Procès Verbal - PV 24 06 2014

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Procès Verbal - PV 24 06 2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, - 1 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2014

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le :

Approuvé en Conseil Municipal le :

Diffusé sur le site Internet de la Ville le- 2 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA x

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN Mme DECOTIGNIE

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR M. LAVAL

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le- pont »

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble

»

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 30

Nombre de membres excusés représentés 03

Absents 0

* *

*- 3 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme est désigné à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à la majorité, M

* *

*

2 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2, et demande s’il y a des questions.

2 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014

LE CONSEIL, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2014

* *

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE LE PONT POUR LA MANDATURE 2014-2020

M. Rémi DECOUT donne lecture de l’exposé n 4, et demande s’il y a des questions.

4 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE LE PONT POUR LA MANDATURE 2014-2020

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

- Approuve le règlement intérieur du conseil municipal de Joinville-le-Pont pour la mandature 2014-2020.

* *

*- 4 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

- Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2013, lequel peut se résumer de la manière suivante :

R ésul tat esti mé de l'exercice 5 034 839,16 €

R ésul tat antérieurem ent reporté en secti on de fonctionnem ent 0,00 €

R ésul tat de clôture de l’exerci ce 2013 5 034 839,16 €

R ésul tat esti mé de l'exercice 523 269,83 €

R ésul tat antérieurem ent reporté en secti on d’ inv esti ssement 1 429 534,16 €

R ésul tat de clôture de l’exerci ce 2013 1 952 803,99 €

Section de fon ctio nnement

Section d ’in vestissemen t

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Dépenses Recettes

0,00 0,00

Dépenses Recettes

2 419 548,01 557 824,91

Section de fonctionnement

Section d'investissement

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 5 034 839,16€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2013 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2014 de la manière suivante :

•Recette d’Investissement (compte 1068) : 5 034 839,16€

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* *

*- 5 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

6 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

6 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – ADOTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré par :

Pour

contre

abstention

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2013 du service d’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 318 199,40 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice 2013 318 199,40 €

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice -252 298,28 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 149 253,43 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 -103 044,85 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

0,00 0,00

Section d'investissement- 6 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

26 237,42 326 272,75

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation de 318 199,40 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2013 sur le budget annexe 2014 du service d’assainissement de la manière suivante :

 Recette d’investissement (compte 106) 318 199,40 €

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* *

*

7 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

7 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré par:

Pour

contre

abstention

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2013 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat estimé de l'exercice -42 723,21 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 43 273,95 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 550,74 €

Résultat estimé de l'exercice -20 619,62 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 505,33 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 -20 114,29 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :- 7 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Dépenses Recettes

0,00 0,00

Dépenses Recettes

0,00 35 369,00

Section de fonctionnement

Section d'investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Constate l’application de l’article L.2311-5 du CGCT du fait de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le report du résultat de fonctionnement au sein de la section de fonctionnement :

 Résultat de fonctionnement (compte 002) 550,74 €

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* *

*

8 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

8

BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2014 –

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2013 de l’office du tourisme, lequel peut se résumer de la manière suivante :- 8 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Résultat estimé de l'exercice 9 370,97 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement -252,86 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 9 118,11 €

Résultat estimé de l'exercice 179,48 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 675,30 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 854,78 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Dépenses Recettes

- -

Dépenses Recettes

- -

Section de fonctionnement

Section d'investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Constate l’application de l’article L.2311-5 du CGCT du fait de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le report du résultat de fonctionnement au sein de la section de fonctionnement :

 Résultat de fonctionnement (compte 002) 9 118,11€

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* *

*

9 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2014 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

9

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2014 –

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL ;

Après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre- 9 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

abstention

- Approuve le compte administratif pour l’exercice 2013 du Port de Plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice -355,34 €

Résultat antérieurement reporté en section de

fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice 2013 -355,34 €

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice -35 557,56 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 267 251,38 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 231 693,82 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

7 210,20 0,00

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme qu’il n’y a pas lieu de confirmer l’affectation du résultat du fait de l’existence d’un résultat de fonctionnement négatif.

* *

*

10 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (EIFFAGE AMENAGEMENT) ARRETE AU 31 DECEMBRE 2013

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.- 10 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

10 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (EIFFAGE AMENAGEMENT) ARRETE AU 31 DECEMBRE 2013

LE CONSEIL ;

En l’absence de M. le MAIRE, de M. Alain BARUGEL et de M. Maxime OUANOUNOU.

Sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER,

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Approuve le Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale arrêté au 31 décembre 2013 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.

* *

*

11 DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR POLANGIS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

11

DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT

DU CARREFOUR POLANGIS

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

pour

contre

abstention

– Approuve la sécurisation du carrefour Boulevard de Polangis/Boulevard des Alliés et sollicite le Député Michel HERBILLON pour une subvention parlementaire à hauteur de 60 000 euros.

* *

*

12 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION « LE LAPIN VERT »

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

12 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION « LE LAPIN VERT »

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention- 11 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

- Décide d’allouer une subvention d’investissement à hauteur de 17 952 € à l'association « le Lapin Vert » pour financer l’amarrage de la péniche « Le Lapin vert » au 59 quai de la Marne. L’association fournira à la Ville les factures d’intervention pour justifier de l’usage de cette subvention.

* *

*

13 TARIFS DU CINEMA

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.

13 TARIFS DU CINEMA

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Approuve les nouveaux tarifs du cinéma applicables à compter du 1er septembre 2014 :

* *

*

14 COTISATION D’INSCRIPTION AU SERVICE JEUNESSE

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

14 COTISATION D’INSCRIPTION AU SERVICE JEUNESSE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Approuve la cotisation d’inscription au Service Jeunesse à hauteur de 5 € par jeune et par an (de septembre 2014 à aout 2015).

* *

*

15 TARIFS ET REGEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

15 TARIFS ET REGEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :- 12 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Pour

contre

abstention

- Adopte les nouveaux tarifs pour les prestations périscolaires à compter du 2 septembre 2014 :

AC

M

7H

E

SC

11

AT

AT

ET

16

CUEIL DU

ATIN

45/8H25

R STAURATION

OLAIRE DE

H45 A 13H45

ELIER DU SOIR MATERNELLES

ELIERS DU SOIR ELEMENTAIRES

UDE + GARDERIEDE ELEMENTAIRES

H15 à 18H30

Q Gr Re Ta uotients atuit pas rif journalier

A - 4, 3, 67 € 50 €

B - 4, 3, 18 € 30 €

C - 3, 3, 53 € 12 €

D - 2, 2, 67 € 94 €

E - 1, 2, 56 € 75 €

Ex - 5, 3, térieur 71 € 51 €

PA - 1,16 - I €

ACCUEIL DE L

MERCREDIS D

18H30 (y comp

dérogatoire à 1

DE L

SC

H A 18H30

OISIRS

E 10H45 A

ris sortie

3h)

ACCUEIL

VACANCES

8

OISIRS

OLAIRES DE

Quotient

s

Tarif

avec re s

Tarif

journalier

pa

Tarif journalier

avec PAI

Tarif journalier

avec repas

journalier

avec PAI

A 10,93 € 7,42 € 12,40 € 8,89 €

B 9,41 € 6,39 € 10,64 € 7,62 €

C 7,73 € 5,36 € 8,72 € 6,35 €

D 6,17 € 4,66 € 6,99 € 5,48 €

E 4,19 € 3,79 € 4,81 € 4,41 €

Extérieu

r 14,49 € 9,94 € 16,55 € 12,00 €

En cas de retard des parents pour venir récupérer leur enfant à l’atelier du soir et à l’accueil de loisirs après 18h30, une pénalité leur sera appliquée à hauteur de 5,09€ pour 1 à 15 minutes de retard, de 10,18€ pour 16 à 30 minutes de retard, de 15,27€ de 31 minutes à 45 minutes, de 20,36€ de 46 à 60 minutes et enfin de 30,54€ au-delà d’une heure.

- Adopte le nouveau règlement des activités périscolaires applicable au 2 septembre 2014 joint à la présente délibération.

* *

*

16 REDEPLOIEMENT DES MISSIONS DE L’OFFICE DU TOURISME ET SUPPRESSION DE LA REGIE « OFFICE DU TOURISME »

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

16 REDEPLOIEMENT DES MISSIONS DE L’OFFICE DU TOURISME ET SUPPRESSION DE LA REGIE « OFFICE DU TOURISME »

LE CONSEIL ;- 13 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– La régie autonome « Office du Tourisme » cessera son exploitation le 1er septembre 2014 date à laquelle prennent fin ses opérations.

* *

*

17 ADHESION A LA FEDERATION DES SPORTS DE DANSE

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

17 ADHESION A LA FEDERATION DES SPORTS DE DANSE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Décide d'adhérer à la Fédération des Sports de Danse (FSD) pour un montant annuel de 45 €.

– Décide d'augmenter les tarifs de la danse de 9 € pour intégrer la licence à la Fédération des Sports de Danse.

* *

*

18 PARTICITIPATION AU FONDS DE CONCOURS VISANT A REVERSER 49% DE LA TCCFE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

18 PARTICITIPATION AU FONDS DE CONCOURS VISANT A REVERSER 49% DE LA TCCFE

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– A compter de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) due au titre de l’année 2015, le SIPPEREC reversera à la commune de Joinville-le-Pont 50% de la TCCFE perçue sur le territoire dans les conditions prévues à l’article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération du 25 octobre 2007 est abrogé à compter du 1er janvier 2015.

– La commune entend bénéficier du fonds de concours versé par le SIPPEREC afin de couvrir une partie des dépenses d’électricité liées au fonctionnement des installations d’éclairage et/ou des bâtiments publics selon les modalités de versement prévues dans la convention de fonds de concours qui est annexée à la délibération. Le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention et prendre toutes mesures en exécution de la présente délibération.- 14 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

* *

*

19 ACQUISITION DES PARCELLES F79, 80, 175 et 176

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

19 ACQUISITION DES PARCELLES F79, 80, 175 et 176

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

- Autorise l’acquisition à l’Etat des F 79, 80, 175 et 176 pour une contenance cadastrale globale de 2 281 m2 conformément aux documents joints.

- Le prix d’acquisition est de 91 058 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

* *

*

20 CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RD 86B QUAI PIERRE BROSSOLETTE ET RUE CHAPSAL

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

20

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LE REAMENAGEMENT

DE LA RD 86B QUAI PIERRE BROSSOLETTE ET RUE CHAPSAL

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Approuve la Convention de partenariat pour le réaménagement de la RD 86B Quai Pierre Brossolette et rue Chapsal et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer en exécution de la présente délibération.

CONSEIL ;

* *

*

21 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT)- 15 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.

21 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT)

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Fixe ainsi la composition du Comité Technique (CT) :

- 6 représentants du personnel titulaires et 6 représentants suppléants - 6 représentants de la collectivité titulaires et 6 représentants suppléants

– Décide le recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité.

* *

*

22 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

22

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

– Fixe ainsi la composition du CHSCT :

- 3 représentants du personnel titulaires et 3 représentants suppléants - 3 représentants de la collectivité titulaires et 3 représentants suppléants

– Décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

* *

*

23 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.

23 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL ;- 16 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Après en avoir délibéré, par :

Pour

contre

abstention

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGET

ES

SUPPRESSION CREATI

ON

TOTAL DES

EMPLOIS

Adjoint administratif de 1ère classe 24 1 23

Adjoint administratif principal de 2ème classe 10 2 8

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0

Assistant d’enseignement artistique ppal 1ère

classe 17 1 TNC (11/20

ème) 1 TC 17

– DECIDE de créer 7 postes supplémentaires dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

 Missions du poste : animateur périscolaire

 Durée des contrats : 1 an renouvelable dans la limite de 36 mois

 Temps de travail : complet

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à;

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Olivier DOSNE- 17 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2014

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER Mme REUSCHLEIN Mme SELLAM

Mme DURAND M. KADDANI Mme FORTIN

M. DECOUT M. BARUGEL Mme RUIZ

Mme CHERY M. DESTOUCHES Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

M. OUDJEBOUR Mme FIORENTINO M. CLAIR

Mme TOLLARD Mme MEUNIER M. LAVAL

M. SELLAM M. COLRAT Mme MARIE-MABIT

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme ALLAIN M. OUANOUNOU M. COLIN

M. MARCHADIER Mme CONA M. DUVERT

Mme PETIT M. SILVESTRE M. AUBRY

M. PLATET Mme DECOTIGNIE