Procès Verbal - PV 27 03 2012

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Procès Verbal - PV 27 03 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2012

PROCES VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le 12 AVRIL 2012 Approuvé en Conseil Municipal le 22 MAI 2012 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

- 1/53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2012

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget principal de la Commune - Exercice 2012 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2011 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5} Budget principal de la Commune — Exercice 2012 - Affectation du résultat 2011 repris par anticipation — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

6) Budget principal de la Commune -— Révision des autorisations de programme — Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

7) Budget principal de la Commune — Vote des taux d'imposition applicables en 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

8) Budget principal de la Commune — Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères applicable en 2012 (TEOM) - Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

9) Budget principal de la Commune — Attribution des subventions pour l'année 2012 — Rapporteur : Mme Jeannine CHERY

10) Modification de la répartition des emprunts entre le budget principal et les budgets annexes — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

11) Modification des règles d'amortissements — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

12) Budget principal de la Commune — Exercice 2012 — Vote du Budget primitif 2012 — Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

13) Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction d'un centre technique municipal situé au 106 boulevard de Polangis — Rapporteur: Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER

14) Budget annexe du service Assainissement - Exercice 2012 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2011 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

15) Budget annexe du service Assainissement — Exercice 2012 — Affectation du résultat 2011 repris par anticipation - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

16) Budget annexe du service Assainissement - Exercice 2012 — Vote du Budget primitif — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

17) Budget annexe de l'Office du Tourisme — Exercice 2012 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2011 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

18) Budget annexe de l'Office du Tourisme — Exercice 2012 — Affectation du résultat 2011 repris par anticipation — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

19) Budget annexe de l'Office du Tourisme — Exercice 2012 — Vote du Budget primitif 2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

20) Budget annexe du Cinéma - Exercice 2012 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER :

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

21) Budget annexe du Cinéma — Exercice 2012 — Affectation du résultat 2011 repris par anticipation — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

22) Budget annexe du Cinéma - Exercice 2012 — Vote du Budget primitif 2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

23) Budget annexe du Port de plaisance — Exercice 2012 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2011 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

24) Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2012 — Affectation du résultat 2011 repris par anticipation — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

25) Budget annexe du Port de plaisance — Exercice 2012 -— Vote du Budget primitif 2012 — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

26} Formation des élus - Budget 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

27) Conventions dè co-maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC - Rapporteur: Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

28) Mise en place d'une journée pédagogique annuelle supplémentaire dans les établissements de la Petite Enfance — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

29) Fourniture de repas en liaison froide et modification du règlement de fonctionnement de la haite- garderie « Trampoline » — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

30) Avenant n°1 à la convention « Enfance et Jeunesse » n° 201000183 passée avec la CAF — Rapporteur : Mme Jeannine CHERY

31) Convention d'habilitation informatique dénommée HI-ME-EAJE-ALSH-2012 concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités des places offertes par la structure d'accueil avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne - Rapporteur: Madame Jeannine CHERY

32} Convention d'objectif et de financement — Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (N° 200900060,

200900061, 200900064, 200900066 et 200900068 — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

33) Convention de partenariat avec l'association « Nos Quartiers ont des Talents » (NQT) - Rapporteur: Monsieur Jean-Marie PLATET

34) Modification des statuts de l'ACTEP - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

36) Remplacement de Monsieur Michel GILLE, administrateur de l'OPH -— Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

36) Tableau des effectifs — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

37) Questions diverses.

- 3 / 53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

ee è EXCUSES.ET RÉPRÉSENTES EN +.

BeNON En PRÉSENTS DONNANT POUVOIRÀ | ABSENTS Mme Chantal DURAND D

M. Patrice GENTRIC x

eo Mme Marie-Paule de 7

E FABREGUES

Oo M. Jean-Jacques GRÉSSIER a

& M. Michel DESTOUCHES

< Mme Jeannine CHERY H

M. Patrice POSEZ D

Mme Virginie TOLLARD 4

M. Pierre MARCHADIER

M, Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mile Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI |

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. André MAIZENER

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Majorité

municipale

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

liste

«

Joinville e

Mouvement

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Mme Nadine CREUSOT

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Alain BARUGEL

Arrivée en séance. à 20h50

LD

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COCOON

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FR Mme Sylvie MERCIER > 3 FT F vÉéES M. Areski OUDJEBOUR

28% e Mme Sandra GRELLIER Arrivée en séance à 21h40 FF M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 29

Nombre de membres excusés représentés 3

Absent 1

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M. LE DÉPUTE-MAIRE : Votre attention, s’il vous plaît, Mes chers collègues, après les meurtres de Montauban et de Toulouse, la France est en deuil. En commençant cette séance, je voudrais exprimer mon émotion et mon indignation face à ces deux drames. Le 19 mars dernier, en effet, c'est un drapeau français en berne qui a flotté sur le fronton de l'Hôtel de Ville. En berne, pour exprimer ia compassion des Joinvillais avec les communautés juives de Joinville et d'ailleurs, à la suite de l'acte barbare perpétré ce jour-là et à l'encontre des victimes innocentes de l'école Ozar Hatorah, à Toulouse. En berne, car ce crime odieux, en frappant des enfants et Un enseignant, et en s'ajoutant à celui qui a frappé des militaires quelques jours auparavant, atteint directement la République dans ses principes Liberté, d'Egalité et de Fraternité. Je compte sur les autorités de cette république, toutes religions et couleurs politiques confondues, pour qu'elles tirent ensemble aujourd'hui, les conséquences de ces drames et qu'elles luttent par tous les moyens possibles contre le terrorisme qui, conjugué à l'intégrisme, conduit à des tragédies intolérables. Afin que notre Conseil Municipal se joigne à la peine des familles et honore la mémoire des victimes, je vous invite, à vous lever pour observer une minute de silence.

Je vous remercie,

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

M. Boutaïeb KADDANI est désigné à Pünanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.

| TION. DÜ SECRÉTAIRE DE SEANCE…

Le Conseil désigne à l'unanimité M. Boutaïeb KADDANI

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2012

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l'exposé n° 2 et demande s’il y a des demandes de modification

Le Conseil àapprouve le procès verbal par:

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ,

Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, pour 23 Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle

PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT: M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, {liste « Joinville en Mouvement ») : M. Olivier ebstention | C4 | AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prennent pas part au vote: M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Brahim BAHMAD, M. André MAIZENER, M. Gérard OUTTIER, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Sandra GRELLIER

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3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l'exposé n° 3. Il demande si jes conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Je vois un sondage Ipsos : pouvez-nous dire de quoi il s'agit ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il s'agit d'un sondage comme il s'en pratique dans toutes les villes. C'est une enquête d'opinion sur la ville et un ensemble de choses qui concerne toutes les strates de la ville : population, politique, travaux. Vous en connaîtrez l'intégralité.

M. Benoït WILLOT : Aurons-nous les résultats ?

M. LE DEPUTE-MAIRE: Bien sûr. Lors d'une réunion de quartier, j'ai été sollicité à plusieurs reprises sur l'enquête de stationnement; j'en profite pour vous annoncer que je souhaite faire une présentation des résultats de cette enquête à l'ensemble du Conseil Municipal, comme je m'y étais engagé, avant l'été — nous essaierons de la faire le plus tôt possible. Nous vous soumettrons une date. Avez-vous d’autres questions ? M. MAIZENER, il faut vous lancer, ne pas hésiter. Yves.

M. Yves TAMET : J'ai regardé les marchés sur la protection fonctionnelle. Ayant un peu d'expérience, je sais que les prix baissent pour tous les cabinets d'avocats dès qu'il y a Une mise en concurrence. Je trouve que les 250 € de l'heure pour la protection fonctionnelle, comparés au marché de prestation juridique obtenu par M. Alain BENSOUSSAN, l’un des meilleurs avocats de la place pour tout ce qui concerne les nouvelles technologies.

M. LE DEPUTE-MAIRE : De quelle ligne parlez-vous ?

M. Yves TAMET : Je parle de la protection fonctionnelle, où le cabinet DS, que je ne connais pas, est à 250 € de lheure. Pour les collectivités, il me semble que c'est un taux assez important. Nous pouvons d’ailleurs le comparer avec celui du cabinet de M. Alain BENSOUSSAN sur les nouvelles technologies, un des plus grands avocats dans ce domaine sur la place de Paris, lequel a obtenu le marché à 155 € de l'heure. Cela fait une différence entre les deux. Je n'ai pas vu l'appel d'offres, mais je pense que 250 € de l'heure pour la protection fonctionnelle, qui n'est pas un travail très compliqué, est élevé.

M. LE DEPUTE-MAIRE : || y a eu un appel d'offres.

M. Yves TAMET : Je comprends bien.

L'ADMINISTRATION : Ii y a eu un appel d'offres avec des lots et une négociation sur le prix de chacun des lots. Est-ce que M. Alain BENSOUSSAN est aux nouvelles technologies ce que DS Avocats est à l'Urbanisme, c'est-à-dire un très gros cabinet d'avocats qui a pignon sur rue en matière d'urbanisme ? La protection fonctionnelle évoquée dans le cadre de ce marché-là est une toute petite fraction sur un cas particulier et liée à la protection fonctionnelle dans le cadre d'une procédure d'urbanisme. C'est un marché extrémement ponctuel.

M. Yves TAMET : Cela peut même être comparé aux autres prix de l'heure : pour Herbert Smith, gros cabinet également, nous sommes autour de 150 à 180 € de l'heure. 250 € de l'heure est un marché...

M. LE DEPUTE-MAIRE : J'entends le montant pour une collectivité et je n'y suis pas insensible. Vous me parlez de référence, mais je vais vous parler de référence dans le privé de cabinets d’expertise-comptable qui tournent à 300 € de l'heure.

M. Yves TAMET : Les experts-comptables ne sont pas des avocats.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Oui, mais c'est un avocat spécialisé dans une niche. Yves, nous sommes malgré tout dans des procédures d'appels d'offres.

M. Yves TAMET : Je sais bien, mais je trouve cela un peu cher.

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M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela dépendra du nombre d'heures, Nous pouvons aussi polémiquer sur quelqu'un qui va bien travailler à 450 € de l'heure et quelqu'un qui travaillera très mal à 250 € de l'heure.

M. Yves TAMET : C'est tout le problème des marchés d'appel d'offres. L'avocat qui soumissionne en prenant en dessous du marché aura tendance à forcer sur les heures, Ceci étant, plus il est compétent, moins il prend d'heures. Là, c'est le contraire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Si vous avez des relations transversales non intéressées pour le prochain appel d'offres, il faudra les envoyer.

M. Yves TAMET: Pour en finir, je discutais avec le bâtonnier de Paris, M. CASTELAIN, lequel a quitté ses fonctions en décembre et a un très gros cabinet parisien. Il répond à des appels d'offres internationaux pour des marchés tels que la Société Générale, et il m'a dit avoir du mal à comprendre comment des cabinets peuvent soumissionner aussi peu cher. Cela signifie que le prix est en train de baisser. Je trouvais donc que 250 € de l'heure était un peu haut, surtout pour de la protection fonctionnelle: sauf s’il s'agit d'un marché spécial. En effet, ce n'est que la défense basique des fonctionnaires.

5 |" comp IONS PRISES PAR M. LE MAIRE AUTITREDELA 3 “DÉLÉGATION RECUE EIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE . L'ARTICLE L 2122 SODE-GÉNÉRALDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: :.

“COMPTE-RENDU:

Le Conseil prend'acte des décisions prises par le Maire

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2012 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2011

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 4. I demande s’il y à des questions.

BUDGET-PRINCI

Le Conseil, à l'unanimité, décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2011 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2012 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2011 :

° section de fonctionnement: 3 183 974.95 €

+ section d'investissement : 1 640 532.81 €

Reste à réaliser 2011 :

dépenses recettes

0€ 0€

déperises recettes

2 966 208.47 € 3 686 390.66 €

x +

- 7 153-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2012 - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 5 et demande s'il y a des questions.

M. Areski OUDJEBOUR : Par rapport à la délibération précédente qui impacte sur la présente délibération, je voulais savoir si, vu l'importance de la section d'investissement à plus de 1,6 million d'euros, nous n'avions pas trop mobilisé de ressources par rapport aux dépenses réelles.

M. Patrice GENTRIC : Pour l'instant, non. Y a-t-il d'autres questions ? Nous allons procéder au vote : qui est pour ? Unanimité. Merci.

BUDGET. PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2012 =: AFFÉCTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'affecter les 3 183 974.95 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2011 sur le budget principal de la

commune pour l'exercice 2012 de la manière suivante :

«+ Recette d'Investissement (compte 1068) 3 183 974.96 €.

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : J'ai toute une série de questions. Tout d'abord, une analyse globale : nous sommes bien évidemment d'accord sur plusieurs de ces investissements, mais regardons malgré tout l'ensemble. Nous transformons des projets d'investissement de 13 millions d'euros en un projet d'investissement de 2,7 millions d'euros ; ce n'est pas tout à fait la même chose pour le devenir de la ville. Surtout, il faudrait savoir quel est l'impact financier de cet ensemble, puisque nous sommes sur quelque chose qui, certes, est dans ie budget municipal, mais fait partie également d'une opération qui a son équilibre, à savoir la ZAC des Hauts de Joinville, sur laquelle une participation de laménageur au financement d'un certain nombre de ces équipements est prévue. Comment se répartit ce qui était prévu dans l'équilibre financier de la ZAC par rapport à l'ensemble de l’opération telle qu'elle nous est présentée ici? Nulle part, nous n'avons d'informations sur ce genre de choses.

M. Patrice GENTRIC : Voulez-vous que je réponde tout de suite ?

M. Benoit WILLOT : Si vous voulez.

M. Patrice GENTRIC : Libre à vous, c'est vous qui avez la parole.

M. Benoit WILLOT: Pour en terminer sur cette question, le programme du centre de danse, pourquoi pas ? Nous sommes bien d'accord que cela serait mieux que rien, même si ce n'était pas le programme qui était prévu. Où est ce programme et comment l'avons-nous vu ? Jusqu'alors, il n’y a aucune présentation, si ce n'est oral, et le budget est la seule chose que nous avons. Nous n'avons aucune information sur ce qu'il y aura: j'ai cru comprendre qu'il s'agira du même programme que celui qui a été annulé. De quelle façon pouvons-nous avoir un minimum d'information sur ce sujet, car nous n'avons strictement rien pour l'instant ? Là, nous inscrivons un budget sans avoir l'ombre d’une proposition concrète sur le devenir de cet équipement. Je dirais qu'il y a quand même un probième d'ensemble : d'une part, nous abandonnons ie projet majeur que nous avions prévu de réaliser dans les prochaines années — nous reviendrons sur le programme budgétaire ; ensuite, nous n'avons aucune visibilité sur ce qu'il en sera ; enfin, il y a ce basculement de l'équilibre qui était

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celui de la ZAC. Pour cette raison, j'aimerais savoir ce qu'il en est aujourd’hui de cet ajustement de l'équilibre financier de la ZAC par rapport au nouveau projet présenté. Nulle part, nous n'avons de tableaux qui réintroduisent ces éléments à l'intérieur de l'ensemble du projet de la ZAC. C'était tout de même un point extrêmement important par rapport aux engagements du Conseil Municipal.

M. Patrice GENTRIC : Je vais vous donner quelques éléments de réponse, avant de laisser la parole à M. GRESSIER. Grosso modo, nous sommes allés trop vite et c'est dommage. Nous avons eu une difficulté sur le gymnase ; dès lors, nous n'avons pas voulu bloquer les salles de danse et nous avons tout de suite trouvé un projet alternatif au gymnase qui était bloqué, Nous vous en donnerons les tenants et aboutissants. Pourquoi n'avons-nous pas parlé du gymnase ? Tout simplement, car il y a eu un concours d'appel d'offres d'architecte et nous n'avons pas les réponses. Oui, il s'agit du même programme, mis. à part que nous n'avons pas les réponses et ne pouvons pas vous répondre. Nous sommes allés trop vite et avons trop vite les éléments financiers. D'autre part, sur le gymnase, compte tenu de la difficulté, nous avons réfléchi et essayé de regarder toutes les solutions possibles, sachant que rien n'a été défini jusqu'à présent. Le champ des possibles est très important pour le gymnase : nous étudions et, au fur et à mesure que nous avancerons, le Conseil Municipal sera tenu au courant. De la difficuité d'aller trop vite.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je souhaiterais ajouter quelques précisions : « nous sommes allés trop vite » n'est peut-être pas le terme que j'aurais employé, mais on nous reproche d'aller très vite suite à un abandon signalé juste après les fêtes de Noël. Pour ce projet tombé à l'eau, j'aurais aimé vous entendre dire que c'était bien de le laisser tomber à l'eau. En effet ‘à partir du moment où le projet sortait à 18 ou 19 millions d'euros, il était responsable de l'abandonner.:Ensuite, et je l'ai expliqué dans certaines réunions publiques, notamment celles des Hauts de Joinville, vous vous doutez'bien que lorsque l'on est maire ou dans l'équipe municipale et que l'on a un projet pour sa ville, on ne s'arrête pas forcément à Un emplacement et on a d'autres solutions ou d'autres plans. Concernant le gymnase, ‘il ést:vrai qüe nous l'avons tous souhaité là: nous l'avons porté, 86 candidatures ont été analysées, etc. Nous n'allons pas refaire le film, et nous avons déjà dit qu'un architecte nous a mal aiguillés, « trompés ».'puisque ‘nous l'attaquons : nous sommes au tribunal et demandons un dédommagement. Comme je l'ai:expliqué ‘en réunion publique, nous n'allons pas nous mettre en prière en disant « Mon Dieu, qu'allons-nous faire Maintenant ? » : au contraire, nous ne perdons pas de temps. Vu qu’il nous reste deux ans de mandat, nous ñe perdons pas de temps, d'autant que des crédits sont engagés et disponibles et qué les financements sont aCceptablés pour la ville aujourd'hui. Nous avons un terrain sur le bas de Joinville, les ‘appels: à candidature d'architectes viennent d'arriver en mairie, une faisabilité à été faite pour évaluer la Constructibilité ét:sôn financement, afin d'être sûrs de ne pas partir dans un projet qui nous dépasserait. Nous sommes ‘sur üne enveloppe de 2,7 millions d'euros hors taxes : je ne dis pas que nous r'arriverons pas à 2,8 où 2,5 millions d’éuros. En tout cas, cela permet d'enclencher quelque chose. Sur le gymnase, je voudrais également rappèler Ceci: effectivement, c'est une masse financière importante, mais nous sommes quand même aujourd'hui sur une ZAC que Vous connaissez et sur laquelle je ne peux pas trop m'exprimer, même si je peux dire une ou deux choses sur le fond. Vous savez très bien que le gymnase Pierre François fonctionne et que, dans le calendrier de la ZAC, ce n'est pas le prochain bâtiment que nous allons abattre. Cela signifie que nous avons quelques mois, voire quelques années devant nous pour choisir, lancer une consultation en fonction de la ZAC, dérèglement de ZAC ou restér dans la ZAC. Ce travail est en train d'être fait, mais nous n'y avons pas mis uné urgence fondamentale. En effet, il faut réfléchir à l'après-gymnase, et nous avons commencé avec les salles de danse. Je ne dis pas que nous n'allons pas vous représenter quelque chose de très allégé sur le même emplacement où äilleurs. || m'était presque reproché d'avoir un plan B l'autre jour. Je laisserai M. GRESSIER préciser certaines choses s'il le souhaite, mais la ZAC est tout de même sur un timing particulier. Nous ne sommes pas dans l'urgence.

M. Jean-Jacques GRESSIER: Si vous lé permettez, M. le Maïre, j'ajouterai que, pour lavoir vécu sur une précédente mandature, les salles de danse actuellement sont les préaux d'école. | s'agit tout de même d'une urgence et chaque fois, l'objectif que nous nous sommes fixé est de livrer ces salles à fin 2013 avec un projet que nous étudions actuellement. Effectivement, nous avons ouvert 27 plis d'architectes et sommes en train de les analyser. Je pense que nous connaîtrons l'architecte d'ici une dizaine de jours. À ce moment-là, je pourrai vous présenter ün projet. Pour l'iistant, nous ouvrons les plis et analysons les 27 propositions des architectes. Concernant l'équilibre financier de la ZAC, il faut rappeler que nous avons un contrat signé avec un aménageur, contrat qui détermine sa participation sur des montants plafonnés. Bien entendu, nous sommes très vigilants à ce que ces participations s'exercent dans le cadre du contrat que nous avons signé avec lui. Avez-vous d'autres questions ?

M. Benoït WILLOT : Les salles de danse sont-elles incluses dans le programme des Hauts de Joinville en termes de possibilité de financement ?

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L'ADMINISTRATION : Le traité de concession prévoit que l'aménageur finance à hauteur de 16% un équipement sportif dans un plafond, sauf erreur de ma part, de 6,5 millions d'euros hors taxes, coût travaux. Cette règle ne change pas et ne changera pas. Le fait que nous sortions une partie de cet équipement pour le mettre hors ZAC ne change rien à cette règle-là. De toute manière, le projet qui se substituera au projet initial coûterait plus que 6,5 millions d'euros hors taxes ; nous atteindrons donc le plafond, peu importe le scénario. Par conséquent, cela ne change rien à l'équilibre financier de la ZAC en termes de financement d'équipement public. Par contre, et pour répondre à l'envers, l'aménageur ne participera pas aux salles de danse puisqu'elles seront hors ZAC. Cela dit, cela ne change rien à la participation financière de l'aménageur et à l'équilibre financier de la ZAC.

M. Benoit WILLOT : Vous nous avez dit autre chose autrefois sur le financement des salles de danse dans ce cadre-là. Là, j'ai bien compris que le financement de la ZAC ne sera pas affecté aux salles de danse.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous ne sommes pas dans la ZAC.

M. Benoit WILLOT : Nous avions compris le contraire lors de discussions antérieures. Ensuite, cela signifie que tout ce qui était envisagé reste possible sur la rénovation éventuelle du gymnase Pierre François le jour où cette rénovation se fera sur un montant plafonné,.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Rénovation ou nouvelle étude sur le même îlot. Les autres questions qui m'ont été posées en réunions de quartier portaient-sur le règlement de ZAC, sachant que nous ne ferons évidemment pas sans réglément de ZAC. S'il faut modifier ce règlement, consuiter, ete, nous le ferons. Aujourd'hui, nous n'en sommes pas là. Benoît, il est important que vous compreniez ces histoires de plafonnement. J'ai eu le plaisir de le rappeler l'autre jour à quelqu'un qui est dans la salle : sur le parking du 8 mai 1945, nous sommes tous dans la réflexion d'un parking séuterrain en création. J'ai rappelé que pour un tel parking, la création de places coûtait entre 30 000 à 50 000 €; si nous prévoyorns 300 places à 50 000 €, cela fait 16 millions d'euros. A cela, on me dit que l'aménageur va participer. C'est vrai, sauf qu'il va participer à hauteur de 35 % d'un million d'euros hors taxes. Il faut donc être cohérent avec les projets en fonction de l'enveloppe maximale de l'aménageur. Parfois, nous l'avons un peu en travers, car l'aménageur est gagnant sur certaines opérations ; nous le savons et le voyons bien. Par contre, il ne l'est pas toujours. De plus, si vous regardez ce qui se passe dans d'autres villes, une ZAC se construit sur plusieurs années. Aujourd'hui, je ne vais pas parler d'inquiétude, mais je ne regrette pas que la municipalité ait choisi de s'engager dans un système d'ilots. En effet, avec la crise qui guette l'immobilier et le financement des achats immobiliers aujourd'hui, nous ne voulons surtout pas avoir une friche sur les Hauts de Joinville comme nous avons eu sur la ZAC des studios pendant de nombreuses années. Cette ZAC va prendre son temps, elle se décalera peut-être, même si, comme tous les Joinvillais, j'aimerais que cela aille plus vite. De plus, les participations dans les contrats de ZAC sont limitées et plafonnées.

M. Yves TAMET : Je suis néophyte, mais l'autorisation de crédit initiale était de 13,7 millions d'euros il me semble. Là, elle est réduite à 2,7 millions d'euros; il reste donc 11 millions d'euros. Vous me direz si je me

trompe, mais l'aménageur pourrait prendre jusqu'à 6 milions d'euros avec un plafond. Sommes-nous d'accord ?

Intervention inaudible *33.48

M. Yves TAMET : Non, je parle du solde. Je suppose que l'économie faite en ne construisant pas le gymnase est quelque chose que la commune peut toujours faire puisque c'était prévu. Il reste donc 10 à 11 millions d'euros.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Bien sûr, maïs ils ne sont pas dans notre caisse aujourd'hui. Nous aimerions bien.

M. Yves TAMET : Je parle d'autorisation de programme où la commune avait les reins assez solides pour les faire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons toujours les reins assez solides.

M. Yves TAMET : C'est ce que je voulais dire.

Intervention inaudible *34.23

- 10 / 53-Ref.

201

503

Barger-Levrautt

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Yves TAMET : Oui, mais entre un architecte malveillant et incompétent et un problème de crédit, ce n'est pas la même raison qui fait abandonner le projet. Premièrement, il faut savoir si c'est à cause de l'architecte ou de la crise du crédit.

Intervention inaudible *34.39

M. Yves TAMET : Attendez, je ne suis pas allé jusqu'au bout de ce que je voulais dire. Ne serait-il pas possibie d'envisager rapidement de construire dans la ZAC pour un prix moins important que ce qui avait été prévu jusqu'à ce jour ? J'ai cru comprendre que vous aviez des plans A, B ou C sur la friche qui est à côté et . qui est dans ta ZAC. Ainsi, nous bénéficierions de la subvention de l'aménageur, dans le cadre de son plafond pour un projet plus réduit d'un gymnase multifonction sans salles de danse.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est ce que nous venons de dire.

M. Yves TAMET:: Oui, mais si je pose la question, c'est parce que ce n'est pas toujours trés clair. Je préfère donc passer pour un imbécile.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous n'avons pas du tout dit cela.

M. Yves TAMET: Non, mais cela ne me gêne pas de passer pour un imbécile. Je préfère que nous sachions qu'il est toujours possible de constrüire ce gymnase où un autre aménagement sportif très rapidement, dans le cadre de la ZAC et sur la base de l'autorisation de programme qui n'a pas été utilisée du fait des péripéties. Cela serait mieux qu'une solution avec Pièrre François et l'attente de la fin de la ZAC. Je pense que nous pourrions réfléchir sur un projet moins chér'autour de 7 à 8 millions d'euros; de cette façon, là part de l'aménageur étant de 6 millions d'euros, cela resterait dans les possibilités financières de la commune et permettrait d'avancer sur là ZAC. Là; nous nous retrouvons avec le projet abandonné, la salle de danse mise hors ZAC et Pierre François maintenu en vie le témps dé faire la jonction. Nous pourrions peut-être essayer de réfléchir à un projet rapidement.

M. Jean-Jacques GRESSIER : M. TAMET, lorsque nous disons que nous abandonnons le projet, il s'agit du projet Seraji. Pour autant, nous n'avons pas abändônné le projet d’un gymnase. .

M. Yves TAMET : Sauf si nous avons un problème de crédit et que nous n'avons plus de crédit du tout.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est la réalité.

M. Yves TAMET : Il ne s'agit donc pas que de l'architecte.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non, céla s'appelle la théorie du complot. J'ai déjà entendu cette théorie puisque

vous l'avez défendue ici. Le projet n'a pas arrêté parce que les crédits n'arrivaient pas où à cause de l'architecte X ou Y; c'est bien parce que l'architecte nous a présenté un projet hors norme financièrement, et nous tenons les chiffres à votre disposition. Nous ne lui avons certainement pas démandé de gonfler la facture pour l'attaquer et lui demander des milliers d'euros de dédommagement. L'architecte nous a rendu une copie non conforme financièrement. Il se trouve que nous avons sollicité 4ou 5milions d'euros auprès d'établissements bancaires en janvier juste pour Voir - un peu comme aux cartes — l'obtention de crédits ; nous n'avions pas besoin d'argent puisque nous n'empruntons pas depuis 2 ans. Nous avons eu une réponse sur un million d'euros. Vous pouvez l'interpréter comme un hasärd heureux ou un malheureux hasard où tout ce que vous voulez. Je suis désolé qué nous ne noùs soyons pas lancés dans l'aventure gymnase, car c'est un beau projet et j'aurais vraiment aimé qu'il soit livré à 12 millions d'euros TTC, sauf qu'il n'y a pas les crédits derrière et quand il n’y a pas d'argent, nous ne faisons pas et ne prenons surtout aucun risque. Nous allons tous espérer que les élections en France et dans d’autres pays d'ici la fin d'année relancent la machine pour l'accès au crédit, mais vous savez pertinemment que les collectivités n'arrivent plus à emprunter à l'heure actuelle. Nous avons la chance de faire face pour le moment, mais nous n'avons pas l'argent disponible.

M. Patrice GENTRIC : Sans oublier que nous sommes une collectivité très bien notée, eu égard à nos résultats financiers, pour obtenir du crédit. Malgré cela, vous voyez que les collectivités locales ont beaucoup de mal à obtenir les crédits.

- 11/53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Yves TAMET : Mon intervention n'avait pas pour but de vous dire que vous ne voulez pas investir. La crise du crédit est ce qu'elle est et, comme nous le disions l’autre jour, même en étant bien notés nous n'avons pas accès aux banques. À part l'Etat, c'est le lot de toutes les PME. Je voudrais juste que nous n'oublions pas qu'il est peut-être possible, d'ici 6 ou 7 mois, de relancer ce gymnase.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Je vais donner là parole à l'administrateur dans un instant. Sincèrement, je n'y pense pas tous les matins en me rasant comme certains, mais nous portons ces projets sur Joinville. Je ne parle pas contre vous, Yves, mais croyez-vous que c'est parce qu'il y a cet écueil important d'une facturation aberrante et d’un problème de crédit que nous allons tout arrêter ? Si cela va bien dans 3 mois, nous sommes prêts et je paux vous dire que nous avons les idées en ordre de marche pour la solution À au B que nous évoquions rapidement tout à l'heure,

L'ADMINISTRATION : Je voulais juste répondre à votre question qui disait que nous pouvions peut-être faire un projet beaucoup moins cher. Ce n'est pas si simpie, notamment parce que les contraintes de terrain, de carrière et de sous-sol sont là et que ies besoins identifiés en nombre de m? sont toujours les mêmes. À ce titre, nous pouvons dégrader la qualité du projet, mais pas au point qu'il soit beaucoup moins cher que le projet initial. Peut-être qu'une version vraiment moins chère serait la restructuration lourde du gymnase Pierre François tel qu'il est aujourd'hui; nous aurions peut-être des économies de coût assez importantes. Cela dit, il ne faut pas partir avec l'idée que nous allons pouvoir faire un petit programme deux fois moins cher, à côté sur le terrain ; ce n'est pas possible.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Notre souhait serait de rester dans l'enveloppe des 12 millions d'euros que nous pouvions financer sur le projet que nous avons, en majorité, accepté sur la gendarmerie à côté. Nous avons aujourd'hui un projet de 2,7 millions d'euros sur des salles de danse, sachant que nous devons trouver une solution différente ici ou à côté ou autrement. Là, cela passerait au niveau des finances, si les banques prêtent.

M. Yves TAMET : En conclusion, il faut essayer de réformer le système financier pour que lés Joinvillais aient un gymnase.

M. LE DEPUTE-MAIRE : La prochaine majorité gouvernementale — je vois Benoît qui fait de grands sourires — s'attaquera au problème, bien évidemment. Je sais que j'espère une certaine majorité et Benoït une autre, c'est le jeu. Quelque que soit celui qui y sera, il faudra gérer.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : J'en espère une autre aussi |

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est vrai qu'il y a aussi M. MELENCHON, pardon.

M. Olivier AUBRY : Lors du dernier Conseil Municipal, répondant à une question sur les coûts, frais et frais annexes d'annulation du projet de gymnase à la place de l'ancienne gendarmerie, vous aviez donné le chiffre de 346 488 €. Là, je lis 687 342€; nous passons quasiment du simple au double. Je pense que c'est à rapprocher de ce que vous appelez le décompte de réalisation de 438 000 €, n'est-ce pas ?

M. Patrice GENTRIC : Les 438 000 € correspondent à ce que nous demandons à l'architecte.

M. Olivier AUBRY : Vous parliez l'autre jour de 446 000 €.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Peut-être avez-vous mal compris, car nous avons parlé de la démolition de la gendarmerie et de l'étude des sols qui sont incompressibles. Ces choses ont été réalisées et serviront quel que soit le futur projet. Cela fait partie du coût du projet.

M. Olivier AUBRY : D'accord. Cela signifie que les frais et frais annexes sont de 446 000 € pour le gymnase.

M. Patrice GENTRIC: Avez-vous d'autres questions? Passons au vote: qui est pour? .Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

- 127/53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

:::- BUDGET PRINCIPAL DE LA-COMMUNE = ï REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME :

LE CONSEIL :

— Décide de réviser les autorisations de programme 1, 2 et 4 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Autorisation de programme n° 1 — rénovation du quai de Polangis :

; : Total de crédits de paiement l'autorisation de

: programme et

2009 2010 2011 2012 des crédits de réalisé réalisé réalisé prévisionnel paiement

6 590.69 €

(exclusivement

47 916,54 € 0€ 643 771.02 € constitués de 698 278.25 €

restes à

réaliser)

Autorisation de programme n° 2 = construction du centre technique municipal :

Total des crédits de

paiement et de

l'autorisation de

crédits de paiement

2009 2010 2011 2012 programme

réalisé réalisé réalisé : : prévisionnel

2003468€ | 946 20.07 0€ 1 200 000 € 2 176 174.69 €

Autorisation de programme n° 4 — construction du centre culturel et sportif des Hauts de Joinville :

crédits de paiement Total des crédits

2010 2011 de paiement et de 2009 2012 2013 l'autorisation de réalisé réalisé réalisé programme

4 485 €

‘ (exclusiveme

78 887,23 € 248 813.89 € | 355 156.15 € | nt constitués 0€ 687 342,27 €

: de restes à

réaliser)

Autorisation de programme n° 5 - réhabilitation du quartier des Canadiens

| crédits de paiement Totai des crédits de paiement

et dé l'autorisation de

| 2010 | 2011 2012 programme

réalisés réalisé prévisionnel

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

- 13/53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

444 071.86 € (dont

0€ 905 928.14 € 388 224.52 € de restes à 1 350 000 € réaliser)

— Décide de clore les autorisations de programme3 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Autorisation de programme n° 3 — renouvellement des aires de jeux :

crédits de paiement Total des crédits de paiement

et de l'autorisation de

2009 2010 2011 programme

réalisé réalisé

22 084,14 €

(dont

230 856,46 € | 63220.88€ |2208414€de 316 160.48 € restes à

réaliser)

— Décide de la création d'une autorisation de programme n° 6 — Construction de salles de danse, dont le montant global et les crédits de paiement sont les suivants :

crédits de paiement Total des crédits de paiement et de l'autorisation de

2012 2013 2014 programme

prévisions prévisions prévisions

155 464 € 2 433 547 € 131 414€ 2 720 425 €

— Dit que les crédits de paiement feronit l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l'année N+1 automatiquement.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme pour 23 | Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M, Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isäbelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

contre - -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra abstention | 10 GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

x *

*

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2012

- 14/53-Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE-MAIRE : J'ai une question: pourquoi y at-il des abstentions lorsque les taux ne bougent pas ?

Intervention inaudible *44.04

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ils sont trop hauts| C’est une réponse. Par contre, une abstention n'est pas une prise de position.

intervention inaudible *44,12

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Je vous donne la parole, nous pouvons débattre.

M. Olivier AUBRY : Nous avons déjà abordé cette question la dernière fois. Vous n'augmentez peut-être pas les taux, mais vous l'avez fait à deux reprises, en 2009 et 2010, lorsque la crise, qui n’est pas finie, battait son plein et lorsque le pouvoir d'achat faisait partie des préoccupations dans l'ensemble de la France. Nous le voyons actuellement dans la campagne présidentielle, le pouvoir d'achat et l'emploi...

Intervention inaudible *44.40

M. Olivier AUBRY : Tous les candidats le prennent en compte. C'est tout. Je note bien que vous ne les avez pas augmentés, mais nous voulions les maintenir au taux précédent. Vous aviez qualifié cela de dogme à l'époque ; ne pas augmenter les taux était un dogme. Nous disons simplement que.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous l'avons annoncé, hous le faisons clairement et faisons des choses derrière, Si ie dois revenir un petit peu sur le passé — j'évité d'y revenir.

M. Olivier AUBRY : Ce n'est pas gentil pour vos collègues.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Un déplafonnement des basés a tout de même rapporté l'équivalent de 3 points il me semble à la commune, de manière déguisée et Sans prévenir personne, sauf les personnes qui recevaient leur feuille d'impôt. -

M. Olivier AUBRY : Les taux concernent tous les contribuables.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Je vois juste ce que je paye à la fin, c'est tout.

intervention inaudible *45,34

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous en avons déjà parlé, mais cela touchait notamment les personnes les plus précaires au passage. Nous r'allons pas refaire ce débat. Je dis juste que je ne comprends pas l'abstention.

M. Benoit WiLLOT : Faisons un débat sur ce sujet, c'est une bonne idée. D'autre part, j'ai des remarques

techniques, remarques que j'ai déjà faites, notamment sur les bases minimales d'imposition de la cotisation foncière des entreprises. C'est clair, j'estime qu'avoir une cotisation minimale élevée pour des personnes gagnant très peu est quelque chose de regrettable. J'avais fait des propositions à l'automne précédent afin de réduire cette cotisation minimale. Le second point est que je suis plutôt pour l'impôt pour financer ce dont la commune a besoin ; cela me paraît être une nécessité de lever l'impôt chaque fois que nous en avons besoin. Là, nous constatons que nous dégageons des excédents conséquents sur cette année, et c'est bien de diminuer nos besoins de financement; en même temps, ces excédents viennent bien de quelque part. Is viennent de la poche des personnes à qui nous prenons ces sommes. Vu la période particulièrement difficile pour de nombreuses personnes, si nous pouvons nous en dispenser, cela n'est pas nécessaire de maintenir les taux. Je suis pour l'impôt et pour des taux qui nous permettent d'investir de manière significative lorsque nous avons des projets importants, Lorsque nous n'avons pas de besoin, ce n'est pas la peine de lever de l'impôt. Nous pouvons très bien réäffecter les choses à la baisse. Je ne dis pas qu'il est nécessaire de baisser, ce n'est pas ma réflexion. Néanmoins, quand je constate que l'excédent est important, je me dis qu'il est peut-être inutile de demander toutes ces sommes à des personnes qui ont du mal à les payer en ce moment. Ce n'était peut-être pas la peine et c'est pour cette raison que nous discutons à ce sujet.

-15/53-CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2012

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous discutons, mais nous sommes à la limite de la démagogie. Nous sommes tout de même sur un investissement de 6 à 7 millions d'euros annuels et vous savez très bien pourquoi nous avons des excédents assez importants cette année. Nous avons un important programme qui a été stoppé et il faut le temps de corriger les choses. Comme le dit M. TAMET, s’il y à une fenêtre, nous n'attendrons pas. Je prends acte. C'est intéressant, ainsi nous connaissons votre position sur la levée future des impôts. Je l'entends,

M. Areski OUDJEBOUR : J'avais une petite question sur le taux de revalorisation des bases de 1,8 % et sur le produit fiscal supplémentaire attendu, compte tenu de cette revalorisation.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Les calculettes sont en marche.

M. Olivier AUBRY : Je pensais que c'était beaucoup plus important que cela.

M. Patrice GENTRIC : S'il n'y a plus de questions, nous allons passer au vote: qui est pour? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

“5. BUDGET. PRINCIPAL:DE LA COMMUNE = ä

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2012: 7

Le Conseil :

- Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2012, à chacune des quatre taxes directes locales :

taux de communale 2012

Taxe d'Habitation 22,71 %

Taxe sur le Foncier Bâti 25,16 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,90 %

Cotisation Foncière des 0

Entreprises 30,68 %

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme

pour 23 | Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M.

Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

contre -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER,: M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra

abstention | 10 GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble ét Unis »), M. Benoit ! WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET {liste « Joinville en Mouvement ») ;

+ x

#

8 BUDGET. PRINCIPAL DE LA COMMUNE = VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2012 (TEOM)

M, Patrice GENTRIC donne lecture dé l'exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

- 16 / 53-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Benoit WILLOT: Je vais tout de suite expliquer le point de vue que j'ai défendu sur ce sujet. J'aurais volontiers voté le taux s’il s'appliquait pour l'ensemble des Joinvillais uniquement, sans avoir le problème particulier que j'ai soulevé il y a plusieurs années, problème qui persiste d'ailleurs, à savoir celui d'une double imposition d'une petite catégorie de contribuables. En effet, un certain nombre d'entreprises payent à la fois la redevance spéciale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je sais que c'est légal, que ce n'est pas interdit! malgré tout, il est possible d'éviter cette double imposition. Cela me paraîtrait reconnaître normalement que nous faisons payer un service à une personne au lieu de lui faire payer deux fois pour exactement la même chose, Je pense que cet état de fait est regrettable et devrait gagner à être réglé à l'avenir pour nos commerçants et petits entrepreneurs.

M. LE DÉEPUTE-MAIRE : Dont acte. Sauf erreur de notre part, nous n'avons toujours pas reçu de réponse à nos courriers interpellant la préfecture et, pour la question gouvernementale, personne ne nous a signifié une irrecevabilité. Ce qui est dérangeant est que vous contestez ce qui est légal et que vous vous abstenez; quelque part, vous ne prenez pas position.

M. Benoit WILLOT : Si, je prends position.

M. LE DEPUTE-MAIRE : L'abstention n'est pas une position.

M. Benoit WILLOT : Ma position est que je souhaite qu'il n'y ait pas de double imposition.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Votre pOsition est une äbstention.

M. Benoit WILLOT: De nombreuses Gommunes ont supprimé cette double imposition. Je souhaiterais qu’elle n'existe pas ; si c'était le cas, je me prononcerais pour ce taux.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il ne s'agit pas d'une doublé imposition.

M. Benoit WILLOT : Si.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n'est pas une double imposition à partir du moment où cette taxe que nous votons est un impôt, alors que la redevance ést'un sérvice. Demandez qui donne le choix au commerçant de passer par notre service où par un autre service. Nous n'imposons pas à un commerçant d'utiliser Urbaser ou pas. Il peut très bien avoir ce service avec’ un autre prestataire. Il a ce choix. De plus, ce n'est pas un impôt, mais un service que nous lui rendons. Voilà la différence.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous espérons vous convaincre. Îl reste deux ans |

M. Jean-Jacques GRESSIER: À partir. du moment où nous iui rendons un service et qu'il a le choix du service, il ne s'agit pas d'une double imposition. Il peut prendre ou pas ce service ; il a tout à fait le droit,

Intervention inaudible *42.23

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce n'est pas un impôt.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n'est pas un impôt puisqu'il paye un service.

Mme Sylvie MERCIER : Nous pouvons ergoter sur les mots, taxe, redevance, service, etc., mais il n'empêche

que cela fait 3 ans que nous demandons à nous pencher sur ce problème et nous n'avons pas de réponse. C'est pour cette raison qu'il y a une abstention : cela fait 3 ans que nous sommes sur le sujet sans être allés au bout de la démarche.

M. Jean-Jacques GRESSIER: Cela fonctionne ainsi dans toutes les communes. La réponse n'est pas Joinvillaise.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n'est pas parce qu'une commune fait ainsi que le Conseil Municipal ne peut pas adopter une position différente. Le Conseil Municipal joinvillais, dans son intégralité, peut décider de se pencher sur la question.

- 17/53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Jean-Jacques GRESSIER : l! existe de nombreuses communes, ce n'est pas qu'une commune par hasard. La plupart prennent ce principe.

Intervention inaudible *53,26

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est la conclusion. Vous avez eu la différence entre un impôt et une redevance.

Mme Sylvie MERCIER : Nous ne bougeons pas. A priori, nous ne remettrons pas cet élément-là sur le tapis l'année prochaine.

M. Patrice GENTRIC : Nous allons procéder au vote : qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

DÉS ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN:2012 (TEOM):

LE CONSEIL :

Après en avoir délibéré, décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l'année 2012.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme pour 23 | Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT;

contre - -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra abstention | 10 GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET {liste « Joinville en Mouvement ») :

k +

%

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2012

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 9 et demande s'il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Une première petite question, car la délibération dit « Nous venons de voter le budget de la commune » ; le problème est que nous n'avoñs pas voté le budget des subventions en l'état. Je parie sous couvert des juristes, mais si nous le faisons en amont, je ne comprends pas bien comment tout cela s'articule.

L'ADMINISTRATION : Pour être complètément franc, cette délibération n'a pas de raison d'être ; il s'agit d'une pratique joinviliaise. Nous votons ainsi tous les ans une délibération sur les subventions aux associations, sachant que le vote du budget vaut vote pour ces subventions. Il n'y a donc pas d'ordre établi entre cette délibération et le vote du budget. Par conséquent, nous allons supprimer la première phrase.

Mme Jeannine CHERY : M. WILLOT,

M. Benoit WILLOT : Peut-être que ta délibération n'a pas de raison d'être, mais, malgré tout, les associations joinvillaises ont des raisons d’être. Je crois que, depuis que je connais la vie politique de cette commune - ce qui fait pas mal d'années et représente un paquet de mandats et de maires différents —, nous sommes sur un précédent que nous n'avons jamais connu dans cette. commune. C’est la première fois que j'assiste à

l'élimination de toute une série d'associations représentant uné activité importante pour la Vie de la commune due au soutien communal. Je voudrais comprendre ce qui se passe et pourquoi, depuis que cette ville fonctionne et soutient ses associations, nous voyons apparaître une sélectivité extraordinaire dans les

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associations qui vont obtenir un soutien de la part de la municipalité, L'année dernière, nous avions demandé qu'il puisse y avoir une comparaison, d'une part, entre ce qui se passait l'année précédente et ce qui se passe cette année sur le vote des subventions et, d'autre part, entre les demandes faites par les associations et ce que nous décidons, || s'agissait d'une pratique antérieure, normale et assez classique, mais ce n'est plus le cas. Là, nous avons toute une série d'associations ayant un impact sur la vie de la commune et des centaines d'adhérents qui se voient refuser de manière non explicite une subvention. J'aimerais comprendre le choix qui a été fait, pour quelle raison il à été fait de cette façon et pourquoi nous avons cette attaque frontale contre une bonne partis des associations faisant la vie des quartiers et de la commune de Joinvillee-Pont. Pourquoi avons-nous décidé cette année, pour la première fois, d'éliminer un nombre considérable d'associations très importantes ?

Mme Jeannine CHERY : Je ne pense pas que ce soit « considérable ».

M. Benoit WILLOT: Comment cela ? Pouvons-nous avoir la liste de celles qui ont fait des demandes de subventions et auxquelles nous avons refusé de donner une subvention ?

Mme Jeannine CHERY: Nous avons fait une étude pour chaque association et pour celles ayant Un compte en banque rempli ou de l'argent placé, nous avons décidé de surseoir à leur subvention cette année. C'est tout à fait normal, D'autre part, nous avons aussi tenu compte du fait de savoir si ces associations avaient une majorité d’adhérents joinvillais, ce qui n'ést pas toujours le cas. 1! y a peut-être aussi d'autres raisons, sachant qu'il s'agit de raisons valables,

M. LE DEPUTÉ-MAIRE : Je vais reprendre Jeañnine. Je fais également un peu de politique, peut-être un peu . moins que vous sur la communé, mais entendre le ferrie «'élimination » dans cette enceinte, venant de votre part, est assez choquant. C'est choquant, Bénoîf, car cela hé s'est absolument pas passé de cette façon et j'ai beaucoup de respect pour les associations. J'aimerais que vous me citiez les noms des associations qui se sentent blessées ou touchées. Benoit, sachez qu'il n'ya pas eu de choix politique cette année. En effet, cela fait 2 ans que nous disons aux associations que nous leur demanderons leurs comptes de résultat et comptes bancaires. Il est normal que l'argent des contribuablés que nous rédistribuons soit redistribué correctement et le plus honnétement possible. Nous pouvons toujours :nôus tromper, je ne dis pas le contraire, mais il n'y a jamais eu de consignes. Quand noûs voyôn$ que cértaines associations ont 30 000 € ou 100 000 €, en banque, dépensent de l'argent pour éditer un livré, eté. nous préférons leur dire de venir nous voir avec leur projet pour étudier la façon dont nous pourrions le borter ensemble sur une subvention exceptionnelle sur une année, plutôt que mettre 300 € dans leur firélire tous lés ans. Franchement,il y à un moment où cela n'est plus acceptable. Je suis d'autant plus étonné, car si‘Vous suivez l'activité politique, vous savez que les subventions que les parlementaires de l'Assemblée Nationale reçoivent pour donner sur leurs circonscriptions ont baissé de 150 000 € à 100 000 € cette année, que la Région est en train de revoir toutes ses subventions aux associations, tout comme le Conseil Général d’ailleurs. Par conséquent, nous devons également revoir nos subventions aux associations, mais {| n'a jamais été question d'élimination. Ce n'est pas possible d'entendre cela. Vous faites un coup politique, vous vous faites plaisir, mais c'est une erreur. Donnez-moi les noms des associations. Je rends hommage à mes élus, car ce n'est pas facile. Si un jour vous êtes à ma place, je vous le souhaite puisque c'est le sens de votre combat, vous verrez comment cela se passe avec vos élus lorsqu'il faut arbitrer pour les subventions. Eh effet, chaque élù borte au fond de lui une association qu'il a envie de reconnaître où une nouvelle qui se présente où quelqu'un qu'il a envie d'aider. Je suis plutôt l'homme qui met les barrières et les gifles de temps en temps, et je dis à mes élus que nous nie pouvons pas donner plus, ou du moins, n'importe comment. Il faut aussi savoir que certaines associations ne nous envoient rien. Cette année, nous nous sommes réunis comme jamais avec les élus, avec des commissions qui se sont terminées dans mon bureau finalement avec chaque adjoint, où chacun fait des concessions puisque l'objectif est la réduction de la dépense considérée comme pas forcément normale. Si nous nous-sommes trompés sur une association, nous $aurons rattraper. AU passagé, quelques associations ont bénéficié d'une subvention parlementaire cette année; pour celles-là, nous avons quélqtüe peu allégé la subvention et optimisé. 1] y a deux ou trois ratés puisque nous avons porté les dossiers de certaines associations pour les subventions parlementaires, mais cela a été retoqué par l'Assemblée Nationaie. S'il faut aider ces associations-là, nous les aiderons. Par contre, lorsque le président de l'Ordre national du Mérité — je suis bien placé pour en parler étant titulaire — vient me voir aux vœux du préfet pour me demander une petite subvention, que je lui demande s'il a 10 000 ou 20 000 € sur son compte et qu'il me répond qu'il a beaucoup plus que cela, je lui réponds qu’il n'aura pas de subvention. Si c'est pour Se payer des restaurants et des festivités, cela ne sert à rien. Je pense que c'est de cette façon qu'il faut parler à ces personnes aujourd'hui; cela me paraît normal. Je suis prêt à écouter les noms des associations et je suis prêt à vous apporter des” réponses, éventuellement écrites. Cela dit, nous avons détaillé les choses comme jamais. Je remeréie encore Mes adjoints : je ñe leur ai

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jamais demandé d'éliminer untel où untel. Si je peux me permettre, l'association « Joinvillage », qui était très prache de vos idées, a disparu parce que la présidente, Mme PASTRE à quitté Joinville. Une année, elle n'avait pas demandé de subvention et, malgré notre animosité politique, je lui avais rendu hommage dans cette enceinte puisque, n'ayant pas besoin d'argent, elle ne nous en demandait pas. C'est ce que j'appelle une bonne gestion. Si une association subit une difficulté importante, comme le tennis il y a quelques années, nous sommes là. J'ai toujours dit à mes élus que nous saurions boucher le trou et intervenir. Tout ce que nous demandons, ce sont les comptes. Je rends également hommage aux associations qui ont vraiment amélioré leur rendu de compte et les présente à Mme Jeannine CHERY. En tout cas, vous ne pouvez pas dire «élimination », ce n'est pas possible.

Mme Jeannine CHERY : I! faut également tenir compte du fait que certaines associations reçoivent d'autres subventions, parfois très importantes. D'autre part, nous prêtons des salles à pratiquement toutes les associations qui le demandent, notamment la salle Prévert pour Les Baladins. Nous regardons aussi si leurs projets 2011 ont été réalisés, car ce n'est pas toujours le cas. Certains nous présentent de beaux projets, mais rien ne passe.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Benoît, je vous engage à nous envoyer un courrier avec le nom des associations et nous vous répondrons. Nous ne sommes pas à l'abri d'une erreur.

M. André MAIZENER : J'entends bien vos arguments et nous pouvons les comprendre. I! semble normal de ne pas donner de subvention à une association qui n'en a pas besoin. Cela dit, ce que Benoît avait commencé à dire reste vrai : moi qui débarque, j'ai un tableau dans lequel ne figurent ni critère ni explication. Je ne sais donc pas me prononcer sur les chiffres.

M. LE DEPUTE-MAIRE : [| y a une commission,

M. André MAIZENER : Oui, mais je n'en fais pas partie.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Effectivement, vous arrivez, vous posez une question. Cela dit, vous n'êtes pas si nouveau que cela à Joinville, puisque vous êtes un vrai Joinvillais et vous vous intéressez. Toujours est-il qu'il

existe une commission de vie associative où des questions sont posées.

M. André MAIZENER : Il faudrait qu'il y ait l'un d'entre nous dans cette commission pour nous informer et nous donner les détails. C'était simplement une remarque par rapport au tableau que nous avons: je suis incapable d'avoir une appréciation sur le sujet.

Intervention inaudible *1.06.53

M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous pouvez regarder le dernier comparatif pour voir la différence.

intervention inaudible *1.07.00

Mme Sandra GRELLIER : J'ai posé la question pour connaître les critères d'attribution en commission ; je n'ai pas eu la réponse que je souhaitais. Mme CHERY m'a éclairé sur certains points, mais je n'ai pas eu les critères comparatifs.

M. Benoit WILLOT : Nous allons peut-être poser des questions plus courtes puisque le problème se pose là et que nous avons un cas assez emblématique avec le Comité de défense de l'environnement du tronc commun de Ad / A66 : l'année dernière, ce comité a fait une demande de subvention, alors qu'il n'en avait pas fait certaines années puisqu'il n'en avait pas eu besoin. On m'a assuré que, de manière très malencontreuse, sa demande de subvention avait été égarée. C'est dommage et c'était bien le cas sur l’année précédente. Cette année, le comité a de nouveau déposé une demande de subvention et, à ce que je sache, il n'a pas de subvention pärlementaire, n'a pas 100 000 € en banque et a une activité dont il a rendu compte. Où est la réponse à sa demande de subvention ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je crois qu’il y a eu un problème .de dossier non reçu l'année dernière; c'était sincère, nous avons eu un souci, et nous l'avons d'ailleurs évoqué en Conseil Municipal. En 2010, ce comité a reçu une subvention de 3 000 €.

Mme Jeannine CHERY : 3 432 €.

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M. LE DEPUTE-MAIRE : 3 432 € en trésorerie,

M. Benoit WILLOT : Une trésorerie de fin d'année n'est pas la même chose qu'une trésorerie pour l'activité sur l'année. I! ne faut pas se moquer des associations qui ont une activité et des dépenses. Cette association a bien justifié de ses dépenses et a bien expliqué que.

Mme Jeannine CHERY : Aucune action ne nous a été présentée dans le dossier.

M. Benoît WILLOT : Soyons sérieux !

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Quelles actions ont été développées par cette association puisque vous en faites partie ? Lorsque nous avons attribué les fonds à cette association en 2010, je crois savoir qu'il était plus ou moins attaché à la demande d'attribution des fonds que toute communication soit faite avec un partenariat mairie. Aujourd’hui, trouvez-vous logique qu'une association utilise des fonds pour réserver une salle payante dans un hôtel alors que la ville a des salles gratuites ?

M. Benoit WILLOT : Combien cela coûte ?

M. LE DEPUTE-MAIRE: Vous savez:très bien que si l'association veut se réunir ici, nous lui laissons une salle. Il n'y a aucun problème. Celä's'appelle de la gestion. Trouvez-vous normal que cette association se permette de faire un pied de nez au ministre dans une page publicitaire du Parisien en remerciant les ministres pour leur inaction, alors’ que :je suis entrain de travailler sur le sujet? Pour votre information,

j'espère avoir l'honneur de vous annoncer là cession des iérrains que j'ai obtenue grâce à des négociations en un an à l'Assemblée Nationale: Péndant que je négocie, Vous envoyez un scud contre les ministres, signé par le comité A4-A86. || a raison de.sé plaindre, jé n'ai jamais dit le contraire, de la non avancée. Par contre, nous nous sommes rémis autour de la table dépuüis nan et nous arrivons à faire des choses aujourd'hui. J'ai dit que ce serait long. D'ailleurs, vous sävez:très bien comment cela se passe pour les financements : c'est attaché à la Région, aux points noirs: du bruit: à :NKM, à dé nombreuses personnes et même au plan pluriannuel avec l'Etat. Aujourd'hui, ce ‘comité ‘est contre le maire qui se bat sur le dossier. Ce n'est pas pour autant que nous ne le subventionnons pas puisque nous l'avons fait il y a 3 ans et il a 3 200 € en compte. Lorsque noûs avons étudié les dossièrs des associations au mois d'octobre où novembre et que l'association fait un camp en décembre, elle a effectivement asséché sa trésorerie. Elle nous a présenté les comptes N-1, et l'année prochaine, elle nous les représentera.

Intervention inaudible *1.11.38

M. LE DEPUTE-MAIRE : Quard j'ai subventionné ce comité, c'était dans un espoir de bonne intelligence et de travail avec la mairie dans l'intérêt des Joinvillais. De plus, et c'est extrêmement drôle, personne n'a vu ce communiqué d’une demi-page, comme une page publicitaire. Quand j'ai prévenu mes collègues du coin, M. Michel HERBILLON et M. Christian CAMBON, qui lisent tous le Parisien le matin, ils m'ont dit que c'était une publicité ; même nous en mairie ne l'avions pas vu. Franchement, j'ai été désolé de ce dérapage, car je sais qu'il y a énormément de douleur sur ce dossier. Vous mé posez des questions sur cette association : ce n'est pas un règlement de compte et si ses comptes sont à 0 l'année prochaine, je préfère lui prêter des salles en mairie. Lorsque nous lui avions attribué la subvention, il était prévu que là ville soit associée à la communication — non pour surveiller, mais simplement pour dire que nous étions ensemble et pas l’un contre l'autre ; que faites-vous ? Vous remerciez Mme KOSCIUSKO-MORIZET et M. Untel alors que j'étais en train de négocier dans les ministères. J'arrive au ministère et la ministre me montre le Parisien: c'était génial ! . Merci, Un jour ou l'autre, les Joinvillais en prendront acte, mais c’est de la bêtise. C'est la troisième mi-temps d'une élection dont vous ne vous remeitez pas et vous vous trompez de cible. En effet, la cible est de sortir les Joinvillais de cette problématique de nuisance historique, que moi-même je ne supporté pas. Je ne suis pas Joinvillais, mais je trouve cette autoroute insupportable : les délaissés sont sales, squattés, etc. Nous n'allons pas refaire le film, mais c'est insupportable. Normalement, nous devrions récupérer les délaissés d'autoroute ; l'Etat s'y est engagé et je l'avais annoncé début janvier, Alors, ne me faites pas un film en me disant que nous allons construire des immeubles. Nous voulons les récupérer pour donner à nos chevaux, à des jardins familiaux, à un skate parc : voilà ce que nous voulons faire. Nous voulons les récupérér pour nous, pour éviter l'arrivée des gens du voyage, pour éviter une opération avec le Département qui se permettrait. dans le cadre d’une future élection, de rétrocéder ces délaissés pour fairé des HLM. Je veux protéger les Joinvillais dans ces quartiers-là. Pour l'instant, un seul délaissé ne sera pas rendu par l'Etat, celui qui se trouve à côté de chez Syivie, pour des raisons de travaux d'assainissement et d'arrivée des eaux provenant du bois de Vincénnes

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uniquement, sachant qu'ils le rendront après. Franchement, Benoît, j'espère que vous avez d'autres exemples d'associations, car c'est plutôt mal parti.

M. Benoit WILLOT: Premièrement, c'ést une attaque contre une association dont je ne suis pas responsable. Il s'agit d'une association qui rassemble des personnes de toutes tendances et de nombreuses autres associations joinvillaises, et qui a eu une activité importante l'an passé de rencontres, de mobilisation et de discussions.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous parlons de finances.

M. Benoit WILLOT: Nous avons bien compris que c'est parce qu'elle est contre l'inaction du ministre que sa subvention était supprimée. Je le note. Nous sommes plusieurs centaines de Joinvillais...

M. LE DEPUTE-MAIRE : De milliers de Joinvillais |

M. Benoit WILLOT: À certains moments, l'association a été capabie de mobiliser des milliers de Joinvillais contre les nuisances de l'autoroute depuis des dizaines d'années.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Nous n'avons jamais dit le contraire.

M. Benoit WILLOT : Je rappelle d'ailleurs que le maire est systématiquement invité aux activités de l'association, mais qu'il n'a jamais accepté de participer.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est moi le méchant, bien sûr.

M. Benoit WIELOT : Il y a 5 ans, il y a eu un débat sur lequel nous avons été quelques-uns à nous mobiliser énormément pour défendre l'environnement de Joinville-le-Pont et nous avons obtenu des promesses, des agréments de l'État. Aujourd'hui, rien n'est fait et il faudrait que nous nous taisions, que nous disions que c'est très bien, remercier l'Etat de n'avoir rien fait, que nous soyons contents, que nous allions encore attendre que rien ne soit fait, puis encore rien, et jamais rien, sans oublier de dire merci. Surtout, il ne faut pas parier.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous me donnez l'occasion de vous poser une question : qui avez-vous rencontré ? A quel niveau ? Qu'avez-vous fait ?

M. Benoit WILLOT: Nous avons rencontré les élus et les responsables administratifs tels que le préfet, le sous-préfet, le Président du Conseil Régional, le maire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je me bats, comme vous, pour le même problème et je regrette.

M. Benoit WIELOT: Pourquoi ne pas nous battre ensemble ? C'est extraordinaire, car c'est la première fois qu'un maire ne s'engage pas à Joinville dans le combat contre les nuisances provoquées par l'autoroute. C’est bien la réalité.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Je ne sais pas si ce sont les présidentielles qui vous font perdre la tête, mais franchement vous n'inquiétez.

M. Benoit WILLOT : Elle est sanctionnée.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Non, elle ne l'est pas, elle a de l’argent en caisse et si elle a dépensé cet argent après son dépôt de dossier, nous en tiendrons compte l'année prochaine. I! y à deux ans, nous lui avons donné une subvention, et aujourd'hui, elle a plus d'argent qu’il y a deux ans.

M. Benoit WILLOT : L'an dernier, vous faites semblant de perdre son dossier, cette année, vous n'étudiez pas

sa demande. C'est la réalité.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je me permets simplement de faire un petit rappel : faites tout de même attention, parce que vous êtes tout près de la diffamation. Entre les propos de tout à l'heure et là où vous nous accusez de « faire semblant » de perdre un dossier, cela ne rime à rien.

M. Benoit WILLOT : C'est la réalité.

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M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous confirmez, c'est très bien.

M. Benoit WILLOT : La demande de l'an passé a été déposée, reçue en mairie, mais elle n’a pas été traitée. C'est la réalité, c'est tout. Cette année, la demande a été signée, vue et refusée parce que l'association n'est pas gentille avec le ministre. Voilà.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce qui est terrible avec vous est que lorsque nous ne vous disons rien, vous le regrettez, et lorsque nous vous disons simplement les choses avec franchise, en vous rappelant le déroulé dans le temps, comme pour le gymnase, vous arrangez cela à votre sauce, Le déroulé est qu'au moment des comptes rendus de cette association, il y avait 3 200 € dans sa cagnotte, et qu'ensuite, il y a eu cette page ; je regrette qu'il y ait eu cette communication sans que nous ne soyons avisés. C'est atterrant de vous entendre dire que nous n'avons rien fait sur les nuisances : regardez toutes les questions que nous avons pu poser et les interventions que nous avons faites. Lorsque vous direz à M. Michel HERBILLON, quend il viendra faire campagne à Joinville-le-Pont, qu'il n’a rien fait non plus, cela lui fera plaisir. [| s’est battu comme nous, peut- être moins que nous parce qu'il arrive.

Intervention inaudible *1,18.56

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Bien sûr ét personne ne cherche àtirer la couverture à soi. Nous voulons tous que cela soit résolu et c'est terrible de vous enteridre ce soir.

M. Benoit WILLOT : Nous pouvons parler d’une autre association, celle pour la sauvegarde.

Intervention inaudible *1,19.14

M. Olivier AUBRY : Le doublement, Madame. Avec ce genre de raisonnement, nous aurions 14 voies

aériennes dans un viaduc. Rien que cela. C'est inadmissible.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est bien, Si cela continue, vous allez dire que nous prônons les 14 voies. Une autre question. °

M. Olivier AUBRY : Avec ce genre dé taisonnemment, je doute que nous ayons eu cet acquis.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je regrette que les Joinvillais ne soient pas très nombreux pour entendre un débat aussi minable sur quelque chose que Vous cherchez à récupérer alors qu'il n'y a pas à le récupérer, et que nous ne cherchons pas à le récupérer. C'est minable.

M. Jean-Michel LAMBERT : M. AUBRY, s’il vous plaît, en 2008, lors de la campagne de M. DOSNE, vous aviez prôné la couverture du RER en dernière minute. Vous en souvenez-vous ? J'avais eu cela dans ma boîte aux lettres.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous parlons des associations.

Brouhaha

Mme Sylvie MERCIER: Pourrions-nous revenir à un débat normal, sans animosité et sans agressivité d'aucune sorte ?

Brouhaha

M. LE DEPUTE-MAIRE : S'il vous plaît, redevenons sérieux. Benoit.

M. Benoit WILLOT : Nous avons parlé de Polangis : il existe l'Association de Sauvegarde de l'Environnement de Polangis et du quai de ia Marne, laquelle a embêté beaucoup de municipalités à Joinville, soyons clairs. Je me souviens que M. GIBOUT n'admettait toujours pas les arguments soutenus par cette association ; je me souviens que M, Pierre AUBRY à eu, à quelques occasions, à dire ce qu'il en pensait. Malgré tout, je pense qu'il y avait unanimité pour dire qu'il y avait unie association qui représentait environ 300 habitants de la commune pour défendre les intérêts de son quartier, de l'environnement et, même si nous ne sommes pas d'accord, cela a beaucoup servi de pouvoir dialoguer avec une structure représentative capable de

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représenter justement des intérêts sur ce lieu, Je crois que depuis 35 ans environ, les différentes municipalités ont apporté un soutien à cette association. Par contre, aujourd'hui, nouveauté extraordinaire, ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agisse d'une association qui a un soutien parlementaire, qui a 100 000 € sur son compte en banque. Peut-être entendrons-nous que l'association ne fait absolument rien ; j'aimerais l'entendre, car cela serait assez étonnant. J'aimerais bien comprendre, car nous sommes là encore sur un fait inou.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Jeannine, souhaites-tu dire quelque chose ?

Mme Jeannine CHERY : Là aussi, ce n'est pas la peine de donner une subvention puisqu'elle a 4 610 €.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Je vais préciser autre chose : déjà, je prends acte que MM. GIBOUT et AUBRY avaient des difficultés. D'ailleurs, le Président n'était pas forcément le même. Benoit, pensez-vous que nous ne faisons rien avec l'ASEP ? Nous nous recevons deux fois par an avec les membres du bureau et en cas d'urgence ils savent très bien que nous serons là. Aujourd'hui, avec 4 610 € d'excédent et 300 adhérents à 5 € la cotisation, soit 1 600 € par an, cela fait 3 ans de trésorerie. Cela me dérange. Je n'ai rien contre l'ASEP, et je ne veux pas faire l'amalgame que vous avez fait en disant que c'était Une association qui dérange puisqu'il s'agit d'une association légitime des bords de Marne. De plus, concernant la subvention parlementaire, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous ce soir : en effet, j'ai porté une subvention pour le Carré des Canotiers, un projet cher à M. Michel RIOUSSET, et j'ai appris cette semaine que l'Assemblée Nationale n'avait pas retenu le projet. Je n'y peux rien. li faudra écrire à M. Gilles CARREZ pour lui demander pour la suite. Nous avons repris des dossiers douloureux en début de mandat avec cette association, notamment des permis de construire illégaux. Le rôle de cette association est de préserver son environnement, son histoire sur le coin des canotiers et je ne pense pas que M. RIOUSSET ait à se plaindre. Nous participons, nous laidons aux Journées du Patrimoine pour mettre en valeur l'activité de l'ASEP: franchement, nous ne sommes pas contre l'ASEP. Je ne peux pas entendre cela. Par contre, leur trésorerie représente 3 ans de cotisation.

M. Benoit WILLOT : Elle n'a pas rendu compte de ses activités et de ses besoins ?

M. LE DEPUTE-MAIRE: Si, mais l'association dépense aussi beaucoup dans des recours et des procès ;

c'est son choix. Rassurez-vous, je l'ai dit tout à l'heure : si l'association avait un besoin pressant, nous serions là pour l'aider. Aujourd'hui, avec 4 500 €, j'estime qu'ils ne sont pas à la rue. Nous voyons bien la différence entre la gestion purement socialiste et la gestion de quelqu'un d’un peu différent: pour vous, il faut remplir les caisses au.cas où il se passerait quelque chose. C'est aberrant. Je ne parle pas spécialement de l'ASEP, mais c'est aberrant.

M. Benoit WILLOT : Si l'association a fait une demande, c'est qu'elle a des besoins et les a justifiés.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Francis.

M. Francis SELLAM : C’est totalement indécent. On nous rabâche à chaque fois sur le budget et sur la crise, mais osez demander une subvention lorsqu'on a de l'argent dans sa caisse est totalement indécent. Je trouve scandaleux de demander aux Joinvillais de participer à un effort fnancier pour des associations qui ont déjà de l'argent. Il faut s'arrêter à un moment donné et accepter le fait que lorsqu'on a de l'argent sur ses comptes,

on est d'abord responsable et on apprend à le gérer. On ne quémande pas constamment.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sylvie.

Mme Sylvie MERCIER : Je voudrais préciser.

M. Benoit WILLOT : Si nous avons le droit de faire des manifestations au sein du Conseil Municipal, je veux

bien et nous allons organiser l'attaque au sein du Conseil Municipal. Cela fait 2 fois. Je veux bien que nous organisions cela ainsi si cela devient la norme. Sommes-nous d'accord ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Calmez-vous Benoit. Ce n'est vraiment pas la peine de vous mettre dans cet état-là. Depuis tout à l'heure, j'entends des choses que vous accommodez à votre sauce; il s'agit d'une orientation politique assez manifeste. Sincèrement, nous n'avons aucune volonté de ne pas aider l'ASEP et ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de subvention cette année qu'il n'y en aura pas l’année prochaine. De plus, s'il y a un besoin important et justifié en cours d'année, nous le ferons.

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Mme Sylvie MERCIER : C'est sur ce point que je voulais revenir. L'ASEP a aussi fonction, pour les adhérents et les riverains, de défendre un certain nombre de causes,

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ils le font bien.

Mme Sylvie MERCIER : Oui, ils le font très bien, il faut être très clair. Les associations de quartier du type de l'ASEP sont très utiles à tous, aux riverains et à la mairie. En l'espèce, et je ne suis sans doute pas la seule à le savoir, il y a des actions en cours pour l'ASEP. Cela signifie que si vous vous voyez deux fois par an, a priori, vous discutez aussi des actions en cours.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Bien sûr.

Mme Sylvie MERCIER : S'ils ont demandé une subvention, c'est qu'il y a des recours importants.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous recevons généralement l'ASEP avant l'été et avant Noël. Nous ferons le point à ce moment-là sur leurs besoins, leurs demandes et nous regarderons. Aujourd'hui, leurs caisses ne sont pas vides. Je pense que nous avons vraiment un problème de positionnement.

Intervention inaudible *1.29.03

Mme Syivie MERCIER : Il ne faut pas les mettre en difficulté.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne peux pas entendré le positionnement de départ, c'est-à-dire l'orientation du débat, en disant « M. GIBOUT me l'a dit, tu té rappelles.… », puis « M. AUBRY, tu te rappelles…. », d'autant que ce n'était pas les mêmes présidents. J'ai eu l'occasion de rencontrer une fois le président précédent; gloire à lui, c'était un personnage. Aujourd'hui, nous âvons un président qui est très attentif et qui fait un travail de qualité sur la ville. Entre ies mobilisations pour les äntennes-relais, les projets sur les passerelles, les projets pour le tourisme, etc. nous travaillons avéc l'ASEP. M. Jean-Jacques GRESSIER assiste aux réunions, M. Pierre MARCHADIER est aussi au courant pour tout ce qui concerne le tourisme : franchement, nous nous voyons. Si l'ASEP à un très gros projet que nous jugeons fondamental, nous le ferons. En attendant, elle a 3 années de trésorerie, de cotisations:

Intervention inaudible *1.30.01

M. LE DEPUTE-MAIRE: Vous m'inquiétez, surtout si vous deviez piloter la ville: 300 fois 5€ font bien 1 500 €.

Intervention inaudible *1.30.11

Mme Jeannine CHERY : Ils ont 330 adhérents à 5 € la cotisation.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela fait donc 1 650 €.

Mme Jeannine CHERY : L'ASEP a 4 610 € actuellement.

Mme Sylvie MERCIER : Vous savez qu'il y a des affaires en cours menées par l'ASEP, puisqu'elle fait des recours ne serait-ce que sur les quais de la Marne. Vous savez qu'il y a de l'activité.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous savez très bien que c'est terminé et que le permis a été accordé puisque vous êtes juste à côté. En tout début de mandat, l'ASEP et son Président se sont mobilisés pour la conservation de 2 ou 3 petits bâtiments; je leur rends hommage, car cela m'intéressait aussi que nous conservions ces bâtiments dans l'histoire. Cela a pu être sauvé d'un coup de grue sauvage, lequel a failli tomber un dimanche en cachette,

Intervention inaudible *1,31.07

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non, ce n'est pas squatté en ce moment. Je ne veux pas rentrer dans ces débats. Aujourd'hui, c'est régié, le permis est purgé et apparemment, la construction devrait débuter cet été. La ville aura ainsi une résidence intéressante. C'est fini.

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M. André MAIZENER : Je ne veux pas du tout lancer un débat polémique, parce que je n'aime pas trop cela. J'écoute les arguments, mais je répète qu'il y a eu un déficit d’information sur cette question, au moins en ce qui me concerne, car j'ai besoin de comprendre. Personnellement, je comprends très bien que nous r’accordions pas de subvention à une association simplement parce qu'elle la demande; je suppose, et j'attends, que les associations donnent leurs comptes et leurs actions faites, mais donnent aussi les actions à venir, celles qu’elles envisagent.

Mme Jeannine CHERY : C'est ce que nous leur demandons.

M. André MAIZENER : I est donc normal qu'une association qui a envie de développer des actions demande certaines subventions par rapport à des actions qu'elle souhaite faire, et pas forcément par rapport à l'argent qu'elle a en caisse. Je ne connais pas les dossiers en précision, alors je m’arrête là. Par contre, je dis que si nous avons des critères précis, nous aurons des réponses précises; il n'y aura pas de polémique et nous comprenons ce que vous dites par rapport à la gestion.

M, LE DÉPUTE-MAIRE : Pour répondre à votre réflexion, certaines associations se sont présentées avec des projets. Si vous avez des questions écrites sur certaines associations, nous vous répondrons. Franchement, il n'y a eu aucune volonté d'éliminer telle où telle association. Cela fait tout de même deux ans que nous prévenons que nous serons obligés de regarder les comptes des associations. De nombreuses choses n'étaient pas rendues.ou pas rendues dans les temps, pas de déclaration en préfecture, etc. Au passage, le volume augmente.

M. André MAIZENER : Permettez-moi de changer de casquette une seconde. Je ne veux pas polémiquer, mais évitez de mettre en cause de manière globale les socialistes dans votre argumentation, C'est de l'amalgame, et l'amalgame est présque du racisme.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Oh, là ! M. TAMET.

M. Yves TAMET : J'ai fait le tour des associations et je ne vois pas de subvention à l'association de défense de l'environnement, que ce soit Polangis ou autre.

M. LE DEPUTE-MAIRE : I! n'y en a pas eu.

Intervention inaudible *1.34.15

M. Yves TAMET : Ce n'est pas le problème. Je dis simplement que dans la liste des associations, il n'y a pas d'association de défense de l'environnement, quelle qu'elle soit. Je peux me tromper et vous me direz si oui ou hon je me trompe. Je voudrais aussi faire une demande d'explication sur là présentation : ce budget des subventions augmente, hors budget annexe, de 1,14%, étant entendu que la majeure partie de l'augmentation concerne le CCAS. Pour les raisons que nous comprenons, le social absorbe l'augmentation. Si le budget global augmente de 1,14 % et que le CCAS fait quasiment les 2/5%% du budget à lui tout seul, nous pouvons penser que 10 % sur 2/5%% réduit la part des autres. Ma question concerne la présentation, car nous intégrons le reversement des dotations départementales : est-ce que le 1,14 % intègre ces dotations départementales ? Ensuite, il y a le problème des sommes anciennement versées par la caisse des écoles : est-ce que ce transfert de budget de la caisse des écoles aux subventions est aussi inclus dans le 1,14 %. À ce moment-là, nous aurions une baisse.

L'ADMINISTRATION : de vais vous expliquer: premièrement, le CCAS n'est pas une association, mais un budget annexe. Le 1,14 % ne prend pas en compte l'augmentation du budget du CCAS et ne concerne que les associations locales.

M. Yves TAMET : Je suis désolé, mais le CCAS est dans la liste.

L'ADMINISTRATION : Tous les budgets annexes sont dans la liste. Vous avez aussi la subvention à l'Office de Tourisme.

M. Yves TAMET : C'est pour cette raison que je demandais une précision sur la présentation.

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L'ADMINISTRATION : Le 1,14 % ne concerne pas le CCAS qui est un budget annexe. Deuxièmement, les

subventions anciennement versées par la caisse des écoles ont bien été prises en compte dans l'augmentation. Bien évidemment, nous avons fait cela à périmètre constant, c'est-à-dire que nous avons bien regardé les subventions votées l'année dernière par la caisse des écoles et les avons incluses dans le périmètre pour pouvoir comparer. Votre troisième question portait sur.

M. Yves TAMET :.. les dotations départementales. Le problème de la présentation est de savoir si le 1,14 % incluait ou pas ces dotations. J'ai compris que c'était à périmètre constant, ce qui fait que la hausse est inférieure à l'inflation. De plus, il y a également un problème de méthode: j'étais avec

M. Michel DESTOUCHES à la commission des sports et on nous a expliqué qu'il y avait une petite baisse des subventions pour les associations sportives corrigées par les subventions parlementaires — j'en dirai un mot. Je pense qu'il est utile que la commission des sports, et peut-être d'autres commissions, se penche sur les subventions concernant les clubs sportifs. Lorsque je présente mes demandes de subventions pour le basket, c'est la commission enfance et vie associative qui les traite. Puisque je participe maintenant à la commission des sports, je souhaiterais que cette dernière ait son mot à dire, même si ce n'est qu'un mot en amont de ce que dira ensuite la commission enfance et vie associative, car il existe des problèmes spécifiques aux sports. J'aimerais bien que les commissions, en amont, donnent leur avis sur les subventions votées ensuite, quitte à ce que l'administratif.….

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est ingérable en termes de planning.

M. Yves TAMET : Tous groupes confondus, il serait intéressant que la commission des sports ait son mot à dire sur les subventions aux clubs sportifs. Je vols le dis comme je le pense. Ce n'est pas une attaque contre la vie associative, car je pense que ces dossiers sont traités de la même manière que les autres. Je dis juste que pour les clubs sportifs ou les associations pour l’environnement, il serait intéressant que la commission qui s'intéresse à... Plus personne ne m'écoute. Cela he fait rien.

Mme Jeannine CHERY: Les dossiers des associations sportives sont à la disposition de ia commission et du

maire adjoint avec lé responsable des sports.

M. Yves TAMET : Ce n'est pas ce que je dis. Lors de la dernière commission des sports, nous n'avons pas discuté des subventions. On nous a simplément dit que c'était une autre commission qui suivait cela. Dont acte. Ensuite, lorsqu'il y a eu la rencontré des sports avec les présidents et les délégués de tous les clubs sportifs, M. Michel DESTOUCHES, tout ‘à fait objectivement, a indiqué qu'il y aurait une légère baisse compensée par la subvention d’origine parlementaire. Pour mon club, par exemple, cela ne sera pas tout à fait compensé puisque j'avais un peu plus de subventions municipales l'an dernier et la subvention parlementaire pour laquelle je remercie M. le Député-maire. Cette année, j'aurai peut-être 1 000 ou 1 500 € de moins de Subventions municipales et l'espoir d'avoir la subvention parlementaire : si je ne l'ai pas, j'aurais perdu 3 500 € sur 6 500 € Fan dernier.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Ce n'est pas parce qu'il s'agit du votre, mais si ce club a des difficultés à un moment...

M. Yves TAMET : C'est valable pour les autres.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous n'avons jamais laissé tomber un club.

M. Yves TAMET : J'ai bien compris. De toute façon, nous essayons d'adapter nos cotisations à notre budget, sauf qu'au bout d'un moment, la crise étant là, nous sommes à la limite de ce que nous pouvons demander aux parents. Tous les mois de septembre, c'est vraiment pénible de refuser des personnes, car malgré toutes les aides, le point jeune, etc, nous avons des parents pour lesquels nous faisons des paiements par tempérament, qui n’ont toujours pas payé en mars et ne paieront pas, je pense. Nous n'avons pas interdit aux enfants de jouer, mais il faut faire attention. En effet, toutes ces décisions que nous prenons en disant que c'est la crise ont un effet certain sur le terrain pour les enfants. Cette année encore, comme M. DOSNE est député, nous pouvons avoir des subventions qui vont corriger, mais l’année prochaine, il s'agira sans doute de M. HERBILLON — je pense n'avoir aucune chance de le battre aux élections. Il faudrait que nous ayons l'assurance du maire de la municipalité pour que l’année prochaine, via le député prochainement élu, nous ayons toujours ce matelas secours. En effet, les clubs ont vu leur subvention municipale légèrement diminuée dans l'espoir d'avoir la subvention parlementaire; si jamais elle ne vient pas, il s'agira d'une baisse importante. Je crois que c’est tout ce que je voulais dire.

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M. LE DEPUTÉ-MAIRE : Nous ne vous laisserons pas tomber.

M. Yves TAMET ; Si nous tombons, nous nous relèverons.

M. Michel DESTOUCHES : M.TAMET, j'ai bien entendu ce que vous aviez dit en commission, Effectivement, nous essaierons, en amont de la commission de la vie associative, de réfléchir ensemble an commission sur nos subventions allouées uniquement aux clubs sportifs. Nous présenterons ensuite la décision que nous aurons éventuellement envisagée à la commission de la vie associative et à M. le Maire. Si M. le Maire est d'accord, nous pourrons procéder ainsi,

M. Benoit WILLOT: Une petite remarque : je trouve curieux de placer l'association Sutor qui a une activité essentiellement culturelle parmi les associations sociales. Enfin, du moment qu'elle a un soutien, c'est bien. J'ai une deuxième question concernant le yacht-club : qu'est-ce qui justifie la subvention ?

M. LE DEPUTE-MAIRE: Ce n'est pas pour aller sur un yacht ! Le yacht-club est Une association dont un membre porte un projet sur le cheval. Vous souvenez-vous du percheron qui se promenait sur les quartiers de Polangis il y a quelques années ? Malheureusement, ce cheval, Pistil, est mort et Universel est arrivé, J'ai fait un tour d'Universel la semaine dernière, c'était sympa. l{ existe donc un, voire plusieurs projets autour des chevaux: nous avons aussi un projet autour du cheval et du handicap avec l'association Camarando, et La Garde Républicaine à cheval est intéressée pour venir sur Joinville et rejoindre le bout de la rue Estienne- d'Orves, que nous essayons de récupérer auprès de l'Etat pour dédier cet empläcement à la vie des chevaux de Camargue, de Joinville et de la police. Voyez que la subvention va de pair avec un projet. |! est bien convenu avec la personne qui porte le projet que nous lui apportons une aide cette année : c'est ensuite à elle de lancer son projet. Il ne s'agira pas d'une aide de 10 000 € tous les ans : là, c'est pour l'achat de la carriole ou ce gendre de choses. Concernant Sutor, nous avons rencontré Mme Lydia LASOTA avec Jean-Marie et Jeannine : il est vrai qu’elle est dans le culturel, je le reconnais. Nous sommes aussi én train de réfléchir à l'optimisation et un travail est effectué sur l’ancienne boulangerie rue de l'Egalité. Nous ne savons pas encore trop à quoi elle sera dédiée, mais je sais que Mme Lydia LASOTA sera associée entre la culture, la jeunesse, etc. Aujourd’hui, il s'agit plutôt d'ün projet culturel dans un quartier qui a besoin de social. Comme vous, je rends hommage à Mme Lydia LASOTA, car elle a un rôle social majeur avec son association culturelle.

Mme Jeannine CHERY: Elle va également chez les paralysés de France à qui elle fait faire des travaux, certainement bénévoiement. Elle fait donc du social. Pouvons-nous voter? Qui est pour? Contre ? Abstentions ?

Le Conseil :

— Après en avoir délibéré, décide d'allouer pour 2012, les subventions de fonctionnement aux établissements publics et associations suivant le tableau joint.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine

CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine pour 26 | CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET,. Mme Chantat ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE,; Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M.. Areski. QUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »}, M. Yves TAMET, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - - .

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, (liste « Joinville en abstention | 07 | Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

+

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10 MODIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPRUNTS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

“10 MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES EMPRUNTS: ENTRE LE BUDGET:: PRINCIPAL ET:LES BUDGETS ANNEXES ï :

suit :

Le Conseil, à l'unanimité :

Situation antérieure

— Fixe, au 31 mars 2012, la nouvelle répartition des emprunts entre le budget principal et les budgets comme

Budget Port de Office de Assainissement | Cinéma Emprunt/n° principal Plaisance tourisme MIN173079EUR/02 72,73.% 0,00 % 0,06 % 27,27 % 0,00 %

MIN216977EUR/222764 | 75,40 % 0,00 % 0,00 % 24,60 % 0,00 %

AT5O9BFX 97,74 % 2,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 404 483 02 738,54% 26,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Situation nouvelle

Budget Port de Office de Assainissement] Cinéma Emprunt/n° principal Plaisance tourisme MIN173079EUR/02 73,25 % 26,75 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

MIN216977EUR/222764 | 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

A7509BFX 97,74 % 2,26 % 0,60 % 0,00 % 0,00 %

404 483 02 73,54 % 26,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

budgétaire.

LL

+ 4

*

11 MODIFICATION DES REGLES D’AMORTISSEMENTS

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

— Autorise le Maire à dresser un état contradictoire, en date du 31 mars 2012 avec le comptable public mentionnant le capital restant dû par emprunt et par budget en conformité avec la nouvelle répartition

at MODIFICATION DES REGLES D'AMORTISSEMENTS

Le Conseil, à l'unanimité, modifie les méthodes utilisées en matière d'amortissement conformément au tableau :

Nouvelles durées

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Durée M14 Îl règles

Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations

AMORTISSEMENT | de

Obligatoire peu de valeur s'amortissent sur un an

{article R.2321-1 du CGCT):

152,42 € 500 euros

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Biens ou catégories de biens amortis Durée en année Durée en année

Immobilisations incorporelles

Logiciels, site internet 2ans 2 2

Subventions d'équipement

Subventions finançant des biens mobiliers 5 $

Subventions finançant des biens immobiliers ou des installations 15 18

Subventions finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 30

Immobilisations corporelles

Voitures 8 5 à 10 10

Camions véhicules industriels 8 4à8

Mobilier 15 10 à 15 15

Matériel de bureau électrique et électronique 5 5 à 10

Matériel informatique 4 2à6 4

Matériel classique 10 6à10 10

coffre-fort 30 20 à 30 30

Appareils de chauffage 10 10 à 20 10

Appareils de levage 20 20 à 30 20

Appareils de laboratoire et médicaux 10 5à 10 10

Equipements de garages et stations 15 10 à 18 15

Equipements des cuisines 10 10à15 10

Equipements sportifs 10 10 à 15 10

Installations de voirie 20 20 à 30 20

Plantations 15 15 à 20 15

Autres équipements et terrains 20 15 à 30 30

Durée du bail à Durée du bail à

Construction sur sol d'autrui construction construction

Bâtiments légers, abris 5 10à15 5

Matériels téléphoniques, audiovisuel, sonorisations 10 45 à 20 10

instruments de musique 10 10

Bateaux à coque aluminium 15 15

*

12 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2012 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 12 et demande s'il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Pour donner un point de vue, sans reprendre le débat d'orientation budgétaire dont nous avons donné acte et du fait qu'il a déjà eu lieu, nous sommes sur un budget qui montre une continuité d’une

politique que nous avons combattue: fermeture de services sociaux en termes d'emploi, d'accueil des personnes fragiles, de soutien à toute une série d'initiatives. D'autre part, nous sommes sur un niveau d'investissement extrémement faible.

M. Patrice GENTRIC : 6 millions d'euros.

M. Benoit WILEOT: Extrêmement faible, nous sommes d'accord. Heureusement qu'il y à des périodes où quelques autres personnes ont eu le courage de prendre la décision de construire un gymnase, des écoles et des équipements dont nous avons besoin. Heureusement que cela a été fait, d'autant que cela nous permet de les entretenir aujourd'hui. Je crois que nous étions quand même sur des besoins: en réalisant la ZAC, nous avons bien identifié l'augmentation de la population et l'augmentation de ses besoins. Nous n'avons aucun investissement sérieux pour l'avenir; heureusement que nous n'augmentons pas ia dette en même temps. Nous constatons que nous sommes bien dans cette situation. Je voudrais quand même revenir sur un petit point: à chaque fois, nous parlons de hausses contraintes en ce qui concerne un certain nombre de

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dépenses de fonctionnement. Contraintes par quoi ? Je vois que nous parlons du fonds de compensation du handicap ; oui, nous contribuons à ce fonds puisque nous ne respectons pas la norme, Rien ne nous oblige à ne pas respecter la norme d'emploi de travailleurs handicapés dans la commune. Bien sûr, nous sommes contraints de payer si nous ne respectons pas cette norme. Il y a toute une série de choses de cet ordre-là. Je sais que ce n'est pas facile, je ne critique pas, mais il ne faut pas dire qu'il s’agit d'une dépense contrainte puisque nous y sommes pour quelque chose. C'est à nous, collectivement, de respecter une série de règles. Nous assumons des responsabilités. Nous sommes sur un budget dans la continuité d'une politique qui a contribué à fragiliser, sur le plan social, la situation de la commune, qui n'investit pas pour son devenir, qui continue à limiter les services dont la population a besoin. Tout cela fait que nous sommes contre ce projet de budget.

M. Patrice GENTRIC : Juste une petite réponse, car il y a quelque chose qui me touche à titre personnel. Je regarde aussi le budget, qui n'est pas une grosse dépense contrainte. J'ai également gratté sur le sujet de l'emploi des personnes handicapées, car je voulais comprendre: la ville comptait 15 travailleurs handicapés au 1” janvier 2010,.mis à part 2 départs à la retraite et une mutation, Nous n'arrivons pas à les remplacer juste comme cela. Croyez-moi, les services sont très vigilants à ce sujet. Regardez comme la situation était délicate: 2 départs à la retraite, une mutation et 2 fins de reconnaissance de travailleurs handicapés. Sur 15 personnes, 5 disparaissent et nous n'arrivons pas à les remplacer immédiatement. Oui, nous donnons du travail aux ESAT, nous faisons quantité de choses et nous avons une vraie volonté de le faire, mais cela ne se fait pas d'un claquement de doigts. Peut-être que je ne sais pas faire, ni les services.? L'état d'esprit est bien d'aller dans ce sens et de régler le moins possible pour. se débarrasser de la « patate chaude ». Nous voudrions plutôt donner des emplois que nous débarrasser par un système de paiement. Sinon, j'ai bien aimé votre lecture positive du budget, où nous faisons tout de même 6 millions d'euros sur 36 millions d'euros au total. J'en étais plutôt content.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous avez fait là conclusion habituelle, qui monte en puissance avec l'arrivée des prochaines municipales, sur l'inaction de cétte municipalité, Nous avons l'impression que les Joinvillais quittent Joinville en bateau tous les jôurs. Lorsque vous parlez de suppression de services sociaux, je souhaiterais que vous argumentiez; lorsque vous parlez de choses et d'autres, argumentez un petit peu, Benoît. Vous avez des lunettes, vous sävez.regardèr Comme moi dans la rue : nous avons aujourd’hui un trou sur un flot qui va être habité fin 2013 et où il y aura 180 appartements, sachant que le prochain îlot est prévu vers 2015. J'insiste, nous ne construirons rien avant l'heure : nos écoles font face, une crèche a été construite en début de mandat sur le bas ‘de ‘Joinville, la”ville répond à 60% des capacités d'accueil ou d'accompagnement de la petite enfance. Par rapport à d'autres villes du Val de Marne, nous n'avons pas à rougir. Bien sûr, nous pouvons faire mieux ét nous sommes d'ailleurs en train de regarder des projets de crèches privées où d'entreprises. Effectivement, la Sécurité sociale est partie, mais je n'y peux rien. Nous avons tout de même sauvé les pompiers, vous pourriez le rappeler. Non, bien sûr, c'est normal, c'est un dû. Je peux vous dire que ce dû n'était pas fait en début de mandat. Franchement, votre conclusion est celle d’un tract de campagne et pas celie d'un projet pour Joinville. Pour ma part, je suis atterrée de ce que j'ai eñtendu juste avant: si un budget de 69 millions d'euros, exceptionnel, ne s'arrête ce soir qu'à une discussion sur le tronc commun A4-A86 (3 000 €) et à l'ASEP (4 000 €), je me pose des questions sur la capacité de lecture des budgets de mon opposition, de ses conclusions, de ses perspectives et de ses propositions. Je vous le dis franchement. J'aimerais que vous argumentiez, car vous avez fait une litanie sur les services abandonnés, sans dire ce que sont ces services abandonnés: avons-nous abandonné l'emploi, la petite enfance, le logement social, etc. ? Vous savez très bien qu'il y a des ZAC, que nous avons connu 2 crises et que des choses sont en train d'arriver. Effectivement, j'ai entendu certaines personnes dans cet hémicycle - même si ce n'en est pas vraiment un — me dire qu'il aurait fallu faire un projet important et que si le gymnase était sorti cela aurait été très bien. || n'est pas sorti parce que nous ne pouvons pas dépenser plus. Je rappelle que nous avons une crise financière et qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas financer certaines choses. Vous l'avez dit, nous n’accroissons pas l'endettement. Personne n'a bougé sur ce qu'a dit Patrice concernant les 1,7 million d'euros que nous récupérons; ce n'est quand même pas rien. Cette recherche concerne notre début de mandat puisque nous sommes concernés; nous avons initié cette recherche qui impacte également les mandats précédents. Nous n’accusons personne, car nous sommes tous passés au travers. En attendant, nous récupérons 1,7 million d'euros. Si cela ne s'appelle pas de la bonne gestion. 1,7 million d'euros et vous vous arrêtez à 3 000 € pour le comité et 4 000 € pour l'ASEP ! Franchement, ce n'est pas à la hauteur. J'en suis désolé. De plus, votre conclusion n'est pas argumentée. Passons au vote.

M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d'autres questions ?

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M. Areski OUDJEBOUR : Je voulais faire une petite intervention. Il est vrai que j'ai toujours voté contre les budgets successifs que vous nous avez présentés et vous pourriez vérifier mes déclarations depuis 2008, car je considérais que les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement n'étaient pas suffisants. Sur les questions de forme, je me suis également exprimé, puisque je regrettais une nouvelle fois que vous présentiez des évolutions de BP à BP alors qu'un comparatif réalisé 2011 avec un BP 2012 était beaucoup plus pertinent. En tout cas, je peux noter avec satisfaction que les efforts demandés sont bien engagés et qu'il y à une vraie intention de réduire les dépenses. Nous voyons le bien: sur le chapitre 11, nous sommes à moins 32 % ; sur le chapitre 12, nous avons moins 0,31 % ; sur le chapitre 65, je crois que c'est 0,07 %. Nous pouvons également nous réjouir d'une augmentation de 10 % du centre communal d'action sociale. Je crois que ces efforts doivent être poursuivis, notamment pour éviter de solliciter le secteur public. Je voulais aussi faire une intervention eu égard au déficit abyssal des comptes de l'Etat ; je trouve que nous avons tous une responsabilité collective puisque le financement des collectivités territoriales apparaît de plus en plus aléatoire, alors qu'il constitue, nous le savons bien, un enjeu majeur des années à venir pour la croissance de notre pays. ll me semble que M. Yves TAMET en avait parlé lors du débat d'orientation budgétaire en disant que les collectivités locales représentaient environ 70 % des investissements en France. Nous savons que les dotations sont en baisse, que les prévisions de croissance ont été revues et sont passées de 1,5 % ou 1 % à 0,5 % — vous me corrigerez, Olivier, puisque vous avez certainement dû en discuter dans l’hémicycle. Il me semble que les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros. Aujourd'hui, le gouvernement a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations de débloquer 5 milliards d'euros pour les collectivités locales sur tes fonds d'épargne. De nombreux maires sont en panne d'emprunt ; nous l'avons vu tout à l'heure pour les futurs investissements. Sans faire de politique, je crois que, quel que soit le candidat élu aux prochaines élections présidentielles, on va demander des efforts supplémentaires aux collectivités locales, sachant que cela ne va pas s'arranger avec le temps, notamment avec la baisse de la part garantie de la DGF. En effet, nous sommes sûrs qu'il y aura une baisse de la dotation globale de fonctionnement et des réticences des banques privées à prêter de l'argent aux collectivités, avec des crédits au compte-gouttes. Il est vrai qu'avec l'effondrement de la banque Dexia, principale banque qui prêtait aux collectivités locales, nous pouvons nous réjouir de ne pas avoir d'emprunts toxiques à Joinville. D'autres villes voisines doivent lutter contre les emprunts toxiques qui pénalisent de plus en plus les investissements. Je crois que ce contexte économique national et international, la crise de la dette, a provoqué une onde de choc sur le secteur public. Nous devons tous en avoir conscience, Il est de plus en plus difficile de construire un budget avec un volume d’investissements important. Nous avons eu des réponses sur le gymnase, et nous en avons déjà débattu : nous sommes rassurés puisque, a priori, le projet de gymnase n'est pas abandonné. En tout cas, il y a une réflexion à ce sujet. Cela veut dire que des options sont possibles pour la création d'un gymnase. Je crois qu'étaler dans le temps Îes investissements et resserrer les dépenses de fonctionnement ne peuvent qu'aller dans le bon sens. Je prends donc acte, ce soir. Encore une fois, vu le contexte économique, je ne sais pas comment les choses vont évoluer, mais je prends acte de la volonté affichée de maîtriser les dépenses de fonctionnement. J'espère que l'effort poursuivi sera accentué. Pour toutes ces raisons, je ne sais pas si je donnerais quitus en 2012, mais, même si on dit que l'abstention n'est pas forcément un vote, je vais m'abstenir. Je pense qu'il n'est pas non plus responsable de faire de l'opposition pour de l'opposition ou de l’'obstruction pour de l'obstruction. Pour avoir discuté avec d'autres collectivités et d'autres mairies qui nous entourent, notamment Saint-Maur ou Viliers-sur-Marne qui ont des emprunts toxiques et doivent se débattre encore plus, je sais qu'elles ont été obligées de toucher aux taux d'imposition. Je pense que la solution de l'intercommunalité serait un ballon d'oxygène pour notre commune de Joinville — vous ne nous en pariérez peut-être pas ce soir, car nous avons déjà eu des discussions à ce sujet. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons qu'être unis et, dans l'intérêt des Jainvillais et l'intérêt général, je pense qu'il faut nous serrer les coudes pour nous sortir de cette mauvaise passe. 200 millions d'euros en moins pour les collectivités locales ; nous avons la chance de pouvoir nous en sortir, mais peut-être d'autres auront moins de chance et seront obligés de toucher à la fiscalité ou, en tout cas, d'augmenter les points de fiscalité, Eu égard au contexte, je tenais à m'exprimer sur ce budget. Nous sommes également rassurés sur le projet de gymnase pour lequel vous nous avez dit que des pistes existaient.

M. Patrice GENTRIC: Je vous remercie pour votre lecture pragmatique du budget. Avez-vous d'autres questions ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n'est pas une question, mais une information complémentaire. Nous parlions de l'investissement à 6 millions d'euros ; je ferais remarquer que dans la lecture que mon collègue a faite, nous avons souvent dit « chantier terminé ». Cela veut dire que le taux de réalisation sur les chantiers entamés est de 90 % cette année. Permettez-moi de saluer les services techniques qui ont bien travaillé cette année pour que les chantiers soient terminés.

- 32 / 53-Ref,

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Patrice GENTRIC : Avez-vous d'autres questions où remarques ?

Mme Sylvie MERCIER: Sur le débat de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, Areski. s'est suffisamment exprimé. Effectivement, il semble évident qu'il faille maintenir les dépenses de fonctionnement surtout à l'heure actuelle, La raison pour laquelle je m'abstiens est que je suis moins certaine que lui sur le

gymnase. J'attends donc un peu de voir ce qui va se passer sur ce dossier, car il s’agit du gros dossier de la mandature et du gros dossier des Hauts de Joinville. Deuxièmement, je réitère ma demande en période de crise, comme je l'avais fait l'année dernière et l'année d'avant : dans la mesure où la commune dispose de liquidités, j'aimerais que nous retravaillions sur les quotients familiaux et les participations des familles sur les services alloués non seulement par les écoles, mais aussi par tous. Je m'abstiendrai donc sur ce budget.

M. Patrice GENTRIC : Je vous remercie. Avez-vous d’autres questions ?

M. Yves TAMET : Tout d'abord, je suis content que nous ayons trouvé 1,7 million d'euros. Je suppose que cela doit aider à construire le gymnase. Il est vrai que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, mais, et je suis d'accord avec Benoît, côté investissement, ce n'est pas ce que nous souhaiterions. |! est vrai que vous nous parlez des contraintes financières, de la crise du crédit, et il est vrai aussi que la politique de l'Etat n'est pas neutre pour les collectivités teriitoriales. Par contre, vous n'en dites pas un mot et vous faites comme si c'était une fatalité et que, nécessairement, si l'Etat baisse les dotations, réduit le crédit, n’a pas de politique de crédit nationale, notamment un pôle public du crédit, il n'y a qu'à faire avec et la seule alternative est de faire moins d'investissement pour répôndre aux bé$oins de la population ou augmenter l'impôt. Ce sont lès mêmes, ce n'est pas péjoratif, qui, votent les lois, Votent oui au traité constitutionnel européen, acceptent que la BCE prête aux banques à 1%,:les banques prétant aux Etats à 3 % minimum. Ainsi, l'Etat étant forcé d'emprunter à 3 % pour les intérêts de sa dette, coupe les vivres aux collectivités territoriales. C'est cette schizophrénie qui me gêne, car.au niveau de la gestion municipale, je n'ai pas de critique particulière. Pourtant, il faudra bien un jour se poser. la question de savoir pourquoi nous en sommes arrivés là. A notre niveau, à Joinville, nous refaisons des routes; nous plantons des arbres, nous mettons des abeilles sur le toit de la mairie, mais au bout d'un moment, il faut avoir Une réflexion politique : mobilisons-nous la population, les forces vives de Joinville ou l'intercommunalité pour. dire à l'Etat qu'il faudrait peut-être penser à faire autrement ? Si c'est pour revoter pour des personnes qui nous diront de faire de l’austérité en 2013, 2014, et 2015, notamment dans les communes comme les nôtres qui ont fait des efforts et vont pratiquement payer ces efforts puisque nous sommes quasiment vertueux, avoir des dotations en baisse, devoir payer des fonds de péréquation de plus en plus importants, je trouve qu'il y a quand même une réflexion à avoir sur la pertinence de ce système. Voter pour parce que c'est bien géré, s'abstenir parce qu’il y a des choses bonnes et des moins bonnes ou voter contre; j'estime que céla n'a même plus de sens à la fin des fins. Nous votons un budget dont nous ne sommes plus maîtres: nous avons des choix imposés par l'Etat, d'autres par l'Europe, d'autres par le traité constitutionnel. Personneilement, j'ai voté contre et je suis fier d’avoir voté contre en 2005, sauf erreur de ma part, car je pense que tout vient effectivement de là. À la limite, je pourrais ne pas prendre part au vote, car cela reviendrait exactement au même. En tant qu’élus des populations, nous sommes dépossédés de tout pouvoir: nous gérons ia pénurie, sachant qu'elle va en s'aggravant. Nous disons que c'est la crise et nous ne faisons rien.

M. LE DÉPUTE-MAIRE : Yves, c'est délicat pour moi, car j'ai aussi participé à quelques prises de décisions assez importantes à un certain niveau. Cela dit, les caisses de l'Etat sont sacrément amputées de fonds — tout le monde le sait —, nous avons traversé une crise en 2009-2011 où le chômage a atteint des records en France, mais par. rapport aux pays européens qui nous bordent, cela n'a rien à voir. Je ne parle pas de l'Espagne ou de l'Angleterre ni des baisses de salaires de moins 20 où 25 % qui sont en train d'arriver dans la fonction publique au Portugal; si cela arrivait en France, nous serions tous dans la rue et ce serait du Mélenchon puissance 50, c'est-à-dire de la révolution non amicale. Là, je pense que les personnes n'auraient plus d'économies dans les banques.

M. Yves TAMET: |! manque juste une insurrection civique.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Heureusement, vous avez dit « civique » : « civile » m'aurait fait peur. Nous avons tous nos philosophies et il faut les respecter, mais quel que soit le candidat qui sera élu, nous savons que cela sera très difficile, il ne faut pas se leurrer, Si quelqu'un avait un nouveau modèle économique à proposer au

niveau mondial et pouvait appuyer sur le bouton pour le faire tout de suite, je pense que nous le saurions. Si la BCE a fait une histoire de prêt d'argent à 1 %...

- 33 / 53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. Yves TAMET : C'est le traité qui lui interdit (**2.27,42 inaudible). Nous n’allons pas refaire le traité ici, mais, tout de même, nous marchons sur la tête : les Etats-Unis ont une réserve fédérale qui prête à l'Etat au taux fixé par l'Etat, et en Europe, c'est exactement le contraire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Dire que nous ne maîtrisons plus nos budgets aujourd'hui, je ne peux pas l'entendre. Honnétement, nous gérons la pénurie, mais nous ne sommes pas complètement impactés par les baisses de dotations qui arrivent. Pour l'instant, nous maîtrisons notre budget, sachant que le fonds de péréquation est ce qui nous fait le plus peur. Ensuite, les solutions sont l'impôt ou pas l'impôt, la maîtrise du fonctionnement, des passages en délégation de service sur certaines choses, etc. Des solutions existent et cela se calcule. Cela dit, nous n'en sommes pas encore là, d'autant qu'au lendemain des présidentielles, je pense que des choix seront modifiés ou de nouveaux choix arriveront. Pour répondre aux propos de M. Areski OUDJEBOUR, il est vrai que c'est compliqué de faire un budget aujourd'hui, et cela devient de plus en plus compliqué, car nous avons la visibilité à un ou deux ans, pas au-delà. C'est d'ailleurs valable pour toutes les entreprises, même dans le privé. Je prends acte, et je remercie le débat qui a eu lieu, même s’il n'est pas terminé, Je ne vais pas prendre à notre charge les quelques remarques positives faites à l'encontre des mesures que nous avons prises. Nous allons continuer, faire le maximum, sachant que nous ne pourrons pas plaire à tout le monde. Avez-vous d'autres questions ?

M. Patrice GENTRIC : Passons au vote : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

-BUDGET PRINCIPAL DELA COMMUNE— EXERCICE. 2012 Se NOTE DU BUDGET PRIMITIF: 2012: on

Le Conseil :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2012, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

° en recettes: 68 902 737.55 € + en dépenses : 68 902 737.55 €

Dont :

+ en section de fonctionnement: 33 932 075.60 € * en section d'investissement : 34 970 661.95 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Miche! DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme

pour 23 Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M.

Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »); M. Olivier contre 08 | AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et abstention | 02 Unis »),

# x

x

4 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SITUE AU 106 BOULEVARD DE POLANGIS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 13 et demande s'il y a des questions.

- 34 J 53-Ref.

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Berger-Levrauli

1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

M. André MAIZENER : J'ai juste une question un peu technique, car je suis électricien. J'ai été surpris, pour un projet de garage municipal qui doit être dans la durée, de l'absence absolue de référence à la capacité de recharges de véhicules électriques. Je me suis interrogé : est-ce une volonté vu l'urgence du dossier ? Certaines administrations, La Poste notamment, ont investi sur le sujet, mais peut-être que la municipalité dé Joinville, dans un souci budgétaire futur, sera amenée à investir dans des véhicules électriques. | serait peut- être bien que le garage municipal se dote de la capacité de le faire. C'est juste une remarque.

M. Jean-Jacques GRESSIER : D'autant plus que les espaces verts ont déjà des véhicules électriques.

M. André MAIZENER : Je ne le savais pas.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est une bonne question. Quand nous parlons du garage municipal, il n'est effectivement pas prévu d'y parquer l'ensemble des véhicules puisque nous n'allons mettre dans ce garage que les véhicules craignant le gel, comme les laveuses ou les balayeuses. Par contre, pour les autres véhicules sur le parking, il n'est pas exclu de mettre des bornes. De toute manière, cela sera obligatoire au moment du transfert des espaces verts, lesquels ont déjà des véhicules électriques. Je l'ai bien noté.

M. André MAIZENER : La capacité annoncée sur le projet que j'ai lu (**2.32.55 inaudible).

M. Jean-Jacques GRESSIER: Je le hote. De toute façon, cela peut faire partie du programme; il n'est pas trop tard. Merci. ‘

M. Benoit WILLOT: Sur un début d'un programme au centre technique, puisque c'est une première partie qui est intéressante, Une de nos préoccupations est aussi le devenir: qu'en sera-t-il au-delà de cette première installation ? Deuxièmement, il y à son insertion dans le quartier, en particulier la garantie de vision et le maintien du patrimoine arboré : a priori, c'est prévu dans le projet, et nous en prenons acte, mais cela est une de nos préoccupations sur le suivi de cette opération.

Intervention inaudible *2.33.52

Mme Sylvie MERCIER : Je vais m'expliquer sur mon abstention, car je vais continuer à m’abstenir sur ce vote. Tout d'abord, et tu viens de me donner une.information, j'avais cru comprendre, lors de la commission, que les habitants avaient déjà été consultés. Là, tu viens de nous dire que ce n'était pas le cas.

Intervention inaudible *2.34.25

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous leur expliquerons exactement le bâtiment que nous comptons installer et les précautions. Bien sûr, ils ont déjà été contactés, maïs je n'ai aucune esquisse à montrer puisque l'architecte travaille dessus. Nous leur ferons voir l'esquisse et nous verrons avec eux.

Mme Sylvie MERCIER: L'explication de mon abstention est la suivante, car je suis plutôt pour un

regroupement a priori : comme tu l'as dit fort justement, le recours avec l'avocat de l'ASEP est purgé et il va y avoir construction sur les quais de la Marné, alors que tout le monde sait qu'une partie des services techniques **2.35.19. Là, 100 000 € viennent d’être votés pour rénovation de l'Avenue Diane. Je me dis qu'il aurait peut-être été cohérent d’avoir une démarche commune avec Diane et Polangis de façon à éviter les nuisances qui vont se produire pendant un certain nombre de mois sur le quai. En effet, il faut bien que les véhicules de Diane, notamment les balayeuses, puissent sortir.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Les balayeuses seront transférées dans ce nouveau garage.

Mme Sylvie MERCIER: J'ose espérer, mais j'aurais aimé qu'il y ait un projet plus cohérent, raison de mon abstention.

M. Jean-Jacques GRESSIER: Ce projet suit les échéances, à savoir que nous devons libérer le garage municipal, première priorité. Ensuite, nous sommes poussés par le TVM Est qui va nous demander de transférer les espaces verts. Enfin, nous regarderons le problème à Diane. Dans ce programme, nous envisageons de travailler sur du modulaire, c'est-à-dire au fur et à mesure que les services viendront nous rejoindre. L'architecte a pour consigne de commencer par le garage sans oublier que les espaces verts puis l'Avenue Diane viendront ensuite. Cette consigne a été donnée à l'architecte, sachant que nous ne pourrons

- 35 / 53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

faire que le garage en un an. Un an, c'est très court. D'autres questions ? Qui est pour? Contre ? Abstentions ? Merci.

“AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR: CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. : "1: SITUE AU 106 BOULEVARD DE POLANGIS

Le conseil :

— Autorise te Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21222-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, un permis de construire pour la construction d'un Centre Technique Municipal situé 106, boulevard de Polangis

et à signer tous documents s'y rapportant.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. pour 32 | Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, M. Areski OUDJEBOUR, {liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).; M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTÉGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

abstention_| 01 Mme Syivie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

ok

#

14 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2012 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2011

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

: :BUDGE ‘ANNEXE DU SERVICE ‘ASSAINISSEMENT.- EXERCICE:2012- REPRISE PAR: “HN ESANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2011:

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2011 du budget annexe du service d'assainissement sur le budget annexe du service d'assainissement de l'exercice 2012 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2011 :

° section de fonctionnement 840 563.53 €

e section d'investissement: 283 665.18 €

Reste à réaliser 2011 :

Section de fonc ment: a

dépenses recettes

0€ 0€

- 36 / 53-Ref.

201

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Berger-Levrauit

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

Section d'investissement :

dépenses recettes

94 880.68 € 226 409.41 €

+

15 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2012 - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Jean-Jacques GRÉSSIER donne lecture de l'exposé n° 15 et demande s'il y a des questions,

BUDGET ANNEXE

' )11 REPRIS PAR ANTICIPATION

15: INISSEMENT — EXERCICE 2012 - AFFECTATION :

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide d'affecter les 340 563.53 € de résultat anticipé, constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d'assainissement pour. l'exercice 2011 sur le budget annexe 2012 du service d'assainissement de la manière suivante :

+ Recette d'investissement (compte 1068) 340 563.53 €

+ +

*

16 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2012 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste un mot. Nous sommes bien évidemment sans inquiétude particulière, mais très attentifs à pouvoir reprogrammer. ,

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous verrons le diagnostic ensemble en commission.

M. Benoit WILLOT : Nous l'attendons avec beaucoup d'intérêt et c'est pour cette raison que nous votons un budget d'attente, soyons clairs.

M. Jean-Jacques GRESSIER: Tout à fait Avez-vous d'autres questions ? Qui est pour? Contre ? Abstentions ? Merci. °

HT BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT—

HR SPA T En. EXERCICÉ 2042 = VOTE DU BUDGET PRIMITIE

Le Conseil, à l'unanimité :

— Adopie, par chapitre, le budget primitif du service d'assainissement pour l'exercice 2012, arrêté en

mouvements budgétaires à la somme de :

en recettes : 1 756 080.51 €

— en dépenses : 1 755 080.51 €

-37/53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

Dont:

«Section d'exploitation : 514 000.00 €

e Section d'investissement: 1 241 080.51 €

17 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME — EXERCICE 2012 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2011

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 17 et demande s'il y a des questions.

“BUDGET:ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME = EXERCICE 2072

: Le SE] PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2011.

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2011 du budget annexe de l'office de tourisme sur le budget annexe de l'office de tourisme de l'exercice 2012, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2011 :

+ section de fonctionnement: 8225.79 € e section d'investissement: 495.30 €

Reste à réaliser 2011 :

Séction dé fonctionnement

dépenses recettes

0€ 0€

Section d'investissement Free

dépenses recettes

€ | De

*

18 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2012 — AFFECTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 18 et demande s'il y a des questions.

“BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE-DU TOURISME - EXERCICE.:2012 — AFFÉGTATION: ‘25 DU RÉSULTAT 2011 REPRIS.PAR ANTICIPATION 5: "©

Le Conseil, à l'unanimité :

- Décide d'affecter les 8 225.79 €. € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe de l'office de tourisme pour l'exercice 2011 sur le budget annexe 2012 de l'office de tourisme de la manière suivante :

- 38 / 53-Ref.

201

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(1012)

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

+ Report en section de fonctionnement (R 002) 8 226.79 €.

19 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2012 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Pourrions-nous connaître, en gros, les actions touristiques prévues sur Joinville pour 2012 ?

M. Pierre MARCHADIER : L'Office de Tourisme mène lui-même son action d'office de tourisme en recevant les visiteurs. L'organisation des Journées du Patrimoine lui est confiée en propre. De plus, comme vous le savez, l'Office de Tourisme bénéficie de l'appui des services de la ville. Nous pouvons donc dire que les actions touristiques qui vont être engagées - j'en parlerai un petit peu plus tard dans le budget sur le port de plaisance — cette année et l’année prochaine concerneront essentiellement l'aménagement d'une halte dans le port de plaisance pour les bateaux touristiques. Une étude est en cours à ce sujet. I! est également prévu une amélioration de toute la signalétique dans le suivi de tout ce qui va être fait sur la ville en termes de signalisation, c'est-à-dire une signalisation touristique plus attractive. Nous pouvons aussi ajouter la mise en place de pelles Starck dans une douzaine d'endroits dans la ville.

Mme Sylvie MERCIER : Que sont les pelles Starck ? Est-ce dû au designer Starck ?

M. Pierre MARCHADIER : Cela ressemble un peu à des pelles d'aviron en fonte d'aluminium.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il y en a une sur le pont Deloche. li s'agit d'un mobilier urbain très utilisé à Paris.

Mme Sylvie MERCIER : Est-ce une signalétique ?

M. Pierre MARCHADIER : Non, il s'agit d'explicatif, comme à Paris. I va falloir être très prudents sur les

signalétiques, car il y à la signalétique propre de Joinville et celle du Comité Départemental du Tourisme avec lèquel nous travaillons, notamment sur lès Boucles de la Marne. De plus, j'ai découvert hier que l'ACTEP était aussi en train de mettre en place une signalétique spécifique dans te cadre de ce qu'ils sont en train de monter. Cela sera à vérifier, car j'ai un peu peur que tout cela s’entrechoque et fasse beaucoup.

M. Pierre MARCHADIER : Il faudra faire un choix. Peut-être devrons-nous utiliser un peu plus ce que nous avons mis à la gare RER pour l'utiliser sous l'angle touristique Bords de Marne, etc. Il y a également une action dont a parlé M. le Maire tout à l'heure dans le cadre du développement notamment, à savoir des promenades hippomobiles sur le bord de la Marne. Avez-vous d'autres questions ? Passons au vote : qui est pour ? Contre ? Abstention ?

*BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE-DU'TOURISME - “EXERCICE 2012 = VOTE DU BUDGET PRIMITIE 2012. :

Le Conseil, après en avoir délibéré :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif de l'office de tourisme pour l'exercice 2012, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

* enrecettes : 60 854.70 € + en dépenses: 60 854.70 €

Dont:

- 39 / 53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

+ en section de fonctionnement : 59 904.70 €

*< en section d'investissement : 950 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine

CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M, Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine pour 27 | CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») ;, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard

abstention | 06 | OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »); M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, (liste « Joinville en Mouvement »)

#

#

20 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2012 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2011

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 20 et demande s'il y a des questions.

ur .: BUDGET ANNEXE DU.CINEMA - EXERCICE.2012.- REPRISE PAR ANTICIPATION 20 : : DES RESULTATS PROVISOIRES DEL’ EXERCICE 2011.

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2011 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2012 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2011 :

° section de fonctionnement : 20 306.32 € *+ section d'investissement : — 617.37 €

Reste à réaliser 2011 :

dépenses _ | recettes

0€ 0€

Section d'investissement …. CREER

dépenses | recettes

1 944€ 0€

- 40 / 53-Ref.

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(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

21 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 20142 - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 21 et demande s'il y a des questions.

:1 1777 EUDGET ANNEXE DU CINEMA — EXERCICE 2012 = REPRISE PAR ANTICIPATION.

2 DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 201

Le Conseil à l'unanimité :

— Décide d'affecter les 20 306,32 € de résultat anticipé, constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Cinéma pour l'exercice 2011 sur le budget annexe 2012 du Cinéma de la manière suivante :

+ Recette d'investissement (compte 1068) 2 561.37 €

+ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 17 744.96 €

+ +

#

22 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2012 - VOTE DU BUDGET 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Evidemment, nous sommes d'accord sur les perspectives ouvertes, mais n'aurait-il pas été plus simple de prévoir dès le budget principal le passäge au numérique ?

M. Pierre MARCHADIER : Le passage au numérique nécessite une petite étude qui vient juste de se terminer. Nous avions quand même une idée du montant de l'investissement nécessaire, mais cela sera présenté lors du prochain Conseil Municipal. || s’agit. de +30 000 € pour une mise en œuvre en 15 jours.

M. Clément LEROY : {| y a aussi un point d'interrogation sur le subventionnement puisque les salles dites peu actives, c'est-à-dire celles mélangeant cinéma et scène vivante — ce qui est notre cas — avec moins de 5 séances en moyenne par semaine, ne sont aujourd'hui pas éligibles aux subventions du CNC. A priori, elles devraient l'être à l'horizon de l'été. Nous sommes donc aussi un peu dans cette expectative en matière budgétaire, ar nous ne pouvons pas trop prévoir les recettes éventuelles.

M. Pierre MARCHADIER : Normalement, c’est financé à 70 %. Avez-vous d'autres questions ? Passons au vote : qui est pour ? Unanimité. Merci.

222.4 1 -"-BUDGET ANNEXE DU CINEMA < EXERCICE 2012 VOTE DU BUDGET 2012:

Le Conseil à l'unanimité :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2011, arrêté en mouvements budgétaires

à la somme de :

+ enrecettes : 154 791.61 €

+ en dépenses : 154 791.61 €

Dont:

- 41 / 53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

e Section de fonctionnement: 141 355.12 €

° Section d'investissement: 13 436,49 €

+ %

«

23 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2012 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2011

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.

:BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE = EXERGICE 2012 REPRISE PAR

“+, ANTICIPATION DES RESULTATS.PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2011: .

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2011 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2012 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2011 :

+ section de fonctionnement: + 11 606.39€ + section d'investissement : + 146 860.87€

Reste à réaliser 2041 :

Section dé fonctionnement" LEE

dépenses recettes

0€ 0€

:Séction:d'invéstissement ; Ps LÉ

dépenses recettes 21 238.29 € 0 €

24 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2012 - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.

-BUDGET. ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE = EXERCICE 2012 — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 REPRIS PAR ANTIGIPATION : è 5

Le Conseil, à l'unanimité :

_ Décide d'affecter les 11 606.39 € de résultat anticipé, constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2011 sur le budget annexe 2012 du port de plaisance de la manière suivante :

+ Recette d'Investissement (compte 1068) 11 606.39 €

- 42 1 53-Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

# x

#

25 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2012 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 25 et denande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Deux remarques : à l'occasion de l'aménagement pour l'accès à des bateaux, je rappelle que nous avions un engagement formel de VNF de travailler sur l'aménagement des accès aux personnes handicapées ; cela ne s'est pas fait pour des tas de raisons que nous avons évoquées à plusieurs reprises, S'il y a un nouvel aménagement, je ne vois pas pourquoi ils ne tiendraient pas leur engagement à cette occasion-là. Deuxième point, je sais que l'association Au fi de l'eau serait intéressée pour pouvoir stationner son bateau Le Francilien quelque part; si cela pouvait avoir un intérêt pour notre part, je pense qu'il serait intéressant de leur en parler.

M. Pierre MARCHADIER : Nous n'avons pas été saisis de cette demande. Cela dit, comme je les connais bien, il ny a pas de souci. Pour la première question, dans l'étude en cours qui sera bientôt terminée sur l'aménagement d'accueil de bateaux passagers, il est bien prévu un système de rampes où d'ascenseurs pour les personnes à mobilité réduite. De plus, tel que c'est en train de se présenter, cela permettra l'accès à la fois aux bateaux de croisière et à l'ensemble des quais, à partir du moment où ils auront été refaits. Je pense que d'ici 2 mois nous allons commencer la réfection des quais qui s'enfoncent.

Intervention inaudible *3.04.10

M. Pierre MARCHADIER : Non.

M. Benoit WILLOT : C'est bien la question, puisque nous avons un engagement de leur part sur ce sujet. Il y avait même une somme qui était provisionnée. l! me semble que c'était de l'ordre de 30 000 à 50 000 €. D'accord, il s'agit d'un engagement ancien, mais it était formel.

M. Pierre MARCHADIER : Oui, mais en l'occurrence, le financement sera une aide de la Région, une aide du Département via le Pole touristique des boucles de la Marne, ainsi qu'une aide Tourisme et Handicap. Nous allons monter les dossiers et je pense que l'aide, comme celle que nous avons eue pour l'étude, se montera à 50 ou 60 % du coût global.

Intervention inaudible *3.04.58

M. Pierre MARCHADIER : À mon avis, VNF ne donne pas beaucoup d'argent en ce moment.

Intervention inaudible *3.05.04

M. Pierre MARCHADIER : Je sais.

Mme Sylvie MERCIER : Pourrons-nous avoir, là encore, un rapport court sur larotation des petits bateaux ?

M. Pierre MARCHADIER : Je n'ai pas les chiffres ici, mais je peux vous dire qu'ils seront amortis l'année prochaine puisqu'ils se louent bien, Je vous donnerai les chiffres.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Pour l'association Au fil de l'eau, c'est un peu au fil de l'information. En effet, je découvre cela ce soir. Merci pour cette information : si Au fil de l'eau souhaite mettre un bateau près du port,

c'est avec plaisir. Sauf erreur de ma part, il s'agit bien de l'association qui s'occupe des passeurs. Là, nous pouvons faire un gagnant-gagnant, car lorsque nous leur demandons — et nous l'avons déjà fait - Un passeur entre Gégène et Nogent, tout le monde est d'accord. J'ai vu le maire de Nogent i y a peu de temps et il m'a dit que c'était une très bonne idée ; bien sûr, cela sent les municipales, c'est donc une bonne idée. En même temps, c'est la réalité et nous aimerions vraiment déboucher tous sur un premier projet passeur, Oui, au port pour l'association Au fil de l'eau, sachant qu'il serait bien de nous mettre autour de la table pour parler du passeur, sans que cela ne soit une monnaie d'échange. Si vous avez une relation avec eux, tant mieux, et envoyez-les nous, car nous ne les connaissons pas.

- 43 / 53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

Intervention inaudible *3.06.43

Mme Sylvie MERCIER: Nous sommes forcément en relation avec Au fil de l'eau via le CDT puisqu'il s'agit d'une partie maîtresse du CDT.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Le président de Marne Vive est M. Jacques LEROY, n'est-ce pas ? Comme il m'a demandé un rendez-vous cette semaine — je n'ai pas eu le temps d'en parler à Pierre — cela fera partie des discussions lorsque nous le verrons. Il faudra absolument lui parler du sujet. À quoi ressemble le bateau d'Au fil de l'eau ? Est-ce un gros bateau ?

Intervention inaudible *3.07,13

M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est l'occasion de nous aider.

Intervention inaudible *3.07.33

M. LE DEPUTE-MAIRE : 12 mètres ? Nous nous mettrons autour de la table.

BUDGET ANNEXE DÜ PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2012 VOTE DU Fi ..BUDGET PRIMITIF 2012 0

Le Conseil, à l'unanimité:

— Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de:

+ en recettes : 555 638.29 €

« en dépenses: 555 638.29 €

Dont:

* Section de fonctionnement: 211 400 €

+ Section d'investissement : 344 238.29 €

26 FORMATION DES ELUS - CREDIT 2012

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 26 et demande s’il y a des questions.

M. André MAIZENER : Je n'ai pas compris pourquoi il y avait une différence de chiffres puisque d'un côté nous avons 10 000 € et 8 000 € de l'autre.

M. Patrice GENTRIC: Non, nous votons bien pour 10 000 €. Y a-t-il d'autres questions ou remarques pertinentes ? Nous ailons procéder au vote : qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

‘: FORMATION DES ÉLUS = CRÉDIT 2012 5.

Le Conseil, à l'unanimité :

— Décide que pour l'exercice 2012, les crédits ouverts au titre de la formation des élus du Conseil Municipal de Joinville-le-Pont sont fixés à 8 000 € et prévoit qu'en cours d'exercice, au vu des dépenses réalisées et engagées, une nouvelle délibération pourra intervenir pour revaloriser l'enveloppe budgétaire fixée.

- 44/53-Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

#

27 CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SIPPEREC

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

“27... |... CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SIPPEREC

Le Conseil, à l'unanimité :

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC.

4x

#

28 MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE PEDAGOGIQUE ANNUELLE SUPPLEMENTAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n°.28 et demande s’il y a des questions.

n

‘REDAGOGIQUE ANNUELLE SUPPLEM ETF MISEENPLACÉ LE SUE ile NTS DE LA PETITE ENFANC +2 = DAN

Le Conseil, à l'unanimité :

— Approuve la mise en place d'une journée pédagogique supplémentaire annuelle et modifie en conséquence les règlements intérieurs de fonctionnement de la Haite-Garderie Trampoline (article 11) et du Multi-accueil Estienne d'Orves/multi-accueil familial (article 13) :

ge paragraphe : « le service Petité Enfance de la Ville organise 2 journées pédagogiques par an. Ces journées permettent... » .… « L'ensemble des établissements est fermé ces jours-là. Les parents sont prévenus de cette fermeture au moins deux mois avant la date de ces journées pédagogiques ».

29 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « TRAMPOLINE »

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 29 et demande s'il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Quel sera le prix ?

Mme Jeannine CHERY: 3,75 € par repas. C'est plus cher qu'à la crèche familiale où nous faisons le repas nous-mêmes, mais nous sommes obligés d'y passer. De la même manière, nous serons obligés de fournir les couches.

Mme Sylvie MERCIER : Ÿ aura-t-il Un coefficient familial ou est-ce 3,75 € ?

Mme Jeannine CHERY : Les parents ne payent rien, c'est nous qui payons.

Mme Sylvie MERCIER : D'accord.

- 45 /53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

Mme Jeannine CHERY: Ce sera pareil pour les couches. Le goûter est à 6,74 € et le repas à 3,76 €, alors que dans les autres crèches, le repas est à 1,50 €. Cela fait une grosse différence. En même temps, c'est sympathique parce que les enfants ne mangent plus avec des plateaux: cela arrive à Trampoline, nous les faisons réchauffer et ils ont des petits plats par table. Les enfants adorent. C'est un coût. V a-t-il d'autres questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

HR xr FOURNITURE-DE REPAS.EN LIAISON FROIDÉ.ET MODIFICATION DU RÉGLEMENT.. HA Enr our DE. FONCTIONNEMENT DE LA HALTE: GARDERIE « TRAMPOLINE Dre

Le Conseil, à l'unanimité :

— Approuve la modification de l'article7 du règlement de fonctionnement de la Halte-garderie Trampoline comme suit:

+ Article 7 : entretien, repas

. les petits-déjeuners du matin et les repas du soir sont donnés par les parents, ainsi que le bain quotidien, à leur domicile.

Les déjeuners et goûters sont fournis par la Halte-garderie Trampoline en fonction du temps de présence de

l'enfant (accueil sur la journée complète : déjeuner et goûter : accueil en après-midi : goûter).

En cas d'allergie ou intolérance alimentaire, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) doit être obligatoirement

mis en place : le repas de l'enfant sera fourni par la famille ».

30 AVENANT N°1 A LA CONVENTION « ENFANCE ET JEUNESSE » n° 201000183 PASSEE AVEC LA CAF

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 30 et demande s’il y a des questions.

Intervention inaudible *3.18.45

L'ADMINISTRATION: Sauf erreur de ma part, nous avons déjà touché les compléments de subvention de la CNAF, car l'avenant est rétroactif. Il a juste régularisé une situation existante. Il n’y a donc pas de décalage budgétaire.

M. Benoit WILLOT: Là, vous dites «versé en 2012 pour 2011»: était-ce déjà intégré dans les comptes 2011 ?

L'ADMINISTRATION : C'est cela.

M. Benoit WILLOT: Sur cette année 2012, nous intégrons les 22 000 € qui seront versés en 2013, n'est-ce pas ?

L'ADMINISTRATION : C'est cela. |! y a toujours un an de décalage.

Mme Jeannine CHERY : Y a-t-il d'autres questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

AVENANT TALAC

Le Conseil, à l'unanimité :Ref.

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— Prend acte de la disparition de la subvention départementale au profit de la Crèche Familiale et approuve l'avenant n° 1 à la convention enfance jeunesse avec la CAF du Val-de-Marne qui acte la décision: de versement d'une nouvelle subvention annuelle de fonctionnement.

#

#

31 CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE DENOMMEE HI-ME-EAJE-ALSH- 2012 AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE www.mon-enfant.fr

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 31 et demande s’il y a des questions.

Mme Syivie MERCIER : Je ne vois pas pourquoi nous ne prenons pas d'arrêté pour ce type de convention. Pourquoi le passer en Conseil Municipal, si ce n'est le sport de le dire ?

L'ADMINISTRATION : If s'agit d'une question de compétences, Mme MERCIER. En effet, le maire n'est pas compétent pour signer sans l'accord du Conseil Municipal qui, lui, est compétent. Le maire a des pouvoirs propres, mais pas celui-là en l'occurrence,

Mme Jeannine CHERY: Qui est pour ? Contre ?- Abstentions ?

F DU VAL-DE-MARNE. -:mon-éhfant.fr è HE

ABILITATIO

1

INFORMATIQUE DENOMNEE H-ME-EAJE-ALSH. … CONVENTION D

#1.

Le Conseil, à l'unanimité :

— Approuve la convention d'habilitation informatique dénommée HI-ME-EAJE-ALSH 2012 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorisé lé Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation

en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

# *

*

32 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANSAVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 32 et demande s'il y a des questions.

‘Intervention inaudibie *3.22.50

Mme Jeannine CHERY : Y a-t-il des modifications sur ces conventions, Clément ? Je ne crois pas.

L'ADMINISTRATION : Absolument pas. Il s’agit d'une reconduction de PSU classique.

Mme Jeannine CHERY : Y a-t-il d'autres questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

2°" GONVENTIONS D'OBJECTIFS ET-DE FINANCEMENT ÉTABLISSE Li D'ACCUEIL DU-JEUNE ENFANT 0-4 ANSAVEC LA CAISSE D'ALLOGATION

Fe it FAMICIALES DU VAL DE MARNE ‘

Le Conseil, à l'unanimité :

|— Approuve les conventions d'objectifs et de financement des 5 établissements municipaux d'accueil du

- 47 / 53-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MARS 2012

jeune enfant 0-4 ans avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas ;

échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT où l'élu remplaçant le Maire en : vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à les signer. :

33 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS »

M. Jean-Marie PLATET donne lecture de l'exposé n° 33 et demande s’il y a des questions.

RNB CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE.ET L'ASSOSIATION na ets STE Nos AUARTIERS ONT-DES TALENTS Dr

Le Conseil, à l'unanimité :

— Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l'association « Nos Quartiers ont des Talents » et l'adhésion annuelle d'un montant de 1 794 euros TTC et autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de

l'article L.2122-17 CGCT à signer la convention.

34 APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT — ACTEP

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 34 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Pourrions-nous en savoir plus sur la défection du 93 ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Pardon ?

Mme Sylvie MERCIER : Pourquoi le 93 s'est-il retiré de l'ACTEP 7?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je ne sais pas.

M. Benoit WILLOT: Je veux bien dire un mot là-dessus: l'ACTEP est en train de dépérir, soyons clairs. Sortiraient Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-Grand, etc., c'est-à-dire la plupart des communes de Seine-Saint- Denis. Je suis désolé puisque l'ACTEP était un beau projet, mais concrètement, il n'y a pas d'activité significative et cela nous coûte assez cher.

M. LE DEPUTE-MAIRE : 800 000 € d'études sont engagés et cela concerne Joinville,

M. Benoit WILLOT: Cela fait des sous, c'est sûr. À l'ACTEP, beaucoup d'argent a été dépensé en études, mais en réalisation, nous voyons zéro pour la commune. C'est tout. Je dis que cela coûte beaucoup pour quelque chose qui, manifestement, ne réussit pas à prendre. Quelle que soit la bonne intention du départ, nous sommes bien obligés de constater aujourd'hui que cela ne sert pas à grand-chose. Même les communes

qui étaient supposées en avoir bénéficié comme Noisy-le-Grand en sortiraient ; c'est une conclusion.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Parlons-en, car j'ai une autre vision que celle que tu viens de définir. Une fois que le lycée international à été décidé, Noisy-le-Grand est parti de l'ACTEP, mais seulement une fois la décision prise. Nous remercions l'ACTEP d'avoir obtenu le lycée international, mais une fois ce lycée obtenu, Noisy-le-Grand part. Maintenant que le 93 a son lycée international, ils nous disent « Débrouillez-vous ». C'est gentil, et nous avons beaucoup apprécié le départ de Noisy-le-Grand dès qu'il a obtenu son lycée international.

- 48 / 53-Ref.

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Intervention inaudible *3.31,52

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est une autre vision : ils ont été très gentils de partir au moment où, grâce à l'ACTEP, ils ont obtenu le lycée international. C'est sympathique.

Intervention inaudible *3.32.06

M. LE DEPUTE-MAIRE : J'obtiens la réfection des murs antibruit de Joinville par l'ACTEP, je fais comme eux, je prends, et je m'en vais, histoire de renvoyer l'ascenseur. Revenons sur notre premier débat, à savoir le tronçon A4-A86 : s’il y a le moindre espoir que nous pouvons entretenir sur une réfection ou une évolution dans le sens des Joinvillais, utilisons-le.

M. Benoit WiLLOT : Si FACTEP avait mis 500 000 € sur les protections antibruit plutôt que dans des études qui ne servira pas, comme ces études sur la transformation de l'A4... L'ACTEP a des milliers d'études en stock. J'ai d'ailleurs vu une étude magnifique sur la construction d'une tour de 200 mètres sur l'île des Saints- Pères ; oui, cela existe et cela a été fait-par l'ACTEP qui a produit un très beau document. Là, nous allons avoir une nouvelle étude sur la réalisation d'uñ boulevard urbain à lé place de l'A4, très bien, Il est vrai qu'avec 1 million d'euros, des personnes vont travailler sur.ce sujet et cela crée de l'emploi, très bien, En attendant, si nous avions eu des résultats concrets pour les mêmes sommes sur nos communes, cela aurait été plus intéressant que la énièmé étude qui ne débouchéra sur pas grand-chose. A propos du lycée, je suis désolé, : car tout ce qui a été fait ne sont.que des ‘études. A part Un panneau sur Noisy-le-Grand en train de vieillir, nous n'avons pas vu l'ombre d'uñ plan ou le démarrage de quoi que ce soit.

Mme Sylvie MERCIER : Qui nous représente à l'ACTEP ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : M. le Maire. Je Suis soñ suppléant.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons eu deux réunions en mairie dernièrement avec tout le bureau d’études et les élus. Nous avons vu beaucoup de monde, notamment le maire de Bry qui pilote tout cela. Effectivement, il sera peut-être utile de tirer des conclusions-à là fin de cette étude pour savoir si nous obtenons queique chose où pas. Je suis assez partagé, je suis: d'accord. Néanmoins, l'étude est lancée et elle peut être favorisante pour Joinville. |! ne s’agit bäs d'une tour de 200 mètres, mais du boulevard. Quelque part, si nous avons une opportunité là-dessus et que nous pouvons la prendre, nous la prendrons. J'attends plutôt une inscription au contrat régional ; je crois plus. à Gela qu'à autre chose.

M. Jean-Jacques GRESSIER : De plus; F'ACTEP est quand même une association de l'Est parisien ; je pense que vis-à-vis de l'ouest, nous avons tout intérêt à nous fédérer de manière à obtenir des choses dans l’est, car il est bien souvent oublié. C’est l'idée de départ; je suis d'accord, il faut se battre pour représenter l'Est parisien qui est bien oublié par rapport à l'ouest au niveau des infrastructures routières, du développement économique, etc. Nous passons au vote : qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Re :"FAPPROBATION:DES STATUTS DU SYNDICAT-MIXTE OUVERT. AC

Le Conseil, après en avoir délibéré :

— Rapporte sa délibération en date du 24 mai 2011 approuvant le projet de statuts et l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes et de Projets de l'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien

— Approuve la création d'un syndicat mixte ouvert ayant pour assise le territoire de l'actuelle Association des Coliectivités Territoriales de l'Est Parisien.

— Demande à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne la création immédiate d'un syndicat mixte ouvert comprenant:

- Les communes de Bry-sur-Marre, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinvilie- le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Villiers- sur-Marne, Vincennes,

-_ Le Département du Val de Marne

- 49 / 53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

- La Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice

- La Communauté d'Agglomération de la Vailée de la Marne.

— Approuve les présents statuts du syndicat et autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à signer les statuts ainsi que tout document se rapportant à la création du syndicat mixte.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine

pour 31 CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») ; M. Marc VERSTRAËTE, M. Yves TAMET, Mme Marie-France ASTEÉGIANI-MÉRRAIN, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

abstention | 02 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, (liste « Joinville en Mouvement »)

# x

*

35 REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL GILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPH

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 35 et demande s'il y a des questions.

M. LE DEPUTE MAIRE : de vous propose de voter à main levée, sachant qu'il faut l'unanimité. Acceptez-vous un vote à main levée ? Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous avons donc décidé à l'unanimité de voter à main levée et M. Syivestre est désigné comme membre à voix délibérative du Conseil d'administration de l'OPH de Joinville-le-Pont en qualité d'élu d’une autre collectivité. Je vous remercie et je félicite l'heureux élu, qui est dans la salle.

TRÉMPLACEMENT. DE MONSIEUR MICHEL GILLE AU CONSEIL. D'ADMINISTRATION ne PR in NE DÉLOPH. ui ou nuo

_ Procède au scrutin, à main levée, au remplacement de Monsieur Michel GILLE élu d’une collectivité où d'un établissement public de coopération intercommunale platé dans le ressort de compétence de l'OPH de Joinville-lé-Pont, en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de {a Commune de Joinville-te-Pont

Le dépouillement du voie a donné les résultats suivants :

— Votants... 33

— Bulletins blancs ou nuls … n

— Suffrages exprimés . 33

— Majorité absolue .…...................... 17

ONT OBTENU :

— Monsieur Stéphan SILVESTRE, Conseiller Municipal de Créteil 33voix

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé membre à voix délibérative du Conseil

d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont en qualité d'élu d'une

- 50 / 53-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MARS 2012

collectivité ou d'un établissement public de coopération intercommunale placé dans le ressort de compétence de l'OPH de Joinville-le-Pont et qualifié en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. :

36 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE DÉPUTE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 36 et demande s’il y a des questions.

586 | +27 "TABLEAU.DES ÉFFECTIFS :

Le Conseil, à l'unanimité :

—modifié le tableau des effectifs comme suit

A compter du 1° avril 2012 :

EMPLOIS MODIFICATIONS

: EMPLOIS - TOTAL DES

GRADE BUDGETES _ SUPPRESSIONCREATION, EMPLOIS

ATSEM 1°° classe 5 - 1 6 . , . Le 4 1 TNC Assistant d'enseignement artistique 14 9.75/20e 15

Assistant spécialisé d'enseignement artistique 17 1 TNC 18.5/20e 1 17

QUESTIONS DIVERSES

M. LE DÉPUTE-MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés les questions diverses : une question diverse pour le groupe « Pour Joinville ensemble et unis », ainsi que trois questions du groupe « Joinville en mouvement ». M. AUBRY, voulez-vous poser votre question ?

Question .

Du groupe Pouvez-vous faire le point sur le projet de réparation de la vanne secteur ? « Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Vous savez que j'ai fermement relancé le projet de réhabilitation de cet ouvrage

hydraulique dont l'importance est capitale pour notre ville et les villes riveraines de la

Marne jusqu'à Gournay-en-Brie, puisque son action aurait des conséquences positives, je vous le rappelle, en cas d'inondation sur l'ensemble de ces communes. Les acteurs étant nombreux et les coûts très élevés, à savoir prés de 2,5 millions

d'euros hors taxes annoncés, ce projet complexe peine à aboutir. Un premier tour de

table mis en œuvre dès 2008 a permis d'établir un financement partagé : le Conseil

Général a accepté de prendre en charge 25 %, le député-maire M. Gilles CARREZ

s'est engagé à mobiliser la réserve parlementaire pour 25 % — Gilles m'a parlé de

500 000 € —, ies dix communes impactées se sont engagées à 10 %, l'est prendrait

en charge 20 % du financement et les communes de Seine-Saint-Denis 5 %. Depuis

ce tour de table, nous avons tenté de mobiliser la région Ile-de-France qui s'est

Réponse de

M. LE MAIRE

Ref.

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malheureusement désistée il y a quelques mois, Cependant, l'Etat nous a informés pouvoir compenser, par l'intermédiaire du fonds Barnier, sa participation à 25 %. La Ville de Champigny a, elle aussi émis des réserves sur sa participation, mais sans se retirer définitivement du projet. il ne manque donc plus que 10 %, soit 200 000 € pour boucler l'opération. J'ai interrogé Mme la Ministre de l'Ecologie à plusieurs reprises au cours de l’année 2011 sur l'urgence de réaliser ces travaux, Dans ma réponse à

question orale sans débat du 22 mars 2011, elle a proposé la réalisation d’une analyse coût-bénéfice avec une mise en confrontation de plusieurs scénari, y compris le fonctionnement en mode dégradé, préalablement à l'engagement de travaux. Le ministère a évoqué à ce titre un financement à hauteur de 50 % des travaux si l'étude était satisfaisante. Celle-ci est encore en cours de réalisation, et je ne manquerais pas de vous tenir informés des conclusions lorsque j'en serais informé.

M. LE DEPUTE-MAIRE: Je sais que c'était aussi un engagement fort du sénateur CAMBON, lors de sa campagne électorale et je ne manquerais pas de lui rappeler. M. WILLOT, voulez-vous poser vos questions, s'il vous plaît ?

État des inscriptions sur les listes électorales

Question Pouvez-vous nous indiquer quel est l’état des inscriptions sur les listes électorales de Du groupe Joinville-le-Pont : nouvelles inscriptions en 2012, radiations, nombre d'inscrits bureau « Joinville en par bureau.

mouvement »

La liste électorale générale de la commune de Joinville a été arrêtée le 10 janvier à 12 917 électeurs, à partir de la liste arrêtée le 28 février 2011 qui en comptait 11 767. Pour arriver à ce nouveau total, la commission administrative a procédé à la radiation de 337 électeurs et à l'inscription de 1 487 électeurs. Depuis, le fichier électoral a enregistré de nouvelles radiations qui portent le nombre total d'électeurs de la commune à 12 212 au 29 février 2012. Ce nombre doit encore s'accroître, de jeunes électeurs ayant eu 18 ans entre le 29 février et le 22 avril 2012; ils ne seront comptabilisés qu'à partir du 17 avril, soit 5 jours avant le premier tour du scrutin

Réponse de

M. LE MAIRE

M. Benoit WILLOT : Pouvans-nous avoir le détail par bureau, même par écrit, ce n’est pas gênant.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous allons regarder, car je ne l'ai même pas eu encore.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Vous avez évoqué le départ de Manufacture Cartier Lunettes de Joinville-le-Pont lors d'une réunion de quartier : pouvez-nous dire ce qu'il en est ?

La société Luxury Éyewear nous a en effet informés de son prochain départ de Joinville pour une installation dans la ville de Sucy-en-Brie. En effet, la création d'une nouvelle usine à Sucy a été préférée à la modernisation du site de production joinvillais, trop vétuste. A l'époque, le directeur m'avait demandé si nous avions un terrain de 7 000 m? sur Joinville à lui proposer, ce que nous n'avions pas. Le départ de la société est prévu pour le mois de septembre 2015. Je me suis personnellement

Réponse de assuré auprès de ses dirigeants que tout le personnel serait repris, Sachant que le M. LE MAIRE départ de Joinville n'entraînerait pas de modification substantielle des contrats de travail des salariés; salariés qualifiés, je souhaite le rappeler. Si notre Conseil Municipal peut bien évidemment regretter ce départ, il n'a pas à s'immiscer dans les contrats de gestion ni dans les choix stratégiques d'une entreprise. Je rappelle par ailleurs que le départ de ces salariés sera compensé par l'arrivée de 1200 à 1 400 personnes sur le site en cours de construction par lcade à la gare du RER, ainsi qu'une cinquantaine de personnes sur le Monoprix. L'inauguration de la première pierre Icade ayant eu lieu la semaine dernière.

Question Écoles de la commune

Du groupe Quelles sont les perspectives des écoles de la commune en matière d’effectifs.pour

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« Joinville en

Mouvement »

la rentrée 2012-2013 ? Y at-il des prévisions d'évolution du nombre de classes ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Je tiens à vous informer qu'au regard des effectifs prévisionnels constatés, il ne sera pas envisagé par l'inspecteur d'Académie d'ouverture où de fermeture de classes pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Par conséquent, il y aura lieu, à l'instar des années précédentes, d'opérer des éqauilibrages d'effectifs entre les

établissements scolaires, à savoir un équilibrage entre les écoles du bas de Joinville afin d’alléger les effectifs de l'école primaire près d'ici. Un équilibrage est également à prévoir entre les écoles primaires du Parangon et Eugène Voisin, permettant de favoriser une mixité sociale sur cette dernière école. La municipalité sera très attentive à l’évolution des effectifs dans ces deux établissements jusqu’à la fin juin, afin, bien évidemment, d'alerter l'inspecteur d'Académie en cas de dépassement du seuil de la capacité d'accueil. Compte tenu de la fermeture de classes à la rentrée dernière sur l'école maternelle Petit Gibus, diminuant la capacité d'accueil de l’école à 150 enfants, et devant l'incertitude des chiffres annoncés, la commission vie scolaire du 15 mars a proposé de réaliser un équilibrage des effectifs entre les deux écoles maternelles du bas de Joinville. La réalisation de cet équilibrage impliquera pour certains parents domiciliés dans un secteur bien précis de ne pas délivrer le nom de l'école d'affectation lors de l'inscription de leurs enfants. La commission d'équilibrage se prononcera en juin, en fonction de l'évolution des effectifs sur les deux écoles maternellés. Cette démarche permettra d'ajuster les effectifs sur ces deux écoles maternelles. En tout état de cause, en l'absence de, car scolaire sur la commune," lEducätion Nationale n'ouvrira pas une sixième classe sur l'école maternelle Petit Gibus si les effectifs réels de rentrée à l'école maternelle de Polangis n'atteignent pas la capacité d'accueil maximale sur la base de 8 classes, soit 240 enfants.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Benoit, je m'étonne un petit peu de la question, sans polémique, car une réponse a déjà été apportée par Mme TOLLARD lors de la commission vie scolaire du 15 mars dernier.

M. Benoit WILLOT : Sur les effectifs, oui, mais pas sur les classes.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vous invite à vous référer à ce compte rendu. Ce Conseil Municipal est maintenant terminé. Je vous remercie d’avoir veillé aussi tard. Merci,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 17.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Boutaïeb KADDANI

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Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WIL Empéché de signer,

car absent lors de la séance

Mme MIRAULT M. MAIZENER MSGENTRIC

Pen Empêchée de signer, car absente lors de la séance

Pie Mme-GREUSET M. VERSTRAETE es Î Mme ASTEGIANI-MERRAIN

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