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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM +5+mars+2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU _ SEANCE DU 5 MARS 2024 _ 18H30
Excusés : Christelle Varache pouvoir à Jean-Philippe Roy, Natacha Audebert pouvoir à Isabelle Terminet,
Emmanuelle Mercier, Nathalie Prulho, Patrick Ravaudet, Maxime Dauvel et Éric Rodriguez.
Vote des comptes administratifs
Après un appel du contrôle légalité, il apparait que le quorum n’était pas atteint pour le vote des comptes
administratifs, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote. Ils seront donc à voter lors de la prochaine
réunion du conseil municipal, prévue le 9 avril, à condition que le quorum soit réuni (8 conseillers sans
compter Monsieur le Maire).
Orientations budgétaires
Présentation des orientations budgétaires.
Le virement de la section de fonctionnement sera à affiner lorsque nous connaitrons les montants des
dotations et des recettes fiscales.
Ouverture anticipée de crédits
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été acquis des enceintes pour l’école pour 264€. Le montant engagé en restes à réaliser n’étant pas suffisant, il est nécessaire de délibérer pour pouvoir payer la facture avant le vote du budget 2024. Le conseil municipal donne son accord.
Vente terrain impasse Monte au banc
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le terrain à bâtir situé impasse Monte au banc a été mis en vente auprès de l’agence immobilière L’Adresse pour 24000€. Une personne intéressée a signé une promesse de vente et a déposé un permis de construire. Il est nécessaire de délibérer pour signer la vente définitive.
Convention La Poste
La convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale avec La Poste est échue et doit être renouvelée. Il est décidé que la convention sera d’une durée de 6 ans.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe le conseil de la création de la brigade de gendarmerie mobile de Val de Cognac. Cette brigade vient en renfort sur 7 communes du Jarnacais, dont Sigogne. Le « gendtruck » (bureau mobile) doit permettre à la gendarmerie d’être plus proche des citoyens. Il sera notamment présent lors des manifestations importantes. Cette brigade mobile fera régulièrement des permanences dans les communes concernées ; la 1e à Sigogne est prévue le 8 mars de 14h à 17h dans la salle du conseil.
Les communes doivent se prononcer sur les rythmes scolaires. Il a été décidé en conseil d’école le maintien du fonctionnement dérogatoire de 4 jours.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une sépulture composée de 2 statues d’1,60m et d’une colonne va être érigée dans le cimetière. L’emplacement a été choisi de façon à ne pas gêner les autres concessions. Le règlement du cimetière permet ce type de monument et le conseil municipal donne son accord.