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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 052 signature marche moe pour la creation du pole enfance jeunesse a charolles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_052 - COMMANDE PUBLIQUE
RÉHABILITATION ET EXTENSION POUR LA CRÉATION D'UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE DANS LA CITÉ SCOLAIRE BOUZEREAU-MACÉ À CHAROLLES - SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R.2124-3 3°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2026-041 en date du 2 avril donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la décision du Bureau n°DB2025_046 concernant le groupement de commandes – Maîtrise d’œuvre – Création d’un pôle enfance jeunesse au sein de la cité scolaire Macé- Bouzereau à Charolles – Arrêt du programme et de l’enveloppe prévisionnelle,
Vu la décision du Bureau n°DB2026_015 concernant l’avenant à la convention de groupement de commande précitée,
Vu la décision du Bureau n°DB2026_024 concernant le groupement de commandes – Maîtrise d’œuvre – Création d’un pôle enfance jeunesse au sein de la cité scolaire Macé- Bouzereau à Charolles – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 11 février 2026 relative à l’admission des candidatures,
Vu les auditions du 29 avril 2026 des trois candidats admis à présenter une offre,
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 28 mai 2026,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé, en tant que coordonnateur du groupement de commande, une consultation selon articles précités,
Considérant que pour cette consultation trois candidats ont été admis à présenter une offre,
Considérant qu’à l’issue de la procédure, l’offre de la SEARL GEOFFREY SETAN ARCHITECTE, s’avère économiquement la plus plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché pour le groupement de commandes – Maîtrise d’œuvre – Création d’un pôle enfance jeunesse au sein de la cité scolaire Macé-Bouzereau à Charolles au cabinet SELARL GEOFFREY SETAN ARCHITECTE, 71600 PARAY-LE- MONIAL, pour un montant de 384 500 € HT (forfait provisoire mission de base, EXE, études qualitatives et missions complémentaires),
Article 2 : D’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
DP2026_052
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 2 juin 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_052
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