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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 decembre 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 Decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 Decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P.
CARTIERRE,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
LI.
CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT{E)S
AU
MAIRE
MME
F,
LECAT-HUMERY,
MRJ.R
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MR
F. GUESMIA,
MME
P. CARLIER-BODA,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
ExCUSÉS
avec
pouvoir
:
MR
M.
VASSEUR
POUVOIR
À
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
MME
C.
BIHYA-BENALLAL
POUVOIR
A MME
À.
LEGRAND-MORIVAL
MR
A. TISON
POUVOIR
À MME
P. CARLIER-BODA
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
A MME
L. DEHON-DE
CARVALHO
MME
V. VOILLOT
POUVOIR
À MR
F, GUESMIA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
A MR
R.
FOGAL
Excusés
:
MME
L.
CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MRT.
WOUTERS,
MR.
Y.
SOULA,
MME
F.
DRUMONT-MEHADII
ABSENTS
:
MMES.
DELSART-DEGAND,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADII Le
quorum
étant
atteint,
Madame
D.
DUWEZ-GUESMIA,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l’unanimité,
M.F.
GUESMIA
est
nommé
secrétaire
de
séance
N
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Décision
du
Maire
Réseau
Local
de
chaleur
- Etude
de
faisabilité
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
d'investissement
exercice
2023 CEJ
Pivot
Ville
de
LOURCHES
—
intégration
des
villes
de
HASPRES,
AVESNES
LE
SEC
et
WALLERS Convention
d'adhésion
aux
services
de
prévention
du
Pôle
sécurité/santé
au
travail
du
CDG
59 Fixation
des
durées
d'amortissement
Noël
des
agents
de
la Commune
Organigramme
des
services
communaux
Aménagement
du
temps
de
travail
et
détermination
des
cycles
de
travail
. Modification
du
tableau
des
effectifs
. Lutte
contre
l'habitat
indigne
— Convention
avec
la
CAPH
. Attribution
-— Marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
. Attribution
— Accord-cadre
mono
attributaire
pour
la fourniture
de
matériels
informatiques
et
numérique
pour
l'espace
Jeunesse
S. VEIL
. Attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffages
des
bâtiments
communaux PROCES-VERBAL
1.
DECISIONS
DU
MAIRE
2.
Lecture
est
faite
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
au
titre
sa
délégation
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Acte
est
donné
RESEAU
LOCAL
DE
CHALEUR
—
ETUDE
DE
FAISABILITE
En
juin
2017,
la
Société
GAZONOR
SAS,
filiale
de
la
Française
de
l'Energie,
renforçait,
par
des
aménagements
complémentaires,
l’unité
de
fabrication
d'électricité
de
1.5
mégawatt
sur
la Commune
de
LOURCHES
au
lieu-dit
«
En
face
de
l'établissement
sud
»
sur
le site
de
l’ancien
puit
Désiré.
Pour
rappel,
la
Société
GAZONOR
SAS,
spécialisée
dans
l'exploitation
du
gaz
de
mine
communément
appelé
« grisou
» dispose,
depuis
le mois
d'août
2019,
d’un
arrêté
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire,
en
date
du
12
juin
2019,
d’une
prolongation
de
son
permis
exclusif
de
recherche
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
et
gazeux
dit
«
permis
de
sud-midi
».
En
2020,
ladite
Société
se
rapproche
à nouveau
de
la Commune
de
LOURCHES
pour
lancer
de
nouvelles
études
techniques
concernant
un
ouvrage
de
pompage,
dont
ils
ont
la
propriété,
situé
au
lieu-dit
«
Le
marais
de
Neuville-est,
ouvrage
fixé
mais
non
exploité.
L'objectif
attendu
était
d'examiner
les
potentialités
techniques
d’une
remise
en
service
de
cette
unité
et
de
mettre
en
place
une
nouvelle
centrale
de
production
d'énergie
issue
du
gaz
de
mine.
A cette
date,
la municipalité
interrogeait
cet exploitant
sur
l'opportunité
d’une
mise
en
œuvre
localement
d’un
réseau
de
chaleur.
À
cette
date,
les
contraintes
techniques,
la
taille
de
la
commune
et
le
nombre
de
ses
équipements
ne
permettait
pas,
économiquement,
une
telle
réalisation,
et ceci
dans
un
contexte
de
maîtrise
des
prix
de
l’énergie.
Or,
L'année
2022
a
profondément
bousculé
l’ensemble
des
paramètres
notamment
financiers
face
à
une
conjoncture
de
crise
énergétique
sans
précédent.
La
question
d’une
mise
en
œuvre
d’un
réseau
local
de
chaleur
sur
la
Commune
de
LOURCHES
disposant
à terme
de
deux
unités
de
production
de
chaleur
issues
du
gaz
de
mines
est
donc
à
nouveau
posée. La
viabilité
économique
d’un
tel
projet
doit
être
à
nouveau
vérifiée.
Par
ailleurs,
cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les
stratégies
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
au
titre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
visant
à lutter
contre
le changement
climatique
et
la
pollution
de
l’air.
En
effet,
un
des
objectifs
de
ce
plan
communautaire
pluriannuel
est
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
récupération
disponibles
sur
le
territoire
communautaire
en
particulier
la
récupération
des
énergies
fatales.
La
Commune
de
LOURCHES
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
cette
stratégie
de
développement
durable
et
d'économie
d'énergie
avec,
pour
1°
acte
majeur,
l'implantation
sur
son
territoire
d’une
ferme
solaire
de
plus
de
40000
panneaux
photovoltaïques
mise
en
service
dans
le courant
du
1"
trimestre
2021.
Au
terme
d'échanges
avec
la
Direction
Régionale
des
Hauts
de
France,
une
étude
de
faisabilité
par
un
bureau
d’études
pourrait
être
engagée
afin
de
diagnostiquer,
d'identifier
les
besoins
et
de
définir
les
potentialités
techniques,
financières
et juridiques
d’un
réseau
local
de
chaleur
sur
le territoire
de
la Commune
de
LOURCHES.
il convient
également
de
souligner
que
l'étude
de
faisabilité
de
niveau
avant-
projet
s’avèrerait
indispensable
dans
l'hypothèse
d’une
concrétisation
de
ce
projet
en
particulier
pour
les
éventuels
partenaires
susceptibles
d'apporter
leur
concours
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
choix
stratégique
de
l'Exécutif
municipal
sur
ce
volet
spécifique
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
la
récupération
des
énergies
fatales;
démarche
faisant
partie
intégrante
du
plan
local
de
sobriété
énergétique
adopté
par
le
conseil
Municipal
en
date
du
3
novembre
2022
il
décide
du
lancement
en
2023
d’une
étude
de
faisabilité
de
niveau
avant-
projet
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
Commune
de
LOURCHES
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
La présente
délibération
ne fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est adoptée
à la majorité
des
membres
présents
(pour
: 20 — Contre
: O — Abstention
: 1 (Madame P. CARLIER-
BODA))
3.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Conformément
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Crédits
autorisés
Chapitre
Reports
BP 2022
+DM+VC]
avant
BP
2023
RAR
2021
{crédits
ouverts)
|
(25%
des
crédits
ouverts)
20
- Immobilisations
incorporelles
-
€
7
100,00
€
1 775,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
-
€
3 100,00
€
775,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
15 200,00
€
127
500,18
€
31
875,06
€
23 - Immobilisations
en cours
-
€
-
€
-
€
21
- Opération
1600
(Groupe
scolaire
primaire)
-
€
101
600,00
€
25 400,00
€
20 - Opération
1700
(Gymnase
Léo
Lagrange)
-
€
110
000,00
€
27
500,00
€
23 - Opération
1700
(Gymnase
Léo
Lagrange)
-
€
690
000,00
€
172
500,00
€
TOTAL
|
15
200,00
€
1 039
300,18
€
259
825,05
€
Ainsi,
il autorise
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Madame
le
Maire,
à engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
4.
CEJ
PIVOT
VILLE
DE LOURCHES
— INTEGRATION
DES COMMUNES
DE HASPRES,
AVESNES
LE SEC
ET WALLERS
Par
délibération
n°
2020/078
du
28
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
avait
adopté,
sur
proposition
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
sur
l’évolution
du
CEJ
de
la Ville
de
LOURCHES
en
CEJ
pivot
en
prévision
de
la future
convention
Territoriale
Globale
Communautaire. En
appui
de
cette
décision,
l'assemblée
communale
acceptait
d'intégrer,
au
fur
et
à mesure,
les
communes
dont
les
CEJ
arrivaient
à
leur
date
échéance.
Pour
l’année
2022,
les Communes
concernées
sont
HASPRES,
AVESNES
LE SEC
et
WALLERS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'intégrer
dans
le
CE]
Pivot
de
la
Ville
de
LOURCHES
les
communes
de
HASPRES,
AVESNES
LE
SEC
et
WAELERS.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5.
CONVENTION
D’ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
POLE
SECURITE,
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
NORD
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
Le
3
mars
2015,
le Conseil
Municipal
de
LOURCHES
approuvait
la
Convention
entre
la Ville
et
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Nord
relative
à
la santé
et
à
la sécurité
au
travail.
L'objectif
était
de
d'accompagner
la
collectivité-employeur
sur
les
sujets
suivants
:
*
Surveillance
médicale
des
agents
* _
Actions
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
professionnels
+
Maintien
dans
l’emploi
et
reclassement
des
agents
+ _ Amélioration
des
conditions
de
travail
+
Application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
en
milieu
professionnel
Par
délibération
n°
2020/24
en
date
du
11
juin
2020,
l'Assemblée
renouvelait
son
adhésion
aux
services
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Nord
et validait
le mode
de
facturation
(à
l’acte)
ainsi
que
la grille
tarifaire
afférente,
soit :
+ _
Intervention
du
médecin
ou
de
l’infirmier
: 380
€
par
demi-journée
+ _
Visite
médicale
non
incluse
dans
le forfait
: 76
€
par
visite
°
Actions
spécifiques
(ACFI,
psychologue,
ergonome,
assistant
social)
: 140
€
par
demi-
journée
Le
1%
août
2022,
suite
au
Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
proposait
une
nouvelle
évolution
du
service
de
santé
et de
médecine
du
travail
fondée
sur
la
pluridisciplinarité
des
équipes
et
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
de
actions
collectives.
En
conséquence,
le
CDG
59
a
décidé
de
réviser
ses
modalités
de
facturation
pour
passer
d’une
tarification
à
l'acte
à
une
tarification
forfaitaire,
soit
85,00
€
par
an
et
par
agent
{tous
statuts
confondus).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
du
Pôle
« santé
au
travail
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
il autorise
Madame
le
Maire
à signer les
conventions
d'adhésion
successives
relatives
au
service
de
prévention
du
Pôle
«
santé
au
travail
»
pour
la
durée
du
mandat
et
à
prendre
les
engagements
relatifs
à
la
présente
décision.
La présente
délibération
ne fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
6.
FIXATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT L’instruction
comptable
M14
pour
les
Communes
vise
à améliorer
la
lisibilité
des
comptes
communaux. Pour
cela,
conformément
aux
articles
L.
2321-2
et
Article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}),
est
rappelé
qu’un
certain
nombre
de
procédures
et notamment
la procédure
de
l'amortissement
permettent
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la composition
et
de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu’il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Pour
rappel :
.
Par
Délibération
n°
2009/47
en
date
du
15
septembre
2009,
l’Assemblée
avait
déterminé
le tableau
des
amortissements
encore
en
application
à ce jour;
.
Par
Délibération
n°
2011/59
en-date
du
29
Novembre
2011,
l’Assemblée
fixait
à
5
ans
la durée
des
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
;
.
Par
Délibération
n°
2014/74
en
date
du
25
novembre
2014,
l’Assemblée
fixait
à
5
ans
la durée
des
amortissements
des
frais
de
publication
et d'insertion
des
appels
d'offres
non
suivis
de
réalisation.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
toutefois
:
.
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.
121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
.
Des
frais
d'études
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
de
5
ans:
.
Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans;
e.
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
;
e
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises,
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
ou
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
à très
haut
débit...). il est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
compte
selon
le tableau
suivant :
Logiciels
nine
2 ans
VOÏTUFES
er eenrneneneeseneneeenennees
5 ans
Camions
et
véhicules
industriels
5 ans
Mobilier
inner
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
Matériel
informatique
2 ans
Matériels
classiques
6 ans
Coffre-fort
us
20
ans
immeubles
loués
50
ans
installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
ans
Appareils
de
laboratoire
ss
5 ans
Equipements
de
garage
et
ateliers
10
ans
Equipements
des
cuisines
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantations
ie
15
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans
Terrains
de
gisement
{mines
et
carrières)
Sur
la durée
du
contrat
d'exploitation
Construction
sur
sol
d'autrui
Sur
la durée
du
bail
à construction
Bâtiments
légers,
abris...
10
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment,
installations
Électriques
et téléphoniques
ss
15
ans
Les
dotations
aux
amortissements
sont
liquidées
sur
la
base
du
coût
historique
de
l'immobilisation
et
de
la
méthode
linéaire.
Afin
d'éviter
d’amortir
sur
plusieurs
années
des
biens
de
faible
valeur,
Madame
le Maire
propose
comme
l’autorise
la loi, d’amortir
en
un
an
les biens
acquis
ayant
une
valeur
inférieure
à
1.500,00
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
en
avoir
délibéré,
adopte
les
durées
d’amortissements
reprises
ci-dessus
et décide
d’amortir
en
un
an
les
biens
acquis
ayant
une
valeur
inférieure
à
1.500
€ TTC.
La
mise
en
application
de
la
présente
décision
est
arrêtée
au
1%
janvier
2023.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
7.
NOËL
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
ll
est
rappelé
à
l'Assemblée
Délibérante
que,
par
le
passé,
la
Commune
de
LOURCHES
attribuait
des
cartes
cadeaux
aux
agents
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël. Le
19
septembre
2017,
l'URSSAF
Nord
Pas
de
Calais
procédait
à
une
vérification
de
notre
gestion
comptable
notamment
l'application
des
législations
de
sécurité
sociale,
d'assurance
chômage
et
de
garantie
de
salaire.
Le
5
octobre
2017,
l'inspecteur
du
recouvrement
rendait
ses
conclusions
et
formulait
des
observations
notamment
sur
l'attribution
des
bons
d'achats
à l'occasion
des
Fêtes
de
Noël
du
personnel
communal
et
de
leurs
enfants
jusqu'à
leurs
seize
ans.
il s'avère
qu’un
employeur
public
peut
se
substituer
à
un
Comité
d'œuvres
Sociales,
une
amicale
ou
tout
autre
organisme
social
faisant
défaut
pour
attribuer
de
tels
avantages
à
leurs
agents,
mais
ceux-ci
sont,
de
fait,
identifiés
comme
un
complément
de
salaire
assujetti
à cotisations
sociales.
Dans
ce
contexte
particulier
lié
une
inflation
galopante
et
à
la
forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
le
pouvoir
d'achat
des
français
est
mis
à
rude
épreuve.
Les
agents
de
la Ville
ne
font
pas
exception.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'ailouer,
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël,
une
gratification
d'un
montant
de
75,00
€
brut
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
et
privé.
Ce
montant,
assujetti
à cotisations
sociales,
sera
porté
sur
la fiche
de
paie
du
mois
de
décembre
sous
la forme
d'un
complément
de
salaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer,
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël,
une
gratification
d'un
montant
de
75
€
brut
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
et
privé
de
la
Commune
de
LOURCHES,
Cette
gratification,
versée
en
complément
du
traitement
du
mois
de
décembre,
sera
assujettie
à cotisations
sociales
au
titre
de
la
réglementation
en
vigueur.
La
présente
délibération
ne
fait
l'objet
d’aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
8.
ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
AU
1%
JANVIER
2023
L’organigramme
est
la
représentation
graphique
des
liens
fonctionnels,
organisationnels
et
hiérarchiques
de
la
collectivité,
mettant
en
évidence
ses
différentes
composantes.
Afin
de
permettre
aux
agents,
aux
élus
mais
aussi
aux
usagers
de
mieux
cerner
les
grands
principes
structurels
de
la
Ville
de
LOURCHES,
il
a
été
décidé
de
réaliser
une
photographie
de
l’organisation
actuelle
des
services.
Cet
organigramme
a
vocation
à
évoluer
dans
les
mois
à venir
afin
de
mieux
le mettre
en
phase
avec
le
projet
politique
de
la Collectivité
mais
aussi
avec
le projet
d'administration
qui
en
découlera. 9,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
l’organigramme
des
services
de
la Ville
de
LOURCHES
applicable
à compter
du
1er
janvier
2023.
Acte
est
donné
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
DETERMINATION
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l'entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi pose
le principe
de
la suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables
et
l'obligation
au
1% janvier
2022,
de
respecter
la
règle
annuelle
des
1607
heures
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR/RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
3 versants
de
la
Fonction
Publique
rappelait
qu’il
est
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
des
agents.
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
de
1607
heures
doivent
être
supprimés. Pour
rappel,
le cadre
légal
et
réglementaire
est
le suivant
:
Conformément
à
l'article
1%
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminés
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
Comité
Technique.
Par
conséquent,
pour
un
agent
à temps
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à
35
heures
pour
une
durée
annuelle
de
1607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
heures
s'établit
comme
suit
:
Nombre
jours
de
l’année
|
| 365
jours
10 Nombre
de
jours
non
travaillés
:
- repos
hebdomadaire
- Congés
annuels
- jours
fériés
- Total
104
jours
(52
x 2)
25
jours
(5x5)
8 jours
(forfait)
137
jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365-137)
= 228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle
2 méthodes Soit
(228
jours
x
7
heures)
=
1596
heures
arrondies
à
Ou Soit
(228
jours/5
jours
x 35
heures}
= 1596
heures
arrondies
à
1600
heures
1600
heures
Journée
de
la
solidarité
7
heures
Total
de
la
durée
annuelle
de
travail
1607
heures
Les
collectivités
peuvent
toutefois
définir
librement
les
modalités
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
soient
respectées :
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
La
durée
quotidienne
de
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
l'agent
ne
bénéficie
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
minimum
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises
ne
peut
dépasser
les
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Lorsque
le temps
hebdomadaire
dépasse
35
heures
des jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévu
au
titre
des
ARTT
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
Il
convient
de
préciser
que
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
d’ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
RTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
hautes
activités
et
de
faible
activité
; dispositif
faisant
l’objet
d’une
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
11 répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il est
proposé
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
de
LOURCHES
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
confirme
se
conformer
au
cadre
légal
et
réglementaire
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
annuelle
du
temps
de
travail
fixée
à 1.607
heures
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
ll décide Pour
la
fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
La
durée
légale
du
travail
des
agents
à temps
complet
est
fixée
à
35
heures,
conformément
au
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
du
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Au-delà
de
cette
durée
légale,
des
jours
d’ARTT
sont
accordées
en
compensation
au
titre
de
l’année
civile.
Le
nombre
de
jours
supplémentaires
de
repos
prévus
à
ce
titre
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
d’ARTT
est
proratisé
à
la
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(nombre
arrondis
à
la
demi-
journée
supérieure)
Pour
la
détermination
des
cycles
de
travail
Pour
garantir
le fonctionnement
des
services
et dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
les agents
de
la ville de
LOURCHES
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
36
heures.
Le temps
de
travail
hebdomadaire
mentionné
correspond
à un
temps
complet
{sauf
indications
contraires).
En
foi
de
quoi,
la détermination
du
nombre
des
jours
d’ARTT
s'établit
comme
suit :
Durée
hebdomadaire
de
travail
36
heures
39
heures
Nombre de
jours
d’ARTT
.
.
;
6)
23)
Pour
un
agent
à temps
complet
Agent
à temps
partiel
à 90
%
5,5j
21;
Agent
à temps
partiel
à
80
%
5j
18,5j
Agent
à temps
partiel
à 70
%
4,5
j
16;
Agent
à temps
partiel
à
60
%
4j
14)
Agent
à temps
partiel
à 50
%
3j
11,5)
En
raison
de
l’organisation
des
différents
pôles,
le cycle
de
travail
de
36
heures
est
déterminé
comme
suit
:
Le
Pôle
Administration
Générale
Les
agents
sont
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
36
heures/6
jours
(l'exception
des
temps
non-complet
et
partiel).
12 Les
cadres
administratifs
de
Direction
de
catégorie
A
Compte
tenu
de
la spécificité
des
emplois
de
Direction
de
relevant
des
cadres
d'emploi
administratifs
de
catégorie
A
(Directeur
Général
et
Directeur
Général
Adjoint
des
Services)
en
matière
de
contraintes
horaires
imposées
par
la
variabilité,
la
flexibilité
et
la
nature
même
de
leurs
missions,
ainsi
que
de
l'impossibilité
pour
les
agents
concernés
de
bénéficier
du
régime
des
heures
supplémentaires,
ces
derniers
sont
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
39
heures.
Le
Pôle
technique
Placé
au
centre
technique
de
la
ville,
les
agents
sont
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
36
heures/6
jours
(à
l'exception
des
temps
non-complet
et
partiel)
à
l'exception
des
AT.S.E.M
soumis
au
régime
de
l’annualisation.
Pour
les
personnels
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
intervenant
nécessairement
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
centre
technique,
un
planning
horaire
sera
établi
mensuellement
en
précisant
les
heures
d'intervention
et
les
lieux
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Les
plannings
seront
établis
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
notamment
l’amplitude
de
travail,
la
prise
en
compte
des
déplacements,
les
repos,
les
pauses
etc...)
Le
Pôle
Jeunesse
Les
agents
du
Pôle
jeunesse
regroupant
l’ensemble
des
activités
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
(Direction,
animateurs,
responsable
bibliothèque
..)
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
en
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Le
pôle
Enfance
Les
agents
du
Pôle
Enfance
regroupant
l’ensemble
des
activités
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
({(Direction,
animateurs)
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
Les
agents
de
la
Halte-garderie
«
Les
pimprenelles
»
sont
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
36/6
jours
(à
l'exception
des
temps
non-complet
et
partiel)
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
en
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Pour
les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
13 Dans
la
mesure
où
le cycle
de
travail
dépasse
la
durée
légale
de
travail
de
35
heures,
des
jours
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la durée
annuelle
de
travail
de
1607
heures
soit
respectée.
Le
cycle
de
travail
hebdomadaire
étant
établi
à
36
heures,
le
nombre
de
jours
d’ARTT
est
de 6
jours
ouvrés/an.
Le
décompte
s'effectuera
à minima
par
2 journée.
Le
cycle
de
travail
hebdomadaire
des
emplois
de
Direction
relevant
des
cadres
d'emploi
administratifs
de
catégorie
A
(Directeur
Général
et
Directeur
Général
Adjoint
des
Services)
étant
établi
à 39
heures,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le nombre
de jours
d’ARTT
est
fixé
à 23
jours
ouvrés/an.
Le
décompte
s'effectuera
à minima
par
2 journée.
Les
jours
d’ARTT
accordés
au
titre
d’une
année
civile
constituent
un
crédit
ouvert
en
début
de
l’année
civile
considérée.
Toutefois,
l’agent
ne
pourra
pas
poser,
par
anticipation,
plus
du
quart
de
ses
droits
à RTT
par
trimestre
civil
selon
un
mode
opératoire
identique
aux
congés
légaux.
Pour
rappel,
le
nombre
de
jours
d’ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
bénéficient
pas
de
jours
d’ARTT.
Les
congés
pour
raisons
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
d’ARTT
acquis
annuellement
pour
les
agents
qui
sont
absents.
Les jours
d'ARTT
ne
sont
pas
défalqués
à l'expiration
du
congé
pour
raisons
de
santé
mais
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
d’ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de jours
d’ARTT
accordées
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
peut
s'effectuer
sur
l’année
n+1.
Pour
les
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
définis
ci-dessus
Les
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
responsable
de
pôle.
Elles
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
la
nuit,
les
dimanches
et
les jours
fériés. La
compensation
des
heures
supplémentaire
est
prioritairement
réalisée
sous
la forme
d’un
repos
compensateur;
à défaut
elle
donne
lieu
à indemnisation.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l'agent
concerné
au
plus
tard
dans
le trimestre
qui
suit
la réalisation
des
travaux
supplémentaires
et avec
l'accord
exprès
de
l'autorité
territoriale
ou
du
responsable
de
pôle.
Le
Conseil
municipal
abroge
et
remplace
les
précédentes
délibérations
relatives
à
la
durée
et
à
l’organisation
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
du
personnel
de
la
Commune
de
LOURCHES
notamment
la
délibération
n°2022/02
en
date
du
1°
février
14 2022
relative
l'aménagement
du
temps
de
travail
et à la détermination
des
cycles
de
travail
en
Mairie
de
LOURCHES. Il précise
que
le
nouveau
régime
est
applicable
à
l'ensemble
des
agents
municipaux
de
la
Commune
de
LOURCHES
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
à
compter
du
1%
janvier
2023
et
prend
acte
du
protocole
d'accord
ci-annexé,
valant
règlement
intérieur
relatif
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
et
à
la
détermination
des
cycles
de
travail
en
Mairie
de
LOURCHES.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
l'est
rappelé
à l'Assemblée
délibérante
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
12
juillet
2022
Afin
de
faire
face
à
l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à
la
population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés
à
la gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et
de
transformer
des
postes.
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
La
création
d’un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à temps
non
complet
(28
h)
Filière
médico-sociale
- catégorie
B
Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis
favorable
à
cette
création
de
poste
et
valide
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
11.
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
—
PROLONGATION
DU
DISPOSITIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
LOURCHES
SUR
LA
PERIODE
DU
1
JANVIER
2023
AU
31
DECEMBRE
2026
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
a
décidé
de
reconduire
pour
la
période
2023/2026
son
dispositif
d'accompagnement
des
communes,
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Pour
rappel,
à l'échelle
du
territoire
communautaire,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
connaît
des
problématiques
liées
au
parc
de
logements
locatifs
privés,
à
l'échelle
intercommunale,
à
savoir :
e
Un
parc
de
15
000
logements
constitué
majoritairement
de
logements
anciens
qui
nécessitent
un
besoin
important
de
mise
en
confort
et
d'amélioration
thermique.
e
Un
parc
de
logements
principalement
occupé
par
des
ménages
aux
ressources
modestes,
qui,
par
conséquent,
constitue
souvent
un
logement
locatif
social
« de
fait
».
15 .
Un
parc
potentiellement
indigne
représentant
14.1
%
du
parc
locatif
privé
du
territoire,
soit
2
140
logements.
Considérant
l’ensemble
des
enjeux
sanitaires,
sociaux-économiques,
patrimoniaux
liés
au
parc
de
logement
locatifs
privés
du
territoire
et
afin
d’agir
le
plus
en
amont
possible
sur
les
situations
de
mal
logement,
de
répondre
à
une
urgence
sociale,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et de
participer
à
la
revalorisation
qualitative
et
durable
du
territoire,
La
Porte
du
Hainaut
est
engagée
dans
une
stratégie
d'intervention
coordonnée
et
partenariale
qui
vise
prioritairement à
:
e.
Endiguer
les
phénomènes
diffus
de
dégradation
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
au
sein
de
son
parc
de
logements
privés
anciens
.
Mettre
un
coup
d'arrêt
au
phénomène
de
«
marchands
de
sommeil
» qui
sévit
encore
sur
le
territoire
La
Porte
du
Hainaut
mobilise
ainsi
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire
engagés
dans
cette
thématique
complexe
et
morcelée.
Aussi,
la stratégie
d'intervention
partenariale
allie
d’une
part
la
mobilisation
des
outils
de
repérage,
et
d’autre
part
les
dispositifs
incitatifs
(aides
financières
à
la
réhabilitation,
conseil...)
et
coercitifs
(procédures).
Un
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
a été
établi.
Les
élus
de
La
Porte
du
Hainaut
ont
validé,
en
Conseil
Communautaire
du
17
juin
2019,
les
axes
d'intervention
d’une
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Celle-
ci
repose
sur
4 axes :
e
L'appui
technique
des
communes
dans
l’exercice
de
leur
pouvoir
de
police
: qui
vise,
par
la
mise
à
disposition
d’une
ingénierie
technique
interne
à
la
CAPH,
la
réalisation
d’une
visite
du
logement
et
l'appui
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
en
cas
de
désordre
e
L’expérimentation
des
outils
de
lutte
contre
Flhabitat
indigne
issus
de
la
loi
ALUR/ELAN
: qui
repose
sur
l’expérimentation
de
la mise
en
place
de
3 outils
que
sont
l'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
la Déclaration
de
Mise
en
Location
{(DML)
et
l’Autorisation
Préalable
de
Diviser
(APD),
.
L'accompagnement
des
communes
sur
les
thématiques
spécifiques
que
sont
les
logements
vacants
et
les
cas
les
plus
complexes:
par
la
réalisation
en
premier
lieu
d’une
étude
capable
d'identifier
le
phénomène
de
vacance
par
communes
et
dans
un
second
temps
de
définir
une
stratégie
d'intervention
propre
à sa
résorption.
.
Le
contrôle
des
logements
ANAH
conventionnés
sans
travaux
: qui
vise
le contrôle
de
l’état des
logements
de
propriétaires
bailleurs
dans
le cadre
du
conventionnement
sans
travaux
avec
l’ANAH.
La
commune
de
LOURCHES
s’est
inscrite
dès
le
1%
janvier
2020,
dès
son
lancement,
dans
cette
action
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
pour
toute
la
durée
d'exécution
du
Programme
Local
de
l'Habitat
à savoir
sur
une
période
de
2017
à 2022.
Les
besoins
des
communes
pour
faire
face
aux
traitements
de
situations
de
mal-logement
sont,
en
cette
sortie
de
convention,
toujours
réels.
La
Porte
du
Hainaut
propose
donc
de
poursuivre,
cette
assistance
auprès
des
communes
16 en
les
accompagnant
dans
la
procédure
{visite
de
logements,
choix
de
la
procédure,
mise
en
œuvre
des
actions
et
leur
suivi)
Pour
cet
accompagnement
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
établi
sur
le
principe
de
la
mutualisation
des
services,
les
communes
participent
financièrement
au
coût
de
ce
service
fixé
à la somme
de
100,00
€ à compter
du 1° janvier
2023.
Aussi,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2022,
la
participation
prévisionnelle
de
la commune
de
LOURCHES
s'élève
à:
39
visites
CAF
X
100,00
€ = 3 900,00
€ {hors
visites
de
signalement
ponctuels)
Soit
une
participation
prévisionnelle
de
3 900,00
€ de
la
commune
aux
services
portés
par
La
Porte
du
Hainaut
(paiement
effectué
sur
service
fait et sur
présentation
d’un
rapport
à N+
1)
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
s’appuieront
sur
:
e
Une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
et
l’agglomération
qui
définira
les
engagements
des
parties
et
leur
cadre
d’intervention
(CF
: convention
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme,
par
la
présente,
sa
volonté
de
poursuivre
son
action
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
autorise
Madame
Le
Maire,
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
La
présente
délibération
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
12.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D’'ACHEMINEMENT
ET
DE
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
DE
LA
VILLE
DE
LOURCHES
ET
SERVICES
ASSOCIES Ce
8
novembre
2022
a
été
mis
en
ligne
la
consultation
de
la
Commune
de
LOURCHES
relative
au
Marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés.
Cette
consultation
répond
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et
R.2124-1
du
Code
de
la
Commande
publique
relative
aux
appels
d'offres
selon
la
procédure
dite
formalisée.
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
confier
au
titulaire
la
réalisation
des
prestations
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité,
ainsi
que
des
services
associés
pour
le
compte
de
la
ville
de
Lourches
I
s'agit
d’un
contrat
dit
« contrat
unique
(CU)
»
regroupant
la
fourniture
d'électricité,
l'accès
et
l’utilisation
des
réseaux,
conclu
entre
un
client
et
un
fournisseur
d'électricité.
l'est
attendu
du
prestataire
qu’il
réalise
les
prestations
de
fourniture
et d'acheminement
de
l'électricité
sur
chaque
point
de
consommation
ainsi
que
les
prestations
associées,
pour
le compte
de
la
ville
de
Lourches.
Ainsi,
le
titulaire
prend
en
charge
l’ensemble
des
prestations
nécessaires
à
17 l'exécution
du
marché,
à
savoir
notamment,
la
distribution,
le
transport
et
les
relations
avec
l'opérateur
de
réseau.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
prévue
le
1%
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
ferme
assujetti
à trois
reconductions
expresses
d’une
année.
Soit
une
durée
maximale
de
3
années.
Les
candidats
étaient
invités
à
déposer
sur
la
plateforme
dématérialisée
leur
dossier
et
offre
au
plus
tard
le 9 décembre
2022
à 12
heures.
Le
Commission
d'appel
d'offres
a
procédé,
ce
vendredi
9 décembre
2022
à
14
heures
30,
à
l'examen
des
dossiers.
A
défaut
de
réception
de
candidatures,
le
marché
a été
déclaré
infructueux.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la décision
du
Maire
de
qualifier
le
marché
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
de
la
Ville
de
LOURCHES
et
services
associés,
référencé
2022/PF001,
d'infructueux
Acte
est
donné
13.
ATTRIBUTION
—
ACCORD-CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
NUMERIQUE
POUR
L’ECOLE
S. VEIL
ET PRESTATIONS
ASSOCIEES
Ce
12
octobre
2022
a
été
mis
en
ligne
la
consultation
de
la
Commune
de
LOURCHES
relative
à
l’accord-cadre
Mono-attributaire
pour
la fourniture
de
matériel
informatique
et
numérique
pour
l'Ecole
Simone
VEIL
&
prestations
associées
Cette
consultation
répond
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la Commande
publique
relative
aux
appels
d'offres
selon
la
procédure
dite
adaptée.
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
à
un
prestataire
la
mission
d'équiper
l'espace
S.
VEIL
des
outils
informatiques
et
numériques
en
adéquation
avec
les
activités
qui
y sont
déployées.
il
comprend
la
fourniture,
la
livraison,
la
mise
en
service
des
matériels
tels
que
ordinateurs,
ENI,
tablettes
et
intègre
également
la
formation
des
utilisateurs
et
une
maintenance
préventive
et
curative.
Cette
prestation
est
l'ultime
phase
de
l’opération
budgétairement
référencée
1600
«
construction
de
l'Ecole
Elémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l'Ecole
Jean
MACE
à
LOURCHES
»
I s’agit
d’un
contrat
sur
bordereau
de
prix
unitaire
sur
une
durée
maximale
de
24
mois.
Pour
rappel,
cette
opération
s'inscrit
dans
le
programme
gouvernemental
de
relance
numérique
et fait
donc
l’objet
d’un
accompagnement
financier.
18 Les
candidats
étaient
invités
à
déposer
sur
la
plateforme
dématérialisée
leur
dossier
et
offre
au
plus
tard
le 4 novembre
2022
à
17
heures.
Le
Commission
Communale
des
Marchés
à
procédure
adaptée
a
procédé,
ce
vendredi
9
décembre
2022
à
16
heures,
à l'examen
des
dossiers
et
a formulé
l’avis
suivant
:
Société
TETRA
Informatique
— 390,
avenue
Mal
Leclerc
à
DOUAI
{59500)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(CCMPA)
en
date
du
9
décembre
2022
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
LOURCHES
n°
2020/17
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégations
d’attributions
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
notamment
son
4€
alinéa
Vu
l'information
du
Rapporteur
PREND
ACTE
de
la
décision
d’attribuer
à
la
Société
TETRA
Informatique
ayant
pour
siège
social
390,
avenue
du
Mal
Leclerc
à DOUAI
(59500)
l’accord-cadre
Mono-attributaire
pour
la fourniture
de
matériel
informatique
et
numérique
pour
l'Ecole
Simone
VEIL
&
prestations
associées
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Acte
est donné
14.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Ce
10
novembre
2022
à
été
mis
en
ligne
la
consultation
de
la
Commune
de
LOURCHES
relative
au
Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux;
le marché
actuel
arrivant
à
son
terme.
Cette
consultation
répond
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et
R.2124-1
du
Code
de
la
Commande
publique
relative
aux
appels
d'offres
selon
la
procédure
dite
formalisée.
Le
présent
marché
concerne
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
fourniture
et
de
service.
Il
est
composé,
de
la
fourniture
de
combustible
nécessaire
au
chauffage,
et
à
la
production
de
l’eau
chaude
sanitaire,
de
prestations
de
conduite
et
d’entretien,
et
de
prestations
de
garantie
totale.
Les
installations
techniques
à
prendre
en
compte
sont
l’ensemble
des
équipements
techniques
présents
en
chaufferie,
et
local
technique,
pour
l’ensemble
des
bâtiments.
19 Le
marché
de
fourniture
et de
service
est
composé
comme
suit :
1 - La
prestation
forfaitaire
de
fourniture
de
combustible
nécessaire
au
chauffage,
avec
un
intéressement
sur
les
économies
d'énergie
(prestation
P1
MTI
ou
PF
selon
les
sites).
2
- La
prestation
unitaire
de
fourniture
de
combustible
nécessaire
à
la
production
ECS
traitée
(Prestation
P1/2).
3 - La
prestation
forfaitaire
de
conduite
et
d'entretien
des
installations
de
distribution
de
chaleur,
des
installations
de
distribution
ECS
et
des
installations
de
traitement
d’eau
(Prestation
P2).
4
-
Les
prestations
forfaitaires
de
surveillance
et
de
contrôle
nécessaires
au
suivi
des
installations
de
production,
de
distribution
ECS
(Prestation
P2).
5
-
Les
prestations
forfaitaires
de
garantie
totale
des
installations
avec
répartition
(Prestation
P3/2
GTR)
composée
des
prestations
P3/1
:
réparation
et
remise
en
état
et
P3/2
renouvellement
de
matériel.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
prévue
le
ler
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans
ferme
assujettie
à
une
reconduction
expresse
de
4
ans
soit
une
durée
maximale
de
8
années.
Les
candidats
étaient
invités
à
déposer
sur
la
plateforme
dématérialisée
leur
dossier
et
offre
au
plus
tard
le
12
décembre
2022
à 17
heures.
Le
Commission
d'appel
d'offres
a
procédé,
ce
jeudi
15
décembre
2022
à
16
heures,
à
l'examen
des
dossiers. Les
conclusions
sont
les
suivantes
:
Société
ENGIE
Solutions
— 10
avenue
de
l’Horizon
CS
80018
— 59651
VILLENEUVE
D’ASCQ
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
du
Maire
d'attribuer
à
la
Société
ENGIE
Solutions,
ayant
pour
siège
social
10
avenue
de
l’Horizon
CS
80018
—
59651
VILLENEUVE
D’ASCO,
le
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans
ferme
assujettie
à
une
reconduction
expresse
de
4 ans
soit
une
durée
maximale
de
8
années.
Acte
est
donné
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Présidente
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
19
heures.
20 Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
F. GUESMIA
21