Procès Verbal - PV 27 06 2017

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Procès Verbal - PV 27 06 2017 Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, – 1 / 44-

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 09 août 2017 Approuvé en Conseil Municipal le : 18 octobre 2017 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2017

PROCÈS VERBAL– 2 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-

Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT Arrivé au point n° 4 M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD Arrivé au point n° 4 M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

M. Michel DESTOUCHES

Majorité

municipale

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme Jeannine CHERY

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

Mme Liliane REUSCHLEIN

M. Boutaïeb KADDANI Jennie PETIT M.Alain BARUGEL

Mme Corinne FIORENTINO

Mme Catherine MEUNIER

M. Gilles COLRAT

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Isabelle CONA Liliane REUSCHLEIN M. Stéphan SILVESTRE

Mme Hélène DECOTIGNIE Christelle FORTIN Mme Amèle SELLAM

Mme Christelle FORTIN

Mme Caroline RUIZ

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont »

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT Jean-François CLAIR M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents à la séance 26 Nombre de membres excusés représentés 4 Absent non représenté 3

* *

*– 3 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Chantal ALLAIN est désignée à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Areski OUDJEBOUR, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention - -

- M. Michel LAVAL ne prend pas part au vote

– Désigne Mme Chantal ALLAIN comme secrétaire de la séance du 27 juin 2017.

* *

*

M. LE MAIRE : Tu voulais dire quelque chose, Marie-France ?

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui. Je ne viens pas souvent aux conseils municipaux, mais là, je tenais absolument à venir parce que je trouve que l’heure est très grave et que la situation de Joinville… Evidemment, je ne représente pas grand-chose puisque notre candidat n’a fait que 1.80%, mais je suis communiste. Je tiens à le dire à tout le monde. Je reste communiste, mais je me félicite que Monsieur Herbillon ait été élu parce que pour moi, quand je vois les résultats de « en marche » sur Joinville, je n’ai pas du tout envie que la Ville soit prise par un Maire En Marche. Donc, il me semble que c’est vraiment important. J’espère, Monsieur le Maire, que quand il y aura quelque chose au niveau gouvernemental, la Gauche, la vraie Gauche, celle de Pierre Laurent, et même celle des insoumis, qu’on luttera contre la CSG, contre les retraites, contre la Loi Travail et que vous nous aiderez dans ce combat contre le Président de la République.

M. LE MAIRE : Marie-France, merci pour cette déclaration. C’est vrai que ce n’est pas habituel en début de Conseil. Evidemment, si certains membres de groupes politiques souhaitent prendre la parole aussi exceptionnellement, par rapport à cette… Sinon, c’est exceptionnel ce qui s’est passé. On a entendu ta position et dont acte.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

M. LE MAIRE : Excusez-moi, j’ai commencé trop vite. On va passer au point n°2, l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2017. Avez-vous des questions ?

Monsieur Olivier AUBRY : Oui. Il y a une erreur. J’ai été exceptionnellement absent, donc je n’étais pas présent contrairement à ce qui est inscrit. Il y a donc une erreur dans le procès-verbal. J’avais laissé ma procuration à– 4 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Chantal COLIN donc j’étais absent et il me semble qu’on m’ait attribué les propos et les interventions de Bernard DUVERT. Il y a une modification à faire. C’est la feuille de présence à changer.

M. LE MAIRE : D’accord, donc on va prendre note de tout cela. Avez-vous des questions par contre par rapport à ce compte-rendu ?

M. Jean François CLAIR : C’est plutôt une remarque. Effectivement, vous avez tenu compte de la remarque que j’ai faite et vous avez corrigé le compte rendu, enfin le PV plus exactement, par rapport à ce que je vous ai demandé. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE : On passe donc au vote. Qui l’approuve ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Areski OUDJEBOUR, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

- Approuve le Procès-verbal de la séance du 16 mai 2017.

* *

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.

Avez-vous d’autres questions ?

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire et mes chers collègues, effectivement, j’ai lu avec attention tous les documents. Je voudrais poser une question parce qu’il y a deux autres questions que j’aborderai au niveau de la ludothèque et au niveau du Stade Garchery. Donc, la question va uniquement porter sur les facteurs de l’école Palissy, le restaurant pour utiliser le bon terme. J’ai lu que le restaurant a été entièrement refait. C’est comme cela que je l’ai interprété. Je suppose que vous allez augmenter la capacité donc cela, c’est une bonne chose. Est-ce qu’on peut avoir une idée de la capacité avant et après et est-ce que vous allez aussi revoir l’organisation des repas, c’est-à-dire les rotations de repas puisqu’il y avait quelques difficultés, apparemment, d’après ce que j’ai pu comprendre, avec les élèves, et notamment les temps d’attente ?

M. LE MAIRE : Jean-Jacques.– 5 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors, de mémoire, il y a une augmentation d’une bonne quinzaine de couverts, mais c’est une extension. Ce n’est pas une refonte totale du réfectoire. C’est une extension parce qu’on est un peu bloqué par une rampe qui permet aux cuisines d’évacuer les poubelles, etc. On est donc dans un endroit assez restreint et on augmente d’une quinzaine de couverts. Effectivement, d’après le Directeur, cela lui permettra de revoir les horaires des repas.

M. LE MAIRE : Monsieur Duvert.

M. Bernard DUVERT : Oui, juste un éclaircissement sur l’achat des jeux. Cela concerne la ludothèque qui sera Rue Gallieni, j’imagine. Ces marchés… Je n’ai pas eu l’occasion d’acheter beaucoup de jeux dans ma vie. Je pense que cela doit être en nombre conséquent parce qu’on a quand même une enveloppe qui, si l’on est au maximum, dépasse les 27 000 €. Cela fait un nombre considérable de jeux, à mon avis, ou alors ils sont plus chers qu’ailleurs. Je m’étonne du montant global. Est-ce qu’on peut imaginer qu’on ait, finalement, une enveloppe beaucoup plus restreinte que celle-là ?

Mme Chantal ALLAIN : Oui, alors, il faut savoir que les jeux, cela démarre à 50 €, mais cela peut aller jusqu’à 150 €, et il y a le mobilier avec, je pense, et le renouvellement des jeux.

M. Bernard DUVERT : D’accord. J’ai mon explication.

M. LE MAIRE : D’autres questions ? Non ? Donc, on va passer au point n°4, au budget principal de la commune.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : C’est dont acte. C’est le compte rendu des décisions que j’ai été amené à prendre. On n’a pas à voter. On pourrait voter puisqu’à chaque fois, il y a un débat interne, externe, en dessous, au-dessus. On pourrait voter, mais j’ai pris la décision sur ce point-là de ne pas le soumettre au vote généralement.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Oui, c’est comme si vous revotiez mon vote. Cela ne se fait pas.

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE

* *

*

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL 2017

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Oui. Monsieur le Maire, Francis, chers collègues, je suis favorable à l’autorisation de programme sur le stade Garchery que l'on verra à la prochaine délibération, mais cette décision modificative agrège cette importante mesure avec d’autres mesures tout de même. J’ai une question en ce qui concerne le canal de Polangis. Je vous félicite de l’appeler par son vrai nom et non pas par le petit bras puisque c’est un truc complètement artificiel qui est donc voué à s’envaser périodiquement. Vous pouvez expliciter les conditions de la copropriété parce que, pour moi, c’est un bien privé puisqu’il y a une association syndicale agrée des copropriétaires. En quoi sommes-nous donc copropriétaires du canal de Polangis ?

M. Francis SELLAM : Je vais laisser Clément répondre parce que là, je n’ai pas avec moi, l’assemblée générale.

L’administration : En fait, le principe de l’ASA et de la propriété du lit du fleuve, c’est que, vous le savez, les propriétaires sont propriétaires jusqu’à la moitié du lit du fleuve et payent donc, au titre des charges communes, en fonction du linéaire de berge. En fait, la commune est propriétaire d’un certain nombre de berges, notamment au droit des rues, au droit des ponts. Cela veut dire que lorsque les rues ont été faites, certaines berges…

Intervention hors micro– 6 / 44-

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L’administration : c’est cela. Donc, en fait, on fait partie des rôles d’imposition de l’ASA et pour être honnête avec vous, on avait un peu de retard de paiement dans nos… et c’est une régularisation. On s’est engagé auprès de l’ASA à régulariser nos paiements, à faire table rase du passé et à retravailler sur le linéaire puisque le fleuve a aussi bougé en fait.

Intervention hors micro

L’administration : Pardon, le canal.

M. Michel LAVAL : OK. Donc, c’est plus ou moins au prorata du linéaire, finalement ?

L’administration : C’est au prorata du linéaire, complètement. Absolument.

M. Michel LAVAL : Merci.

M. Francis SELLAM: D’autres questions ?

M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues, effectivement, on ne va pas refaire la commission finances puisqu’on l’a déjà faite. Je vois qu’il y a un certain nombre de modifications qui ont déjà été prises en compte, notamment au niveau du stade Garchery puisque je m’étais étonné du coup de la piste d‘athlétisme qui était, à l’origine, de 330 est passée à 700 et de 700, +400 000, cela faisait quelque chose d’absolument anormal. Cela, c’est rectifié. Merci. Par contre, au niveau global, je suis quand même un peu inquiet par rapport à ce qui a été fait. Donc, je vais m’expliquer. Je vais prendre la globalité, on va dire, de différentes délibérations pas très claires. On avait eu une présentation du ROB, il y a quelque temps. Sur le ROB, effectivement, on avait vu un certain nombre de chiffres apparaître. Déjà, sur le ROB, ce qui m’a un peu étonné par rapport aux délibérations qu’on a eues là, c’est qu’effectivement, tout ce qui concerne la ludothèque n’apparaît pas alors que c’est quand même quelque chose de social, d’important. Donc, cela, je pense qu’on aurait dû le voir apparaître au niveau du ROB. C’est le premier point.

Je remonte dans le temps. Le deuxième point, il y a eu le budget primitif qui a été voté. Le budget primitif a donné un certain nombre de postes, et à l’époque, on s’était inquiété aussi de ce qui s’était passé en 2016, à savoir le budget de fonctionnement qui avait été réduit sur un certain nombre de postes que je qualifierai de prestations de services.

Ensuite, on a eu le compte administratif 2016 qui a aussi été voté en séance. Sur ce compte administratif 2016, on avait fait remarquer qu’il y avait un certain nombre de postes budgétaires qui avaient été clos, ce qui avait donné, notamment, un excédent budgétaire assez conséquent pour financer les investissements. On a aussi fait remarquer que ce compte administratif actait le projet que vous nous aviez présenté au niveau du ROB de l’époque, à savoir les baisses des prestations aux Joinvillais.

Maintenant, j’en viens par rapport à ce que j’ai vu des différentes modifications du budget primitif. Mon constat, c’est qu’effectivement on voit apparaître des modifications notamment au niveau du ramassage des ordures. Effectivement, cela pourrait paraître banal. On l’a oublié, on le met. Jusque-là, je n’ai rien à dire. Le seul problème au niveau du ramassage des ordures, lorsqu’on étudie les différents comptes sur 4 exercices, on s’aperçoit quand même, si je prends le CA 2016, qu’effectivement, à cette époque-là non plus, on n’avait pas les fameux 132, 140 ou 150 000 € en compte. Cela veut dire que, quelque part, on n’a pas payé la prestation supplémentaire. Cela, c’est ma première remarque.

Ma deuxième remarque, on voit apparaître au niveau des sous-fonctions 50 000 € supplémentaires. On en a parlé en séance. Je n’ai pas reçu le compte rendu finances alors qu'il m’avait été dit que j’aurais une réponse. J’aurais bien aimé savoir, pour ces fameux 50 000 €, ce qui a été minoré puisqu’automatiquement, vous êtes obligés, au niveau de l’exercice, vous êtes à compte équivalent. C’est une remarque. Donc, cela veut dire que, quelque part, on a des comptes qui ne correspondent pas à une forme de réalité. Je ne dis pas que c’est du truandage. Je dis simplement que je détecte une difficulté dans la façon dont vous faites vos budgets aujourd’hui. S’il n’y avait que cela, cela ne serait pas grave.

Je continue. Ce qui m’inquiète, justement, c’est la globalité, c’est la systémique, on va dire. La société Tais, je passe. On a effectivement parlé du canal Polangis. Je reviens là-dessus. Le canal Polangis, Michel a posé une question. Vous avez répondu et sur ce qui a été posé en séance, il n’y a rien à dire. Le seul problème, c’est que c'est du 614, et le 614, c’est du loyer et quand on voit le libellé, on a l’impression que c’est, quelque part, pour aider justement… C’est une forme de subvention pour aider à curer le canal, etc. Donc, dans le principe, l’idée est bonne sauf que c’est un loyer. C’est ce que je vous ai fait remarquer. Faites attention à vos libellés. C’est une charge de copropriété. Je passe.

Au niveau des sections d’investissement, c’est pareil. Ce que j’ai remarqué, c’est que la section d’investissement de modification du quai de la Marne, c’est connu depuis 2015, depuis le ROB de 2015. En 2015, on disait que l’étude était en 2015 et que les travaux commençaient en 2016. Donc, quelque part, on doit– 7 / 44-

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connaître ou on devait connaître les frais d’étude, donc je m’étonne un peu. Effectivement, on peut oublier. Je ne vous jette pas la pierre, mais je pense qu’on aurait dû le mettre plus tôt compte tenu des documents existants et étant donné qu’on en parle souvent. C’est une remarque.

Le stade Garchery, on en a parlé, c’est global. J’aimerais bien savoir pourquoi c’est global. Là-dessus, il y a d’autres aspects qui n’apparaissent pas sur la modification du compte administratif, ce qui m’inquiète aussi.

Les tarifs scolaires vont être modifiés. Cela veut dire que, quelque part…Dans cette assemblée, on a souvent parlé du périscolaire qui coûtait 450 000 € à la Ville. J’ai donc pris acte. C’est pareil, le ROB de 2015 parle de 3 ,8 millions. Peu importe les chiffres, cela veut dire que j’aurais aimé qu’on reparle de cette non-dépense au niveau de la section de financement. Quelque part, je devrais retrouver pas forcément les chiffres, mais l’esprit du chiffre comme diraient certains auteurs que je ne veux pas plagier. Je devrais retrouver l’esprit du chiffre. Donc, c’est une première remarque. La deuxième remarque, on en reparlera un peu plus loin aussi, c’est sur les tarifs du cinéma, j’agrège un ensemble, les tarifs des salles de spectacle. Je suis étonné, mais on en reparlera au moment de la délibération sur les tarifs. C’est toujours pareil, j’ai creusé, j’ai essayé de comprendre. J’ai du mal à comprendre, donc je pense que ce n’est pas le bon moment pour faire cela.

Ensuite, il y a le périscolaire. Vous avez modifié aussi. Vous êtes revenus à de nouveaux chiffres ou plutôt vous avez fait des augmentations. On en reparlera aussi au bon moment. Je trouve aussi que ce n’est pas le bon moment parce qu’on a toujours sur ces 450 000 € de non-dépenses au niveau de la section de fonctionnement et lorsqu’on agrège l’ensemble… Parce que si l’on prend effectivement une délibération toute seule, c’est une délibération, dont acte. Ce n’est pas très grave à la limite, mais si vous agrégez l’ensemble des délibérations, l’ensemble de ces – on va dire – soucis budgétaires, je me pose des questions sur la manière dont vous faites le budget primitif. C’est la première question. La deuxième question, c’est au niveau de la cohérence. La troisième question, c’est qu’au niveau de l’esprit des Joinvillais et des Joinvillaises qui sont attachés aux prestations, jusqu’à présent, au niveau budgétaire, je dirais, même si vous n’êtes pas d’accord, Monsieur le Maire, c’est plutôt sain la manière dont c’est fait. Je m’étonne – si vous voulez – de ces augmentations. Pour moi, quelque part, vous êtes de nouveau en train d’attaquer les prestations des Joinvillais et je pense que ce n’est pas le moment. Je pense aussi qu’il y a d’autres façons de faire si l’on a vraiment besoin d’argent puisqu’aujourd’hui, à mon sens, ce n’est pas prouvé. Je tiens donc à vous dire « warning », on va dire. Ce n’est pas comme cela, à mon sens, qu’il faut faire. Si jamais il faut augmenter, il ne faut pas le faire comme cela. Ce n’est pas le bon moment. Comme a dit ma collègue, Marie-France, on est dans une situation délicate et je pense qu’il ne faut pas donner quelque chose de négatif à nos concitoyens. On n’est que dans l’opposition, mais je vous dis « faites attention » à ce genre de délibération. Lorsqu’on les agrège, c’est très négatif. Pour le reste, on abordera sujet par sujet au moment venu. Merci.

M. Francis SELLAM : Merci pour tous ces détails. Le compte administratif, il est quand même validé par la trésorière générale donc on ne va pas mettre en doute, quand même, ses compétences et ses capacités. Après, on peut se perdre dans les comptes 614,613, 611. C’est vrai que ce n’est pas notre rôle. Je pense qu’à un moment donné, on est là pour faire de la politique, et être capable de dire ce qu’on va faire avec l’argent des Joinvillais. C’est le programme qui a été mis en route au travers d’un PPI et qui est emmené par Olivier DOSNE, le Maire. Maintenant, si on veut jouer à compter le nombre de fayots qu’il y a dans les boîtes de cassoulet, cela s’appelle comptabilité. C’est nécessaire aussi, je l’entends, mais ce n’est pas notre rôle ici donc je ne vais pas revenir ici sur tous les détails du 614 et autres.

Après, je laisserai la parole à Jean-Jacques pour répondre, concernant les problèmes du quai de la Marne. Donc, pour moi, je n’ai plus rien à dire parce qu’après, on sort de la délibération. Merci. Je passe la parole à Jean-Jacques.

M. Areski OUJDEBOUR : Avant, si tu me le permets, Francis, je répondrais très précisément aux questions s’agissant du périscolaire. En revanche, je m’étonne, ici, au Conseil municipal, Monsieur Jean-François Clair. Le principe de sincérité dans un budget implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’Etat. Nous avons des dotations et nous construisons un budget notamment sur des informations transmises par l’Etat. Donc, toutes ces informations-là sont bien évidemment exactes.

Ensuite, sur les choix politiques, on vous répondra point par point et je vous répondrai précisément en tout cas sur les activités périscolaires. Il n’y a pas eu d’augmentation de tarif, mais j’attends la délibération n°19 qui m’incombe et à ce moment-là je vous répondrais vraiment très précisément dans les détails et le coût surtout de la réforme des rythmes scolaires qui a été portée par un gouvernement que certains d’entre nous ne soutenaient pas. D’ailleurs, cette impréparation des rythmes scolaires a impacté notamment une organisation qu’on a demandé à des collectivités de faire dans la précipitation. Je laisserai tout à l’heure, puisqu’il y a un vœu, Monsieur le Maire s’exprimer sur le sujet, mais en même temps, je trouve cela très sincèrement étonnant, notamment sur la structure du budget qui comporte, j’allais dire, différentes… Alors, il peut y avoir des– 8 / 44-

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préoccupations bien évidemment qu’on peut lever et ce sont vos préoccupations à vous, mais là, vous mettez en cause la sincérité d’un budget.

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR: Vous dites à un moment donné, sur des éléments comptables qui s’apprécient en fonction des informations que nous disposons justement pour la construction de ce budget. Je m’étonne de ta part, Jean-François, sur ces éléments sur lesquels je trouve qu'ils ne sont pas forcément en cohérence avec le budget que l’on propose. Après, qu’il y ait des divergences politiques, qu’il y ait des divergences sur des choix qui ne sont pas les vôtres, on peut en débattre et on peut éventuellement en dire quelques mots, notamment sur ces choix que nous portons et qui ne font peut-être pas forcément l’unanimité et ce Conseil, cette instance, est là pour que l’on puisse échanger, en tout cas, construire de manière objective sur d'éventuels projets ou avec la minorité qui me semble intéressante. En tout cas, c’est dans cet état d’esprit là que nous sommes. Là, je suis désolé. Le principe de sincérité, pour moi, les finances publiques sont importantes et je trouve que c’est remettre en cause ce principe et cela me gêne beaucoup.

M. LE MAIRE : Jean-Jacques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur le quai de la Marne, c’est un projet assez ambitieux qui porte sur 1.2 km. Lorsqu’on demande un budget, on applique des ratios et sur 1.2 km, on peut facilement dévier et avoir des sommes très différentes. On a donc voulu affiner ce budget de manière à respecter le budget primitif. On rajoute les 200 000 € parce que nous avons fait des études complémentaires nous permettant d’afficher un budget que nous tiendrons, le plus précis possible.

M. Jean-François CLAIR : Par contre, je voudrais répondre à Monsieur Areski sur le principe de sincérité. Je n’ai pas mis en cause le principe de sincérité du budget primitif. Je me suis étonné de l’absence, ce qui est complètement différent, du principe de sincérité d’un certain nombre d’éléments, d’articles qui auraient dû apparaître ou qui devraient apparaître au niveau du bilan primitif.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Je n’ai pas d’exemple à donner. On est là pour faire de la politique. C’est trop facile ce genre d’affaires. Tu veux un exemple ? Je vais donner un exemple. Où sont passés les 450 000 € ?

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Attends, je prends la parole. On a parlé dans cette assemblée, plusieurs fois, du coût de périscolaire de 450 000 €.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Le coût de la réforme des rythmes scolaires.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Attends, aujourd’hui, la réforme, elle va passer à la trappe.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, la réforme va passer à la trappe parce que la République En Marche, avec le Modem, a décidé de la passer à la trappe pour plein de raisons qui leur sont propres. OK.

Interventions hors micro

M. Jean-François CLAIR : Le Maire décide parce qu’à moment donné, quelqu’un de légifère fait un décret. Monsieur DOSNE, on verra cela à la bonne délibération et Monsieur DOSNE a toujours dit devant cette assemblée que, de toute façon, il n’était pas favorable aux rythmes scolaires, à la réforme des rythmes scolaires. Monsieur DOSNE l’a toujours dit.

M. Areski OUDJEBOUR : C’est une dérogation à un décret. C’est à l’appréciation des Maires de revenir aux quatre jours. D’ailleurs, à ce propos…

M. Jean-François CLAIR : Parce qu’il y a un décret qui l’autorise.

M. Areski OUDJEBOUR : D’ailleurs, à ce propos, j’ai envie de vous poser une question. Il y a eu la réforme des rythmes scolaires en 2014. Nous attendions, du ministère de l’Education Nationale, un document officiel qui devait être produit pour faire un bilan sur les apprentissages au niveau des enfants puisque vous parlez de… mais l’intérêt des enfants parce que cette réforme des rythmes scolaires de passer de 8 demi-journées à 9 demi-journées, notamment, était dans l’intérêt de l’enfant. On attendait un bilan du ministère de l’Education nationale sur les apprentissages, il s’est peut-être perdu dans les couloirs.– 9 / 44-

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Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : Il n’y a pas de document. Il s’est perdu. Alors, vous allez peut-être me dire où il se trouve. Comme cela, cela m’éviterait de le chercher.

M. Francis SELLAM : on va essayer de finir avec le budget. Pour le budget, je rappelle que les décisions… peut-être que vous avez aussi des questions ?

M. Bernard DUVERT : Oui, merci, Monsieur SELLAM. Je voulais juste revenir quand même un peu sur cette histoire du canal de Polangis. Notre créancier, c’est qui ? On doit cet argent à qui ? Il a bien été calme et patient pendant 15 ans. Est-ce qu’il nous a appliqué des pénalités de retard ou des intérêts moratoires, ce qu’on fait quand on tarde autant et est-ce que la somme de 27 000 € ne serait pas en plus alourdie par quelques pénalités d’un créancier qui s’énerve un peu ?

L’administration : Non, pas du tout. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a une particularité sur les ASA, c’est que c’est le trésorier public, en fait, qui gère l’ASA et qui, du coup, répond comme une collectivité publique à un certain nombre de règles. Donc, en fait, c’est le trésorier qui recouvre pour le compte de l’ASA, et qui n’applique pas de pénalités de retard en l’occurrence. Il n’y a pas d’intérêt de retard sur les paiements, donc c’est vraiment les sommes exactes. Pour tout vous dire, si on du retard, c’est aussi parce qu’on a un litige. On n’était pas complètement certains que les berges appartenaient à la commune. La commune a donc refusé de payer pendant un certain nombre d’années, estimant que ces berges ne lui appartenaient pas. On a décidé de tourner la page avec l’ASA, de payer les sommes et de remettre autour de la table avec un géomètre pour bien s’assurer du contour et du linéaire des berges, mais, globalement, cela permet de solder le passif avec l’ASA.

M. Bernard DUVERT : D’accord. Il ne s’agissait pas d’un oubli, mais bien d’un refus. Donc là…

L’administration : D’un litige sur le linéaire.

M. Bernard DUVERT : D’accord. Parfait. Merci. Un commentaire, Monsieur SELLAM, qui vient un peu heurter votre présentation à la fois du DOB ou du ROB, du budget primitif, du désendettement de la Ville, que vous avez porté en étendard et qu’on a pu lire dans le magazine municipal, je constate qu’effectivement la Ville s’endette un peu.

M. Francis SELLAM : Je reprends ce que j’ai dit depuis 2014, c’est que, effectivement, l’objectif a toujours été de se désendetter et d’apporter un budget le plus propre possible pour que le jour où l’on est besoin d’emprunter on puisse emprunter au meilleur taux, à la meilleure banque. Aujourd’hui, on a besoin d’emprunter et donc on peut emprunter au meilleur taux, avec les meilleures banques, mais je n’ai jamais dit que l’objectif était de rester désendetté. L’objectif était de préparer les budgets pour avoir, le jour j, une demande qui soit la plus facile à négocier. D’autres questions ? Jean-Jacques avait une réponse à faire sur… Non ?

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Il l’a fait ? Super. On passe donc au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Oui, c’est vrai qu’elle s’abstient de venir. Merci.

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -– 10 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

abstention 5

M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »); M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2017, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 474 162,12 € - en recettes : + 474 162,12 €

Dont :

- en section de fonctionnement : - 135 163,00 € - en section d’investissement : + 609 325,12 €

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME – REVISION (10)

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai effectivement une question, malgré qu’il y ait eu une réponse qui a été passée. C’est un ensemble. Un ensemble, je suppose qu’il doit y avoir des postes particuliers. Quelle est la raison de l’augmentation de 400 000 € sans rentrer dans le détail ? On a une idée ou pas du tout ?

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : La raison de l’augmentation des 400 000 €, qu’est-ce que c’est ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous partions d’une estimation sur les travaux, donc nous nous sommes fait aider d’un bureau d’études et donc nous avions analysé 4 candidatures. Sur les 4 candidatures, effectivement, nous avons choisi le plus disant, c’est-à-dire que pour une fois, on n’a pas pris le plus disant, compte tendu de l’AMO qui nous a conseillés la meilleure qualité au niveau des terrains synthétiques et des produits à mettre sur les différentes pistes, etc. Puis, la contrainte de délai puisque nous devons livrer le stade, car ces travaux auront lieu dans la période estivale et nous devons reprendre la saison tout de suite après les vacances. Il y a donc beaucoup de contraintes qui ont amené des surcoûts.

Intervention hors micro

M. Jean-Jacques GRESSIER : J’espère que non.

M. Francis SELLAM : Je propose de passer au vote à moins qu’il y ait une question.

M. Bernard DUVERT : Non, un commentaire. J’avais eu l’occasion de vous dire - et j’avais eu la réponse de Monsieur le Maire - que cela me paraissait être lourd les 3 975 7222 € sur les trois premiers exercices de notre engagement à dépenser 9 millions d’euros. Malheureusement, on est sur un montant qui s’alourdit encore et on est quasiment à dépenser la moitié de notre budget en trois ans. Je comprends, effectivement, qu’on doit avoir recours à l’emprunt à ce moment-là. On m’a expliqué, et je l’ai compris, qu’on ne pouvait pas lisser sur un nombre d’années conséquent tout cela, mais la charge reste lourde, importante. Je la trouve trop lourde.

M. LE MAIRE : Je rajouterais juste… Je n’ai pas beaucoup parlé pour l’instant. Je me réserve peut-être. A vrai dire, je passe une bonne soirée. Je rajouterais juste, simplement, qu’avec la ville de Paris, nous avons contractualisé un contrat sur 15 ans avec des engagements, et que la Ville de Paris et mon adjoint Michel Destouches était à mes côtés, a rendu une visite à ses services et les maires adjoints sur le stade il y a quelques semaines, et a fait part de son attention et son exigence. Vous savez que la ville de Paris peut se réserver si les objectifs n’étaient pas atteints, de reprendre l’ensemble des créneaux et d’éventuellement casser la concession. Il est hors de question de prendre ce risque. On n’en est surtout pas là. Les relations sont excellentes, mais on a découvert, avec Michel, une attention très particulière de Paris. Effectivement, on accélère peut-être un peu les investissements, mais il faut les faire et Paris arrive avec ces clubs, comme convenu sur le partage de ce stade. Michel, tu veux dire un truc ?

M. Michel DESTOUCHES : Je voulais simplement rajouter que l’augmentation, peut-être qu’elle existe, mais c’est aussi un problème de qualité et d’infrastructure sportive. Aujourd’hui, on est sur un terrain synthétique. On est sur des aires de lancer de haute voltige. Il faut quand même savoir que le club d’athlétisme est un des– 11 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

premiers clubs de France, donc il a le droit aussi d’avoir une qualité et les Joinvillais ont le droit d’avoir des infrastructures de qualité. Après, effectivement, il faut savoir qu’on est également sur des domaines de carrière, donc il y a des garanties à avoir. Je pense que l’AMO, quand elle a fait ses résultats, a tenu compte de ces éléments, pour ne pas avoir ensuite un terrain synthétique qui pourrait avoir des problématiques en prenant le moins-disant éventuellement. Donc, aujourd’hui, on a quand même plus de garanties avec le plus disant, et je pense d’abord à tous nos Joinvillais qui pourront bénéficier de terrains de conséquence.

M. LE MAIRE : Tout à fait, et si je peux me permettre, sans revenir trop dans le passé, les terrains synthétiques précédents ont subi de grosses difficultés dans la durabilité, tout simplement parce que l’entretien n’avait pas été calibré et le revêtement s’était vraiment dégradé et il était temps de refaire les synthétiques dès l’année précédente. Dont acte. Apparemment, le souhait était vraiment une exigence technique et qualitative. Cela a un coût.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Et les délais par rapport aux compétitions et aux engagements des clubs.

M. Francis SELLAM : D’autres questions ? On a fait une très belle journée de la fête du sport samedi et les travaux ont commencé aujourd’hui sur le stade. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup. Unanimité. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Merci pour le sport.

5

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME –

REVISION (10)

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de réviser l’autorisation de programme n°10 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de paiement

et de l’autorisation de

programme 2016 Réalisé 2017 prévisionnel 2018 prévisionnel

1 001 019,84 € 3 173 715,17 € 210 312,11 € 4 385 047,12 €

– Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

* *

*

6 TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNT DE L’OPH A LA SOCIETE LOGIREP ET DEMANDE DE DISSOLUTION DE L’OPH

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Oui, s’il vous plaît. Comme vous le savez, nous sommes opposés à la vente, à la dissolution de l’office. On a eu un débat, d’ailleurs, à ce sujet. Cela dit, il est d’usage que la Ville, la collectivité apporte sa caution et je regrette qu’il n’y ait pas eu 2 délibérations, une pour les garanties et une pour la dissolution. Je pense que cela aurait été plus simple.

M. LE MAIRE : Ecoutez, vos regrets seront actés. Avez-vous une autre question ? Michel.

M. Michel LAVAL : Pareillement, vous savez que les écologistes ont été, avec constance, opposés à cette privatisation, donc nous ne pouvons que voter contre, de nouveau, ce soir. Je regrette une fois de plus qu’on n’ait pas pensé au territoire pour gérer le patrimoine public.

M. LE MAIRE : Dont acte. Avez-vous d’autres questions ? Jean-François.– 12 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire et chers collègues, je vais parler au nom du groupe. Je ne vais parler au nom des écologistes, mais pour le groupe. Lorsqu’il y a eu la précédente, j’ai…

M. LE MAIRE : Jean-François, permets-moi de te couper, mais je ne sais plus de quel groupe, toute l’équipe, vous êtes.

M. Jean-François CLAIR : Non, il y a les nouveaux unis.

M. LE MAIRE : Il y a les marcheurs, ceux qui restent au bord, ceux qui sont verts, ceux qui sont PS nouvelle gauche, ceux qui sont communistes pro Herbillon, ceux qui sont comme le Maire, droit dans ses bottes et qui vous aime toujours beaucoup. A un moment, cela me pose quand même beaucoup de questions. J’aimerais que, sur le prochain Conseil, vous définissiez un peu plus vos positions parce que pour la population que j’accompagne, c’est compliqué quand on m’arrête dans les rues, on me dit « mais ils sont où ceux de notre opposition, ils sont en marche ? Ils ne sont pas en marche ? »

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je n’ai pas dit « pro Herbillon ». J’ai dit que j’étais contente.

M. LE MAIRE : Que tu étais contente, mais quand tu parles de groupe, il faut que tu précises maintenant. Soit tu renommes, soit on reparle du règlement intérieur, des tribunes. On vous fait des sous-tribunes, des quarts de tribunes. Il y a Louise aussi. Peut-être que si elle venait, elle pourrait aussi s’exprimer. C’est vraiment compliqué votre affaire en ce moment. C’est compliqué, mais cela passe.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Ecoutez, Monsieur le Maire, du temps du Général de Gaulle, les communistes ont gouverné avec le Général de Gaulle. Donc, je ne suis pas pour Monsieur Herbillon, mais dans le cas précis…

M. LE MAIRE : Marie-France, ce n’est pas une attaque. J’étais avec une personne tout à l’heure dans mon bureau qui s’appelle Monsieur Deloche, pour te dire que… Attention.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Monsieur Deloche, il parle comme moi.

M. LE MAIRE : Comme toi, je sais.

M. Jean-François CLAIR : Je ne vais pas citer le Général de Gaulle, j’étais trop petit. Je reviens sur le groupe élu par 1 500 Joinvillais à l’époque en 2014 « Unis pour Joinville-le-Pont » composé d’un certain nombre de partenaires donc je parle au nom du groupe, partenaires compris. Je ne me dissocie pas de mes partenaires sur cet aspect-là. Il n’y a pas, à ma connaissance, au sein du groupe, de partenaires qui sont partis chez la République en marche. A ma connaissance je dis bien, du moins les quatre présents même si vous êtes absentes autour de cette assemblée. C’est pour les éclaircissements.

En ce qui concerne la délibération, effectivement, on a déjà pris position sur cet aspect-là où on était contre tout simplement parce qu’il y a la loi Alur, etc. Notre souhait, c’était que ce soit le territoire qui gère cette affaire-là conformément à la loi. On va donc rester là-dessus. Ce que je regrette, c’est qu’effectivement on aurait peut- être pu découpler la question, mais c’est toujours compliqué de découper la question, à savoir d’un côté l’OPH et de l’autre côté la garantie. On aurait peut-être pu voir les choses un peu différemment, mais tout étant un peu compliqué… Ce n’est pas une obstruction. On reste sur nos idées très politiques en l’occurrence pour cet aspect-là.

M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Je rappelle simplement que la cession de cet office avait plusieurs objectifs. C’était simplement de protéger et de garantir nos locataires, nos colocataires, un patrimoine extrêmement bien entretenu de par le nouveau président, mais l’ancienne présidente aussi - que je salue à nouveau ce soir. Elle le sait. On l’a rappelé plusieurs fois – sur l’attention qui a été portée par tous les administrateurs qui sont présents. On souhaitait poursuivre ce chemin avec une entreprise, une société – il se trouve qu’elle est privée – qui va nous apporter ces garanties en donnant une priorité, si nous pouvons, bien sûr aux Joinvillais et à la construction et au développement ainsi qu’à la réhabilitation sur le territoire de Joinville. Cela veut dire que vous n’avez pas en face de vous un maire antisocial, anti-logements sociaux. Vous avez un Maire qui, d’ailleurs, accompagne aujourd’hui quelques programmes. Pas plus tard qu’hier - puisque j’étais avec le Préfet et le Sous-Préfet sur le terrain bi-métal et l’Ile des Saints-Pères - il a été évoqué les soultes et les redistributions pour des programmes futurs à Joinville et des partenariats bien sûr qui ne se feront pas dans les deux ans, mais qui se feront dans les dix ou quinze ans qui viendront. J’assume et je pense que la municipalité assume. Une petite information : le personnel de l’office que nous avons rencontré ce midi et hier soir en Conseil d’administration a publiquement remercié le Conseil d’administration, les présidents, les vice-présidents sur le transfert qui est en train de se passer, notamment au niveau DRH. On en parlera un peu plus tard, mais il y a une écoute très attentive et de la ville et de l’entreprise LOGIREP. Je pense que le personnel, aujourd’hui, ne ressent plus l’inquiétude et la souffrance qu’il a pu avoir il y a quelques mois, évidemment, quand nous avons commencé à évoquer cette décision. Je persiste donc. M. DUVERT.– 13 / 44-

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M. Bernard DUVERT : Oui, j’ai une question subsidiaire. Dans le futur, la société LOGIREP pourra-t-elle solliciter la garantie de la Ville pour des emprunts qu’elle pourra contracter ?

M. LE MAIRE : Bien sûr.

M. Bernard DUVERT : Les conditions seront-elles les mêmes, a priori, que si cela avait été l’office ?

M. LE MAIRE : Aujourd’hui, vous comprenez bien que, quels que soient le prochain maire ou les prochains maires des futurs mandats, il est évident qu’il y a un engagement avec LOGIREP à développer un partenariat de construction sur la Ville, si d’autres programmes sortaient sur Joinville, mais aussi dans le diffus ou dans le rachat peut-être même de structures qui sont déjà présentes sur la Ville. Donc, bien sûr, il y aura les garanties d’emprunt. C’est évident.

M. Bernard DUVERT : D’accord.

M. LE MAIRE : Mais les garanties financières de la société LOGIREP, je pense qu’elles parlent pour elle-même. Il y a quand même 75 000 logements extrêmement bien gérés et puis l’apport pour les travaux de résidence de 30 millions d’euros et une soulte de 40 millions d’euros que nous espérons renégocier pour que la Ville apporte des certitudes pour les constructions futures et le développement de projets sur Joinville.

M. Bernard DUVERT : D’accord.

M. LE MAIRE : C’est notre souhait et c’est l’engagement.

C’est une délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

6 TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNT DE L’OPH A LA SOCIETE LOGIREP ET DEMANDE DE DISSOLUTION DE L’OPH

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

contre 6

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention - -

– La Commune de Joinville-le-Pont réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des différents prêts consentis par les prêteurs à l’OPH de Joinville-le-Pont, et transférés à la société LOGIREP, conformément aux dispositions des articles L 443-7, alinéa 3, et L 443-13, alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation

– Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe jointe.

– La garantie de la Commune de Joinville-le-Pont est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts jusqu‘à leur complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par LOGIREP non acquittées à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple des organismes de crédits, la Commune de Joinville-le-Pont s’engage à se substituer au repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans– 14 / 44-

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jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

– La Commune de Joinville-le-Pont s’engage pendant la durée résiduelle des prêts à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir le montant des sommes dues.

– Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de garantie et de transfert des prêts ou tout acte constatant l’engagement du garant aux emprunts.

– Demande, selon les dispositions de l’article L 421-7 du Code de la construction et de l’habitation, la dissolution de l’OPH de Joinville-le-Pont.

* *

*

7 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Nous votons bien sûr cette demande de subventions, d’autant que ce sont des travaux qui sont très attendus. Est-ce que vous pourriez simplement rappeler au Conseil municipal le calendrier des travaux ? Quand vont-ils commencer ? Cela va se dérouler par tranche, je crois.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous allons commencer par l’assainissement au mois de septembre pour 6 mois. Donc, les travaux commenceront début 2018, pour une durée de presque un an.

M. Olivier AUBRY : Un an, je crois.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, Jean-Jacques, chers collègues, nous avons bien discuté de ce projet dans votre commission Jean-Jacques. J’ai regretté de ne pas avoir été invité à la réunion des riverains où le projet a été présenté, mais je ne m’en formaliserais pas.

Quant à cette délibération, le projet est un bon projet compte tenu des multiples contraintes, que vous avez rappelé, qui pèse sur cet aménagement. Je voudrais – sans que cela change mon vote favorable à ce projet – plaider pour la plus grande retenue pour ce qui concerne les berges, c’est-à-dire que tout ce qui est de compétence exclusive de la commune, à savoir le quai de la Marne, très bien. C’est très bien compte tenu des multiples contraintes. Je regrette évidemment qu’on ne puisse pas faire de véritables pistes cyclables et qu’on soit condamné à une simple bande roulante, mais c’est très clairement la coupe du quai qui l’impose. De l’autre côté du muré, nous savons bien qu’on est dans la compétence jalousement défendue par Voies Navigables de France. Néanmoins, vous affichez – sans doute, vous avez pris l’angle avec Voies Navigables de France – le souhait de faire une promenade basse qui existe déjà sur une partie du linéaire, mais pas sur tout le linéaire. Vous nous avez dit également, oralement, un souhait d’élagage. Donc, je répète, je voudrais plaider pour qu’on y aille vraiment avec la plus grande retenue et la plus grande délicatesse parce que si l’on veut maintenir le potentiel de biodiversité de cet espace vert linéaire que je connais bien qu’est le quai de la Marne, il faut y aller extrêmement mollo de ce côté-là. C’est sur le domaine de compétences partagées entre Voies Navigables de France et vous sur lequel je voudrais vraiment plaider pour la retenue.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est entendu, Michel.

M. LE MAIRE : Je voulais remercier Michel pour les mots et l’attention qu’il a portée, comme l’ensemble des conseillers municipaux, sur ce quai. Simplement, je voulais dire, rappeler ce soir la fierté de l’équipe municipale, depuis 2008, d’avoir porté la rénovation et l’attention sur les quatre quais de Joinville-le-Pont : quai du Barrage, quai de Péri, quai de Polangis et maintenant, quai de la Marne dans des projets tous différents, avec des impacts financiers tous différents et où l'on a traité du cyclable, du partagé… Dans Polangis, on a réussi à conserver, en écoutant les arbres et en aménageant un chemin sous les arbres. On a rendu nos bords de marne vraiment très sympathiques, et il était temps et plus que légitime que les habitants et les riverains du quai de la Marne soient enfin écoutés, ce qui n’avait pas fait avant 2008, mis à part, peut-être, à un moment, de l’éclairage public qui avait été fait sur le quai de la Marne, dont acte. Il est d’ailleurs conservé et sera restauré à la demande des associations et des riverains. En dix ans, les quatre quais auront été… Et je parle de plus que les quais, j’ai envie de parler de Brossolette, Chapsal et d’autres voiries qui sont tout prêt de ces quais ont été reprises, effectivement.

Intervention hors micro– 15 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. Merci. On passe au vote.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? Qui est contre ?

7 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention la plus importante possible pour la création d’une zone 30 sur le quai de la Marne et à signer tous documents s’y rapportant.

- Dit que les travaux (hors ceux relatifs à l’assainissement non subventionnés) ne démarreront pas avant la notification de la subvention.

* *

*

8 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE PARIS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

Intervention hors micro

M. Jean-Jacques GRESSIER : Bien sûr.

Nous passons au vote. Pour la subvention du Conseil départemental : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

8 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE PARIS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à demander une subvention pour les travaux de réaménagement de la rue de Paris auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne.

* *

*

9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE PARIS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE PARIS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :– 16 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

- Autorise Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention la plus importante possible pour la création d’une piste cyclable bi directionnelle sur la rue de Paris et à signer tous documents s’y rapportant.

- Dit que les travaux ne démarreront pas avant la notification de la subvention.

* *

*

10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU LA VIDEOSURVEILLANCE, LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET L’EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

M. Rémi DECOUT donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Cher collègue, merci. Ce n’est pas une question. C’est plutôt une remarque effectivement. Assurer davantage la protection des citoyens joinvillais, c’est quelque chose qui est très bien, d’autant plus par les temps, malheureusement, très difficiles que nous vivons. Je reconnais que mettre des nouvelles glissières tel que cela a été cité et tel que j’ai pu le voir d’ailleurs en usage, c’est quand même quelque chose de réconfortant lorsqu’on assiste aux différents évènements. C’est très bien ressenti par la population. On se sent quand même sécurisé, d’autant plus qu’il n’y a pas que les glissières. Il y a aussi des vigiles. Je ne sais pas si c’est le terme…

M. Rémi DECOUT : Il y a des filtrages avec soit les policiers municipaux, soit les agents de sécurité auxquels on a recours.

M. Jean-François CLAIR : C’est quelque chose de bénéfique, d’autant plus que j’ai vu qu’il y avait un moyen adapté, un atlas qui s’occupait de bouger les glissières, donc c’est pas mal. Globalement, je pense que c’est bien, y compris les caméras d’ailleurs, même si au départ on n’était pas pour, mais c’est toujours pareil, par les temps qui courent, un certain type de délinquance qui monte, sans vouloir stigmatiser une délinquance, malheureusement, on est obligé d’être pour, hélas. C’est un passage obligatoire.

M. Rémi DECOUT : Merci, Jean-François. Michel, vous aviez des questions ?

M. Michel LAVAL : Oui, effectivement, j’ai peut-être envie de compter les fayots moi aussi, pour reprendre la délicate image de Francis. Clairement, ces dépenses ne s’imputeront pas sur les mêmes lignes budgétaires, donc est-ce qu’on pourrait donner, même à la louche, la somme pour chacune ?

M. Rémi DECOUT : Alors, pour l’acquisition du véhicule avec les équipements puisqu’il y a des équipements spécifiques de police (sérigraphie, 2 tons, etc.) c’est 16 000 €. Pour les glissières GBA, c’est 10 000 €. Ensuite, on a 88 000 € à la louche pour l’ensemble des équipements de vidéosurveillance, sachant qu’une grosse partie de la somme est liée à des travaux de déploiement de la fibre optique qui est nécessaire pour l’installation des caméras, à hauteur, si l’on veut être très précis, d’environ 36 000 €.

J’ai donné ici les chiffres TTC, alors que la demande de subvention est hors taxes, mais on est dans ces zones- là.

M. Michel LAVAL : D’accord.

M. Rémi DECOUT : Je dis cela à Michel parce que je sais qu’il refait les calculs et il est possible que cela ne retombe pas exactement. C’est juste pour la raison que je viens d’indiquer, Michel.

M. Michel LAVAL : J’ai dit, à la louche, que je soupçonnais ce point relatif. Pour ma part, je m’abstiendrais, mais je suis tout à fait favorable aux glissières et au véhicule de Police.

M. Bernard DUVERT : On a déjà des caméras à Joinville qu’on a baptisé vidéoprotection. On parle de vidéosurveillance. Dans les faits, il y a quelque chose qui change ou pas parce que, pour moi, la vidéo, cela surveille ? Je sais qu’un casque, cela protège, une vidéo, je ne suis pas sûr, mais est-ce qu’on fait une véritable différence avec le vocabulaire qui était, jusque-là, emprunté ?

M. Rémi DECOUT : Effectivement, cela renvoie exactement au même dispositif. Je vois le sourire gourmand de Michel à ce sujet. Ces terminologies, il faut être clair, on a d’abord parlé de vidéosurveillance lorsque ces dispositifs ont commencé à être installés. La vidéosurveillance a pour finalité ultime la protection de la population, donc progressivement, la terminologie qui a été utilisée par le ministère de l’Intérieur est passée de vidéosurveillance à vidéoprotection pour accentuer ou mettre davantage la lumière sur l’objectif final qui est la protection de nos concitoyens. S’agissant de la vidéoprotection ou vidéosurveillance, je n’attache pas, à titre– 17 / 44-

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personnel, d’importance à ces titres dès lors, encore une fois, qu’on est bien d’accord sur la finalité de l’utilisation de ces dispositifs. Michel nous a indiqué qu’il allait s’abstenir, mais on comprend bien qu’il est davantage gêné par les dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection. Je voudrais quand même dire qu’ils sont très utiles dans différents domaines. Depuis le début de l’année, pour donner cet élément, la Police Nationale nous a adressé 36 réquisitions d’images pour l’aider à élucider des vols, des agressions, des chutes, enfin des problèmes de personnes dont on ne savait pas si elles avaient pu être poussées ou pas.

Intervention hors micro

M. Rémi DECOUT : Pardon ?

Intervention hors micro

M. Rémi DECOUT : Pas tout à fait parce que quand on arrête une personne - on a eu un cas, il n’y a pas très longtemps, de dégradation de véhicule - et qu’on a à faire à une personne qui commet des dégradations en série, quand vous mettez la main dessus, Michel, bien sûr vous avez l’engagement d’une procédure répressive, mais vous avez un élément préventif puisque, normalement, cette personne-là ne va pas être encouragée à recommencer. Quand les personnes qui auraient des tentations savent que notre ville est équipée de caméras, je pense qu’elles y regardent à deux fois avant de commettre un certain nombre d’infractions. Alors, là-dessus, permettez-moi de vous dire aussi que depuis le…

Intervention hors micro

M. Rémi DECOUT : Pas forcément. Non. On a des dispositifs qui couvrent des zones assez larges. Nous avons par exemple – je vais donner quelques exemples concrets – grâce aux vidéos, identifié un camion qui avait dégradé aussi du mobilier urbain. Cela nous ait aussi utile à la Ville pour retrouver. Ce n’est pas seulement pour porter plainte. C’est utile pour nos concitoyens. C’est aussi utile pour la collectivité. Nous avons pu identifier aussi les causes de plusieurs accidents corporels, voir comment les choses s’étaient déroulées. Je pense que c’est utile aussi pour nos concitoyens. En tout cas, cela leur apporte une aide importante. Dans certains quartiers, notamment le quartier de l’Espérance, l’utilisation de la caméra a permis, quand même, de mettre un coup d’arrêt à certains trafics qui se développaient, en particulier, l’utilisation de voies pompier. Il y a un certain nombre d’utilisations qui sont faites par ces dispositifs qui montrent très concrètement l’apport à la protection de nos concitoyens. Encore une fois, il faut regarder dans quel esprit c’est fait. On regarde toujours, dans les zones d’exploitation, l’apport que les caméras peuvent donner et je crois, on peut le dire Monsieur le Maire, que nous avons ici très largement un soutien très important de la population sur la mise en œuvre cadencée, étudiée, et raisonnable de ces dispositifs. Alors, s’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose… Oui ?

M. Jean-Jacques GRESSIER: Je voudrais ajouter quelque chose puisque je suis allé au commissariat porter plainte pour cette dégradation. Le commissariat m’a indiqué que la qualité des caméras sur Joinville était excellente puisque nous avions identifié le numéro d’immatriculation du véhicule et la société, y compris de nuit, et que, par rapport aux communes environnantes qui n’ont pas la même qualité de caméra. Même de nuit, on peut identifier le numéro d’immatriculation des véhicules.

M. LE MAIRE : Une question d’Olivier.

M. Olivier AUBRY : C’est une remarque plus générale. C’est une remarque, d’ailleurs, qu’on a eu l’occasion de faire lors de précédents conseils municipaux et lors de l’armement de la Police municipale. C’est très positif de demander une subvention, mais je trouve aussi que, finalement, la sécurité publique, elle est très représentative de la façon dont l’Etat va transférer des charges sur les Villes. La question est tout de même de savoir jusqu’où on complète et à partir de quand on se substitue. Je crois que c’est un vrai débat qu’il faut avoir, peut-être avec le directeur de la préfecture ou les services départementaux de la sécurité publique parce que c’est sur le budget des villes que tout cela est greffé. Certes, il y a une subvention qui est importante, mais il faut assurer la sécurité, mais il faut se rappeler aux bons souvenirs de l’Etat assez souvent.

M. LE MAIRE : Olivier, si vous suivez l’actualité, vous vous rappelez qu’il y a quelques semaines, une quinzaine de maires du département s’étaient retrouvés en préfecture sur un sujet qui nous avait été révélé par Le Parisien où nous découvrions dans Le Parisien, la suppression de certains commissariats dans le Val-de- Marne, dont Nogent-Sur-Marne, puisque Joinville était orienté sur Créteil. Les maires se sont mobilisés. Le nouveau préfet a entendu, bien évidemment. En réalité, il s’agissait d’une étude des services au niveau de l’Etat qui envisagé plutôt de remettre sur le terrain des agents qui étaient dédiés à des tâches plutôt internes.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. Attendez, je ne critiquerai jamais la Police, parce qu’en tant que Maire, je ne vais pas me permettre de dire un mot de travers aux vues de la qualité du travail et des relations qu’on a avec eux, mais c’est vrai que je note, comme vous Olivier, les difficultés et les lacunes. Il faut être très vigilant. Sachez– 18 / 44-

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que dans le Val de Marne, les maires sont vigilants et que le nombre de policiers a augmenté depuis 2008, leurs tâches ont augmentées, les tâches des ASVP ont indirectement aussi dérapé et dévié sur d’autres tâches. L’Etat se lâche. Avec les baisses de dotation, les baisses de budget aux forces de l’ordre et de sécurité, à un moment, ce sont les villes qui assument et les villes volontaires parce que certaines villes qui nous bordent – je pense à Champigny – ne font rien, rien de spécial. Les relations – Rémy, tu vas reprendre la parole bien sûr –, mais les relations avec Paris sont compliquées. Il faut insister avec la mairie du 12e. je crois qu’en ce moment, il y a des opérations sur la prostitution dans le bois de Vincennes qui ont l’air de porter leur fruit – j’espère que cela va durer –, mais il faut constamment reprendre le bâton.

M. Rémi DECOUT : Là-dessus, à chaque fois qu’il y a des échanges avec la Police nationale, c’est quelque chose qui est continuellement rappelé par le Maire, par nous-mêmes, l’équipe, et on pousse le plus possible à une coopération avec les équipes de la Police nationale pour justement les amener aussi sur le terrain à Joinville. Il faut souligner, aussi, au passage, l’effort qu’avait fait la région Ile-de-France parce que ce dispositif de subvention, c’est Valérie Pécresse qui l’a mis en place. Il n’existait pas avant avec l’ancienne majorité et c’est elle qui a mis en place ce qu’on appelle le bouclier sécurité qui vient en aide aux communes qui font cette démarche-là. C’est aussi l’occasion de le rappeler.

S’il n’y a pas d’autres questions, observations, je vous propose de passer au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

10

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU LA VIDEOSURVEILLANCE, LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET L’EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à demander une subvention dans le cadre du bouclier de sécurité régional pour la mise en place des caméras de vidéosurveillance, l’acquisition de 40 Glissières Béton Armé, l’acquisition d’un véhicule de police sérigraphié et équipé.

* *

*

11 TARIFS DES SPECTACLES

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur l’Adjoint au Maire, mes chers collègues, monsieur le Maire, je voudrais quelques précisions. On ne va pas refaire le débat technique puisque cela va être long, fastidieux, donc va– 19 / 44-

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passer outre le débat technique. Effectivement, il faut peut-être réaménager les tarifs. Jusque-là, je dirais que je suis à peu près convaincu. Là où je ne suis plus du tout convaincu, c’est sur le niveau d’augmentation des tarifs qu'il me semble prohibitif de passer de 10 à 24 € d’un seul coup. Cela, cela me semble prohibitif. C’est la première remarque.

La deuxième remarque, je ne vois pas un tarif pour les extérieurs de Joinville. Donc, il n’y a pas de distinguo apparemment, d’après ce que j’ai pu lire, ou j’ai peut-être mal lu sur les tarifs.

Sur la délibération…

M. Pierre MARCHADIER : Je réponds tout de suite pour les extérieurs. Ce n’est pas légal, il n’y a pas de tarif extérieur.

M. Jean-François CLAIR : D’accord, parfait.

Ensuite, je vois arriver une phrase sur les besoins d’un tarif de groupe. Je ne vois pas de tarif de groupe sur les tarifs A, B, C dans la délibération.

Sur l’aspect plus technique, je ne pense pas qu’on va l’aborder ici. Il faudrait peut-être qu’on se voie. Donc, j’ai regardé effectivement la réponse que tu m’as faite. J’ai compilé un certain nombre de données. On n’est pas tout à fait d’accord, non pas parce que je ne suis pas constructif, mais je pense qu’il faut qu’on se voie parce que dans la sous-fonction 33, je crois qu’il doit y avoir le chalet, la salle multimédia, la salle des fêtes et d’autres. La sous-fonction 33 du M14, c’est ce qu’elle raconte. Je ne suis pas comptable. Je me fie aux définitions d’instruction. On ne va donc pas faire le débat technique, cela ne sert à rien, surtout pas ici. Ce que je te propose, c’est qu’on se voie et qu’on voit cela.

M. Pierre MARCHADIER : Je vais revenir à tes questions. Au niveau des tarifs, c’est vrai que Monsieur le Maire, quand on…

M. Jean-François CLAIR : Par contre, faire des spectacles de qualité, on est tout à fait d’accord.

M. Pierre MARCHADIER : Attendez, je vais quand même… Donc, quand on est arrivé aux affaires en 2008…

Intervention hors micro

M. Pierre MARCHADIER : Dans les tarifs. Non, parce que je me suis amusé à reprendre les tarifs des saisons 2005/2006. Tous les tarifs qui étaient pratiqués à Joinville, c’était 20/14/12/10 et 6€ donc monsieur le Maire a voulu qu’on ait une incitation très forte sur les spectacles en 2008. On a donc fait des tarifs qui étaient vraiment ultra bas, ultra compétitifs, etc. maintenant, on arrive à un moment et monsieur le Maire le sait puisque cela fait au moins 2, voire 3 ans que, personnellement, je le pousse à ce qu’on ait des tarifs qui correspondent à une réalité. Alors, vous allez très vite comprendre quand on regarde les tarifs des villes qui nous entourent. Je prends :

- Charenton : catégorie A : 39 ; catégorie B : 34 ; catégorie C : 19 plein pot.

- Maison Alfort : de 39 à 12 €.

- Saint Maur : 42 /30/28

- Vincennes : 36/26/20

Donc, vous voyez qu’on est quand même dans une tarification largement inférieure à la moyenne de ce qui se fait dans les territoires. Maintenant, je vais aussi vous préciser que sur l’ensemble de la saison culturelle qui vient, il y a 22 ou 24 dates prévues, et que la catégorie A na va concerner que 1 ou 2 spectacles, la catégorie B, 12 et la catégorie C, 10. Alors, après, quand on met derrière l’ensemble du coût d’un spectacle parce que ce qu’il faut savoir c’est que maintenant, pour avoir un artiste débutant qui commence un peu à être connu, c’est un cachet minimum de 5 à 6 000 € auquel vous rajoutez la technique.

Pour avoir ce qu’on appelle une tête d’affiche… Alors, je ne parle pas des grosses têtes d’affiche parce qu’une grosse tête d’affiche, c’est 35 à 45 000 € le cachet. Donc, vous voyez, on ne peut pas se permettre de brader, ou alors…

Une dernière chose qui est quand même très importante, c’est que les tourneurs – ce qu’on appelle les tourneurs – ou les producteurs d’artiste, ce n’est pas des philanthropes. Donc, quand ils essayent de placer et qu’on essaie de faire venir tel ou tel artiste à Joinville, quand on leur dit que les places sont à 10 ou 5€, cela nous arrive qu’on nous dise de plus en plus « mais vous ne croyez quand même pas que je vais brader mon artiste à venir dans une salle de 240 places à 10 € la place » alors que la moyenne des places, pour les mêmes artistes, c’est entre 110 et 150 €. Ce sont les éléments. Alors, je suis conscient de l’augmentation qui est faite, mais on était largement sous-évalué par rapport à la réalité et même si l’on rentre – ce n’est pas le lieu ici à– 20 / 44-

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faire de l’analytique, je n’en parle même pas – entre les recettes et les dépenses, ce n’est même pas la peine d’en parler, ou je peux en dire deux mots quand même. Les recettes de la scène Prévert, purement spectacles de cette saison, cela a été 18 000 €. Le coût complet parce que je sais que tu aimes bien les coûts complets, il est à 260 000 €, c’est-à-dire les coûts techniques, les coûts de salaire. Tout est compris. Les cachets, et simplement les cachets, c’est 80 000 €. Pour arriver une programmation de qualité, je pense, à un moment donné, il faut être raisonnable. Alors, après, c’est à nous ou c’est à moi d’aller expliquer cela aux gens qui, d’ailleurs, le comprennent très bien puisque souvent les gens qui viennent à Prévert me disent « écoutez, Monsieur Marchadier, vous n’êtes pas dans les prix. C’est vraiment donné. Ce n’est pas normal ».

Une dernière et après j’arrête. Le dernier spectacle de la saison dernière qui était Le Siffleur, il passe à Saint Maur là, il est à 30 €. Nous, il était à 10 et 5. Donc, il y a quand même… Vous voyez qu’il y a quand même… Donc, maintenant, il sera à 18. Le même, il serait à 18, mais toujours à 30 à Saint Maur.

Ce sont les éléments que je peux vous donner. Maintenant, je vous propose de passer au vote ou s’il y a… Pardon. Excusez-moi.

M. Michel LAVAL : Vos explications, Pierre, sont presque toujours très intéressantes et une fois de plus, vous avez répondu spontanément, mais partiellement à une question que je voulais poser. Je pose pour la partie manquante. Ce qui m’intéressait, c’est d’évaluer la programmation en fonction de vos trois catégories. Catégories qui sont définies par le prix de revient. Donc, vous avez déjà annoncé la couleur pour la saison à venir. C’est très intéressant comme élément. Est-ce qu’on pourrait avoir, sans doute pas ce soir, mais à terme, des éléments de comparaison, c’est-à-dire la ventilation dans les trois catégories, au moins dans la saison qui s’achève (2016/2017), idéalement les saisons d’avant, mais au moins la saison qui s’achève pour voir s’il y a une évolution ?

M. Pierre MARCHADIER : Oui, bien sûr. C’est tout à fait possible de voir ce que cela aurait coûté cette année.

M. Michel LAVAL : Donc, saison après saison, combien groupe A, combien groupe B, combien groupe C ?

M. Pierre MARCHADIER : Oui, mais c’est à peu près dans l’ordre d’idée que je vous donnais parce que pour faire du groupe A, du groupe B, du groupe C, il faut qu’on fasse cela avec nos 80 000 €. On ne peut donc pas faire que de la catégorie A sinon on va faire 3 concerts dans l’année et puis après on rentre chez soi.

M. Michel LAVAL : Donc, à la louche, vous nous dites qu’il n’y a pas d’évolution dans la ventilation dans les trois catégories ?

M. Pierre MARCHADIER : non.

M. Michel LAVAL : C’était le sens de ma question.

M. Pierre MARCHADIER : Non, la catégorie A, cela restera 1 ou 2 concerts ou 3 éventuellement.

M. Michel LAVAL : C’est intéressant.

M. Pierre MARCHADIER : Marie-France.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je voudrais poser la question… parce que quand on va au théâtre à Saint Maur, quand on va au théâtre à Alfortville ou quand on va au théâtre à Charenton, si on est de la Ville, on paie moins cher.

M. Pierre MARCHADIER : Alors, cela, je ne suis pas sûr que ce soit tellement…

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Dans toutes les… Je pense qu’il pourrait y avoir un tarif joinvillais.

M. Pierre MARCHADIER : non, mais le tarif joinvillais, cela sera celui-là. Cela veut dire que c’est le « hors commune » qui serait plus élevé.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Alors, plus cher pour les autres.

M. Pierre MARCHADIER : Oui, mais bon…

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui, mais je pense que ce serait à étudier quand même, ou si les gens prennent un package…

M. Pierre MARCHADIER : c’est très compliqué. Alors, après, c’est une question technique aussi parce qu’à partir du moment où l’on fait des réservations en ligne par internet, comment on fait ? Comment on fait ?

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Il faudrait savoir comment ils font puisque c’est plus cher quand on… Je ne sais pas.

M. Pierre MARCHADIER : Je ne suis pas sûr. C’est peut-être au niveau des abonnements.– 21 / 44-

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Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Peut-être, mais on peut, pas pour cette année, mais pour une autre année, cela pourrait être envisagé qu’il y ait un tarif joinvillais. Je ne sais pas.

M. Pierre MARCHADIER : C’est compliqué à faire par internet.

Intervention hors micro

M. Pierre MARCHADIER : Non, mais cela, c’est pour plus tard. Une autre question ?

M. Gilles COLRAT: Non, c’est plus une remarque qu’une question. Je voudrais souligner la qualité des spectacles qui sont proposés depuis un certain nombre d’années, dans tous les domaines, que ce soit du théâtre que ce soit de la musique. Je comprends le souci de certains de souhaiter moduler les prix par rapport aux Joinvillais, aux non-Joinvillais, mais il y a des éléments de comparaison qui sont assez éclairants. Vous prenez, par exemple, le spectacle qui a eu lieu, de Bruno Salomon qui était d’une très bonne qualité. Ils sont passés à Paris quelques semaines ou quelques mois après. Le tarif des places devait être trois ou quatre fois plus élevé, ou quelque chose comme cela.

M. Pierre MARCHADIER : Pour rebondir sur ce que tu dis très gentiment, ce qu’on s’efforce aussi de faire dans la programmation et avec Monsieur le Maire, c’est de trouver des artistes qui sont en devenir. Je vais citer, par exemple, Vianney qu’on a réussi à avoir juste au moment où il sortait. On l’a eu à 4 000 €, il en vaut 25 ou 30. C’est cela aussi le travail.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je n’ai pas dit que c’était mal, mais simplement, je me dis que peut-être… Je ne sais pas. C’était une idée comme cela. Après, elle est peut-être saugrenue.

M. Pierre MARCHADIER : Non, mais cela peut se faire, je pense, sur des abonnements, mais il faut vérifier techniquement. On passe au vote maintenant. Non. Monsieur…

M. Jean-François CLAIR : Oui, une dernière remarque. Ce que je regrette parce que j’ai quand même un petit regret ce soir, et je vais expliquer pourquoi. Quand on présente ce genre de délibération -la forme de la délibération, je ne parle pas du fond parce que le fond on l’a eu ce soir –, je regrette quand même qu’il n’y ait pas plus une attention – alors c’est là où cela aurait pu être une autre délibération portée – parce que la façon dont est présentée la délibération, cela permet de se positionner. D’accord ? Oui, non ou s’abstenir. Ce que tu veux de dire, si on l’avait eu, non pas par oral, mais sur la délibération, j’aurais peut-être changé mon vote, sûrement même. Par contre, ce soir, étant donné que je vote pour la délibération de la façon dont elle est présentée, je vais m’abstenir. A l’avenir, ce que je souhaiterais quand même, c’est que, effectivement, on ne peut pas le savoir, mais ce que tu as dit, c’est quelque chose d’extrêmement important. Je ne vais pas revenir sur la qualité des spectacles puisqu’effectivement, je fréquente aussi la salle, donc je reconnais que les spectacles sont très bien. En plus – alors c’est un avantage ou un inconvénient –, la salle est peut-être petite, mais d’un autre côté, on a une sonorité… Je ne sais pas s’il y en a qui ont fait attention à la sonorité de la salle, elle est vraiment, je ne vais pas dire exceptionnelle, mais par rapport à de grandes salles de spectacle que je fréquente aussi, on a quand même quelque chose de très net. Cela, c’est extrêmement important cet aspect technique.

Je reviens sur la délibération. Ce serait bien d’avoir quelque chose de plus construit.

M. Pierre MARCHADIER : Pour terminer, la délibération a été présentée en commission. Il y a eu approbation générale de tout le monde, mais il n’y avait personne de chez vous.

Intervention hors micro

Mme Virginie TOLLARD : Jean-François, je voulais juste dire que c’est aussi pour cela qu’on se réunit autour d’une table, pour discuter et pour apporter des précisions sur une délibération qui est peut-être un peu factuelle. Sinon, on ne se réunit pas en Conseil municipal, on lit le document et puis… D’où l’intérêt de notre conversation.

M. Pierre MARCHADIER : Jean-François, ce que tu dis là est un peu surprenant, au-delà du sujet culture parce que là, je rebondis quand même sur ce que dis Virginie, c’est précisément l’exercice démocratique d’échanger, de discuter, d’intégrer les observations qui ont été faites, par exemple, ce qui a été dit sur l’éventualité d’un tarif joinvillais par rapport à d’autres. Je trouve que c’est quelque chose qu’on peut avoir en tête, mais de dire « je suis rentré dans cette salle avec mon idée. Finalement, quels qu’ ont été les échanges qu’on a pu avoir, les précisions qui m’ont été apportées, les éclairages qui ont été donnés, je ne change pas parce que je suis rentré avec cette idée-là », je trouve que c’est presque un peu la négation de ce qu’on fait tous ensemble et du travail constructif que l’on réalise ensemble. Je le regrette un peu. Je trouve qu’on peut tout à fait… Tu peux garder ton vote à l’issue des explications parce qu’elles ne t’ont pas convaincu, mais si ces explications t’ont convaincu et t’ont apporté des éléments qui permettent d’avoir une véritable appréciation, je trouve que de dire « je refuse ces explications parce que je ne les ai pas eus avant et je nie l’intérêt de tout le travail que l’on fait ensemble »,– 22 / 44-

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là, je trouve qu’on n’est pas dans un exercice démocratique. Je le regrette, au regard, en plus, de tout ce que tu portes comme couleur et comme sensibilité politique.

M. Jean-François CLAIR : Une question. J’ai le droit de réponse. Je regrette que tu le regrettes. Je ne vais pas faire un mauvais sketch parce que c’est une salle de spectacle et là, on est quand même en séance plénière. J’ai précisé que ce qui a été dit, donc ce qu’a dit notre adjoint au Maire, était quelque chose bien. Je n’ai pas dit que je ne reconnais pas ce qu’il avait dit. J’ai dit tout le contraire. J’ai dit que je reconnaissais ce qu’il avait dit et le bien-fondé de ce qu’il avait dit. Je regrettais tout simplement qu’effectivement, le document, c’est quelque chose qui aurait pu être fait, je pense, avant et pas forcément en commission. Ce que je dis là, j’ose espérer que d’autres l’ont dit en commission, que les commissions, ce n’est pas quelque chose de monolithique.

M. Pierre MARCHADIER : Que tu dises cela, c’est tout à fait normal, mais qu’après tu dises « parce que je n’ai pas eu et je considère que je n’ai pas eu suffisamment d’informations, je ne tiens pas compte de tous les éclairages qui m’ont été donnés par Pierre sur ce sujet-là », c’est là où cela ne va pas.

M. Jean-François CLAIR : On vote pour délibération qui est présentée, qui est publique après, qui est affichée donc cela fait foi, la délibération. On est d’accord ?

M. Pierre MARCHADIER : Dans la délibération, tu n’auras pas…

M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas le compte rendu audio.

M. LE MAIRE : J’aimerais quand même qu’on termine sur cette délibération.

Mme Virginie TOLLARD : Oui.

M. LE MAIRE : Je crois qu’Olivier avait une question. Je vais te laisser la poser. Je vous donne mon ressentiment. C’est vrai qu’avec Pierre, depuis de nombreuses années, on discute de ces tarifs et qu’on a constaté tout ce qu’a évoqué Pierre - je ne crois pas qu’il ait oublié quelque chose -, notamment le ressenti de certains artistes qui venant dans cette salle et étant accueilli avec un tarif à 10 € commençaient à se dire « on ne va pas faire de l’ultra social ». C’était compliqué. Cela dévalorisait un peu le travail de l’artiste. Pierre insiste depuis un ou deux ans. Dernièrement, on s’est rencontré. J’avais aussi émis quelques réserves sur les hauteurs des grilles, mais à partir du moment où l'on part sur des tarifs A qui vont concerner un ou deux spectacles par an, et surtout dans un contexte d’une enveloppe globale de 80 000 € qui est la même depuis de nombreuses années, avec des cachets qui ont augmenté... En France, la culture, cela se porte très bien. Même une pépite, cela devient vite très cher. D’ailleurs, je pense que Pierre viendra certainement me voir dans l’année pour me dire « tu peux faire un peu plus que 80 000 € » parce que si l’on veut continuer à garder quelque chose d’intéressant pour Joinville…

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Non, mais il faudra. Bien sûr, il faudra y réfléchir. Donc, je pense que dans un esprit, comme l’a expliqué Rémi, chaque personne qui a pris la parole ce soir, on a tous envie que la culture se tienne bien, et que nos artistes soient bien accueillis, que la culture joinvillaise soit aussi mise à l’honneur, que le Saint Charles, tout le monde. Ce soir, sincèrement, ce serait très bien, je pense, pour Joinville qu’on ait un vote favorable, mais vous faites ce que vous voulez. On ne polémiquera pas, mais je pense qu’un vote favorable serait cohérent par rapport aux explications.

M. Jean-François CLAIR : Je voudrais juste…parce qu’on n’a pas souvent l’occasion d’aborder la question ici et je crois que la réunion qu’il devait y avoir avec le DGS du territoire a été différée, donc je sors une minute du sujet. Est-ce que la question de la culture, même si cela ne dépend pas directement des compétences de l’établissement public, fait l’objet d’une réflexion au niveau du territoire ? Je dis cela parce que cela permet de mutualiser les moyens, et peut-être aussi de considérer ce T10 Paris Est/Marne les Voies autrement que comme un simple montage administratif, bref, de le rapprocher de la population. C’est une réflexion sur le moyen terme, mais je pense que cela pourrait être utile.

M. Pierre MARCHADIER : Non, mais cela existe. J’ai déjà assisté à plusieurs réunions. Puis, on est un certain nombre de collègues élus à la culture de villes autour à se voir régulièrement. On échange et on arrivera certainement avec des projets communs.

M. Jean-François CLAIR : Transmettez-le à la commission culturelle. Vous faites un point…

M. Pierre MARCHADIER : Je ne suis pas à la commission culturelle.

M. Jean-François CLAIR : De Joinville, la commission municipale.

M. Pierre MARCHADIER : Je n’y suis pas.

M. Jean-François CLAIR : Faites le point de temps en temps avec les élus de la commission.– 23 / 44-

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Mme Chantal COLIN : J’ai assisté à la commission. En entrant, je trouvais aussi que l’augmentation était assez lourde pour qu’elle soit faite en une seule fois, mais Pierre m’a ou nous a complètement convaincu et j’ai voté pour, bien évidemment. C’était tout. Je voulais préciser que je ne changeais pas de…

M. Pierre MARCHADIER : On passe au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

11 TARIFS DES SPECTACLES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré,

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

– Approuve les nouveaux tarifs des spectacles applicables à compter du 1er septembre 2017 :

Tarifs des spectacles

Tarif A Tarif pour les spectacles coûtant + de 10 001 € (« têtes d’affiches »)

Plein tarif 24 €

Tarif réduit 19 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap, partenaires (groupes de 10 personnes minimum dans le cadre d’un partenariat avec le service culturel)

Tarif B Pour les spectacles coûtant entre 5 001 à 10 000 €

Plein tarif 18 €

Tarif réduit 12 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap, partenaires (groupes de 10 personnes minimum dans le cadre d’un partenariat avec le service culturel)

Tarif C Pour les spectacles coûtant - de 5 000 €, les concerts des Musicales et les spectacles dédiés au jeune public

Plein tarif 10 €

Tarif réduit 5 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap, partenaires (groupes de 10 personnes minimum dans le cadre d’un partenariat avec le service culturel)– 24 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Le tarif réduit sera appliqué sur présentation d'un justificatif aux guichets de la billetterie ou le jour de la représentation.

* *

*

M. LE MAIRE : Je vais être obligé de vous laisser mes chers collègues et confier la présidence. Vous allez bien vous tenir pendant mon absence. Jean-Jacques, tu prends la présidence.

12 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2016

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

M. Bernard DUVERT : On a déjà échangé effectivement à la commission urbanisme, avec vous, Monsieur GRESSIER. Ce que je voulais dire aujourd’hui, c’est que sur la forme, quand même, je regrette que le bilan tel qu’il est présenté ne présente pas l’année N-1. C’est assez courant cette démarche-là. On verrait l’évolution entre le 31/12/2015 et le 31/12/2016. Je me suis donc fait violence et je suis allé chercher dans mes archives le 2015. J’ai réussi à le trouver. Si vous vous souvenez, on a eu quelques échanges sur le montant de la participation de la Ville. Avec cette évolution, les évolutions que l’on voit un peu plus tard d’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes. La participation de la Ville au bilan 2015 était de 9 809 926, elle est de 10 119 950. Il y a donc bien un delta et souvenez-vous, on s’étonnait avec mon collègue, Michel Laval, que l’on nous dise que, finalement, cela n’avait pas eu d’incidence. J’étais perplexe. Je l’ai dit que j’étais perplexe, d’ailleurs, au responsable des services techniques qui était avec nous. Je le suis d’autant plus quand je compare ces deux années.

M. Jean-Jacques GRESSIER : On va passer au vote s’il n’y a pas d’autre question.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? 1 contre.

12 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 24

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

abstention 5

M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU absents de la séance, ne prennent pas part au vote.

– Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2016 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.

* *

*– 25 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

13 MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Oui, Jean-Jacques, mes chers collègues, ma position d’écologiste est connue. Je voudrais simplement faire remarquer ce soir, qu’il s’agit finalement d’une espèce de régularisation a posteriori de décisions qui ont déjà été prises et dont la mise en œuvre a déjà commencé. C’est une régularisation a posteriori, donc il s’agit d’un dossier de réalisation. En vertu du parallélisme des formes, une règle de droit assez importante, il aurait été naturel de soumettre à une nouvelle enquête publique et à une demande de DUP s’il était considéré que la modification était substantielle donc la position de la municipalité consiste alors à dire que ce n’est pas une modification substantielle.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Exact.

M. Michel LAVAL : Vous confirmez ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, c’est confirmé.

M. Michel LAVAL : Parfait. C’est clair.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous passons au vote de ce dossier de réalisation.

Qui est pour ? Qui est contre ?

M. Jean-François CLAIR : Louise est contre.

Qui s’abstient ?

13 MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 24

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention 4

M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU absents de la séance, ne prennent pas part au vote.

– Modifie le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Joinville :

o Page 5 : il est inséré, sous réserve que la délibération relative à l’avenant n°3 du traité de concession soit effectivement votée, le paragraphe suivant « I.5 Le projet résultant de l’avenant n°3 : Un avenant n°3 au traité de concession, signé entre la commune et l’aménageur EIFFAGE AMENAGEMENT, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2017. Le programme, suite à cet avenant n°3, est détaillé dans la partie ci-après »

o Page 5 : au paragraphe II « Projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC des hauts de Joinville » :

le chiffre « 5 400 m2 » correspondant au volume de surface des commerces et activités est remplacé par « 6 213 m2 »

le chiffre « 36 000 m2 » correspondant au volume de surface de logements est remplacé par « 36 797 m2 ». Les chiffres de « 535 appartements » et de « 660– 26 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

places de parking » sont remplacés par «556 appartements » et «799 »places de parking».

o page 10 : le tableau du programme des équipements publics est modifié pour l’équipement « Abords de l’Ilot E » : la maîtrise d’ouvrage est transférée d’Eiffage Aménagement à la Ville. La prise en charge financière de l’aménageur reste inchangée dont 20% financé par la ville.

o page 11 : le plan des équipements publics à réaliser par l’aménageur est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville des équipements publics suivants : Abords Ilot E (cf. pièce jointe n°4 annexée à la délibération)

o page 12 : le plan des équipements publics à réaliser par la ville est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville des équipements publics suivants : Abords Ilot E (cf. pièce jointe n°5 annexée à la délibération).

o Page 13 : les modalités prévisionnelles de financement sont modifiées (cf. pièce n°6 jointe à la délibération).

o Page 14 : le phasage prévisionnel est modifié (cf. pièce n°7 jointe à la délibération).

– Conformément à l’article R. 311. 5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation modifié de la ZAC des Hauts de Joinville approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du service.

– Le dossier de réalisation modifié sera exécutoire à la date d’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

* *

*

14 MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

Interventions hors micro

M. Francis SELLAM pour être honnête, je n’en sais rien. On l’a acheté à la Croix-Rouge. C’est la Croix-Rouge. En fait, je n’en sais rien. C’est la Croix-Rouge qui les vend donc je ne peux pas vous dire en fait. On pourra regarder, oui.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est du bronze ?

Intervention hors micro

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je ne sais pas, je ne pourrais pas répondre. On peut se renseigner, mais je ne pourrais pas répondre ce soir.

M. Francis SELLAM : Il est en cuivre. Il mesure 37 cm de largeur, 50 cm de hauteur, 37 cm de profondeur. Il a été fondu par les ateliers de Genève.

Intervention hors micro

M. Jean-Jacques GRESSIER :

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?– 27 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

14 MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 24

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

abstention 4

M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU absents de la séance, ne prennent pas part au vote.

– Modifie le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Joinville de la manière suivante :

Equipement

/Infrastructure

Maîtrise

d’ouvrage

Gestionnaire Prise en

charge

financière

Estimation

coût hors

subvention

Délais

prévisionnels

de réalisation

Abords Ilot E Ville Ville Ville dont 80% financé par

l’Aménageur

85.062 € HT 2018-2019

Zone 1 bis Parvis

de la Mairie

prolongé

(prestations

complémentaires)

Aménageur Ville Aménageur

dont 100%

financés par la

Ville

698 602 € HT 2018-2019

Zone 2 Belvédère

(prestations

complémentaires

demandées par la

Commune)

Aménageur Ville Aménageur

dont 100%

financés par la

Ville

665 999 € HT 2018-2019

Requalification

impasse Hippolyte

Pinson

Aménageur Ville Aménageur

dont 34%

financé par la

Ville

100.000 € HT 2017-2019

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* *

*

15 AVENANT N° 3 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.– 28 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. Jean-François CLAIR : Monsieur l’Adjoint au Maire, mes chers collègues, j’ai effectivement une question par rapport à tous les tableaux de chiffres qu’il y a dans cette délibération. Est-ce que tous les montants sont provisionnés ou est-ce qu’il reste certains montants à provisionner ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : On répète la question.

M. Jean-François CLAIR : Très simplement, par rapport à tous les tableaux de chiffres parce qu’il y a beaucoup de tableaux de chiffres, je voudrais savoir – alors, j’ai lu, mais je n’ai pas fait comme je fais d’habitude et je n’ai pas tout pointé parce que c’était trop long à faire – si tout est provisionné ou s’il reste certaines sommes à provisionner. Si oui, est-ce qu’on peut avoir l’ordre de grandeur de la somme qu’il reste à provisionner et éventuellement sur quel exercice alors ?

M. Francis SELLAM : Vous parlez d’une provision au sens comptable du terme, Monsieur Clair ?

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Non, bien sûr, on ne provisionne pas. On budgète tous les ans le montant des participations que l’on doit verser.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Non, c’est-à-dire que tous les ans on programme le montant des participations qu’on doit verser à l’aménageur. C’est en fonction de l’avancée des travaux et des pourcentages que l’on doit verser.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Y a-t-il d’autres questions ? On vous demande d’approuver.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

15 AVENANT N° 3 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré,

pour 24

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

abstention 4

M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU absents de la séance, ne prennent pas part au vote.

– Approuve l’avenant n°3 au Traité de concession d’aménagement de la ZAC des Hauts de Joinville qui est annexé à la présente délibération.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer l’avenant.

* *

*– 29 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

16 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2016

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Madame l’adjointe au maire, chers collègues, monsieur le Maire, juste une remarque. Je vois avec plaisir que dans le rapport de dotation solidarité urbaine 2016, la part de l’action du service jeunesse, de soutien à la parentalité et d’aide aux devoirs est passé 3 736 € à 18 237 €, donc c’est une des remarques qu’on avait faites l’année d’avant. Je trouve que c’est plutôt bien.

Mme Chantal DURAND : Merci, Jean-François. Y a-t-il d’autre question ou commentaire ? Oui, Monsieur Duvert.

M. Bernard DUVERT : Oui, j’ai juste une explication de terme. Vous dites « la ville adhère à des associations ». C’est une adhésion sous quelle forme ? Elle est membre ? Elle est au CA de ces associations ? Oui, non ? Vos propos précédemment, c’est « la ville soutient » et là « la ville adhère » donc il y a effectivement deux verbes.

Mme Chantal DURAND : C’est un écart de langage. C’est « la ville soutient » en fait.

M. Bernard DUVERT : D’accord.

Mme Chantal DURAND : La ville soutient La Belle Equipe, la ville soutient la mission locale.

M. Bernard DUVERT : On n’adhère pas pour autant.

Mme Chantal DURAND : En revanche, pardonnez-moi parce que la Ville est présente au Conseil d’administration de la mission locale. C’est donc entre les deux.

Intervention hors micro

Mme Chantal DURAND : oui. On adhère. On paie une cotisation.

M. Bernard DUVERT : Donc il y a bien une différence sémantique entre cela.

Mme Chantal DURAND : Oui, en fait, peut-être qu’on n’aurait pas dû mettre La Belle Equipe à cet endroit.

M. Bernard DUVERT : La Belle Equipe n’en fait pas partie. En fait, notre seule adhésion, c’est la mission locale.

Mme Chantal DURAND : La mission locale.

M. Bernard DUVERT : parce qu’elle finance au même titre que plusieurs villes ?

Mme Chantal DURAND : Exactement. C’est cela.

M. Bernard DUVERT : Parce qu’on peut aussi dire qu’un jour il y ait un peu de conflits d’intérêts entre celui qui finance et celui qui adhère. La mission locale, cela me permet tout à fait légitime et cela fonctionne comme cela.

Mme Chantal DURAND : Cela fonctionne comme cela.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Est-ce que je peux savoir si l’Etat va continuer à verser ?

Mme Chantal DURAND : Alors, c’est une très bonne question parce que j’aurais dû, en préliminaire, vous dire que c’est la dernière année que nous allons bénéficier de la DSU.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : C’est bien dommage. Je pensais, comme Joinville s’agrandissait… Est-ce que dans vos constructions futures, vous ne pouviez imaginer de faire une sénioriale, un genre de chose comme cela ?

M. LE MAIRE : Pour les séniors ?

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui.

M. LE MAIRE : Pour les séniors, ma chère Marie-France, nous y pensons.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Vous m’en voyez très ravie.

M. LE MAIRE : Cela ne s’appellera peut-être pas comme cela.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Non, mais ce n’est pas le nom, mais je pense que…

M. LE MAIRE : Sincèrement, ce ne sont pas des paroles en l’air. On évoquera certainement quelque chose dans quelques mois sur cette réflexion.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je trouve que, moi qui aie un grand âge…

M. LE MAIRE : Un âge certain.– 30 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Un âge certain, je vois que j’ai envie de rester dans le coin. Il y a beaucoup de gens comme moi. Je pense que je n’ai pas envie d’aller en maison de retraite encore, mais je ne peux pas aller dans un foyer logement parce que je n’ai pas le droit. Je pense que c’est quelque chose qui… Il y a des trucs étudiants, c’est pas mal. J’y pensais.

Mme Chantal DURAND : Je voudrais dire merci à Marie-France pour sa question et merci à Monsieur le Maire pour l’étude qui est faite sur le sujet, parce qu’effectivement, on se rend compte que nos séniors, que l’on gâte malgré tout, ont de plus en plus de besoins et qu’il faut qu’on les satisfasse pour leur bien-être et pour les garder.

Y a-t-il d’autres questions ? Je propose qu’on passe au vote ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

16 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Donne acte au Maire des obligations de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* *

*

17 APPROBATION DE LA FICHE PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DE LA LUDOTHEQUE

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Madame l’Adjointe au maire, mes chers collègues, je n’ai pas d’autre question, mais une remarque on va dire. C’est une question quand même. La question toute simple, c’est cela sera un service public ?

Mme Chantal ALLAIN : Oui.

M. Jean-François CLAIR : Parce que sur l’aspect des données financières, c’est marqué « subvention de la municipalité » alors quand j’ai subvention de la municipalité…

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : C’est dans le cadre formel, d’accord. Je me suis posé la question. Comme j’ai vu que dans des villes, il y a plusieurs possibilités pour gérer une ludothèque, je me suis dit c’est peut-être…

Autrement, de toute façon, effectivement, créer une ludothèque, j’ai lu un certain nombre de documents dessus en plus de ce qui était proposé. Effectivement, la ludothèque est uniquement partie de la sociabilisation et l’intégration par le jeu. Donc, c’est quelque chose qui est utilisé dans beaucoup de villes. C’est quelque chose qui apparemment fonctionne plutôt bien. Avoir une ludothèque à Joinville, je pense que c’est un bon équipement pour tous les Joinvillais. Cela sera complémentaire, d’autant plus que la population s’accroît et qu’il y aura des familles qui vont venir ou qui sont là.

Il ne faut pas oublier non plus les séniors puisqu’il y a quand même des séniors qui peuvent utiliser la ludothèque, voir au niveau des jeux familiaux. J’ai vu, par contre, qu’il y avait un certain nombre de prérequis pour créer une ludothèque, notamment une enquête préliminaire, à ce que j’ai pu lire sur un certain nombre de documents. J’ai vu aussi qu’il y avait des possibilités d’obtenir un certain nombre de subventions, notamment une fondation de fonds nationaux - je ne sais pas trop ce que cela veut dire, cela - si on adhère ou plutôt si la ville adhère à un contrat enfance/jeunesse. C’est cela ?

Mme Chantal ALLAIN: Oui.

M. Jean-François CLAIR : Donc la subvention qui est là, c’est vraiment le contrat enfance/jeunesse, c’est cela ?

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : De la fiche projet, d’accord. Il n’y a rien de particulier à dire. Je trouve que c’est plutôt bien. Je dirais même que c’est plutôt réconfortant de voir cela. Juste une remarque, mais on verra cela plutôt– 31 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

par mail : le numéro de compte qui m’a été donné, je pense que ce n’est pas du tout le bon compte. La sous- fonction, vérifiez-là. Je ne vais pas en parler ici. Ce n’est pas la bonne sous-fonction.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : C’est tout. Si vous regardez la sous-fonction, vous allez voir, on parle de réfugié dans la sous-fonction.

Mme Chantal ALLAIN : D’accord.

M. Jean-François CLAIR : Donc je pense que ce n’est pas la bonne sous-fonction. Autrement, c’est très bien et effectivement, on va voter pour. Il n’y a pas de raison d’être contre.

Mme Chantal ALLAIN : Alors, la petite précision, c’est que l’inauguration de cette ludothèque se fera le 16 septembre.

Intervention hors micro

Mme Chantal ALLAIN : Bien sûr. Avez-vous d’autres questions ?

M. Bernard DUVERT : Oui, donc on fait payer une adhésion familles, bien sûr, je pense, mais j’imagine qu’on ne bouclera pas le budget étant donné qu’on embauche ou qu’on aura un ludothécaire à temps complet, donc il y a des charges salariales. Est-ce – on va dire – en exercice de croisière, si l’on passe au-delà de l’investissement avec l’achat des jeux et on a vu que cela pouvait être relativement cher sur les premiers exercices, on a une idée de ce que cela va coûter ? Quelle enveloppe, quel budget aura cette ludothèque ? La Ville devra forcément compléter. Les adhésions ne suffiront pas à l’équilibre financier, j’imagine.

M. LE MAIRE : En fait, dans la fiche projet, vous avez une prévision budgétaire, Monsieur Duvert, sur l’année 2018. Vous avez une prévision budgétaire. Donc, en gros, on envisage un coup net pour la Ville de 25 000 € par an puisqu’on envisage 20 000 € de subvention de la CAF et 2 500 € de participation familiale seulement.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : J’ai dit 25 000 € net pour la Ville. Oui, c’est dans le petit tableau.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Non, mais il n’y a pas de problème.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Il me semble qu’une ville n’est pas faite pour faire des économies.

M. LE MAIRE : Elle est faite pour avoir un budget à l’équilibre.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui, mais…

M. LE MAIRE : C’est surtout cela, et elle est faite pour proposer des services utiles aux populations.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui, c’est cela. C’est ce que…

M. Pierre MARCHADIER : Et éventuellement d’en retirer si on les juge coûteux ou inutiles.

Mme Chantal ALLAIN : On va passer au vote si vous voulez bien.

M. LE MAIRE : Merci, oui.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : J’aurais dû être maire, moi.

Mme Chantal ALLAIN : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, merci.

17 APPROBATION DE LA FICHE PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DE LA LUDOTHEQUE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la fiche projet Ludothèque.

– Approuve le règlement intérieur de la ludothèque applicable 1er septembre 2017.– 32 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

– Approuve les tarifs d’adhésion trimestrielle au pôle famille incluant l’accès à la ludothèque (y compris le prêt de jeux) à compter du 1er septembre 2017 :

ADHESION TRIMESTRIELLE « POLE FAMILLE »

ET LES PRESTATIONS DE LA LUDOTHEQUE

Septembre à novembre Décembre à Février Mars à Mai Juin à Août

Extérieur 20 € 20 € 20 € 20 €

A 6.99 € 6.99 € 6.99 € 6.99 €

B 5.91 € 5.91 € 5.91 € 5.91 €

C 4.84 € 4.84 € 4.84 € 4.84 €

D 3.76 € 3.76 € 3.76 € 3.76 €

E 2.69 € 2.69 € 2.69 € 2.69 €

Tarif occasionnel unique

(pendant les périodes de

vacances scolaires sans prêt

de jeu.)

5.64 €

– Approuve le montant forfaitaire des pénalités (détériorations, pertes…) :

Prix d’acquisition de jeu Montant forfaitaire de la pénalité Inférieur à 50 € 50 €

Entre 50€ et 100€ 100 €

Supérieur 100€ 150 €

* *

*

18 VŒU RELATIF AU RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE JOINVILLE-LE-PONT

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Excusez-moi, juste un point technique. Il y a un comité de suivi qui sera mis en place dès le mois de septembre ?

M. LE MAIRE : Oui.

M. Jean-François CLAIR : et auquel chaque groupe est représenté ?

M. LE MAIRE : Oui.

Mme Virginie TOLLARD : Oui, PEDT.

M. Jean-François CLAIR : Oui, d’accord. Merci.

M. LE MAIRE : Oui, mais déjà on n’a pas eu le suivi de la réforme des rythmes scolaires précédente au niveau de l’Etat, donc suivre quelque chose qui va redémarrer. Il faut qu’on se calme.

M. Jean-François CLAIR : Pour le périscolaire, je parle.

Mme Virginie TOLLARD : Ce n’est pas parce qu’on passe à 4 jours qu’on n’aura pas le PEDT. On suivra régulièrement ensemble.

M. Jean-François CLAIR : Donc, les fédérations de parents d’élèves ont donné un avis…

M. LE MAIRE : Bien sûr que oui, Monsieur Areski et Virginie. Au passage, je voulais remercier Virginie et Areski. Ils sont montés avec moi « en marche » si je peux me permettre, dans la volonté de réformer cette position qui nous dérangé.

Intervention hors micro **02.03.50– 33 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. LE MAIRE : Non, mais ils ont vraiment beaucoup travaillé. Je voulais remercier les services et puis à nouveau les fédérations qui ont été très productives d’idées et de propositions. On valide ce vœu ? Une question ?

M. Bernard DUVERT : Est-ce qu’on a chiffré les économies éventuelles puisque…

M. LE MAIRE : Pas complètement.

M. Bernard DUVERT : parce qu’on avait effectivement…

M. LE MAIRE : On va vous répondre, mais on est dans une période de transition, vous comprenez bien.

M. Bernard DUVERT : Vous aviez un discours très clair, et notamment toi, Areski, en disant « voilà ce que cela nous coûte » donc j’imagine que l’on va faire quelques économies, mais on est peut-être contraint par des embauches que l’on a eues via du personnel d’animation. Il faut peut-être digérer cela.

M. LE MAIRE : Oui, tout à fait et par des maintiens d’activité ou des propositions de service, on va être dans une période d’attente, mais Clément va vous répondre plus techniquement.

Mme Virginie TOLLARD : Ce qui a été acté, certaines choses vont rester, du coup.

M. LE MAIRE : En fait, la vraie inconnue, c’est la fréquentation des accueils. Lorsqu’on est passé à 4.5 jours, on a vu une nette augmentation de la fréquentation, au-delà des activités périscolaires qu’on a mises en place et qui n’existaient pas, le goûter qu’on a mis en place aussi. Ce sont des activités qu’on va garder. Donc, la vraie question à la rentrée, c’est de savoir si la fréquentation va baisser et dans ce cas-là, est-ce qu’on pourra faire des économies sur le personnel d’encadrement. Si ce n’est pas le cas, il y aura probablement très peu d’économies, en fait.

M. Bernard DUVERT : J’avais une dernière question par rapport à la commission. La semaine dernière, on attendait le décret d’application. Il n’est pas encore paru ?

Mme Virginie TOLLARD : Non, il n’est pas encore sorti.

M. Bernard DUVERT : Au mois de juillet ?

Mme Virginie TOLLARD : Oui, au mois de juillet.

M. LE MAIRE : Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, on va faire preuve de courage dans le groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » puisqu’on va aller, apparemment, en contresens. Je voulais simplement que le 8juin, le jeudi 8 juin - ce n’est pas très vieux – la communauté éducative – je cite parce que j’ai pris des notes – réunie au sein du Conseil supérieur de l’Education s’est prononcée dans un avis consultatif contre le projet de décret Blanquer puisque ce sera le nom du décret, rendant possible le retour à la semaine de 4 jours d’école. Donc, effectivement, ce que je regrette, c’est le gouvernement En marche avec le Modem n’a pas été au-delà de tout ce que nous mandatons à savoir un rapport puisqu’il y a eu un demi-rapport publié par les sénateurs. Je précise que dans le groupe de sénateurs, il y avait quand même deux républicains, Jean-Claude et Gérard Longuet, à moins qu’ils soient partis marcher peut-être aussi d’ailleurs. Aujourd’hui, beaucoup de personnes vont marcher. J’aurais aimé qu’on aille beaucoup plus loin avant de revenir, alors pas de revenir, pardon, sur la réforme puisqu’on peut faire ce qu’on veut : on le fait, c’est bien ; on ne le fait pas, c’est bien ; on ne l’a jamais fait, c’est bien aussi. Au moins, cela, c’est une réforme politique d’envergure pour un pays qui veut avancer. On fait ce qu’on veut et c’est toujours bien.

Je rappelle, par contre, que le retour à la semaine scolaire de ces fameux 4.5 jours, cela a été proposé au départ par l’académie nationale de médecine en 2010. Je pense que ce sont des gens très sérieux. Il y a eu un rapport en 2010 aussi, d’un certain nombre de députés. C’était Monsieur Xavier Breton (UMP) et Yves Durand. Il était socialiste. J’espère qu’il est toujours socialiste. Il y avait Xavier Montaigne qui s’était aussi prononcé là- dessus en 2010. Puis, il y a eu la conférence nationale sur les rythmes scolaires en 2011. Donc, il y a quand même eu beaucoup de professionnels qui se sont prononcés dessus. Il faut aussi se fier aux professionnels. L’intérêt, c’est quand même les enfants. Les miens sont grands, donc effectivement ils ne sont plus intéressés. Par contre, mes petits enfants sont aussi intéressés. Il y a aussi des gens qui travaillent, donc il faut penser à tout cela. Je pense qu’avant de supprimer, enfin de faire différemment, il aurait peut-être fallu évaluer, voir ce qui était positif, négatif. Je rappelle quand même que les éléments du rapport des sénateurs. Je vais quand même les citer. Effectivement, tout l’aspect financier a été mis en exergue en disant qu’effectivement c’était les communes qui supportaient 75 % de la réforme donc c’est vrai. D’ailleurs, c’est le cas de Joinville.

Par contre, tout n’est pas négatif. Il y a des points extrêmement positifs, notamment sur l’école primaire. Les sénateurs - je rappelle qu’il y avait des républicains, il y a toujours des républicains qui ne sont toujours pas– 34 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

chez « en marche » - qui jugent cet aspect-là complètement positif. Par contre, pour tout ce qui est maternelle, l’étude qui a été publiée n’est pas tout à fait satisfaisante et ils précisent bien, ces sénateurs qui ne sont pas en marche, donc républicains et socialistes, que c’est dommage de revenir sur ce type de réforme, et qu’on aurait pu aller au-devant et surtout faire une véritable analyse d’impact. Ce n’est pas de moi, je répète. Le rapport, si vous voulez le rapport des sénateurs, je le tiens à votre disposition.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, je ne vais pas le lire. Il y a des choses qui sont vraiment très techniques. Je terminerais, si vous me le permettez, parce qu’il y a des mois que je voulais le dire et je me suis toujours abstenu, mais là, comme on va clôturer au niveau de Joinville, je vais donc le dire. Je voulais simplement dire que les rythmes scolaires, on a toujours dit que c’était le gouvernement socialiste. Je vais rétablir, si vous me le permettez, une vérité. Cela ne vient pas du gouvernement socialiste. Cela vient d’un monsieur qui s’appelle toujours, je pense, Luc Chatel. Luc Chatel qui est toujours chez les républicains, qui n’est pas socialiste et qui a sorti – c’était en 2010 – le comité de pilotage de la conférence nationale sur le rythme scolaire le 7 juin 2010. Je voulais quand même rendre à César ce qui appartient à César. Ce qui veut dire aussi qu’on peut être de différents partis et essayer de travailler pour le bien-être des enfants. Je ne vous critique pas, Monsieur le Maire, parce qu’effectivement, vous avez toujours été très clair sur cet aspect-là. Il faut continuer à être – sans jeux de mots, d’ailleurs – clair, je ne sais pas, mais je n’ai pas d’autre terme, excusez-moi. Vous êtes égale à vous même donc là-dessus, je ne critiquerais pas. C’est plutôt politique. Ce n’est pas après Joinville. C’est plutôt au niveau politique. Je regrette effectivement que le gouvernement actuel n’ait pas été plus loin. C’est tout. C’est vraiment politique et c’est vraiment par rapport au gouvernement actuel. Merci.

M. Areski OUDJEBOUR : Je ne sais pas s’il faut répondre ou pas, mais… Sincèrement, je suis consterné par ton intervention parce que je trouve que l’Education nationale, aujourd’hui, qui souffre de mille maux n’avait peut-être pas besoin de ce ratage calamiteux. Bien d’autres réformes, peut-être celle du collègue unique, en tout cas de l’apprentissage, paraissaient beaucoup plus urgentes.

Je trouve que ce type d’intervention, franchement, entre « en marche », « les républicains », « le modem », et j’en passe, franchement, cela mériterait peut-être - même si, aujourd’hui, il y a un vœu, une vraie volonté politique du Maire et de la majorité municipale puisque des études ont été faites par des chronobiologistes aussi sur la fatigabilité de l’enfant, sur les rythmes circadiens de l’enfant - qu’on parle concrètement de l’intérêt de l’enfant, éventuellement du bilan à l’issue des trois ans d’une réforme , encore une fois, qui a créé beaucoup d’injustice et qui a sapé l’école de la République, cette belle réussite de la République, vecteur de l’égalité des chances et de l’intégration sociale. Sur ces questions fondamentales, je veux bien avoir un débat, mais franchement le débat que vous me proposez ce soir n’est pas à la hauteur d’un vœu comme celui présenté par Monsieur le Maire et par la majorité municipale, notamment, encore une fois, dans l’intérêt de l’enfant, dans l’intérêt des apprentissages. On sait aujourd’hui que l’école doit être sanctuarisée. L’école de la République a fait de ses enfants, beaucoup de… On peut être très fier aujourd’hui de ce qu’a fait l’école de la République pour nous tous, en tout cas, qui avons pu bénéficier de cette école laïque, publique. Aujourd’hui, de toute façon, toutes les enquêtes européennes, et d’ailleurs, la dernière, Pisa, pour ne pas la citer, sur les performances de nos élèves, enfoncent le clou. Notre système scolaire est classé 25e sur 65 pays européens évalués. Alors, la santé de l’école passe d’abord par la santé des enfants et, justement, c’est aux adultes, c’est-à-dire à nous, les adultes, les parents, les enseignants qui sont ces décideurs à tous les niveaux, de mettre de côté les intérêts personnels pour en finir avec un débat stérile, comme on vient d’avoir ce soir et instaurer un système scolaire digne de notre pays. C’est cela, Monsieur Clair.

M. Jean-François CLAIR : Excuses-moi, Michel, sur le débat stérile, je ne pense pas que l’académie de médecine soit stérile. Je ne pense pas que l’institut de Montaigne soit stérile. Je ne pense pas que la conférence nationale sur les rythmes scolaires soit stérile et que le rapport de synthèse du Sénat soit stérile.

M. Areski OUDJEBOUR : Monsieur Clair, le Conseil d’éducation supérieur a donné un avis. C’est un avis qu’il a donné. Vous confondez tout. Vous mélangez tout. La réforme des rythmes scolaires, c’est 2014. Vous nous citez des études de 2011. Franchement ? Vérifiez vos sources.

M. Jean-François CLAIR : Le rapport de synthèse…

M. Areski OUDJEBOUR : D’ailleurs, si vous voulez qu’on parle du PS qui n’a plus de leader, qui n’a plus de ligne politique… Si vous voulez qu’on fasse de la politique politicienne au Conseil municipal.

M. Jean-François CLAIR : On peut parler aussi des casseroles du modem.

M. Areski OUDJEBOUR : Plus de leader, plus de ligne politique, plus d’idéologie, plus d’électeurs.

M. LE MAIRE : S’il vous plaît. Ecoutez, on va passer. On va continuer à avancer.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Areski, on va arrêter parce que…– 35 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. LE MAIRE : Ce n’est pas Areski ou… C’est vrai que moi, le débat… Je vais partager quand même ce qu’a dit Areski, les arguments de Jean-François, avec tout le respect que je lui dois, ne tiennent pas la route. C’est tout. Après… Je ne compte pas débattre de ce vœu jusqu’à 3 h du matin, surtout vu les résultats obtenus sur la volonté des Joinvillais et des familles joinvillaises à repasser à la semaine de 4 jours.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Monsieur le Maire, je voudrais dire, quand même, que de toute façon, j’étais contre la réforme, premièrement. Ceci dit, repasser à 4 jours, je trouve que c’est les parents qui ont vu… C’est très bien, mais surtout, nous sommes, vous et nous, dans l’opposition et la même, donc nous sommes là pour construire la nouvelle majorité qui viendra, alors nous sommes ensemble.

M. Michel LAVAL : Une fois n’est pas coutume, je voudrais saluer la tenue de ton intervention, Areski. Je voudrais dire, ce soir, que ce n’est vraiment pas une affaire politique et j’ai le sentiment d’un immense gâchis. Les pays qui sont donnés en exemple pour l’éducation – je pense à la Finlande par exemple – sont les pays où ces modalités ne sont pas un enjeu politique, où lorsqu’il y a une alternance, les nouveaux entrants n’ont pas comme priorité de défaire ce qu’ont fait les précédents. C’est un sujet d’expert. Alors, je m’abstiendrai sur votre vœu, Monsieur le Maire, parce que j’ai l’intime conviction que c’est un sujet d’expert et pas un sujet de politique. Ce qui m’intéresse, ce sont les enfants, donc les chronobiologistes, je suis parfaitement convaincu par le raisonnement et je suis également convaincu qu’un bon principe a été complètement saboté. Je partage totalement votre point de vue lorsque vous dénigrez la réforme qui a été entreprise à partir de 2014. Un peu principe a été complètement saboté, conduisant les acteurs qui ont la parole – ce n’est hélas pas le cas des enfants – à dire à tout prendre qu’il valait mieux revenir à la semaine de 4 jours. Je ne veux pas être plus royaliste que le roi. Je pense qu’il était très bon d’avoir un maximum de matinées de travail pour les enfants du fait des rythmes biologiques, mais la manière dont cela a été mis en œuvre – et ce n’est pas à vous que je jette la pierre avant tout –, mais la manière dont cela a été mis en œuvre par le cadrage du gouvernement passé faisait que cela ne pouvait qu’aboutir à l’échec. Donc, le résultat, c’est qu’alors que le principe est bon, le principal syndicat des instituteurs qui est rattaché à la FSU tout de même est favorable au retour aux 4 jours. Les parents d’élèves sont favorables. Si on leur donne le choix entre le système existant et le retour aux 4 jours, ils sont favorables au retour aux 4 jours. Donc, je n’ai absolument pas envie de faire de la politique ce soir. Je suis très triste parce que je suis convaincu que techniquement, c’était mieux pour les enfants et pour la réussite du plus grand nombre qu’il y ait un maximum de matinées de travail, mais c’est un gâchis total.

Mme Virginie TOLLARD : Ce que je voulais rajouter, Monsieur Laval, c’est qu’effectivement, c’est une sorte de cadrage, vous avez raison, si l’Education nationale donc l’Etat avait fixé les horaires, on ne serait pas en train d’en parler au Conseil municipal de ce soir. Essentiellement, c’est surtout cela que je souhaiterai dire, c’est qu’on a besoin d’horaires et que l’Education nationale, elle est nationale. Elle n’est pas communale. A chaque fois, le débat revient donc Monsieur le Maire prend ses dispositions parce qu’on lui en donne le droit, mais effectivement si Monsieur Macron ou d’autres présidents pouvaient dire « C’est cela les horaires de l’éducation nationale en France », ce serait plus simple.

M. LE MAIRE : Je vous propose…

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : On va… A un moment, on est dans des délais sur une question et un vœu… On sent la passion de chacun. Je crois que vous avez beaucoup d’éléments, mais à un moment, il faut… Je souhaiterais qu’on passe au vote sur ce vœu.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

18 VŒU RELATIF AU RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE JOINVILLE-LE-PONT

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme– 36 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention 3 M. Michel LAVAL, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Emet le vœu d'organiser les heures d'enseignement sur 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à la rentrée scolaire 2017.

* *

*

19 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES TARIFS

M. Areski OUDJEBOUR donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Des discussions stériles, ce n’est pas le but, de toute façon.

M. Areski OUDJEBOUR : Tu le prends comme tu veux, mais…

M. Jean-François CLAIR : Si, je le prends comme je veux.

M. Areski OUDJEBOUR : Je suis désolé, mais à un moment donné, soit il y a du fond…

M. Jean-François CLAIR : Ne soit pas désolé.

M. Areski OUDJEBOUR : Mais à ce niveau-là, cela ne m’intéresse pas.

M. Jean-François CLAIR : Je peux poser ma question ?

M. Areski OUDJEBOUR : On est en réunion. On a le droit d’avoir des idées politiques différentes. D’ailleurs, c’est comme cela qu’on construit en république.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Je préfère courir que marcher. A chacun ses… On ne va pas revenir là-dessus.

M. LE MAIRE : Poses ta question.

M. Jean-François CLAIR : On va revenir sur la délibération si tu me le permets et je pense que tu me le permets. Simplement, sur les tarifs journaliers avec repas, j’ai pris ma calculette et j’ai fait des pourcentages. De temps en temps, il faut faire un petit coup de pourcentage. Après, je poserai ma question. Donc, le tarif journalier avec PAI augmente de 35 % ; le quotient A augmente de 20 %, c’est ceux qui payent le plus le quotient A ;

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : le quotient E augmente de 22 %, ce sont ceux qui payent le moins. Je ne vais pas refaire le coup de « En marche » parce que ce serait…

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, j’ai pris les deux extrêmes, A et E. A augmente de 20.2 %, E c’est-à-dire les personnes les plus défavorisées payent plus 22 %, donc en gros, il y a qu’1.8% d’écart. Plus on est défavorisé, plus on paie. Cela, effectivement, on ne va pas revenir sur le gouvernement actuel. Là-dessus, c’est stérile. On va rester constructif ce soir, du moins on va essayer. Les tarifs augmentent. On peut éventuellement comprendre. Je reprends ce qu’a dit tout à l’heure, Marie-France, effectivement, une Ville n’est pas là pour forcement faire des bénéfices, mais aussi pour assurer des prestations, surtout s’il y a de l’argent dans la caisse et comme l’a rappelé tout à l’heure, Monsieur le Maire, une partie du coût, de ces fameux 450 000 € va quand même être réutilisé pour les enfants. Donc, cela, c’est quand même le côté positif. Pourquoi au niveau de l’accueil de loisir le mercredi de 8 h à 18 h 30, n’ont pas été repris les tarifs de l’accueil de loisirs vacances scolaires de 8 h à 18 h 30 ? Cela, je n’ai pas très bien compris parce qu’on n’en parle pas sur la délibération. J’ai donc supposé…

Intervention hors micro– 37 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

M. Jean-François CLAIR : Non, ce n’est pas le même justement, pas du tout. Je n’ai pas compris pourquoi vous n’avez pas repris les tarifs de l’accueil de loisirs des vacances scolaires de 8 h à 18 h 30. Ce n’est pas les mêmes tarifs et comme on n’a pas le … je suis parti du principe que les tarifs restaient identiques. J’aurais été à votre place, pour éviter toute polémique, j’aurais repris ces tarifs-là. Cela évitait toute discussion.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Je ne parle pas de cela. Ce n’est pas ma question, Aresqui. J’ai dit : pourquoi n’ont pas été repris les accueils – pour être très précis puisque tu m’as fait la remarque tout à l’heure, à juste titre – de loisirs vacances scolaires de 8 h à 18 h 30 ? Pourquoi ces tarifs-là n’ont pas été repris alors qu’on n’a pas les mêmes tarifs ? Ils sont moins chers, on va dire. C’est tout. C’est une question.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, sur la délibération, ils n’y sont pas.

Interventions hors micro

M. Jean-François CLAIR : Sur table ? Pardon. Cela a été repris.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, cela n’a pas été repris.

M. Areski OUDJEBOUR : On n’a simplement… Pour répondre à la question, on a fait un ajustement parce que peut-être qu’avec celle des vacances, le prix pratiqué pendant les vacances scolaires est différent de celui pratiqué le mercredi puisqu’effectivement, on retrouve un accueil de loisirs le mercredi de 8 h à 18 h 30 et vous avez raison de le souligner. Il y a eu un supplément d’accueil de 2 h 45 sur la journée du mercredi qui, mécaniquement, augmente son coût puisque derrière, on propose également et cela, c’est un assouplissement puisque cela n’existait pas, on propose aussi une amplitude de 7 h 45 à 10 h 30 d’accueil et un tarif adapté le mercredi de 8 h à 13 h avec une restauration scolaire. Cela, c’est quelque chose qui n’existait pas, donc dans le tableau, vous avez un tarif à 8.77 € sur cette demi-journée et sur la journée du mercredi, vous avez un tarif qui est différent, effectivement, de celui des vacances. Vous n’êtes pas convaincu ?

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : Parce qu’il était au prorata de l’accueil de l’enfant, en fait.

M. Jean-François CLAIR : Quand on assure des prestations, ce n’est pas une société privée. On n’est pas là pour faire des bénéfices. On peut aussi partir d’un principe où l’on peut essayer de lisser tout cela. On a le droit.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Non, ce n’est pas le même tarif.

M. Areski OUDJEBOUR : A un moment donné, il faut aussi recontextualiser par rapport à 2014 aussi et l’impact que cela a eu avec les deux jours d’enseignement le mercredi. Cela veut dire qu’à un moment donné, on avait fait une sortie, ce qui avait cassé l’accueil de loisir du mercredi en extra-scolaire puisqu’on n’était plus sur une journée complète. Du coup, on a baissé le tarif puisqu’on était en activité périscolaire le mercredi après-midi. Du coup, on revient sur un accueil de loisir classique à la journée de 8 h à 18 h 30, avec une journée complète, et en plus on apporte un assouplissement, on apporte un service supplémentaire puisque les familles peuvent bénéficier, à un moment donné, d’une sortie à 13 h avec restauration, ce qui n’existait pas auparavant. Du coup, on a ajusté le tarif.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Je vais vérifier quelque chose.

M. Areski OUDJEBOUR : C’est tout.

M. Jean-François CLAIR : Je vais vérifier parce qu’il y a de choses où il faut que je vérifie puisqu’il y a quand même des choses…

M. Areski OUDJEBOUR : Il n’y a pas de loup.

M. Jean-François CLAIR : Je n’ai pas dit qu’il y avait un loup. Ce n’est pas cela ma question.

M. Areski OUDJEBOUR : On passe au vote ?

M. Jean-François CLAIR : Je n’ai pas dit qu’il y avait un loup. J’ai dit que c’est le taux d’augmentation…

M. Areski OUDJEBOUR :– 38 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Qui est pour ? Qui est contre ?

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : je ne le dirais pas à la FCPE.

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : Oui, parce qu’elle était pour ce qu’on a proposé donc…

19 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES TARIFS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime MOUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

abstention 1 M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Approuve sous condition que la Directrice Académique des Services de l’Education Nationales autorise le retour à un enseignement sur 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à la rentrée scolaire 2017 :

- le règlement intérieur des activités périscolaires applicable au 2 septembre 2017 - les tarifs des activités périscolaires applicables au 2 septembre 2017 :

ACCUEIL DU SOIR

16h30 à 18h30

Quotients Anciens tarifs Nouveaux tarifs

A 3,50 € 3,18 €

B 3,30 € 3,00 €

C 3,12 € 2,84 €

D 2,94 € 2,67 €

E 2,75 € 2,50 €

Extérieur 3,51 € 3,19 €

ACCUEIL DE LOISIRS

LES MERCREDIS

DE 8h00 A 18h30

ACCUEIL DE LOISIRS LES

MERCREDIS

DE 8h A 13h

Tarif journalier avec

repas Tarif journalier avec PAI Tarif avec repas Tarif avec PAI

Quotients Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs Nouveaux tarifs– 39 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

A 10,99 € 13,21 € 7,43 € 10,07 € 8,77 € 5,63 €

B 9,46 € 11,32 € 6,40 € 8,67 € 7,61 € 4,97 €

C 7,77 € 9,26 € 5,37 € 7,28 € 6,28 € 4,30 €

D 6,20 € 7,44 € 4,67 € 6,33 € 4,96 € 3,85 €

E 4,21 € 5,14 € 3,80 € 5,15 € 3,28 € 3,29 €

Extérieur 14,56 € 17,68 € 9,95 € 13,48 € 11,45 € 7,26 €

ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES DE 8H A 18H30

Quotients Tarif journalier avec repas Tarif journalier avec PAI

A 13,21 € 10,07 €

B 11,32 € 8,67 €

C 9,26 € 7,28 €

D 7,44 € 6,33 €

E 5,14 € 5,15 €

Extérieur 17,68 € 13,48 €

Dispositions inchangées : En cas de retard des parents pour venir récupérer leur enfant à l’atelier du soir et à l’accueil de loisirs après 18h30, une pénalité leur sera appliquée à hauteur de 5,09 € pour 1 à 15 minutes de retard, de 10,18 € pour 16 à 30 minutes de retard, de 15,27 € de 31 minutes à 45 minutes, de 20,36 € de 46 à 60 minutes et enfin de 30,54 € au-delà d’une heure.

M. LE MAIRE : Merci pour ces explications et contre-explications.

* *

*

20 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Juste pour comprendre cette histoire de détachement, on peut avoir des gens qui vont travailler chez LOGIREP et qui garderont leur statut de fonctionnaires de collectivité ?

M. LE MAIRE : Bien sûr, oui.

M. Michel LAVAL : Pour avoir géré un peu de personnel dans ma vie, est-ce que c’est le cas de plusieurs personnes déjà à l’effectif de LOGIREP, dans l’entreprise ? Il ne faudrait pas qu’ils soient des moutons noirs ou qu’ils soient trop chahutés.

M. LE MAIRE : Non, pas du tout.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Pour préciser, ils ont une double carrière, c’est-à-dire que lorsqu’ils sont détachés chez LOGIREP, ils ont un contrat de droit privé chez LOGIREP donc ils sont comme les autres employés, mais par contre, ils ont comme une espèce de double virtuel qui reste fonctionnaire et ils ont un avancement de carrière dans la fonction publique en parallèle, mais ils ont bien un contrat de droit privé chez LOGIREP.

M. Michel LAVAL : D’accord.

M. LE MAIRE : Oui, ce ne sont pas des fonctionnaires qui travaillent chez LOGIREP en fait.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : C’est le principe du détachement.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : aujourd’hui, au vu des informations que nous avons sur les négociations salariales qui ont été conduites par LOGIREP et les propositions de postes, pas plus tard qu’hier en Conseil d’administration et ce– 40 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

midi, les salariés de notre office, du moins les représentants de l’office, aujourd’hui, manifestent une satisfaction des propositions de LOGIREP.

M. Michel LAVAL : D’accord.

M. LE MAIRE : C’est pour cela qu’on est sur une possibilité de 5 personnes, mais je pense qu’on sera plus bas que cela, dont 2 problématiques de maladie.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Le CTP, alors, attendez…Tableau des effectifs finances et humanités, CTP aussi, oui. On passe au vote.

Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.

20 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Ingénieur 4 1 5

Rédacteur 11 1 12

Adjoint technique principal de 2ème classe 38.35 5 43.35

Adjoint technique principal de 1ère classe 6 4 10

Adjoint administratif principal de 2ème classe 33 2 35

Assistant d’enseignement artistique ppal 2e

classe 17 1 TNC

16h45/20ème 1 TC 17

Assistant d’enseignement artistique 1

1 TNC 15/20ème

1 TNC

3h30/20ème

1TNC

8h45/20ème 1TNC

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville-le- Pont ».

Question de Mme

COLIN du groupe

« Vivre Joinville

Ensemble »

M. le Maire,

Notre commune a intégré depuis Janvier 2016 le territoire Paris Est Marne Bois de la Métropole du Grand Paris. L’occasion nous est donnée de réfléchir à des projets dépassant le périmètre de Joinville en lien avec certaines villes riveraines. Dans cette optique, serait-il possible d’envisager un accès plus direct au Parc du Tremblay ?

Alors que cet espace de jeu et de détente est en proximité immédiate du quartier de Polangis, il faut pour s’y rendre, soit emprunter l’Avenue du Général de Gaulle à Champigny, soit le Boulevard des Alliés, deux axes dépourvus de pistes cyclables– 41 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

et bien peu accueillants qui desservent les entrées du parc toutes éloignées de Joinville.

La municipalité pourrait-elle étudier la faisabilité d’un tel projet auprès des acteurs concernés : la ville de Champigny, le département du Val-de-Marne, le département de Paris, afin que les Joinvillais et notamment les écoliers profitent d’un accès agréable et court au Parc ? La rue Paul Langevin à Champigny semble offrir cette possibilité.

Réponse de

M. LE MAIRE

Mme la Conseillère Municipale,

C’est en effet une demande ancienne qui me semble légitime. Pour autant, il me paraît, plus raisonnable et plus respectueux d’attendre la fin de la procédure de rattachement. Vous comprenez la délicatesse de me mêler des affaires de Champigny, même si vous connaissez la position favorable de la ville de Joinville sur le rattachement du quartier, vous avez en face un Maire absent pour des raisons de santé, Monsieur ADENOT, remplacé par Monsieur FAUTRE avec qui nous travaillons, et des populations qui n’ont pas terminé leur consultation. Donc, ma réponse est celle-ci. On va attendre.

Question de M

AUBRY du groupe

« Vivre Joinville

Ensemble »

M. le Maire,

Chacun sait combien les inondations à Joinville et leurs conséquences constituent un risque majeur. La mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde est donc essentielle.

Un an après les fortes inondations de juin 2016 qui ont durement touché l'Ile-de- France, son élaboration est-elle avancée ?

Quand sera-t-il présenté au conseil municipal pour entrer en application ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller Municipal,

Ma réponse est très courte. Nous envisageons tout simplement de vous le présenter à l’automne.

Question de M.

DUVERT « Vivre

Joinville Ensemble »

Monsieur le Maire,

Nous avons été alertés par un Joinvillais qui vous a adressé deux courriers restés sans réponse concernant la qualification de voie pompier de l'allée Henri Dunant. Aussi pouvez-vous confirmer que cette voie comporte toutes les qualités, après avis des services de la ville et des services de secours, pour être qualifiée de voie pompier ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Conseiller Municipal,

Le premier courrier de ce riverain, je l’ai sous les yeux, date du 12 juin. J’y ai répondu le 20 juin. Je suis étonné qu’il ne vous en ait pas fait part. Visiblement, je pense qu’il s’agit d’une de vos connaissances. Ce riverain habite Rue Chapsal. Dont acte. C’est ma réponse, mais il a une réponse. Vous le connaissez bien, vous lui demanderez.

J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».

M. CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question de M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

M. le Maire,

La révision du Plan Local d’Urbanisme est un enjeu majeur pour la ville de Joinville- le-Pont. La Ville doit poursuivre son développement et garantir son dynamisme tout en respectant son histoire, son architecture et son cadre de vie sans oublier la construction de logements nouveaux pour satisfaire l’accroissement de la population.– 42 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Le 7 juin, la commission urbanisme de l’EPT Paris Est Marne et Bois a examiné les documents préliminaires PADD et PLU.

Le 26 juin, la révision du Plan Local d'Urbanisme et les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Joinville- le-Pont ont été présentées au conseil de territoire

Le 21 juin, certaines associations ont été conviées à une présentation du PLU. Une autre réunion publique est programmée le 28 juin. L’information a été diffusée sur le JoinvilleMag.

Le 19 avril, la ville de Joinville-le-Pont a fait mettre en ligne un avis d’appel public à la concurrence, en procédure adaptée avec une limite de réponse au 18 mai, concernant la requalification urbaine du secteur Gallieni ayant pour objet l’Etudes, Maîtrise d’œuvre et Contrôle.

Pourriez-vous nous en dire plus sur le contenu de cette étude et pouvons-nous la consulter ? Quand je dis « nous », ce sont les Joinvillais, ce n’est pas le groupe.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le conseiller municipal,

L’objectif, de cette étude sur l’avenue Gallieni est d’étudier les opportunités de requalification de cette avenue dont nous partageons tous sur les carences qu’elle subit. Une ambiance urbaine dégradée particulièrement liée à la RD4, des dents creuses, un tissu urbain très hétérogène, alors même que le PLU voté en 2007 porte déjà une ambition de développement. Nous avions simplement voté pour rappel un périmètre d’attente permettant d’éviter les « coups partis ». Il a par ailleurs des enjeux de développement fort liés, notamment à l’arrivée de la gare de Champigny.

Nous n’avons pas encore choisi le groupement qui travaillera sur cette étude. Nous examinerons les offres. Nous aurons donc l’occasion en transparence d’en reparler par la suite.

Question de

M. LAVAL

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire,

Dans votre éditorial de « Joinville-Mag » daté du mois de mai dernier, vous affirmiez être guidé par « les valeurs de transparence et de responsabilité », et vous concluiez votre exposé en soutenant que « c’est ensemble que l’on décide le mieux, nous en sommes convaincus ».

Au nom des Ecologistes de Joinville, je vous tiens à vous féliciter pour cette prise de position, conforme en tous points à nos propres valeurs. Il est par contre regrettable que ces principes louables ne soient pas toujours mis en œuvre sur le terrain. En dehors des réunions de quartier solennelles, dont un cycle s’est tenu récemment pour la mi-mandat, la Municipalité organise des réunions de riverains sur un périmètre plus restreint, afin de leur présenter ses projets.

Ainsi, le jeudi 8 juin dernier à 8 heures du matin, vous invitiez les riverains du quai de la Marne à une présentation du projet de réaménagement de leur quai, projet qui faisait d’ailleurs l’objet d’une de nos délibérations ce soir. Conseiller municipal d’opposition, membre de la commission « Urbanisme, Cadre de vie et Développement durable » traitant ce dossier, ayant signalé auparavant mon intérêt pour ce projet, je n’ai pourtant pas été invité à cette réunion matinale (dont l’horaire ne convenait certainement pas à tous les riverains). Ce n’est que le dernier exemple en date, et je ne compte même pas la réunion récente dédiée aux commerçants, où leur était présenté le projet de la rue de Paris.

Entendez-vous continuer à l’avenir de ne pas inviter les élus d’opposition à des réunions publiques organisées par la Municipalité à l’attention de Joinvillaises et des Joinvillais ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse de

M. MAIRE

M. le Conseiller Municipal,

Je vous le dis en toute transparence et en toute responsabilité, votre entreprise de victimisation permanente me lasse un peu et la caricature permanente que vous dressez à mon encontre me laisse quelque peu indifférent.– 43 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Il ne s’agissait pas de réunion publique, mais de réunion de chantier J’ai l’habitude de procéder à ce type de réunion depuis de nombreuses années à 8 h du matin - tout le monde ne se lève pas à 8 h pour être au coin d’une rue - pour présenter des projets à des riverains qui partent travailler. On pourrait aussi les faire plus tard, mais c’est un choix qui est apprécié par la population et les services. Si des réunions manquent, nous en referons. Ma seule préoccupation ce sont les Joinvillais.

M. LE MAIRE : Je vous souhaite une bonne fin de soirée et de bonnes vacances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont

Chantal ALLAIN Olivier DOSNE– 44 / 44-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUIN 2017

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER M. PLATET Mme SELLAM

Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN

M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ Empêché de signer,

car absent lors de la séance

M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN

M. OUDJEBOUR

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

Mme FIORENTINO M. CLAIR

Mme TOLLARD

Mme MEUNIER M. LAVAL

M. SELLAM

Mme ALLAIN M. COLRAT Mme MARIE-MABIT Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. MARCHADIER M. OUANOUNOU Mme COLIN

M. DESTOUCHES Mme CONA M. DUVERT Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme CHERY M. SILVESTRE M. AUBRY

Mme PETIT Mme DECOTIGNIE

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance