Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 024 creation d un pole enfance jeunesse a charolles designation des membres de la cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 024 creation d un pole enfance jeunesse a charolles designation des membres de la cao)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le treize avril, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 avril 2026.
DÉCISION N° DB2026_024 - ADMINISTRATION GENERALE GROUPEMENT DE COMMANDES - MAÎTRISE D'OEUVRE - CRÉATION D'UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE AU SEIN DE LA CITÉ SCOLAIRE MACÉ-BOUZEREAU À CHAROLLES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 13 avril 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 2 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la décision n°2025_046 du Bureau exécutif en date du 22 septembre 2025 relative à l’arrêt du programme, de l’enveloppe financière, à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’oeuvre ainsi qu’à l’approbation de la convention de groupement de commandes avec la commune de Charolles pour le projet de création d’un pôle enfance jeunesse au sein de la cité scolaire Macé-Bouzereau,
Vu la décision n°2026_015 du Bureau exécutif du 25 février 2026 relative à l’approbation d’un avenant n°1 à la convention de groupement de commandes,
Considérant l’installation du nouveau conseil communautaire lors de la séance du 02 avril 2026,
Considérant la nécessité de redésigner les membres de la Commission d’appel d’offres précitée,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De désigner, suite à l’installation du nouveau conseil communautaire du 02 avril 2026, les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres :
- M. Pierre BERTHIER (titulaire)
- M. Richard PERRIER (titulaire)
- M. Daniel BERAUD (titulaire)
- M. Philippe DUMOUX (suppléant)
- M. Bernard GAUTHIER (suppléant)
DB2026_024 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- M. Jean-Marc DESSERT (suppléant)
Etant précisé que M. Pierre BERTHIER présidera la Commission d’appel d’offres du groupement.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_024 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 17 Votants : 17
Membres présents :
Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Magali DUCROISET, Julien GAGLIARDI, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Nicolas LORTON, André ACCARY, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Elisabeth PONSOT Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Fabien GENET, Christian LAROCHE, Didier ROUX, Sylvie MAURICE, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_024 3/3