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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et resultats des votes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 MAIRIE DE BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 Délibération n° 6/1. - Ordre du jour modificatif. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/2. - Subvention de solidarité au département de Mayotte frappé par le pasage du cyclone Chido – Autorisation. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/3.- Budget Communal de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/4. - Budget du service public d’assainissement de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/5. - Budget du service public de distribution d’eau potable de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/6. - Décision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du service des transports – Autorisation. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/7. - Clôture du budget annexe transport de personnes – Autorisation. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/8. - Subvention aux associations – Versement d’avances 2025. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/9. - Taxe foncière sur les propriétés baties – Exnonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1 er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser de l’ énergie. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/10. - Exonération de versement de redevance d’occupation du domaine public à la piscine de Cestas pour la Société Topsec Equipement. Adoptée à l’unanimité Cestas, le 18 décembre 2024 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 Délibération n° 6/11. - Participation aux séjours organisés en 2024 par le club de loisirs Léo Lagrange de Gazinet – Autorisation. Adoptée à l’unanimité (Madame SYLVESTRE ayant quitté la salle ne participe pas au vote). Délibération n° 6/12. - Admission en non-valeurs de créances éteintes – exercices 2019 – 2020 et 2021 – Budget Principal. Adoptée à l’unanimité Délibération n° 6/13. - Mandat spécial à un adjoint et deux conseillers municipaux pour un déplacement à Paris dans le cadre de la visite du Sénat par le Conseil Municipal des enfants – Autorisation. Adopté à l’unanimité (Messieurs LANGLOIS et MERCIER ayant quitté la salle ne participent pas au vote) Délibération n° 6/14. - Versement d’une contribution spéciale pour dégradations de voirie par la SCEA Domaine des pins. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/15. - Facturation de la franchise d’assurance au SAGC handball suite à un sinistre sur un minibus – Autorisation Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/16. - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/17. - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/18. - Avenant n°2 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du service de l’eau potable- Autorisation. Adopté à par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/19. - Avenant n°2 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du service de l’assainissement collectif – Autorisation. Adopté à par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/20. - Part collectivité sur le prix au M3 de l’eau et de l’assainissement à compter du 1 er janvier 2025. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/21. - Agence postale communale – Renouvellement de la convention avec la Poste Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/22. - Incorporation des parties communes du lotissement le Pré de l’Amy Domi – Autorisation. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/23. - Signature d’une convention entre la DDTM 33 et la Commune de Cestas pour la mise à disposition de l’application numérique LUCCI (Lutte contre les constructions illégales). Adopté à l’unanimité 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 Délibération n° 6/24. - Campagne 2025 des travaux de revêtements de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants – Autorisation. Adopté par 24 voix POUR et 4 CONTRE (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/25. - Convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour la création d’un aqueduc dans l’emprise de la route départementale n°211 situé hors agglomération. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/26. - Contrat d’architecte pour le projet de création de vestiaires modulaires au stade Chambrelent – Autorisation. Adopté par 24 voix POUR et 4 CONTRE (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/27. - Contrat d’architecte pour le projet d’extension de la salle de rink-hockey au complexe du Bouzet- Autorisation. Adopté par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/28. - Régime indemnitaire de la police municipale. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/29. - Accroissement temporaire d’activité – Education jeunesse. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/30. Création d’un emploi d’appariteur. Adopté par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/31. - Aménagement du tableau des effectifs. Adopté par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas) Délibération n° 6/32. - Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l’année 2025. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/33. - Convention de mise à disposition de bâtiments communaux avec l’Amicale de pétanque de Gazinet – Autorisation Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/34. - Convention de partenariat avec la commune de Canéjan pour les saisons culturelles 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 – Autorisation. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/35. - Signature d’une convention entre la Commune et la Fédération Française des véhicules d’Epoque (FFVE) pour le label « Ville d’Accueil des Véhicules d’Epoque ». Adopté à l’unanimité (Monsieur AUBRY ayant quitté la salle ne participe pas au vote) Délibération n° 6/36. - Modalités de calcul des aides en nature accordées aux associations communales – Principe. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/37. - Subvention d’équipement à l’association Rugby Club Cestadais. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/38.- Collège Cantelande – Participation aux frais des actions pédagogiques extérieures. Adopté à l’unanimité 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX Tél 05 56 78 13 00 Délibération n° 6/39.- Fourniture de repas par les cuisines centrales – Adoption des tarifs à compter du 1 er janvier 2025. Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/40. - Motion – Soutien à demande de continuité dispositif ULIS au Collège Cantelande Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/41. - Elèves fréquentant la classe ULIS de l’école élémentaire du Bourg non domiciliés à Cestas – Tarification de la restauration scolaire Adopté à l’unanimité Délibération n° 6/42. - Crèche Familiale – Revalorisation des indemnités de repas. Adopté à l’unanimité Communications : - Rapports 2024 sur l’accessibilité - Questions diverses - Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.