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Déliberation - Liste des deliberations 27 05 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 05 2026)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Sécurité sociale,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF
PUBLIE
SUR LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
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29/05/2026 01/06/2026
2026/076 27/05/2026 AFFAIRES GENERALES
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29/05/2026 01/06/2026
2026/077 27/05/2026 AFFAIRES GENERALES
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Délices, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre
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29/05/2026 01/06/2026
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29/05/2026 01/06/2026
2026/079 27/05/2026 AFFAIRES GENERALES
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29/05/2026 01/06/2026
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
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DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
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DE LA
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29/05/2026 01/06/2026 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
N°
DELIBERATION
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CONSEIL
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DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
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29/05/2026 01/06/2026