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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM +29+novembre+2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU _ SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022_ 18H30
Excusés : Natacha Audebert, Jean-Luc Gestreau pouvoir à Patrick Ravaudet.
Absents : Emmanuelle Mercier, Nathalie Prulho, Maxime Dauvel.
Tarifs 2023
Le conseil municipal décide de modifier les tarifs des concessions au cimetière ainsi :
concessions trentenaires : 250€ pour 3,75m² et 500€ pour 6,25m²
concessions cinquantenaires : 420€ pour 3,75m² et 840€ pour 6,25m²
columbarium : 1 case pour 500€ pour 30 ans.
Il est envisagé de proposer des terrains pour des cavurnes (1 m²) : 125€ pour 30 ans et 210€ pour 50 ans. Le
tarif pourra être revu après étude.
Les loyers seront augmentés conformément à l’indice de référence des loyers, soit 3,49% au 3e trimestre 2022.
Les tarifs de location des salles et des services périscolaires sont inchangés.
Décisions modificatives
Il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :
Pour les salaires :
- 7381 taxe additionnelle sur les droits de mutation ……… + 11 900,00
- 7343 taxe sur les pylônes électriques ……………………………….. + 300,00
- 6419 remboursement sur rémunération …………………………+ 1 200,00
- 773 mandats annulés …………………………………………………………+ 500,00
- 739223 FPIC ……………………………………………………………………..- 1 500,00
- 022 dépenses imprévues ………………………………………………….- 2.600,00
- 6218 personnel extérieur ………………………………………………+ 12 000,00
- 6411 personnel titulaire ………………………………………………….+ 2 500,00
- 6413 personnel non titulaire …………………………………………..+ 3 500,00
Pour les travaux au cabinet du dentiste :
- 2313/144 travaux ex cabinet kinés …….…… + 35 000,00
- 2313/137 travaux maison Doucet ……..…... – 35 000,00
Travaux
Le cabinet du dentiste et le logement à l’étage sont quasiment terminés.
Contrat assurance groupe
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la correspondance du Centre de Gestion concernant le
contrat d’assurance groupe des risques statutaires (décès, accident de service, accident de trajet, maladie
professionnelle, maternité, paternité, adoption, congé de longue maladie, maladie ordinaire et temps partiel
thérapeutique).
Considérant les résultats cumulés de 2021 et du 1er trimestre 2022 faisant apparaître une nette aggravation de
la sinistralité entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100%, l’assureur, SOFAXIS/CNP, a activé sa
clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre prochain. Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l’état actuel du marché et au regard des situations vécues dans d’autres départements, le Centre de Gestion a privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP.
Celle-ci a pu aboutir début octobre et débouche sur la révision des taux au 1er janvier 2023, comme suit : - 6,99 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours (soit une hausse limitée à +2,34%), - 6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours (soit une hausse limitée à +2,36%). Par ailleurs, une franchise de 20% sera appliquée sur les indemnités journalières à compter de la même date. Enfin, l’assureur accepte d’ouvrir la possibilité de modification de la franchise en maladie ordinaire pour les
adhérents actuellement couvert à 15 jours qui souhaiteraient basculer sur 30 jours pour baisser le taux de leur
cotisation. Il est envisagé de modifier la franchise en maladie ordinaire de 15 à 30 jours.
Aide voyage scolaire
Une lycéenne de la Jarrie a demandé une aide pour un voyage scolaire à Madrid. Le montant total du voyage
est de 300€. Comme délibéré précédemment, l’aide est fixée à 20% du coût du voyage, soit 60€.
Délégation droit de préemption urbain
A la suite de la révision du PLU de notre commune, Grand Cognac a délibéré pour instaurer à nouveau le DPU
sur les zones U et AU du PLU et pour déléguer le DPU à la commune. Nous devons délibérer pour accepter cette
délégation.
Reversement taxe d’aménagement
Grand Cognac demande à ce que la taxe d’aménagement sur la zone artisanale de Fontainebleau leur soit
reversée puisque c’est l’agglo qui en fait l’entretien. Le conseil municipal donne son accord.
Infos diverses
- Christelle Varache informe le conseil qu’un atelier de décorations de Noël va avoir lieu le 7 décembre avec l’APE et les ainés de l’ex club de l’amitié sigognaise. Les décos réalisées orneront les sapins installés sur la place de la mairie et dans les villages.
- Les guirlandes de Noël seront installées par les agents techniques aidés de conseillers et bénévoles les 12, 13 et 14 décembre. Elles seront déposées les 9 et 10 janvier.