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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 046 pole enfance jeunesse mace bouzereau charolles maitrise d oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 septembre 2025.
DÉCISION N° DB2025_046 - POPULATION
GROUPEMENT DE COMMANDES - MAÎTRISE D'OEUVRE - CRÉATION D'UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE AU SEIN DE LA CITÉ SCOLAIRE MACÉ-BOUZEREAU À CHAROLLES - ARRÊT DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 25 septembre 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-004 en date du 28 mars 2024 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un relais petite enfance, d'un lieu d'accueil parent enfant, d'un multi-accueil ainsi que d'un accueil de loisirs sans hébergement à Charolles. Les équipements dédiés sont situés dans plusieurs bâtiments distincts et dont les capacités d'accueil sont limitées, sans possibilité d’extension.
Considérant que de son côté, la commune de Charolles dispose d'une école primaire qui nécessite aujourd'hui des travaux importants.
Considérant que dans le cadre d'une réflexion globale et collective, les deux collectivités se sont rapprochées afin d'envisager la création d'un Pôle enfance jeunesse sur le site de l'école actuelle Macé-Bouzereau.
Considérant que ce projet permettrait de mutualiser les espaces et de disposer d'un lieu commun pour les enfants dès leur plus jeune âge jusqu'à la fin de leur cycle primaire y compris hors des temps scolaires.
Considérant que dans la cadre d’un premier groupement de commandes, les deux collectivités ont sollicité la réalisation d’une étude conjointe de programmation.
Considérant que le programme étant aujourd’hui arrêté, il convient de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre. Compte tenu des compétences distinctes des collectivités pour la création de ce pôle enfance jeunesse Le Grand Charolais et la commune de Charolles souhaitent se constituer en groupement de commandes pour passer une seule procédure.
Considérant que les membres se sont donc rapprochés afin de se constituer en groupement de commandes pour passer une seule procédure, étant précisé que la CCLGC assurera le rôle de coordonnateur comme le permet l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
Considérant qu’un projet de convention de groupement de commandes est joint en annexe. Cette convention sera conclue pour la durée du marché.
DB2025_046 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant qu’en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de Communes Le Grand Charolais sera chargée de l’opération de sélection du prestataire. Elle signera le marché au nom des autres membres. Chaque membre assurera directement le paiement de ses prestations.
Considérant que le programme prévoit une estimation des travaux à 6 300 000 € HT.
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commande entre acheteurs,
Vu le projet de convention de groupement de commandes joint en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’arrêter le programme pour le projet de création d’un pôle enfance jeunesse dans la cité scolaire Macé-Bouzereau à Charolles.
Article 2: D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 6 300 000 € HT.
Article 3: D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes pour la maîtrise d’oeuvre du projet de création d’un pôle enfance jeunesse au sein de la cité scolaire Macé-Bouzereau telle qu’elle est jointe en annexe.
Article 4: D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Article 5 :De désigner les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
- M. Pierre BERTHIER (titulaire)
- Mme Catherine CLERGUE (titulaire)
- M. Daniel BERAUD (titulaire)
- M. Philippe DUMOUX (suppléant)
- Mme Martine DESPLANS (suppléant)
- M. Thierry AUCLAIR (suppléant)
Etant précisé que Pierre BERTHIER présidera la commission d’appel d’offres du groupement.
DB2025_046 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_046 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Jacky COMTE
Membres présents à la séance : 16 Votants : 16
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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