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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2025/5
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
dans le cadre de l'article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 9 décembre 2025, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
M. LEGRAND Dominique, Maire
M. BEADES, Mme DEPRICK, M. DUTHOIT, Mme LELIEVRE, M. MATHIEU, Mme ABOUCAYA, M. MIMOUN, Adjoints,
Mme GUILBERT, M. CAILLAUX, Mme AVINEE, M. GRUSON, M. DASSONNEVILLE, Mme DENYS, M. HUBO, M. ANDRAL, Mme VICO, Mme LAURENT, M. LEGRAND J, M. MAHIEUX, Mme ALLOUCHERY, M. DUMORTIER, M. PHILIPS, Mme MEHDDEB, M. DELERIVE, Mme EROUART, Mme DELERIVE Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
Mme VERFAILLIE pouvoir à Mme DEPRICK
Mme POULLIE pouvoir à M. PHILIPS
M. SARNIRAND pouvoir à Mme ALLOUCHERY
Etaient absentes sans pouvoir :
Mme CROQUETTE
Mme DERISQUEBOURG
Mme SCHERPEREEL
Mme DELERIVE est élue Secrétaire de Séance.
Ouverture de la séance à 19h00, le quorum est atteint.
Introduction de Monsieur le Maire :
Aujourd'hui, à travers l'approbation du Plan Piscines 2 de la Métropole Européenne de Lille, nous actons le lancement concret d'un projet majeur pour notre ville : la future piscine métropolitaine des Bords de Deûle. Une piscine publique n'est jamais un équipement anodin. C'est un lieu d'apprentissage, d'émancipation, de sécurité aussi.
Pour beaucoup d'enfants, la piscine est le premier rapport à la nage ; c'est une compétence fondamentale, un enjeu de santé publique, d'égalité des chances et de prévention. Pour d'autres, c'est un lieu de sport, d'effort, de dépassement et de bien- être. Pour les familles, c'est un espace de vie. Pour un territoire, c'est un marqueur fort du service public et de l'ambition collective.
C'est à partir de ce constat que la Métropole Européenne de Lille a engagé le Plan Piscines 2, un véritable « Plan Marshall >» : une politique structurée, fondée sur un diagnostic clair du déficit de surfaces aquatiques et sur la nécessité de créer des équipements modernes, adaptés aux usages d'aujourd'hui comme à ceux de demain.
Face à cet enjeu, aurions-nous pu agir seuls, chacun dans notre coin, avec des projets coûteux, fragiles, parfois obsolètes dès leur ouverture ? La réponse est non, trois fois non ! Nous avons fait un autre choix : celui de l'intelligence collective, de la mutualisation, de la coopération métropolitaine, du respect de la dépense publique. Avec la ville de Saint-André-lez-Lille et la MEL, nous portons un projet partagé, pensé à l'échelle d'un bassin de vie en pleine métamorphose.
Cette piscine métropolitaine des Bords de Deûle s'implantera sur une ancienne friche industrielle, le site Solvay, et participera pleinement à la requalification de ces espaces longtemps délaissés. Là où nous avons trop longtemps connu des friches, nous faisons aujourd'hui le choix de créer des lieux de vie, de sport, de nature et de rencontre.
Demain, les Bords de Deûle ne seront plus une marge ou une frontière, mais
un trait d'union. Un grand parc naturel métropolitain, un véritable cœur de ville, une piscine, une médiathèque, des espaces ouverts et accessibles. Cette piscine est une pièce maîtresse de cet ensemble : elle en assurera la fréquentation, l'utilité quotidienne et l'äancrage dans la vie quotidienne.
Le complexe aquatique qui sera construit répond pleinement à cette ambition : des bassins d'apprentissage et d'activités, des espaces de détente et de bien-être et surtout un bassin sportif de 50 mètres, capables d'accueillir à la fois les scolaires, les familles et les clubs sportifs. D'ailleurs, souvenez-vous: : le Maire de Marquette-lez-Lille était, à l'origine, favorable à un bassin de 25 mètres. Les retours, nos échanges constructifs nous ont convaincus de la nécessité d'un bassin de 50 mètres pour notre première couronne de la métropole lilloise. Un équipement à la hauteur des attentes fortes des habitants.
Bien sûr, un tel projet représente un investissement conséquent, estimé aujourd'hui à plus de 30 millions d'euros, dont 70 % sont pris en charge par la Métropole, qui assurera également 50 % des frais de fonctionnement. Mais c'est un investissement partagé, maîtrisé et pensé sur le temps long. La livraison est envisagée à l'horizon du second semestre 2029.
Ce que nous affirmons ce soir, c'est une vision collective : celle d'un service public de qualité, pensé pour répondre aux besoins des Marquettois, mutualisé, responsable, exigeant sur le plan environnemental et résolument tourné vers l'avenir. Une vision qui lie apprentissage, sport, santé, requalification urbaine et attractivité. C'est ce choix politique clair que je vous proposerai de soutenir.
(OEL)
HN1AST-188199
Ye
LOS
JO Ordre du jour :
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 à 19 heures
M. le Maire
Délibération n°2025/5/86 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/5/87 Convention d'adhésion au Réseau Radio du Futur Délibération n°2025/5/88 Plan Piscine 2 - « Bords de Deüûle >» - lancement de la construction de la piscine métropolitaine
Délibération n°2025/5/89 Contrat Local de Santé - accord de principe
FINANCES
Délibération n°2025/5/90 Modification des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Délibération n°2025/5/91 Reprise de provision et constitution d'une nouvelle provision pour créances douteuses
Délibération n°2025/5/92 Budget 2025 : décision modificative n°1 Délibération n° 2025/5/93 Tarifs des différents services publics et participations communales
Délibération n°2025/5/94 Budget primitif 2026 - fongibilité des crédits Délibération n°2025/5/95 Subvention aux associations — budget 2026 Délibération n°2025/5/96 Participation de la commune au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) - budget 2026
Délibération n°2025/5/97 Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de services et de restauration collective et de préparation et conditionnement de repas destinés au portage à domicile pour les personnes âgées
VIE SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE —- ASSOCIATIONS Délibération n°2025/5/98 Convention d'objectifs - association L'Ovale Racing Club marquettois (LORC)
Délibération n° 2025/5/99 Renouvellement de la convention de partenariat avec
l'association des Papillons Blancs et le Pôle Ressources Handicap (PRH) - subvention pour l’année 2026
Délibération n°2025/5/100 Subvention exceptionnelle au profit de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'école Saint-Joseph
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2025/5/101 Délibération portant autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des besoins non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité
URBANISME
Délibération n°2025/5/102 Fixation des redevances pour l'implantation des antennes- relais dans le cadre des réseaux de téléphonie mobile avec occupation du domaine privé et public de la Commune
Délibération n° 2025/5/103 Acquisition des parcelles À 321 et À 2698 rue de la Deüle
DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n°2025/5/104 Appel à projet Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) - budget alloué par projet retenu — année scolaire 2025 2026 DIVERS
Point n°2025/5/105 Décisions du Maire, conventions, liste des marchés et avenants
Point n°2025/5/106 Compte rendu annuel des instances Point n°2025/5/107 Etat frais de missions des élus pendant le mandat
Délibération n° 2025/5/86 Nomenclature : 5.2
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/87 Nomenclature : 6.1
OBJET: CONVENTION D'ADHESION AU RESEAU RADIO
DU FUTUR (RFF)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2211-1 et suivants,
Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L32,
L34-7, L 34-16 et R 20-29-19,
Vu la Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur,
Vu la Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 sur là sécurité intérieure qui dispose notamment que « l'état associe à la politique de sécurité (...) les collectivités territoriales », Vu le Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,
Monsieur le Maire informe ses collègues de l'existence du réseau de communication mobile critique à très haut débit dénommé Réseau Radio du Futur (RRF) déployé par l'Etat, spécifiquement dédié aux seuls besoins des services de sécurité et de secours, de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes. Il est opérationnel depuis le 1° avril 2025,
Le RRF présente des avantages déterminants pour les services de sécurité et de secours, notamment :
- Une interopérabilité renforcée entre les différentes forces de sécurité et de secours, facilitant là coordination des interventions,
- Un haut débit sécurisé permettant la transmission en temps réel de données améliorant la réactivité opérationnelle,
- Une couverture réseau fiable garantissant la continuité des communications même en situation de crise,
- La possibilité d'intégrer des dispositifs innovants (géolocalisation des équipes, outils de commandement numérique...) optimisant là gestion des interventions sur le terrain. L'ACMOSS (Agence de Communication Mobile Opérationnelle de Sécurité et de Secours) créée par le Décret susvisé du 30 mars 2023 est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique à très haut débit.
Le RRF constitue un atout majeur pour renforcer l'efficacité des interventions des agents de Police Municipale et assurer ainsi la sécurité des habitants sur le territoire communal.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l'existence d’un service de Police Municipale. Il attire l'attention sur la nécessité de doter ces agents de l’ensemble des moyens matériels et techniques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions de sécurité publique ainsi qu’à la garantie de leur propre sécurité, et ce notamment au regard de l'organisation durant la période d'avril à septembre, de la Brigade de Surveillance Nocturne (BSN), participant activement au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Il est donc important pour la Police Municipale de disposer d'un réseau de communication fiable, performant et sécurisé.
Pour ce faire, une convention d'adhésion à ce Réseau Radio du Futur est donc proposée à la Commune par l’'ACMOSS.
Cette convention est d’une durée indéterminée résiliable à tout moment par lettre recommandée mais avec une durée d'engagement de 36 mois minimum.
Le contenu des abonnements et des offres de services associés est détaillé dans l'annexe
1 jointe à la convention.
Selon le devis présenté par l'ACMOSS, la tarification mensuelle pour la Commune est estimée, à ce jour, à 325,59 euros net à payer, somme à laquelle s'ajoutent, pour la première mensualité, les frais de transport d'un montant de 65 euros net à payer.
Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée : - D'approuver le principe d'adhésion de la Commune au Réseau Radio du Futur et d'en faire bénéficier les agents de la Police Municipale,
- D'approuver la convention correspondante d'adhésion au Réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de sécurité et de secours, dit Réseau Radio du Futur (RRF), jointe en annexe,
- De l’autoriser à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement au compte 6262 « Frais de télécommunications >».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Monsieur Duthoit entre en séance à 19h12 et annule sa procuration.
Délibération n°2025/5/88 Nomenclature 5.7
OBJET : PLAN PISCINES 2 - « BORDS DE DEÜÛLE » LANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE METROPOLITAINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 05-C-0567 du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2005, relative à la création du « Plan Piscines », avec la mise en place d'un fonds de concours destiné à soutenir les projets de rénovation d'équipements communaux, souvent menacés d'obsolescence,
Vu la délibération n°22-C-0460 du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2022, portant sur l'adoption du Plan Piscines 2 et le lancement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt,
Vu le courrier conjoint en date du 16 janvier 2023, transmis par les Villes de Saint- André-lez-Lille et de Marquette-lez-Lille, relatif à l'appel à manifestation d'intérêt pour la construction d'une piscine métropolitaine sur ce territoire,
Vu la délibération n°24-C-0319 du Conseil Métropolitain en date du 18 octobre 2024, portant sur la reconnaissance de l'intérêt métropolitain du projet d’une piscine « Bords de Deüle » à Marquette-lez-Lille/Saint-André-lez-Lille,
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) porte la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs. Dans ce cadre, la MEL a réalisé un schéma directeur des piscines élaboré en 2022, sur la base d'un diagnostic des piscines publiques de son territoire.
À l'issue des recommandations, le Plan Piscines 2 (PP2) a été mis en œuvre afin de répondre au déficit de surfaces de plan d'eau traduisant un besoin de construire et d'exploiter de nouvelles piscines d'intérêt métropolitain. Les objectifs de ce plan sont de développer l'apprentissage de la natation et de soutenir le développement de la pratique des clubs sportifs y compris le haut-niveau.
IT. Obiet de la délibération
Contexte
Par courrier commun en date du 16 janvier 2023, les villes de Marquette-lez-Lille et
Saint-André-lez-Lille ont respectivement confirmé, à la MEL, leur intérêt à s'inscrire dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt du Plan Piscines 2, en identifiant plus précisément le site Solvay, à Saint-André-lez-Lille, comme potentiel lieu d'implantation.
Le site Solvay est une ancienne friche récemment acquise par la MEL, située entre la rue Félix Faure à Saint-André-lez-Lille, les Grands Moulins de Paris à Marquette-lez-Lille et le canal de la Deûle. Elle est inscrite au cœur du projet de parc urbain métropolitain piloté par la MEL, dénommé « Bords de Deüûle ». Le site dévolu à l'équipement sportif est situé au sud de la parcelle.
Le projet de piscine métropolitaine a pour objectif de répondre au déficit de surfaces de plan d'eau sur le territoire, aggravé par la fermeture récente de la piscine municipale de Saint-André-lez-Lille. Il à aussi pour volonté de proposer une ambition adaptée au territoire.
Les études de programmation, menées par là MEL au titre du marché de programmation et d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du Plan Piscines 2, ont permis de définir des orientations programmatiques, adaptées aux enjeux et aux besoins du territoire, exprimés conjointement par les villes de Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et la MEL. De fait, le projet de piscine «Bords de Deüûle » a été déclaré « d'intérêt métropolitain » par délibération n°24-C-0449 lors du Conseil métropolitain en date du 18 octobre 2024.
(6OEL)
NNE1A9T-188189
+2G
102
‘Je Programme de l'opération
Les études de programmation lancées auprès de l'AMO ont permis de définir les prestations et caractéristiques des espaces à retrouver dans le projet. Cette opération, qui vise une ambition adaptée au territoire, comprendra :
- un espace bassin sportif de 50x21m qui accueillera 8 couloirs avec fond mobile, il sera accompagné de gradins fixes de 500 places et sera complété par la réalisation de vestiaires collectifs et grand public ;
- un espace wellness et fitness qui sera composé de 2 saunas et 1 hammam, ainsi que d’un bain bouillonnant et de douches sensorielles hydro-massantes ; l'aire bien-être sera de même pourvue de 2 salles de fitness et d’une salle de repos ; - un espace ludique et d'activités qui proposera un bassin ludique, une pataugeoire et un toboggan de 50 mètres linéaires ;
- une cafétéria ;
- des espaces connexes de service compléteront le projet (locaux techniques, espaces administratifs, locaux annexes type Maître-Nageur Sauveteur, infirmerie et locaux de stockage).
La réalisation des places de parking n'est pas prévue sur l'emprise de la piscine. La gestion du stationnement est envisagée à l'échelle du projet d'aménagement urbain des « Bords de Deüûle » qui prévoit la construction d’un parking silo mutualisé répondant notamment aux besoins des équipements publics (médiathèque intercommunale, piscine métropolitaine) et des logements.
Financement de l'opération
Le coût d'opération correspondant au coût de la conception et de la construction (travaux, révision des prix, prestations intellectuelles nécessaires de l'ouvrage) se situe à hauteur de 31,5 M€ HT (37,8 M€ TTC), en euros constants, valeur 2025.
Conformément aux dispositions du Plan Piscines 2, les répartitions financières avec les communes sont les suivantes :
- En investissement :
o Part investissement MEL : 70 % ;
o Part investissement également répartie entre les communes de Marquette-lez- Lille et de Saint-André-lez-Lille : 30 %.
- En fonctionnement :
© Part fonctionnement MEL 50 % ;
o Part fonctionnement pour les communes de Marquette-lez-Lille et de Saint- André-lez-Lille associées à parts égales (couvrant le déficit d'exploitation, hors masse salariale et accès gratuit pour les scolaires) : 50 %.
Les modalités des participations financières seront précisées ultérieurement dans le cadre d'une convention financière exécutoire entre la MEL et les communes de Marquette-lez- Lille et de Saint-André-lez-Lille.
Des financements complémentaires seront recherchés, sous la maîtrise d'ouvrage de la MEL, notamment auprès de la Région des Hauts-de-France à travers les dispositifs Nage 2 (Apprentissage de la natation) et REV3 (transformation écologique du territoire), de l'Agence de l'Eau (récupération et valorisation des eaux de pluies et des eaux usées, renaturation et végétalisation des espaces) et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (valorisation des énergies renouvelables telles que réseau de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse). Les demandes de subvention feront l'objet de décisions directes. Le coût global définitif sera exprimé ultérieurement à l'issue des prochaines étapes de mises au point administratives et financières.
Montage contractuel
La MEL a mené une analyse interne des différents montages contractuels à disposition permettant :
- d'intégrer un coût global,
- d'intégrer des indicateurs de performance en matière d'efficacité énergétique, d'incidence écologique, de qualité de service et de qualité d'activité.
Le recours à un marché public global de performance, englobant la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance du futur équipement, apparaît comme la solution la plus adaptée pour ce projet majeur du Plan Piscines 2. La passation du contrat de la commande publique passera par une procédure de dialogue compétitif.
Il convient de noter que le marché, en phase d'exploitation, se limite à des prestations techniques, à l'exclusion de l'exploitation commerciale et de service public dont la MEL disposera ultérieurement des modalités de réalisation.
III. Dispositif décisionnel
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : 1) Approuver le principe du plan piscine 2 relatif à la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de la MEL, de la future piscine métropolitaine « Bords de Deûle » à Saint-André-lez-Lille (en association avec la commune de Saint-André-lez-Lille), selon les modalités exposées ci-dessus ;
2) Prendre acte du lancement, par la MEL, de la procédure de dialogue compétitif pour passer le marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance de la piscine ; 3) Acter que les modalités des participations financières seront précisées ultérieurement par délibération dans le cadre d'une convention financière exécutoire entre la MEL et les communes de Marquette-lez-Lille et de Saint-André- lez-Lille.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/89 Nomenclature 8.2
OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ - ACCORD DE PRINCIPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1434-2 et L.1434-10, Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet Régional de Santé, Considérant que la santé publique constitue un enjeu majeur pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants, la prévention, l'accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales,
Considérant que la loi du 21 juillet 2009 susvisée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet aux collectivités territoriales de conclure avec des partenaires dont les Agences Régionales de Santé (ARS), des Contrats
(6OEL)
HNEMST-18Ë
108
776
LOC
JEY Locaux de Santé (CLS) portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social,
Considérant la volonté partagée des communes de Là Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies de s'engager conjointement dans une démarche de
santé publique,
Considérant que la mise en place d'un Contrat Local de Santé intercommunal permettra de développer des actions concertées de prévention et de promotion de là santé, de renforcer la coordination entre les acteurs locaux, les professionnels de santé et les institutions, et de répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques de la population,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de l'élaboration d'un Contrat Local de Santé intercommunal entre l’ARS et les communes de Lä Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies,
- De l’autoriser, ou son délégataire, à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment la participation aux réunions préparatoires et aux groupes de travail.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/90 Nomenclature : 7-1
OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
Vu l’article 50 de la loi du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissements peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), pour les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R 2311-9 qui disposent que la section d'investissement peut comprendre des autorisations de programme, que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
Vu la délibération n°2024/5/108 du 16 décembre 2024, reçue le 19 décembre 2024 par les services préfectoraux, votant les ouvertures des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'année 2024 et suivantes,
Vu la délibération n°2025/2/24 du 30 juin 2025, reçue le 2 juillet 2025, par les services préfectoraux, votant les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’année 2025 et suivantes,
Considérant que le vote en autorisations de programme et crédits de paiement, AP/CP est nécessaire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme mentionnés dans le tableau présenté ci-après,
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le changement de nomenclature comptable au 1° janvier 2023 pour la M57, que les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles seront présentées et votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par là commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Ainsi, le montant global des autorisations de programme proposé initialement et modifié par les délibérations susvisées, passe de 21 358 087,24 € à 23 630 644,44 € en dépenses et de 66 395,20 € à 88 695,20 € en recettes et se répartit comme suit, précédé des explications portant sur les intitulés :
- La colonne « situation antérieure » correspond au dernier montant voté par le
Conseil Municipal lors de la précédente délibération d'actualisation des AP/CP, - La colonne AP indique le montant total d’Autorisations de programme proposé au vote du Conseil Municipal,
- Les colonnes CP < 2024 indiquent les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à crédits de paiement),
- La colonne CP 2025 indique les crédits prévisionnels de l'année 2025 (Budget Principal + Budget Supplémentaire + Décision Modificative).
(6DEL)
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S1SN3d41q Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Il convient d'indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par emprunt, subvention et auto-financement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de programme ainsi modifié et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opérations afférentes.
Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
La présente délibération fera l'objet d'une publication et d’un affichage sur le site Internet de la Ville à l'emplacement prévu à cet effet.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/91 Nomenclature : 7-1
OBJET : REPRISE DE PROVISION ET CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2321-1, L.2321-2 et R 2321- 2,
Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005, modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2021/3/47 du 14 juin 2021, reçue des services préfectoraux le 25/06/2021, instaurant les provisions pour créances douteuses, Vu la délibération n°2024/5/110 du 16 décembre 2024, reçue des services préfectoraux le 19/12/2024, statuant sur une reprise de provision et la constitution d’une nouvelle provision pour créances douteuses,
Considérant que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des Collectivités, l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses,
Considérant que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
Considérant le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes,
Monsieur le Maire rappelle que la Ville s'est engagée dans sa délibération du 14 juin 2021, à procéder à la réalisation d'une provision semi-budgétaire pour créances douteuses à hauteur de 15% minimum.
Par la délibération n°2024/5/110 du 16 décembre 2024, une provision de 3 800€ a été instituée. De nouvelles créances douteuses ayant été détectées, d’autres ayant été admises en non-valeur ou recouvertes, il convient de redimensionner le montant de la provision.
(OEL)
HNEJAST-J0BI8E
ÿ7G
102
JS Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Dans un souci de clarté, il est donc proposé de reprendre la provision constituée en 2024 et de constituer en 2025 une nouvelle provision au regard de la liste des créances douteuses communiquée par la Trésorerie.
Il convient ainsi de procéder à l'ajustement des provisions, au vu des états des créances douteuses de plus de 2 ans au 31 décembre 2025 estimées à 30 121,10 €.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :
- statuer sur la reprise d'une provision de 3 800 € à l'article 7817, - statuer sur la réalisation d’une provision de 4 600 € à l’article 6817.
Les crédits ont été inscrits au budget de l'exercice en cours de la Commune en dépense, à l'article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants > et en recette, à l'article 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/92 Nomenclature 7.1
OBJET : BUDGET 2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2025, des mutations de crédits sont à opérer. Elles seront reprises en annexe à la présente délibération.
Cette décision modificative s'équilibre donc :
- Pour la section de fonctionnement à 26 520,61 €,
- Pour la section d'investissement à 0,00 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/93 Nomenclature : 7-6
OBJET : TARIFS DES DIFFÉRENTS SERVICES PUBLICS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES
Vu la délibération n°2024/5/111 du 16 décembre 2024, reçue par les services
préfectoraux le 19 décembre 2024, portant vote des tarifs des différents services publics et des participations communales,
Vu la délibération n°2025/1/17 du 31 mars 2025 reçue par les services préfectoraux le 2
avril 2025, portant tarifs des différents services publics et des participations communales, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Vu la délibération n° 2025/ 4/85 du 24 novembre 2025 reçue par les services préfectoraux le 26 novembre 2025 portant modifications des tarifs de locations de salles municipales et de leurs mises à dispositions,
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les tarifs présentés dans la précédente délibération, afin de les mettre à jour, et d'y intégrer la modification des tarifs relatifs aux séjours.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/94 Nomenclature : 7-1
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 ET FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Vu le point n°2025/4/81 présenté au Conseil Municipal du 24 novembre 2025 et relatif au débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, sa proposition d'équilibre se rapportant au Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2026, à savoir :
Section de Fonctionnement :
| Dépenses 17 301 880,00 € | Recettes | 17 301 880,00 €
Section d'Investissement :
Dépenses 7 029 750.07 €
Recettes . 7 029 750.07 €
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre selon le cadre réglementaire ci-joint,
- de l’autoriser à procéder, à compter de l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/95 Nomenclature : 7-5
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - BUDGET 2026
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de fixer le montant des différentes subventions attribuées, pour l'exercice 2026 aux associations marquettoises et extérieures, et propose le vote de celles-ci suivant la liste ci-dessous.
(6DEL)
NES
T-188189
726
102
JO Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
L'imputation budgétaire se fera sur l’article 65748.
MONTANTS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2026
A.D.D.P., Action pour le Développement Durable et le Partage 1845€
A.C.A.E.M., Association des Commerçants, Artisans et Entrepreneurs |
Marquettois 800 €
Amitram 3 486 €
Batterie-Fanfare de Marquette-lez-Lille 2 988 €
B.W.M., Badminton Wambrechies Marquette 6 000 €
La Carpe Marquettoise 2 500 €
Centre Social l'Atelier 190 000 €
APE Collège Albert Debeyre 1 500€
Association Sportive Collège Albert Debeyre 350 €
| Comité de Jumelage Allemagne - Angleterre 8 534 €
Confrérie de la Cité des Chapons Jeanne de Flandre 600 €
C.O.S., Comité des Œuvres Sociales du personnel communal 25 500 €
Culture et Bibliothèque pour tous 8 000 €
Détonn'Acteurs & Co 1 600 €
Association pour le Don du Sang des 3 villes, Marquette-lez-Lille 250 € Saint-André-lez-Lille, Wambrechies
E.C.W.M., Espoir Cycliste Wambrechies Marquette 8 721€
EvieDanse En | 2 000 €
Froissart en couleurs 1 000 €
Halte-garderie La Farandole 180 000 €
Halte-garderie Les Petits Loups 100 000 €
Harmonie Municipale l'Espérance | 10 500 €
Judo Handisport Marquettois 5 753 €
L.O.R.C., L'Ovale Racing Club de Marquette-lez-Lille 36 610 €
Marquette Solidarité | 10 500 €
Marquette Football Flandres 40 000 €
| O.G.E.C. Saint-Joseph - École et famille de Marquette-lez-Lille 204 677 €
Passion Danse 59 L 700 €
La Pétanque Marquettoise 600 €
Les Randonneurs Marquettois 1 500€
S.M.S.M., Saint-Michel Sports Marquette 42 720€
Syndicat d'Initiative de Marquette-lez-Lille 4 536 €
Théâtre de l'Arrosoir 1 200€ | Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
U.L.A.M., Union Locale des Aînés Marquettois LR 2 000 €
FE - S.D.F., Union Nationale des Combattants de Marquette-lez- | 2 000 €
U.S.M. Athlétisme, Union Sportive Marquettoise Athlétisme 11 832€
| Vagabondages | 1 500€
| TOTAL DES SUBVENTIONS 922 802€
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/96 Nomenclature 7.5
OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU C.C.A.S - BUDGET 2026
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l'attribution annuelle d'une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2026 du C.C.A.S., cette subvention s'élève à 39 000 €.
L'imputation budgétaire se fera sur l'article 657 362.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/97 Nomenclature : 1-1
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE PREPARATION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2113-1 à L 2113-8 ainsi que l'article R 2123- 1- 3°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/2/52 du 24 juin 2024, reçue des services préfectoraux le 27 juin 2024, portant constitution d’un groupement de commande pour le précédent marché de restauration actif entre juillet 2024 et juillet 2026,
Vu l'information du Centre Social L'Atelier en date du 17 novembre relative à l'intégration du groupement de commande pour l'offre de restauration collective.
Suite au sinistre sur la toiture et aux travaux de la cuisine Centrale située au sein de l'école Cousteau, avenue de la Fraternité, rendant le lieu inexploitäble, la production des repas pour la restauration collective a été externalisée par le biais d'un marché public passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune, le CCAS et le
(6OEL)
HN1497-188189
#26
102
Je Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Centre Social l'Atelier, courant 2024. Le marché en cours actuellement prend fin le 5 juillet 2026.
Les travaux de réfection se terminant à la fin de l’année 2025, il y a lieu de poser les contours du futur marché de restauration.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un nouveau groupement de commandes pour ce marché, entre la Commune, le CCAS et le Centre Social l'Atelier, qui aura pour objets, la préparation des repas de la restauration collective au sein de la cuisine centrale en liaison froide avec les satellites de la commune et le Centre Social l'Atelier, la préparation et le conditionnement des repas destinés au portage à domicile.
Ce groupement de commandes permettra, en outre, de mutualiser les achats et de massifier les volumes en jeu, afin d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il vous est proposé d'adopter (jointe en annexe composée de 3 feuillets).
Conformément à l'article L2113-7 du code de la commande publique, la Commune de Marquette-lez-Lille assurera les fonctions de coordonnateur-mandataire du groupement et sera chargée de procéder dans le respect des règles de la commande publique à l'organisation des opérations de mise en concurrence et de sélection du cocontractant, de signer, de notifier le marché et de passer les avenants éventuels (acte d'engagement commun à tous les membres) au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement s’'assurera de l'exécution du marché conformément aux dispositions définies dans la convention.
Le marché sera notifié à l'ensemble des membres constitutifs du groupement, ainsi qu'au titulaire du marché et sera ainsi applicable, à ces derniers, dès sa däte de notification.
Ce marché sera conclu pour une période d'un an, à compter du 6 juillet 2026 jusqu'au 5 juillet 2027, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'une année scolaire, soit une date de fin maximale fixée au dernier jour de l'année scolaire 2029/2030. L'estimation annuelle du marché est de 509 000 € H.T, dont environ 421 000 € H.T pour la Commune. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (chapitre 011).
Les prestations objets du marché appartenant à la catégorie des services de restauration, la passation du marché s'effectuera selon une procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique et à l'avis du Conseil d’ État du 1° avril 2019, relatifs aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La Commission Interne d'Achats de la Commune de Marquette-lez-Lille sera celle du groupement, les membres du groupement y seront conviés.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'autoriser la constitution d'un nouveau groupement de commandes auquel participeront la Commune de Marquette-lez-Lille, le CCAS et le Centre Social l'Atelier, pour la passation d’un marché de services tel que mentionné ci-avant et relatif à la préparation, au conditionnement et à la livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées, - d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
- de lautoriser à publier le marché pour les prestations de préparation, conditionnement et livraison des repas,
- d'accepter que la Commune de Marquette-lez-Lille soit désignée comme coordonnateur-mandataire du groupement ainsi formé,
- de désigner la Commission Interne d’Achats (CIA) compétente comme celle du coordonnateur,
- d'autoriser le Vice-président du CCAS, le Président du Centre Social l'Atelier ou son représentant à assister à la CIA compétente,
- de l’autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention constitutive, - de l'autoriser à signer le futur marché et à prendre toutes les mesures d'exécution qui en découlent.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/98 Nomenclature : 7-5
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS - ASSOCIATION L'OVALE RACING CLUB MARQUETTOIS (LORC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1611-4, Vu les articles 9-1 et 10 de la loi 2000-321 modifiée du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, Vu la circulaire du 25 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/1/17 du 27 mars 2023 reçue des services
préfectoraux le 29 mars 2023, portant convention d'objectifs avec l'association « LORC »,
Considérant que la convention d'objectifs précitée arrive à échéance et qu'il convient de procéder à la conclusion d’une nouvelle convention à compter du 30/03/2026. Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Commune d'accompagner le monde associatif, notamment dans le domaine sportif.
L'association « LORC » est soucieuse de développer l'accès et là pratique du rugby pour tous les publics depuis de nombreuses années. Elle contribue ainsi à la diffusion des valeurs du sport auprès des Marquettois de tous âges.
Afin de les réaliser, l'association «LORC» a sollicité la Commune pour le subventionnement de ses projets éducatifs et sportifs.
La subvention municipale dépassant le seuil de 23 000 euros, il y à lieu d'établir une convention d'objectifs entre la Commune et l'association.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'objectifs correspondante jointe en annexe.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
(6OËL)
INE1A27-186189
426
102
‘J8ù Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Délibération n°2025/5/99 Nomenclature 7.5
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS ET LE POLE RESSOURCES HANDICAP (PRH) - SUBVENTION POUR L'ANNEE
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/6/104 du 18 décembre 2023, reçue par les services préfectoraux le 20 décembre 2023, portant conventionnement de partenariat avec l'association Les Papillons Blancs,
Vu la délibération n°2025/2/25 du 30 juin 2025, reçue le 2 juillet 2025, portant attribution d'une subvention, au profit de l'association Les Papillons Blancs pour l'année 2025,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'engagement continu de la Ville en faveur de l'inclusion des enfants en situation de handicap, mené en collaboration avec l'association Les Papillons Blancs de Lille, gestionnaire du Pôle Ressources Handicap (PRH) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
En application de la délibération susvisée du 18 décembre 2023, la convention de partenariat a été reconduite annuellement et a permis de renforcer les compétences des professionnels concernés ainsi que d'améliorer l'accueil des enfants à besoins spécifiques dans les structures « petite enfance, enfance et jeunesse ».
Il convient néanmoins, pour l’année 2026, de procéder à la signature d'une nouvelle convention de partenariat précisant les objectifs opérationnels suivants, en réponse aux besoins identifiés sur le terrain :
1. Sensibiliser les professionnels aux différents types de handicaps et troubles du
comportement, afin de mieux appréhender les situations rencontrées, 2. Repérer les éventuels dysfonctionnements dans l'accueil ou l'accompagnement, et
proposer des ajustements éducatifs adaptés,
3. Ajuster les propositions pédagogiques en fonction des spécificités de chaque
enfant, pour garantir un accueil de qualité,
4, Assurer des conditions d'accueil favorables à l'enfant et à sa famille, en impliquant
tous les acteurs (professionnels, parents, services municipaux).
Pour atteindre ces objectifs, le PRH proposera :
e Des temps de sensibilisation à destination :
o Des professionnels de la Petite Enfance (Relais Petite Enfance, EAJE),
o Des professionnels intervenant sur les temps périscolaires, o Des professionnels et bénévoles des structures et associations sportives de
la ville.
* Des interventions ciblées, intégrées aux réunions d'équipe, journées pédagogiques
ou événements organisés par la Ville, en fonction des besoins repérés.
° Un appui technique sous forme de conseils et de soutien aux équipes, incluant des
observations en structure et des préconisations personnalisées.
En contrepartie de cet accompagnement renforcé, l'Association sollicite, pour l'année 2026, une subvention de 800 €. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Cette subvention couvre ainsi les frais de sensibilisation et de formation dispensés par l'Association sur le territoire de la Commune, ainsi que le financement d'outils pédagogiques.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :
- D'approuver et d'autoriser la signature de la convention, ci-jointe, portant
nouveau partenariat avec l'association Les Papillons Blancs à compter du 1°
janvier 2026,
- _D'autoriser le versement d'une subvention de 800 € au profit de ladite association
pour l'année 2026 (article budgétaire 65748),
- De le mandater pour signer tous documents afférents à ce partenariat.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/100 Nomenclature : 7-5
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L 131-13 et L 533-1, Vu la Circulaire n°2012-025 du 15/02/2012, précisant les conditions fixant les règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, par les Communes,
Vu la délibération n°2024/5/113 du 16/12/2024, reçue par les services préfectoraux le 19/12/2024, portant sur les subventions aux associations pour l'année 2025, et notamment celle d'un montant de 195 368 € au profit de l'Association OGEC de l’école Saint-Joseph,
Vu la délibération n°2024/4/81 du 25 novembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 29/11/2024, portant sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'Association OGEC de l'école Saint-Joseph d’un montant de 64 000 € pour l’année scolaire 2024/2025, | Considérant qu'aux termes des dispositifs de l'article L 131-13 du Code de l'Éducation susvisé, « l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille »,
Considérant qu'afin de permettre aux enfants Marquettois fréquentant l’école privée Saint Joseph, sous contrat d'association avec l'État, de bénéficier du même service de restauration scolaire que celui des écoles publiques,
Considérant que, pour l'année scolaire 2024/2025, sur 235 élèves, 190 élèves sont Marquettois (soit 81 %),
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que jusqu'en 2017, les demi-pensionnaires de l'école Saint-Joseph, par manque de structure en matière de restauration scolaire sur l'école, bénéficiaient de la restauration scolaire sur les sites de l'école publique Van Hecke et de la salle de l'Abbaye. Les contraintes liées à la gestion des déplacements et l'absence de lieu dédié sur le site ont amené l’école Saint-Joseph à construire un bâtiment de restauration scolaire.
(6OEL)
HNE1ADT-186189
L2G
108
JU Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Dans ce cadre, la gestion relative à la production et à la distribution des repas était prise en charge par la Ville via un marché public avec un prestataire retenu et l'encadrement des enfants était également assuré par la Commune.
Au cours de ce marché de restauration scolaire, il est apparu que le fonctionnement de la restauration scolaire sur le site de l'école Saint-Joseph nécessitait des aménagements contraints en terme de menu auprès du prestataire, mais aussi sur l'organisation du temps périscolaire. Ces contraintes étaient liées à la structuration de la cuisine et de la salle de restauration sous-dimensionnées par rapport aux effectifs. En conséquence, les menus devaient être adaptés spécifiquement pour l'école Saint-Joseph (certains composants étaient évités, comme les fritures), et lorsque les menus nécessitaient un nombre de manipulations élevé, il y avait lieu de modifier les menus pour l'ensemble des restaurants scolaires de la ville.
Le marché avec le prestataire étant arrivé à terme en juillet 2024, plusieurs échanges ont été opérés avec l'OGEC Saint-Joseph en vue de cette nouvelle consultation.
Au regard de ces différentes réalités, notamment organisationnelles, est apparue la nécessité de reprise de la gestion de la restauration scolaire de l’école Saint-Joseph directement par l'OGEC Saint-Joseph.
Néanmoins, il ressort que cette reprise de gestion en direct entraîne un surcoût notoire
pour le budget de l'OGEC Saint Joseph. Pour limiter le surcoût lié à l'exploitation en direct de la restauration scolaire, l'OGEC Saint-Joseph a décidé, dans un premier temps, de revaloriser le tarif « restauration » des familles en septembre 2024 et en septembre 2025. Cette revalorisation est chiffrée par la structure à 27 000 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Afin de réduire l'impact de la hausse tarifaire sur les familles en mettant en place une augmentation tarifaire progressive, l'OGEC Saint Joseph a sollicité, dans un second temps, à nouveau la Commune pour le subventionnement d’une aide exceptionnelle.
La Commune décide d'octroyer, pour la 2° année de fonctionnement en autonomie, une subvention exceptionnelle correspondant au déficit initial de 86 000 € diminué des revalorisations de tarifs opérées par la structure (27 000 €) multiplié par le % de fréquentation des élèves Marquettois (81 %), soit 47 790 €, arrondis à 48 000 €.
Pour accompagner la structure jusqu'à l'autonomie financière, cette somme sera versée de manière dégressive sur cinq ans, avec une diminution de 20 % par an.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, au titre de l’année 2025 : - D'accorder l'octroi d'une subvention exceptionnelle, pour l’année scolaire 2025/2026, au bénéfice de l'OGEC Saint-Joseph d'un montant de 48 000 € ; - D'autoriser le versement de la subvention de façon dégressive sur 5 années, en intégrant une diminution de 20 % par an sur la somme initialement versée pour l’année scolaire 2025/2026 (48 000 €) ;
- D'inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
- De l'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout document ou courrier pris en son application.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Délibération n°2025/5/101 Nomenclature : 4.1
OBJET : DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D'’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES BESOINS NON PERMANENTS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1% mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 et notamment son article L.332-23 1°,
Considérant l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial consultés le 2 décembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité, de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour une durée déterminée au sein des services municipaux,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.
Il précise que les recrutements liés à ce motif peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
En application de l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents qui, à la fin de leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat et le cas échéant, bénéficieront également d’une prime de précarité.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses collègues :
1° de Valider la création d'emplois temporaires non-permanents, dans le cadre d'accroissements temporaires d'activité, dans les conditions prévues par l'article L.332- 23 1° du Code Général de la Fonction Publique, telle que définie ci-dessous :
Postes Cadres d'emploi Nbre de Périodes Temps de travail postes
Direction des Services Techniques
à temps complet
Brigade de propreté 2 | du 01/01/2026 au 30/06/2026 | à temps complet Adjoint technique
| Patrimoine logistique | 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026
(6OEL)
INELA9T-188188
+26
107
‘18 Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Agent de restauration 4 du 01/01/2026 au 30/06/2026 à temps non complet
20h00 hebdomadaires |
1 du 01/01/2026 au 30/06/2026
à temps complet |
2° de l’autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, à :
- constater le besoin tel que défini ci-avant,
- créer les emplois non permanents concernés,
- procéder au recrutement,
- prendre et signer tous les actes résultant de cette décision.
3° de prévoir et d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Commune (chapitre 012) et de préciser que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l'article 20 de Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et rattachés aux échelles indiciaires correspondantes.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/102 Nomenclature : 3.5
OBJET : FIXATION DES REDEVANCES POUR L'IMPLANTATION DES ANTENNES-RELAIS DANS LE CADRE DES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2122-21,
Vu la loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite « loi Abeille >» relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Vu le décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016, relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs éléctromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence Nationale des Fréquences,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la réalité des demandes présentées par différents opérateurs et/ou Tower Companies d'installer des projets d'antennes-relais sur la commune pour répondre aux obligations de couvertures, notamment en 5G. Au regard de cette situation, il convient de fixer un cadre réglementaire aux opérateurs souhaitant installer une antenne sur le domaine public et/ou privé de la commune de Marquette-Lez-Lille mais également de favoriser la mutualisation des opérateurs sur les mêmes sites conformément aux orientations nationales.
Monsieur le Maire propose donc d'instaurer, à compter du 1°" janvier 2026, pour toutes nouvelles demandes et conventions d'occupation temporaire pour les antennes-relais installées sur un bâtiment communal et pour les autres cas, notamment la mise à disposition de foncier :
o Pour le 1° occupant : 10 000 € HT / an,
© Pour chaque occupant supplémentaire s'installant sur ce support : 5 000 €
HT / an. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Étant précisé que lorsqu'un site est exploité par une Tower Companies, celle-ci s'acquittera de l’ensemble des redevances dues.
Les conventions d'occupation temporaire signées avec les occupants préciseront, le cas échéant, les modalités d'imposition et de taxation des redevances. Ces tarifs sont ainsi repris dans la délibération annuelle intitulée « tarifs communaux » et évolueront chaque année selon un taux fixe de 2 %.
Monsieur le Maire demande au Conseil de donner un avis favorable à la détermination des redevances pour l'implantation des antennes relais, telles que détaillées ci-avant.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/5/103 Nomenclature : 3.2
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES A 321 ET A 2698 RUE DE LA DEULE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à régler les affaires de la Commune, Vu l'article L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Commune,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes. Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°2025/2/28 du 30 juin 2025, reçue par les services préfectoraux le 2 juillet 2025 et portant acquisition par la Commune, auprès des Voies Navigables de France, des parcelles À 320 et À 322 sises rue de la Deûle à Marquette-Lez-Lille.
Afin de permettre la maîtrise totale du foncier comprenant également les parcelles À 321 et À 2698, la collectivité s'est rapprochée des propriétaires desdites parcelles. Monsieur le Maire informe que ces derniers, en date du 28 octobre 2025 ont accepté la vente des parcelles A 321 et À 2698 pour une superficie de 121 m2 à la commune au prix de 7 900 €.
Au regard de ce montant et en application de là réglementation en vigueur, il n’y a pas lieu de requérir, au préalable, l'estimation du service de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (ex service des Domaines).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acquérir, pour un prix de 7 900 € TTC, ces deux parcelles telle que définies par le plan ci-annexé.
Les parcelles seront intégrées dans le domaine public de la commune comme espace vert.
Les frais, droits, émoluments et honoraires de l'acte authentique seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil :
- _ D'autoriser l'acquisition des parcelles À 321 et À 2698 au prix de 7 900 € TTC, - De l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert.
La dépense correspondante sera enregistrée à l'article « 2111 terrain nu ».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
(6DEL)
HNE1AST-HSÈ
129
26
LOZ
‘8 Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Délibération n°2025/5/104 Nomenclature 7.10
OBJET : APPEL À PROJET ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) - BUDGET ALLOUE PAR PROJET RETENU -— ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle n°2019-121 du 27 août 2019, relative à une nouvelle généralisation de l'éducation à l’environnement dans les programmes de l'éducation nationale à intégrer dans les projets d'établissements,
Vu la circulaire ministérielle du 24 septembre 2020, relative à l'enrichissement des programmes en matière d'EEDD pour tous les niveaux, avec l'agenda 2030 comme feuille de route,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et pour le renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu là recommandation adoptée par le Conseil de l'Europe, courant juin 2022, sur l'apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable, Vu la délibération n°2024/5/112 du 16 décembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 27 décembre 2024, portant budget primitif 2025 de la Commune,
Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur l'article 5 de la loi susvisée du 22 août 2021, lequel consacre le rôle fondamental de l'Education dans le cadre du développement durable pour tous, de la primaire au lycée.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, une enveloppe budgétaire de 10 000 euros a été déterminée afin de financer des projets scolaires portant sur les thématiques du développement durable suivantes :
- Alimentation,
- Déchets,
- Ecogestes,
- Biodiversité,
- Eau.
Pour ce faire, un appel à projet a été transmis à l'ensemble des classes du cycle 1 au cycle 3, à savoir les élèves marquettois du niveau TPS (Toute Petite Section de maternelle) au niveau CM2, le 22 septembre 2025. Chaque enseignant des classes concernées a pu y répondre, en présentant un projet pédagogique portant sur une ou
plusieurs des thématiques précitées et en sollicitant jusqu'à 1000 € de financement, selon les besoins en transport et prestations extérieures.
La subvention couvre jusqu'à 90% du montant global (un autofinancement ou une autre source de financement à hauteur de 10 % est sollicitée dans le montage du projet).
Les 4 groupes scolaires ont répondu, à raison de 14 classes au total (contre 2 établissements et 6 classes l'année dernière). Certaines se sont associées sur un projet commun afin de proposer un projet de niveau au sein d’un même établissement,
En raison du budget alloué, les projets lauréats de cette année sont : - «Les coccinelles », 1 classe (PS/MS - 26 élèves concernés), groupe scolaire Cousteau Van Hecke, pour un coût global de 855,15 €. Une demande de 800 € de subvention a été requise. Il est proposé d'allouer une subvention d’un montant de 770 €.
Le projet est basé sur la découverte du monde des coccinelles, avec intervention en classe puis élevage en autonomie : réalisation d'une spirale aromatique, lieu d'accueil des coccinelles dans l'espace vert de l'école, sortie nature guidée en Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
forêt de Phalempin axée sur l'observation des insectes (boites loupes, filet papillons...) avec un partenaire, création d'affiches pour garder trace du projet,
- «L'eau, source de vie et de responsabilité », 1 classe (CP/CE1 - 24 élèves concernés), groupe scolaire Cousteau - Van Hecke, pour un coût global de 1074,30 €. Une demande de 966,87 € de subvention a été requise. Il est proposé d'allouer une subvention de 966,87 €.
Le projet porte sur la découverte des cycles de l'eau, de ses usages, de sa distribution et de son traitement, l'identification des écogestes: expériences scientifiques en classe, visite de la station d'épuration de Marquette-lez-Lille et d'une ferme éco responsable labellisée savoir vert (récupération d'eau de pluie et arrosage raisonné + atelier sur la mare et ses habitants), création d'un poster collectif et d'une saynète pour garder traces du projet,
- _« Découverte et Valorisation de la biodiversité à l'école », 1 classe (CE1/CE2 - 26 élèves concernés), groupe scolaire Cousteau - Van Hecke, pour un coût global de 800 €. Une demande de 800 € de subvention a été requise. Il est proposé d'allouer une subvention de 720 €.
Poursuite du projet de l’année dernière, l’action est centrée sur des observations dans l’espace vert de l'école, avec confection de carnets d'observation nature, identification et exploitation en classe (Vocabulaire, intérêt des aménagements...), r Réalisation d'une exposition, lien avec les jardiniers-habitants du jardin partagé de l'Abbaye,
- _« Les petits goûteurs », 3 classes (cycle 1 - 86 élèves concernés), groupe scolaire Alouettes Paul Bert, pour un coût global de 2718 €. Une demande de 2250 € de subvention a été requise. Il est proposé d'allouer une subvention de 2250 €. Le projet porte sur un travail autour des 5 sens (1 séance/sens) : odorat/épices, vue/fruits et légumes, goût/légumineuses : travail sur le vocabulaire, le lien ressenti/expérience réelle/appréhension, fiches souvenirs pour exploiter à la maison,
- «L'eau, source de vie », 2 classes (CE1/CE2 - 44 élèves concernés), groupe scolaire Jeanne de Flandre, pour un coût global de 2531,53 €, une demande de 2000 € de subvention a été requise. Il est proposé d'’allouer une subvention de 2000 €.
Il s'agit de comprendre les cycles de l'eau, de développer le vocabulaire, de visiter des sites pour illustrer concrètement les usages et les rôles de l'eau, et de découvrir les écosystèmes. Sont prévus pour garder trace du projet: carte mentale collective, projet musical, maquette et travail autour du livre, sortie à la station d'épuration et à Nausicaa,
- _« Scientifiques de la Mare », 5 classes (cycle 2 et cycle 3 - 141 élèves concernés), groupe scolaire Saint-Joseph, pour un coût global de 780 €. Une demande de 780 € de subvention a été requise. Il est proposé d'allouer une subvention de 702 €. Le projet porte sur la découverte de la mare et de ses habitants, travail sur la qualité de l'eau et le lien avec la biodiversité, photos et exposition, étude possible pour la suite sur la remise en état de la mare existante.
Eu égard à ce qui précède, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour :
- Le versement de la somme de 2456,87 € à la coopérative scolaire « Groupe scolaire Cousteau Van Hecke » correspondant aux montants des 3 projets du groupe, présentés ci-avant,
(6OEL)
HNE1A7-188189
Y2S
102
‘J84 Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
- Le versement de la somme de 2250 € à la coopérative scolaire « Groupe scolaire Alouettes Paul Bert >» correspondant aux montants du projet du groupe, présenté ci-avant,
- Le versement de la somme de 2000 € à la coopérative scolaire « Groupe scolaire Jeanne de Flandre » correspondant aux montants du projet du groupe, présenté ci-avant,
- Le versement de la somme de 702 € à l'OGEC « Groupe scolaire Saint Joseph » correspondant aux montants du projet du groupe, présenté ci-avant.
Les modalités de versement de la participation de la commune se feront de là manière suivante: dans un premier temps, la commune versera 50% de la somme pour le démarrage des actions, une régularisation sera effectuée en N+1, sur un bilan qualitatif et quantitatif de l’action réalisé par les établissements, présentant notamment les dépenses réelles réalisées avec factures ou preuves d'achat. Les crédits de la commune sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2025 de la commune au chapitre 65748 Code 212.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Point n° 2025/5/105 Nomenclature : 6.4
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
1. LISTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE Décisions du Maire du 26.09.2025 au 27/11/2025
Numéro | Numéro | | Date
d'ordre | séquentiel EL _ 137 999 BIS 26-nov-25
138 1152 26-nov-25
139 1153 | ANNULEE
140. 1154 | 27-nov-25 _
138 1152 26-nov-25
2. LISTE DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITIONS OU LOCATIONS DES BATIMENTS ET/OU MATERIELS COMMUNAUX
Liste des conventions du 16.10.2025 au 18.11.2025
DATES REFERENCES OBJETS
14/11/2025 2025/305 Mise à disposition d'une salle pour un particulier
12/11/2025 2025/306 Mise à disposition d'une salle pour un particulier
13/11/2025 2025/308 Mise à disposition d’une salle pour un particulier
Mise à disposition d'un véhicule pour une 18/11/2025 2025/310 association Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
3. LISTE DES AVENANTS ET MARCHES
Liste des marchés et avenants du 1° septembre au 30 novembre 2025 : annexe 2
LE CONSEIL,
Prend acte
Point : n° 2025/5/106 Nomenclature 5-2
OBJET : COMPTE-RENDU ANNUEL DES INSTANCES / SYNTHESE
Monsieur le Maire rend compte des instances en cours suivantes :
1/ Recours formulés individuellement, près du Tribunal Administratif de Lille, par deux agents du conservatoire de musique communal à l'encontre des décisions implicites de la Commune, portant rejet de leurs demandes de protection fonctionnelle (protection juridique).
Avocat mandaté par la Commune : Me FROMONT
Instruction toujours en cours.
2/ Recours formulé, près du Tribunal Administratif de Lille, contre l'arrêté communal du 29 avril 2024 de non opposition à la déclaration préalable relative à la mise en œuvre d'un poste de transformation, situé sur la parcelle B4710 à Marquette-Lez-Lille.
Avocat mandaté par la Commune : Me HICTER (Cabinet Gros Hicter Lille) ; Instruction close par le Tribunal Administratif - En attente d'inscription au rôle pour audiencement.
3/ Recours formulé, près du Tribunal Administratif de Lille, contre l'arrêté communal du 3 août 2022 portant permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'activités et ses places de stationnement sur un terrain situé à la fois sur la Commune de Marquette-lez-Lille (rue de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu) et sur la Commune de Saint-André-lez-Lille,
Avocat mandaté par la Commune : Me HICTER (Cabinet Gros Hicter Lille) ; Instruction close par le Tribunal Administratif - En attente d'inscription au rôle pour audiencement.
Pour mémo : Référé suspension rejeté en dernière instance par le Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2023
4/ Recours formulé, près du Tribunal Administratif de Lille, contre l'arrêté communal du 16 janvier 2024 portant permis de construire pour l'aménagement d'une cellule commerciale en restaurant et micro-brasserie, sur un terrain sis avenue des Grands Moulins de Paris à Marquette Lez Lille,
(6OEL)
HN81A97-198/99
H2S
LOC
JU Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Avocat mandaté par la Commune : Me DUTAT (Cabinet Masson Dutat Lille).
Instruction en cours de régularisation par le Tribunal Administratif,
5/ Recours formulé, près de la Cour Administrative d'Appel de Douai, contre
l'arrêté communal du 15 avril 2024 portant refus de permis de construire pour l'extension d’une structure commerciale sise rue de Menin à Marquette-Lez-Lille.
Un courrier a été envoyé, par la Commune, à la Cour, le 11/07/2024 portant choix de ne pas présenter d'arguments en défense. En effet, il s'avère que la Commune a été tenue de refuser le permis du fait de l'avis défavorable rendu préalablement par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, d'où le choix de ne pas s'opposer au recours ni de présenter d'arguments en défense.
Instruction close.
6/ Recours présenté, devant le Tribunal Judiciaire de Lille, pour une demande d'expertise judiciaire dans le cadre d'éventuels troubles occasionnés par l'exploitation de la Guinguette de Marquette-lez-Lille/Saint-André-lez-Lille.
Par ordonnance de référé en date du 24 juin 2025, le Tribunal a procédé à la nomination d'un expert judiciaire en vue de mener une expertise sur site avant le 31 janvier 2026.
A ce jour, l'expertise est prévue courant janvier 2026 et ce alors que l'exploitation de la Guinguette n'est pas en cours, cette dernière étant limitée à l'été.
Avocat mandaté par la Commune : Cabinet EDIFICES (Me BALAY et Me ARMBRUSTER) 363 Avenue Parc Monceau à La Madeleine.
LE CONSEIL,
Prend acte
Point n°2025/5/107 Nomenclature : 5.6
OBJET : ETAT DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS — MANDAT 2020-
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi dite « démocratie de proximité » du 27 décembre 2019,
Vu la délibération 2024/1/4 du 25 mars 2024, reçue des services préfectoraux le 2 avril 2024, relative aux frais de déplacements et de séjours engagés par les élus hors du
territoire et en tant que représentants ès qualité de cette dernière,
Vu la délibération n°2024/1/5 du 25 mars 2024, reçue par les services préfectoraux le 02
avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire notamment en
ce qui concerne les mandats spéciaux visés en son alinéa 28,
Dans un souci de transparence, Monsieur le Maire souhaite, en cette fin de mandat, communiquer aux membres du Conseil Municipal l'état des dépenses engagées pour les remboursements des frais de missions des élus, en application des délibérations susvisées.
Monsieur le Maire propose que cet état présenté en pièce jointe, et arrêté à la date du 5 décembre 2025, soit acté par le Conseil Municipal et annexé au procès-verbal de la séance.
LE CONSEIL,
Prend acte
(60EL)
1NEi8T-108189
#20
107
‘Jeu Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Avant de clore là séance, Monsieur le Maire. indique qu'un dernier Conseil Municipal se tiendra le lundi 2 mars pour conciure le mandat. Il remercie la population pour la qualité des échanges constructifs et souhaite à tous, de joyeuses fêtes de fin d'année. Il invite les Marquettois et Marquettoises à venir profiter des fééries de Noël organisées par la Ville.
M. HUBO souligne l'engouement populaire au moment du lancement des illuminations de Noël sur les trois sites (Abbaye, Becquerelle et jardin public). Il remercie chaleureusement les services techniques et toutes les personnes impliquées pour là formidable réalisation du village de Noël, pour le plus grand bonheur des Marquettois et des Marquettoises, qui n'ont d'ailleurs pas manqué d'exprimer leur satisfaction.
Monsieur le Maire précise que 1485 entrées ont été comptabilisées ce samedi pour l'ouverture du marché de Noël et presque autant ce dimanche. Marché qui peut même être qualifié de « Village de Noël >».
Il précise également que 64 personnes de la Ville ont été mobilisées pendant 15 jours pour la réalisation du village de Noël et les remercie vivement pour cette réussite.
La séance est levée à 20h14
Fait à Marquette-Lez-Lille, le 15 décembre 2025
POUR EXPEDITION CONFORME,
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE/MAIRE,
Romane DELERIVE Dominique LEGRAND D
RAPPEL DES NUMEROS D'ORDRE DES DELIBERATIONS (R2121-9 DU CGCT)
M. le Maire
Délibération n°2025/5/86 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/5/87 Convention d'adhésion au Réseau Radio du Futur Délibération n°2025/5/88 Plan Piscine 2 - « Bords de Deûle » - lancement de la construction de la piscine métropolitaine
Délibération n°2025/5/89 Contrat Local de Santé - accord de principe
FINANCES
Délibération n°2025/5/90 Modification des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Délibération n°2025/5/91 Reprise de provision et constitution d'une nouvelle provision pour créances douteuses
Délibération n°2025/5/92 Budget 2025 : décision modificative n°1 Délibération n° 2025/5/93 Tarifs des différents services publics et participations communales
Délibération n°2025/5/94 Budget primitif 2026 - fongibilité des crédits Délibération n°2025/5/95 Subvention aux associations - budget 2026 Commune de Marquette-Lez-Lille — Conseil Municipal du 15
décembre 2025
Délibération n°2025/5/96 Participation de la commune au
Centre Communal d'Actions Sociales
(CCAS) - budget 2026 Délibération
n°2025/5/97 Constitution d'un groupement de commandes
pour la passation d’un marché
de services et de restauration
collective et de préparation et conditionnement de repas
destinés au portage à domicile pour les personnes âgées
VIE SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE - ASSOCIATIONS
Délibération n°2025/5/98 Convention d'objectifs - association
L'Ovale Racing Club marquettois
(LORC) Délibération
n° 2025/5/99 Renouvellement de la convention
de partenariat avec l'association
des Papillons Blancs et le Pôle Ressources
Handicap (PRH) - subvention pour l’année 2026
Délibération n°2025/5/100 Subvention exceptionnelle au
profit de l'Organisme de Gestion
de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'école
Saint-Joseph
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2025/5/101 Délibération portant autorisation
de recrutements d'agents contractuels
sur des besoins non permanents liés à des
accroissements temporaires d'activité
URBANISME
Délibération n°2025/5/102 Fixation des redevances pour l'implantation des antennes- relais
dans le cadre des réseaux de téléphonie mobile avec
occupation du domaine privé et public de la Commune Délibération n° 2025/5/103 Acquisition des parcelles A 321 et À 2698
rue de la Deûle
DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n°2025/5/104 Appel à projet Education
à l'Environnement et au Développement
Durable (EEDD) - budget alloué par projet
retenu — année scolaire 2025 2026
DIVERS
Point n°2025/5/105 Décisions du Maire, conventions, liste des marchés et
avenants Point
n°2025/5/106 Compte rendu annuel des instances Point n°2025/5/107 Etat frais de missions des
élus pendant le mandat Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
MANDAT SPECIAL A UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ET AUTORISANT LE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE MISSION Y AFFERENTS
N°2025/DDM/137/999bis
Nous , Maire de la Commune de Marquette lez Lille,
Vu la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 décembre 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L 2122-22, L 2123-18-1 et R 2123-22-1 à R 2123-22-3,
Vu la délibération 2024/1/4 du 25 mars 2024, reçue des services préfectoraux le 2 avril 2024, relative à la prise en charge des frais de missions des élus,
Vu la délibération 2024/1/5 du 25 mars 2024, reçue des services préfectoraux le 2 avril
2024, portant délégation de pouvoirs au Maire suivant l'article L 2122-22 du CGCT et notamment son alinéa 28 relatif aux mandats spéciaux des membres du Conseil Municipal ainsi qu’au remboursement des frais y afférents,
Vu l'arrêté municipal 2023/R/SG7/15/23i du 20 mars 2023, portant délégation du Maire à Monsieur Jérôme LEGRAND, conseiller municipal délégué à la tranquillité et à la sécurité publiques,
Considérant qu'il y a lieu de solliciter Monsieur Jérôme LEGRAND, Conseiller Municipal délégué à la tranquillité et à la sécurité publiques, pour se rendre, dans le cadre de sa délégation, le 18 novembre 2025, à Paris, Porte de Villepinte au MILIPOL, salon dédié à la sûreté et à la sécurité intérieure des Etats,
Considérant que ce déplacement a trait à une mission à caractère exceptionnel,
temporaire, accomplie dans l'intérêt des affaires communales et ne relève pas des missions courantes du conseiller municipal délégué concerné,
Considérant que le véhicule personnel de Monsieur Jérôme LEGRAND sera utilisé pour l'aller et le retour de ce déplacement, (covoiturage avec 3 autres personnes, agents de la Ville)
Considérant qu'il y a donc lieu par la présente décision d'accorder un mandat spécial au conseiller municipal délégué concerné et d'autoriser le remboursement des frais y afférents,
DECIDONS
Article 1 —-Mandat spécial
Mandat spécial est donc accordé, par la présente décision, à Monsieur Jérôme LEGRAND, conseiller municipal délégué à la tranquillité et à la sécurité publiques, pour son déplacement, à Paris , Porte de Villepinte, le 18 novembre 2025, dans le cadre de la remise de l'évènement MILIPOL 2025 Article 2 - Remboursement des frais afférents à ce mandat spécial :
En application de la délibération 2024/1/5 du 25 mars 2024, le remboursement des frais engagés, dans le cadre de ce mandat spécial, par Monsieur Jérôme LEGRAND, s'opérera sur la base suivante :
- 227 kms (*) x 2 soit 454 kms (aller retour) x 0.45 €/km (véhicule cylindrée 8CV) soit un total de 204.30 €
(*) trajet le plus court calculé par un opérateur d'itinéraire
Article 3 — Imputation budgétaire
La dépense sera imputée au budget du communal, 031-65312 - CAB
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette lez Lille,
Le 26 septembre 2025
Dominj
Maire de M
Fe
ue LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-Ilez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
MANDAT SPECIAL A UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ET AUTORISANT LE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE MISSION Y AFFERENTS
N°2025/DDM/138/1152
Nous , Maire de la Commune de Marquette lez Lille,
Vu la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 décembre 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L 2122-22, L 2123-18-1 et R 2123-22-1 à R 2123-22-3,
Vu la délibération 2024/1/4 du 25 mars 2024, reçue des services préfectoraux le 2 avril 2024, relative à la prise en charge des frais de missions des élus,
Vu la délibération 2024/1/5 du 25 mars 2024, reçue des services préfectoraux le 2 avril
2024, portant délégation de pouvoirs au Maire suivant l'article L 2122-22 du CGCT et notamment son alinéa 28 relatif aux mandats spéciaux des membres du Conseil Municipal ainsi qu'au remboursement des frais y afférents,
Vu l'arrêté municipal 2023/R/SG/17/233 du 20 mars 2023; portant délégation du Maire à Monsieur Francis CAILLAUX, conseiller municipal délégué à la vie internationale, à l'administration générale, au protocole et aux associations patriotiques,
Considérant qu'il y à lieu de solliciter Monsieur Francis CAILLAUX, Conseiller Municipal délégué au jumelage, pour se rendre, dans le cadre de sa délégation, le 9 décembre 2025, au Sénat situé au Palais du Luxembourg à Paris pour la remise des prix du jumelage Franco- Allemand,
Considérant que ce déplacement a trait à une mission à caractère exceptionnel, temporaire, accomplie dans l'intérêt des affaires communales et ne relève pas des missions courantes du conseiller municipal délégué concerné,
Considérant que le train sera le mode de transport utilisé pour l'aller et le retour de ce
déplacement,
Considérant qu'il y a donc lieu par la présente décision d'accorder un mandat spécial au conseiller municipal délégué concerné et d'autoriser le remboursement des frais y afférents,
DECIDONS
Article 1 Mandat spécial
Mandat spécial est donc accordé, par la présente décision, à Monsieur Francis CAILLAUX, conseiller municipal délégué au jumelage, pour son déplacement, au Sénat à Paris (15 rue de Vaugirard), le mardi 9 décembre 2025, dans le cadre de la remise des prix du jumelage franco-allemand du Sénat : Article 2 - Remboursement des frais afférents à ce mandat spécial :
En application de la délibération n° 2024/1/4 du 25 mars 2024 susvisée, le remboursement des frais engagés, dans le cadre de ce mandat spécial, par Monsieur Francis CAILLAUX, s'opérera sur la base suivante et sur présentation des justificatifs :
- Frais de transport en train (TGV Inoui) d'un montant total de 77 € (41 € billet aller
et 36 € billet retour)
Article 3 — Imputation budgétaire
La dépense sera imputée au budget du communal, 031-65312 - CAB
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette lez Lille,
Le 26 novembre 2025
, “F Dominique LEGRAND
Maire de Marquette lez Lille
Se y COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
REPARATION DE PREJUDICE SUBI
N° 2025 /DDM/140/1154
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/1/5 du 25/03/2024 reçue par les services préfectoraux le
02/04/2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre
compte à l'assemblée délibérante,
Considérant que le 3 septembre 2025, le véhicule de marque Toyota et de type Aygo
immatriculé ER 505 WC et appartenant à Monsieur POTET Laurent, stationné sur le
parking du Studio 4, rue de Wambrechies à Marquette Lez Lille a été endommagé, par
la chute de plusieurs branches, de taille conséquente, d’un arbre communal situé le long
des places de stationnement de ce parking public.
Considérant la demande d’indemnisation présentée, courant novembre 2025, à la
Commune, par Monsieur POTET Laurent, d’un montant de 180 euros TTC, et
correspondant au montant de la franchise à savoir 300 euros dont il a dû s’acquitter,
auprès du garage en charge des travaux de réparations dudit véhicule endommagé,
montant duquel est déduit la somme de 120 euros qui a pu être reversée à Monsieur
POTET par sa compagnie d’assurance La MAAF au titre d’un règlement commercial,
Considérant que le dit véhicule n’était pas sur un stationnement génant ou interdit
même temporairement, ni sur un dépose minute et qu’aucune consigne de
stationnement ou de limite de stationnement, du fait des rafales de vent à venir, n’avait
par ailleurs été indiquée en ce qui concerne précisément ce parking,
Considérant que l’entretien de l’arbre communal en cause relève de la compétence de la
Commune,
Considérant qu’au regard de ce qui précède, il peut être établi un lien de causalité entre
le dommage subi et le fait générateur et qu’il y a donc lieu de procéder au
remboursement, au profit du propriétaire du véhicule endommagé, de la somme telle que détaillée ci-avant et supportée par ce dernier du fait de ce sinistre. (6OEL)
NneA8T-J8È188
ÿ2S
OZ
394 DÉCIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but de
rembourser le montant de la somme supportée par le propriétaire du véhicule
endommagé par la chute de branches d’un arbre communal, situé le long des places de
stationnement d’un parking public communal, événement tel que détaillé ci-avant.
Article 2 : Il y a donc lieu de mandater, au profit de Monsieur POTET Laurent, la
somme de 180 euros TTC correspondant au montant de la somme telle que détaillée ci-
avant dans les considérants.
Ce mandatement s’effectuera sur l’imputation 61 551 « Réparations matériel roulant »
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-Lez-Lille, le 27/11/2025
lrhinique LEGRAND (6DEL)
NNe1A37-1981808
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JEù Conseil municipal du 15/12/2025
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