Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 26 Stationnement interdit 420 rue Saint Hube
Arrêté - 242 25 rue Saint Hubert 4 et 9 09?m=2509050606
Arrêté - 336 26 73 avenue Achille Maureau 9 11?m=261030
unknown - 300 25 rue Saint Roch 24 11?m=251107072531
Arrêté - 292 26 59 rue des Dahlias 2 10?m=260925064817
Arrêté - 333 26 2274 route de Vedène 9 11?m=26102305594
Arrêté - 327 26 Espace d'activités Sainte Anne 2 11?m=2
Arrêté - 303 26 522 avenue d'Avignon 9 10?m=2610020607
Arrêté - 141 26 56 rue Saint Pierre 29 05?m=26051506160
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 337 26 10 rue Saint Roch 9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 337 26 10 rue Saint Roch 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
337/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
SAINT-ROCH
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 30
OCTOBRE
2026
Le
Maire de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_
2026
_
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars 2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
1 -
8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
M.
ERGEN
Ali
relative
à
des
travaux
de
réfection
de
façade
au
10
rue
Saint-Roch,
angle
rue
de
la
Tour,
qui
nécessitent
une
coupure
de
la
circulation,
VU
Parrêté
n°
101
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
rue
Saint
Roch,
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
façade
au
10
rue
Saint-Roch,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
rue
à
compter
du
9
NOVEMBRE
2026
pour
une
durée de
quinze
jours.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
les
panneaux
de
déviation.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
22
octobre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publicaton
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
|
Le 2062
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
|
Pour
le
mairë
et
pat
délégation,
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
mynicipale
Isabelle
THIBAULT
D
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
-
d'ün
recours
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recours contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nimes
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
par
! ‘application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours.fr