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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+13+09+2022+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Stéphanie Verger, Nathalie Prulho
pouvoir à Jean-Philippe Roy, Guillaume Bonnevin pouvoir à Isabelle Terminet,
Christelle Varache, Karine Nicolas, Maxime Dauvel et Éric Rodriguez.
Bail mise à disposition terrain antenne Orange
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la société Totem,
spécialisée dans l’hébergement d’équipements techniques, a sollicité la
commune pour l’implantation d’une antenne relais Orange sur une parcelle
jouxtant l’atelier communal. Le bail serait consenti pour 12 ans, le loyer annuel
serait de 1 000€. Philippe Charpentron propose de négocier le montant du
loyer.
Promotion interne
La demande de promotion interne pour Corinne S. a été acceptée par le centre
de gestion, elle sera ainsi promue au grade d’agent de maitrise.
Pour info, Corinne prendra sa retraite fin 2023. Il est envisagé de recruter une
personne après les vacances de Pâques pour permettre que les 2 agents
travaillent ensemble pendant 6 mois.
Admissions en non- valeur
Le service de gestion comptable de Cognac a demandé l’admission en non-
valeur pour des créances qui ne peuvent être recouvrées pour un montant de
68,34€ (un ticket de garderie pour 1€ et 2 factures d’assainissement pour
67,34€).
Décision modificative
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre
la décision modificative suivante :
6574- 61 subvention SEP …………………...… + 890,00
022 dépenses imprévues …………………..... - 890,00
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du bilan financier des
représentations du festival Les 3 coups de Jarnac qui se sont déroulées à Sigogne, portées par la SEP. Les dépenses faites par la SEP et Monsieur Roy
s’élèvent à 1 780€. Monsieur Roy souhaite prendre en charge la moitié à titre
personnel, l’autre moitié sera prise en charge par la commune.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été voté une subvention de
1500€ ; Grand Cognac versera également une subvention de 1500€.
Participation réseaux impasse Monte au banc
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé
d’entreprendre la viabilisation (eau, électricité, assainissement, téléphone) de
l’habitation et du terrain appartenant à la commune situés impasse Monte au
banc. Il a été convenu avec Grand Cognac et le SDEG 16 que la commune
prendrait en charge l’ouverture et la fermeture des tranchées ainsi que la pose
des gaines. A la demande de Patrick Ravaudet, propriétaire de la parcelle
voisine, les réseaux ont été prolongés de 10m. Le conseil municipal décide
fixer la participation de Patrick Ravaudet aux travaux à 3 000€.
Travaux cabinet médical
La main d’œuvre des travaux de pose de cloisons, plancher, escalier et
peinture ont coûté 18 000€. Le plancher a coûté 2 800€. La pompe à chaleur
vient d’être posée, il reste l’électricité à faire.
Achat terrain ZA Fontainebleau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le souhait de la société Dumas
Léchelle TP de s’installer à la zone artisanale de Fontainebleau et d’y construire
des bureaux et un atelier. La commune pourrait lui proposer des parcelles lui
appartenant, pour une surface totale de 10 000m². Ces parcelles étaient
initialement prévues pour la CUMA de Sigogne dans le but d’y implanter la
plateforme de traitement phytosanitaire et d’effluents viti- vinicoles.
La commune pourrait alors proposer à la CUMA de Sigogne de s’installer sur
d’autres parcelles voisines pour une superficie de 10 000m², le propriétaire de
ces parcelles, Pascal F. , ayant donné son accord pour les vendre à la
commune. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier le prix de
vente avec Monsieur D. et le prix d’achat avec Monsieur F.
Travaux assainissement
Monsieur le Maire et Philippe Charpentron ont rencontré dernièrement 2 agents
de Grand Cognac en charge de l’assainissement collectif. Nous avions envisagé
des travaux de réfection de voirie rue des Douillons mais les canalisations
d’eau et d’assainissement sont à refaire, ces travaux sont prévus par l’agglo fin
2023 voire début 2024. Il est également prévu de modifier les descentes
d’eaux usées venant de la Bourgade en les connectant au réseau rue du
chemin vert. Lotissement les Brossettes
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur et Madame G. afin de leur proposer un
échange dans l’intérêt des 2 parties.
Le plan est à revoir par le cabinet Urban Hymns car la ligne haute tension est
trop proche de 2 petits lots. La totalité du projet comprend 25 lots. La
viabilisation se fera en 3 phases.
Eclairage public
Les rues des Charrons, du Picergent et Saint Martin et Fontainebleau jusqu’au
carrefour du cimetière resteront allumées toute la nuit. La société sous-
traitante du SDEG 16 doit revenir régler les horloges afin que l’éclairage public
des villages et du bourg (hormis les rues qui restent allumées) s’éteigne à 22h.
Adhésion service archivage Grand Cognac
Isabelle Terminet propose que la commune adhère au service archivage de
Grand Cognac afin de pouvoir ne garder que ce qui est nécessaire ; c’est un
travail compliqué à réaliser seuls. Le service est gratuit.
Modifications statuts Grand Cognac
Afin de mettre en cohérence ses statuts avec les actions engagées par l’agglomération et les évolutions législatives, une réflexion a été menée sur les compétences de Grand Cognac depuis septembre 2021. Cette démarche a donné lieu à des propositions de mises à jour et évolutions jointes en annexe.
Questions diverses
La licence IV est louée à Mélanie Mazerat pour 120€ par an, comme
précédemment.
Infos diverses
- Les travaux place Volmunster se terminent la semaine du 10 octobre. Les travaux impasse Monte au banc sont prévus du 19 septembre au 15 octobre.
- Le chemin derrière le lotissement du Piruit est à fermer.