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Acte - 1743167909 Note synthetique CFU2024 et BP2025
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Arrêté - 250414 3. CFU 2024 budget PRINCIPAL Annexe 1
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Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025
Conseil Municipal - 250414 3. Note synthetique CFU2024 BP2025 THIERS annexe 3
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250414 3. Note synthetique CFU2024 BP2025 THIERS annexe 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Environnement,
Ville de l'hiers
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
CFU 2024 - BP 2025
COMPTES FINANCIERS UNIQUES – BUDGETS PRIMITIFS
CM DU 14 AVRIL 2025
NOTE SYNTHÉTIQUE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
: le 29/04/2025 OC %
53-216304303-20250414-250414_3-BF RAPPELS RÈGLEMENTAIRES - CFU
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion ; document commun à l’ordonnateur et au comptable public. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Il s’inscrit dans le respect de la séparation ordonnateur-comptable et ne remet pas en cause ce principe de tenue des comptes publics - Cf. décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
=> Objectifs du CFU :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document.
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques).
• Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP , ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
En application de l’article 205 de la Loi de finances 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics [...] ».
Le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4.
=> Décision du Maire n° du : Production des comptes sous format CFU dès 2024. Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 2 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
: le 29/04/2025 OC %
53-216304303-20250414-250414_3-BF RAPPELS RÈGLEMENTAIRES - CFU
• Plus précisément, focus sur les principales nouveautés
•
• Le CFU met en évidence, dès sa partie I « Informations générales et synthétiques », des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier :
• la présentation rénovée des ratios distingue des ratios par habitant et des ratios de structure et d’analyse financière avec deux nouveautés : le taux d’épargne nette et le calcul de la capacité de désendettement ;
• une nouvelle présentation des résultats ;
• le bilan et le compte de résultat synthétiques ;
• les taux des contributions et produits afférents.
•
• La lecture de l’exécution budgétaire modernisée (partie II) se complète d’une vision patrimoniale (partie III). Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice, ce qui permet d’approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
•
• Les « états annexés » (partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de gestion. Les états figurant dans la partie IV du CFU expérimental correspondent à certaines annexes du cadre de compte administratif. Par mesure de simplification, toutes ne figurent pas dans le CFU. Le CFU permet ainsi de supprimer des états qui ne sont plus jugés utiles, et de mettre davantage en lumière les informations pertinentes. Certaines informations ont été remontées en début de CFU afin de les mettre en exergue (périmètre, modalités de vote).
•
• Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Si des discordances subsistaient, elles apparaîtraient avant la page des signatures du CFU.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 3 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S [
: le 29/04/2025 G
53-216304303-20250414-250414_3-BF
Composition du CFU
|) Informations générales et synthétiques
Il) Exécution budgétaire
Ill) États financiers
IV) États annexés
Ce que vous y trouverez
Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans
synthétiques.
Le compte rendu de l'exécution budgétaire : la vue d'ensemble, qui vous présente les grands
équilibres, est fournie par l’ordonnateur et les vues détaillées par le comptable.
La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat et l'annexe si votre collectivité
expérimente aussi la certification des comptes.
Des précisions que vous trouviez précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls
les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.
Vous disposez ainsi de focus sur des questions budgétaires (vérification de l'équilibre,
présentation croisée nature / fonction, détail des subventions, annexe environnementale ou
gestion pluriannuelle..) ou comptables (état de la dette, des provisions ou d'engagements au-
delà de l'exercice liés à des opérations particulières).
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES - CFU
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Ce que le CFU ne change pas
• L’architecture budgétaire de la collectivité. C’est pourquoi un CFU est établi pour les budgets « éligibles » qui
produisaient jusqu’à aujourd’hui un compte administratif et un compte de gestion ;
• La date de vote du CFU de l’exercice N : comme pour le compte administratif, elle doit intervenir au plus tard
le 30 juin N+1 ;
• Les modalités de vote : comme aujourd’hui pour le compte administratif, le maire ou le président devra
quitter la salle au moment du vote sur le CFU.
Seules exceptions : budgets annexes à caractère social ou médico-social, budgets des CCAS, caisse des écoles. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
SG
LIL. UOS-C 1DOU4OUS-LULDUE 14-250414 3-BF
2025
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – CFU & BUDGET VERT
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une « budgétisation verte » ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20 % du parc immobilier public et supportent près de 60 % de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique. L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.
=> Cf. IV – Etats annexés – C3.1 et C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique, seul l’axe 1 – Lutte contre le réchauffement climatique - est à renseigner pour les CFU 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
"7 S L 9
14-250414_3-BF
Le décret d'application de la Loi de Finance du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application
pour les collectivités de plus de 3 500 hab.
Sont concernées par l'analyse : - Les dépenses d'investissement du précédent exercice budgétaire
- Les budgets principaux et les budgets annexes de nomenclature M57 et M4
- Les dépenses réelles d'investissement
Atténuation du changement climatique ms
Prévention des pollutions de l'air, de l’eau et des sols
Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Gestion durable de la ressource en eau et protection des milieux aquatiques et marins
Transition vers une économie circulaire et prévention des risques technologiques
Préservation de la biodiversité et des écosystèmes
Elles sont analysées selon 6
critères répondants aux
objectifs de développement
durable de l'UE : AAAAA
«…
Une notation leur est ‘ rer . 2 . . + attribuée parmi 4 choix : ° Défavorable *’ Neutre
% Mixte
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – CFU & BUDGET VERT
UNE ANNEXE OBLIGATOIRE À COMPTER DE 2024
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 6 2025
(CA 2024)
Soit 73,54 % des dépenses
réelles d'investissement
concernées pour l'exercice
2024
Source : France Urbaine
RL 111
Envové en préfecture le 29/04/2025
2026 2027 2028
Autres dépenses réelles IVT
Axes
taxonomie
Budget principal Ÿ
Budgets annexes M57 Ÿ
GS
MUR
©
IS)
©
IS
SEEN
©
EN
S
Gestion des ressources en eau
RU
OS
MORE
©
IS)
©
ES
«
Economie circulaire
Contrôle de la pollution
Ÿ
Ÿ
Source ; France Urbaine
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – CFU & BUDGET VERT
DÉPLOIEMENT PROGRESSIF / ANALYSE CUMULATIVE ET MONOCRITÈRE
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 7 Présentation de l'annexe environnementale
L'architecture de l'annexe environnementale (1/2)
| Envoyé en préfecture le 29/04/2025
"7 S L 5
| ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Une présentation générale par
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - NV
PRÉSENTATION PAR NATURE C3.1
grande nature de dépenses et
une déclinaison par axe
L'état annexé "Impact du
budget pour la transition
écologique" se présente sous
la forme de tableaux :
- un tableau de synthèse
Présentation agrégée par nature
Total des
dépenses
{mandstée:) (3)
Favorables
croisant le résultat des
cotations sur les différents
axes
- un tableau par axe de la —
taxonomie européenne
AXE 1 : ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des
dépenses
(mandatée:) (3)
Favorables | Défavorablezs | Neutres
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – CFU & BUDGET VERT
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 8 Présentation de l'annexe environnementale
L'architecture de l'annexe environnementale (2/2)
| Envoyé en préfecture le 29/04/2025
"SLO
[ ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE —
PRÉSENTATION PAR FONCTION C3.2
Une présentation croisée par
fonction (grandes politiques
publiques locales)
Présentation agrégée par fonction
Totaides
dépenses Favorables
(mandaté) (3)
AXE 1 : ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (1}
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – CFU & BUDGET VERT
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 9 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 L 9
_8-BF RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – AFFECTATION DES RÉSULTATS
L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du CFU.
Le résultat apparaissant au CFU, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.
Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement intègre les restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat en priorité :
► A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) ;
► Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante :
▹ en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur à la ligne codifiée 002),
ou
▹ en une dotation complémentaire en section d’investissement (compte 1068).
L’affectation en section d’investissement s’effectue au vu de la délibération de l’assemblée. Le solde d’exécution d’investissement fait l’objet d’un simple report en section d’investissement (ligne codifiée 001), quel qu’en soit le sens sans possibilité de report en section de fonctionnement.
Les restes à réaliser sont également reportés.
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www.ville-thiers.fr 10 le 29/04/2025
PU SL 9
publie 1e 29/04/2029
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES – BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité ; il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement ; des sections devant être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 11 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
SOMMAIRE
CFU 2024 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
BUDGETS PRIMITIFS (BP) 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 12 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
=> CFU ET AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 13 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Gr
[ ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 14
SITUATION FINANCIÈRE FIN 2024
L’année 2024 montre une légère baisse des niveaux d’épargne par rapport à 2023 avec toutefois un maintien maîtrisé à minimum 1 M€ pour l’épargne nette ; l’épargne de gestion couvrant la charge de la dette. En 2023, des régularisations de recettes antérieures ont gonflé le niveau des produits de fonctionnement. Par ailleurs, l’inflation des prix a été absorbée en 2024 par un suivi budgétaire renforcé, une gestion efficiente et maîtrisée des charges de fonctionnement courant – Stabilisation par rapport à 2023. L’endettement 2024 a été stabilisé avec seulement 98 K€ de capital en plus à rembourser par rapport à 2023.
€ 2021 2022 2023 2024
Produits de fonctionnement courant 18 635 502 18 856 115 21 171 524 21 552 547
- Charges de fonctionnement courant 15 546 497 16 688 559 18 438 844 18 503 581
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 3 089 005 2 167 556 2 732 680 3 048 966
+ Solde exceptionnel large 54 020 73 919 694 311 16 722
= Produits exceptionnels larges* 124 570 127 614 765 963 45 009
- Charges exceptionnelles larges* 70 550 53 695 71 652 28 287
= EPARGNE DE GESTION (EG) 3 143 026 2 241 475 3 426 991 3 065 687
- Intérêts 370 909 356 139 409 634 446 939
= EPARGNE BRUTE (EB) 2 772 116 1 885 336 3 017 358 2 618 749
- Capital 1 463 773 1 561 162 1 567 533 1 665 594
= EPARGNE NETTE (EN) 1 308 343 324 174 1 449 824 953 154
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) 4 000 000 €
3 200 000 €
2 400 000 €
1 600 000 €
800 000€
2021
@ Excédent brut courant
2022
*- Ev réelle produits fct courant
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
15.0%
10.0%
5.0%
0.0%
-5.0%
-10.0%
2023 2024
+ Ev réelle charges fct courant
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 15
Excédent brut courant
SITUATION FINANCIÈRE FIN 2024 4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LGr
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
2021 2022 2023 2024
Intérêts © Capital @ Epargne nette Epargne de gestion — Epargne brute — Epargne nette
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SITUATION FINANCIÈRE FIN 2024 Marges d'épargne Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
| ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Détail des charges de fonctionnement
€ 2021 2022 2023 2024
Charges fct courant strictes 15 261 407 16 399 570 18 156 635 18 187 734
Charges à caractère général 3 493 837 4 420 798 5 058 548 5 116 778
60612 - Energie-Electricité 340 538 493 737 894 547 662 305
60613 - Chauffage urbain 251 871 342 888 563 007 594 258
60622 - Carburants 78 255 110 524 84 834 87 204
611 - Prestations de services 435 613 28 865 58 681 19 299
SPL Gaia 0 338 036 440 328 492 511
Solde charges à caractère général 2 387 560 3 106 748 3 017 152 3 261 200
Charges de personnel 9 996 700 10 175 245 10 245 394 10 968 296
6216 - Personnel affecté par GFP rattachement 154 555 79 216 181 003 152 032
Solde charges de personnel 9 842 145 10 096 029 10 064 391 10 816 264
Autres charges de gestion courante 1 770 869 1 803 527 2 852 692 2 102 661
653 - Elus 179 294 181 824 187 465 186 169
6553 - Service d'incendie 409 896 410 581 437 838 440 520
65568 - Autres contributions 25 377 28 111 62 160 58 798
6558 - Autres contributions obligatoires 98 786 139 437 137 464 138 239
65736211 - subventions aux BA administratifs 0 0 945 995 102 098
65736221 - subventions aux BA SPIC 0 20 000 6 622 59 865
657363 - Subvention CCAS 225 000 382 740 415 000 415 000
65748 - Subvention aux associations 756 540 525 020 571 421 581 660
Solde autres charges de gestion courante 75 977 115 813 88 728 120 312
Atténuations de produits 285 090 288 989 282 209 315 847
Contribution FPIC 32 590 36 439 29 659 26 733
73942 - Reversement sur taxe Versement Transport 252 500 252 550 252 550 252 550
Solde atténuations de produits 0 0 0 36 564
Charges de fonctionnement courant 15 546 497 16 688 559 18 438 844 18 503 581
Charges exceptionnelles larges 70 550 53 695 71 652 28 287
Frais financiers divers (66 hs int.) 15 560 2 028 9 267 8 318
Charges exceptionnelles (67) 54 990 51 666 46 350 2 169
Provisions semi-budgétaires (68) 0 0 16 035 17 800
Charges de fct hors intérêts 15 617 047 16 742 253 18 510 495 18 531 868
Intérêts 370 909 356 139 409 634 446 939
Charges de fonctionnement 15 987 956 17 098 393 18 920 129 18 978 807 Envové en nréfecture le 29/04/2025
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MAÎTRISE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2024
• CHAPITRE 011 – CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Energies moins élevées que le prévisionnel => - 3%, dépenses maîtrisées malgré l’inflation
Electricité = 662 K€ contre 867 K€ prévus, mais + 30% par rapport à 2022, soit + 169 K€
Gaz = 594 K€ contre 427 K€ prévus, soit + 73% par rapport à 2022, ou + 251 K€
Alimentation => + 10% par rapport à 2023, soit 216 K€ en 2024 contre 196 K€ en 2023
Fournitures => - 15%, soit 173 K€ en 2024 contre 205 K€ en 2023
• CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL
En augmentation par rapport à 2023 => + 7%, soit + 723 K€, poste maîtrisé au vu du prévisionnel
Impact en année pleine des nouveaux agents 2023 => + 400 K€ : DGST, Chargé mission subventions, Direction Médiathèque & 4 agents, Direction Musée & apprentissage, Direction Centre technique, Apprentissage informatique
Recrutements 2024 :
Renfort marchés publics, Chargé d’urbanisme, Pilote service entretien, Technicien sécurité
+ 5 points d’indice depuis janvier 2024 => + 102 K€
Impact en année pleine augmentation + 3,5% au 01/07/2023 => + 60 K€
Régime indemnitaire => + 70 K€
GVT => + 55 K€, ou 1,10% du brut des titulaires
NBI => + 20 K€
Assurance statutaire => +70 K€, couverture des risques AT & maladies longue durée sept. 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LG
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Charges de fonctionnement -
Structure
2021 2022 2023 2024
Charges fct courant strictes 95,5% 95,9% 96,0% 95,8%
Charges à caractère
général 21,9% 25,9% 26,7% 27,0%
Charges de personnel 62,5% 59,5% 54,2% 57,8%
Autres charges de
gestion courante (yc élus) 11,1% 10,5% 15,1% 11,1%
Autres charges fct
courant 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Atténuations de produits 1,8% 1,7% 1,5% 1,7%
Charges de fonctionnement
courant 97,2% 97,6% 97,5% 97,5%
Charges exceptionnelles
larges 0,4% 0,3% 0,4% 0,1%
Frais financiers divers 0,1% 0,0% 0,0% 0,0%
Charges exceptionnelles 0,3% 0,3% 0,2% 0,0%
Provisions 0,0% 0,0% 0,1% 0,1%
Charges de fct hors intérêts 97,7% 97,9% 97,8% 97,6%
Intérêts 2,3% 2,1% 2,2% 2,4%
Charges de fonctionnement 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Les charges de personnel pèsent pour 57,8 %
des charges totales, soit 10,9 M€ pour une
progression de 7 %.
Viennent ensuite les charges à caractère
général pour 5,12 M€ (27 %), les autres
charges de gestion courante pour 2,10 M€
(11,1 %) et les charges d’intérêt de la dette
pour 0,45 M€ (2,4 %).
Le Chapitre 011 progresse de 1,1 % en 2024,
soit + 58 K€.
Le Chapitre 65 diminue de 0,75 M€, ce qui
correspond principalement à la baisse des
subventions d’équilibre des budgets annexes.
Les frais financiers progressent de 37 K€ du
fait de l’augmentation des taux d’intérêts à
encours constant et aux emprunts contractés
récemment : 1,5M€ fin 2023 et 0,8 M€
courant 2024. 1x —
58%
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Bac an préfecture le 29/04/2025
29/04/2025 S L Fr d
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@ Ch. à caractère général (011)
© Ch. de personnel (012)
© Autres ch. de gestion courante (65)
@ Autres charges fct courant
© Atténuations de produits
Ch. exceptionnelles larges
© Intérêts
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Structure des charges de fct 2024 /oyé en préfecture le 29/04/2025
zu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
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• Chapitre 65 : Baisse de 750 K€ par rapport à 2023 correspondant à la diminution des subventions d’équilibre des budgets annexes qui depuis deux ans sont régularisées. Il ressort toutefois une augmentation constante des contributions, notamment pour le SDIS et le Parc régional Livradois Forez, et la participation aux charges scolaires de l’école privée, calculée conformément selon nos dépenses de fonctionnement pour l’enseignement. A noter aussi le maintien de la subvention au CCAS pour 415 K€ et du niveau de subventionnement aux associations.
• Chapitre 67/68 : Baisse des charges exceptionnelles pour 43 K€.
En recettes
• Chapitre 73 : Stabilité des impôts (hors impôts locaux) et autres taxes : 4,83 M€ en 2024 contre 4,84 M€ en 2023. L’attribution de compensation baisse légèrement mais maintien de la DSC (Dotation Solidarité Communautaire) et du FNGIR (Fonds National Garantie Individuelle Ressources).
• Chapitre 731 : La fiscalité locale est en augmentation de + 293 K€, répartie comme suit :
- Impôt locaux : + 402 K€, augmentation des bases et rôles complémentaires, et mise en place de la taxe sur les logements vacants en 2023.
- Taxe additionnelle : - 37 K€
- TLPE (Taxe Locale Publicité Extérieure) : + 5 K€
- Accise sur l’électricité (taxe) : - 73 K€
- Droits de place et droits de voiries : - 4 K€
• Chapitre 74 : Légère augmentation des dotations et participations : + 62 K€
- Augmentation de la DGF (Dotation Globale Fonctionnement) et des compensations fiscales : + 135 K€
- Baisse du FCTVA (Fonds Compensation TVA) et de la DCRTP : - 22 k€
- Fin de la DGD (Dotation Globale Décentralisation) pour l’extension des horaires de la médiathèque : 99 K€
• Chapitre 70 : Baisse des produits et services : - 96 K€, fermeture de la salle de spectacles, arrêt de la mise à disposition de personnel pour la régie des eaux (embauche sur un contrat de droit privé d’un contractuel en fin de contrat de droit public), et changement d’imputation de charges locatives qui ont été transférées au chapitre 75.
• Chapitre 75 : Augmentation de + 106 K€, transfert de charges locatives auparavant enregistrées au chapitre 70.
• Chapitre 77/78 : Diminution de – 720 K€, reprise exceptionnelle en 2023 d’une provision de 510 K€ et donation exceptionnelle de 51 K€, et remboursements d’assurance (nouvelle imputation suite au passage à la M57). Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024 voyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
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EE
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Produits de fonctionnement - Montant
€ 2021 2022 2023 2024
Produits fonctionnement courant stricts 18 507 311 18 739 016 21 154 080 21 509 413
Impôts et taxes (73 sauf 731) 6 649 791 6 369 930 6 365 500 6 355 761
Attribution Compensation reçue 5 179 655 4 842 020 4 837 589 4 828 811
Dotation de solidarité communautaire 45 928 45 928 45 929 45 929
Reversement FNGIR 1 296 217 1 296 217 1 296 217 1 296 217
Attribution FPIC 127 991 185 765 185 765 184 345
Fonds départemental DMTO 0 0 0 459
Fiscalité locale (731) 6 936 537 7 216 268 9 583 361 9 876 143
Contributions Directes 6 291 219 6 533 698 8 842 862 9 245 149
Taxe additionnelle DMTO 262 676 301 227 272 860 235 966
Taxe locale sur la publicité extérieure 104 095 77 542 78 694 84 149
73141 - Accise sur l'électricité 259 246 269 227 356 138 283 538
73154 - Droits de place 0 18 458 20 108 16 089
73158 - Droits de voirie 0 0 0 11 252
Solde fiscalité locale 19 300 16 116 12 699 0
Dotations et participations 3 495 344 3 540 257 3 711 666 3 773 618
DGF 1 635 465 1 658 541 1 724 118 1 834 171
FCTVA fct 25 488 15 659 38 671 23 728
Compensations fiscales 587 415 632 025 679 935 704 907
Dotation de compensation réforme TP 663 969 663 969 663 969 657 084
74611 - DGD 252 550 275 894 351 311 252 550
Solde participations diverses 330 457 294 169 253 662 301 178
Autres produits de fct courant 1 425 640 1 612 562 1 493 553 1 503 891
Produits des services 1 106 415 1 266 820 1 120 975 1 024 608
Mise à disposition de personnel 147 433 0 0 0
708421 - Mise à dispo personnel B.A. , régies 0 281 768 297 415 193 429
70843 - MAD au CCAS 0 0 0 19 152
70846 - Mise à dispo personnel GFP rattachement 0 54 289 119 716 72 620
70848 - Mise à dispo personnel autres organismes 0 46 073 10 354 18 791
70876 - Remb. frais par le GFP de rattachement 0 47 419 43 463 121 756
Solde produits des services 958 982 837 271 650 027 598 860
Produits de gestion 319 225 345 741 372 578 479 283
Solde produits de gestion 319 225 345 741 372 578 479 283
Atténuations de charges 128 191 117 098 17 443 43 134
Produits de fonctionnement courant 18 635 502 18 856 115 21 171 524 21 552 547
Produits exceptionnels larges 124 570 127 614 765 963 45 009
Produits financiers divers (76 hs int.) 11 12 21 24
Produits exceptionnels (77) 124 559 127 602 255 651 44 985
Reprises/provisions (78) 0 0 510 291 0
Produits de fonctionnement 18 760 073 18 983 729 21 937 487 21 597 555 EH HN
PT NT
RES EN HN HN En
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Les contributions directes représentent
la principale ressource de la commune
pour 9,24 M€ (42,8 %) ; en
progression de 0,40 M€ par rapport à
2023 sous l’effet de la revalorisation
des bases et de la mise en place de la
taxe sur les logements vacants.
Viennent ensuite l’attribution de
compensation versée par TDM pour
4,83 M€ et les dotations/participations
dont la DGF pour 1,83 M€.
Le FNGIR – Fonds National de Garantie
National Individuelle des Ressources
(destiné à assurer à chaque collectivité
locale les ressources perçues après la
suppression de la taxe professionnelle)
reste stable à 1,30 M€.
Produits de fonctionnement -
Structure
2021 2022 2023 2024
Produits fonctionnement courant stricts 98,7% 98,7% 96,4% 99,6%
Impôts et taxes (73 sauf 731) 35,4% 33,6% 29,0% 29,4%
Attribution Compensation reçue 27,6% 25,5% 22,1% 22,4%
Dotation de solidarité communautaire 0,2% 0,2% 0,2% 0,2%
Reversement FNGIR 6,9% 6,8% 5,9% 6,0%
Attribution FPIC 0,7% 1,0% 0,8% 0,9%
Fiscalité locale (731) 37,0% 38,0% 43,7% 45,7%
Contributions Directes 33,5% 34,4% 40,3% 42,8%
Taxe additionnelle DMTO 1,4% 1,6% 1,2% 1,1%
Taxe locale sur la publicité extérieure 0,6% 0,4% 0,4% 0,4%
73141 - Accise sur l'électricité 1,4% 1,4% 1,6% 1,3%
73154 - Droits de place 0,0% 0,1% 0,1% 0,1%
73158 - Droits de voirie 0,0% 0,0% 0,0% 0,1%
Solde fiscalité locale 0,1% 0,1% 0,1% 0,0%
Dotations et participations 18,6% 18,6% 16,9% 17,5%
DGF 8,7% 8,7% 7,9% 8,5%
FCTVA fct 0,1% 0,1% 0,2% 0,1%
Compensations fiscales 3,1% 3,3% 3,1% 3,3%
DCRTP 3,5% 3,5% 3,0% 3,0%
Solde participations diverses 3,1% 3,0% 2,8% 2,6%
Autres produits de fct courant 7,6% 8,5% 6,8% 7,0%
Produits des services 5,9% 6,7% 5,1% 4,7%
Produits de gestion 1,7% 1,8% 1,7% 2,2%
Atténuations de charges 0,7% 0,6% 0,1% 0,2%
Produits de fonctionnement courant 99,3% 99,3% 96,5% 99,8%
Produits exceptionnels larges 0,7% 0,7% 3,5% 0,2%
Produits exceptionnels 0,7% 0,7% 1,2% 0,2%
Reprises sur amort. et prov. 0,0% 0,0% 2,3% 0,0%
Produits de fonctionnement 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 17%
ze
tu
29%
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Gr
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© Impôts et taxes (73 sauf 731)
© Fiscalité locale (731)
@ Dotations et participations
© Autres produits de fct courant
© Atténuation de charges
Produits exceptionnels larges
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Structure des produits de fct 2024 I
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L O7
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
25 000 000 €
20 000 000 € | | Eu
15 000 000 €
10 000 000 €
5 000 000 € h
0€
2021 2022 2023 2024
© Charges fct courant © Charges except. larges © Annuité de la dette © Impôts et taxes (73 sauf 731) © Fiscalité locale (731) © Dotations © Autres produits de fct courant & Produits except. larges
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024 Charges et produits de
fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Financement de l'investissement
€ 2021 2022 2023 2024
Dépenses d'investissement hors dette 3 140 993 3 210 697 2 131 452 4 280 727
Dépenses d'équipement 2 869 293 2 900 841 1 753 621 4 117 051
Dépenses directes d'équipement 2 869 293 2 880 844 1 594 549 4 075 066
Dépenses indirectes (FdC + S.E.) 0 19 997 159 073 41 984
Opérations pour cpte de tiers (dép) 0 0 1 462 7 704
AC Investissement 17 000 194 218 100 000 100 000
Dépenses financières d'inv. 254 700 115 637 276 368 55 972
Remboursement anticipé 0 0 0 0
Dép d'inv hors annuité en capital 3 140 993 3 210 697 2 131 452 4 280 727
Financement de l'investissement 3 979 551 1 942 521 4 232 968 2 771 443
EPARGNE NETTE 1 308 343 324 174 1 449 824 953 154
Ressources propres d'inv. (RPI) 902 340 644 249 582 130 424 012
FCTVA 637 065 404 341 368 777 261 820
Produits des cessions 0 57 126 109 245 48 735
AC Investissement 0 0 0 0
Diverses RPI 265 275 182 783 104 108 113 456
Opérations pour cpte de tiers (rec) 0 0 1 462 7 704
Fonds affectés (amendes, ...) 35 117 65 615 85 793 85 709
Subventions yc DETR / DSIL 319 252 208 483 613 759 500 864
Emprunt 1 414 499 700 000 1 500 000 800 000
Variation du résultat global de clôture 838 557 -1 268 176 2 101 517 -1 509 284
Les dépenses d’investissements réalisées se
sont élevées en 2024 à 4,28 M€, auxquelles
s’ajoutent 1,60 M€ de RAR (Restes A
Réaliser) - Dépenses engagées en 2024
mais réglées en 2025.
Les dépenses indirectes pour 142 K€
correspondent à des subventions
d’investissements versées pour la réfection
des façades pour 42 K€ et à l’attribution de
compensation annuelle d’investissement
versée à TDM pour 100 K€.
Les dépenses financières pour 56 K€
correspondent notamment à un
remboursement de taxe d’aménagement,
suite à l’annulation d’un permis de
construire de 2020 pour 49 K€ et à un
reversement de subvention perçue pour
travaux non réalisés de 5,8 K€.
La commune a mobilisé un emprunt de 800
K€ auprès de La Banque Postale ; auquel
s’ajoute un RAR de 2 M€ pour couvrir une
partie des investissements 2024.
500 K€ de subvention ont été encaissés au
chapitre 13 : acomptes sur subventions
pour le terrain synthétique de 102 K€ et
pour le CAC (Centre d’Art Contemporain) de
381 K€. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Gr
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
2021 2022 2023 2024
@ Epargne nette © Dépenses d'équipement © Autres dép. inv. © RPI © Suby' et autres rec. inv. © Emprunt
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SITUATION FINANCIÈRE À FIN 2024
Financement de l'investissement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
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INDEMNITÉS DES ÉLUS
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Fonction Net mensuel avant impôt sur le revenu sans retenue CAREL/FONPEL Net mensuel avant impôt sur le revenu avec retenue CAREL/FONPEL
Maire 2442,48 2195,89
Co-1er adjoint 869,99 652,64
Co-1er adjoint 869,99 869,99
3ème adjoint 869,99 869,99
4ème adjoint 869,99 869,99
5ème adjoint 869,99 869,99
6ème adjoint 869,99 869,99
7ème adjoint 869,99 869,99
8ème adjoint 869,99 781,73
9ème adjoint 869,99 869,99
1er conseiller délégué 337,79 303,51
2ème conseiller délégué 337,79 303,51
3ème conseiller délégué 337,79 337,79
4ème conseiller délégué 337,79 337,79
5ème conseiller délégué 337,79 303,51 \ préfecture le 29/04/2025
réfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 Ce
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AT
T
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Résultats 2024 – Budget Principal
BP CA 2024 BP CA 2024 013 Atténuation de charges 18 600,00 € 43 134,11 €
011 Charges à caractère général 6 400 416,94 € 5 116 777,66 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 036 765,00 € 1 024 608,10 €
012 charges de personnel 11 040 000,00 € 10 968 296,14 € 73 Impôts et taxes 6 359 736,00 € 6 355 761,00 €
731 Imposition directe 9 701 855,00 € 9 876 142,74 €
014 Attenuation de produits 319 114,00 € 315 847,00 € 74 Participations subventions 3 709 906,01 € 3 773 617,79 €
65 Autres charges de gestion courante 2 371 090,31 € 2 102 660,51 € 75 Autres produits de gestions courantes 371 720,00 € 479 283,10 €
66 Charges financières 456 300,00 € 455 256,65 € 76 Produits financiers - € 24,00 €
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € 2 168,77 € 77 Produits exceptionnels 100 000,00 € 93 719,54 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 17 800,00 € 17 800,00 € 78 Reprises Dotations aux amortissements et aux provisions - € - €
20 654 721,25 € 18 978 806,73 € 21 298 582,01 € 21 646 290,38 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 994 666,98 € 1 994 666,98 €
023 Virement à la section d'investissement 1 678 088,94 € - €
042 Opération ordre de transfert entre section 975 000,00 € 1 016 626,01 € 042 Opération ordre de transfert entre section 14 561,20 € 15 163,09 €
2 653 088,94 € 1 016 626,01 € 2 009 228,18 € 2 009 830,07 €
Total dépenses 23 307 810,19 € 19 995 432,74 € Total recettes 23 307 810,19 € 23 656 120,45 €
BP 2024 RAR 2023 CA 2024 BP 2024 RAR 2023 CA 2024 10 Dotations, fonds divers et réserves 49 472,91 € - € 49 472,91 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 771 779,54 € - € 768 462,88 € 13 Subventions 5 850,00 € - € 5 850,00 € 13 Subventions investissements recues 1 030 949,00 € 218 050,20 € 586 573,00 € Remboursement Subvention Jardins partagés 5 850,00 € - € 5 850,00 € Subventions diverses 59 540,00 € 218 050,20 € 18 507,00 € Amendes de police 85 709,00 € - € 85 709,00 € 0316 - Subvention AP/CP Mairie - € - € - € 0407 - Subvention AP/CP Médiathèque - € - € - € 0513 - Subvention AP/CP Forges Mondière 276 000,00 € - € - € 0517- Subvention AP/CP CAC 395 000,00 € - € 380 517,00 € 0527 - Subvention AP/CP Terrain synthétique 214 700,00 € - € 101 840,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 652 649,41 € - € 1 645 362,42 € 16 Emprunts et dettes assimilées 4 387 144,49 € - € 800 961,01 € 204 Subventions équipements versées 160 610,82 € - € 141 984,46 € 20 Immobilisations incorporelles 94 168,30 € 35 478,00 € 48 643,50 € Acquisitions récurrentes 93 168,30 € 35 478,00 € 48 643,50 € 0407 - AP/CP médiathèque 1 000,00 € - € - € 21 Immobilisation corporelles 911 352,63 € 112 557,59 € 426 741,03 € 21 Immobilisations corporelles - € - € 63,92 € Acquisitions récurentes 863 113,10 € 112 557,59 € 387 670,66 € Acquisitions foncières 9 417,90 € - € 1 572,00 € 0407 - AP/CP médiathèque 38 821,63 € - € 37 498,37 € 23 Immobilisations en cours 5 602 597,13 € 691 911,79 € 3 599 681,79 € 23 Immobilisations en cours - € - € 227,22 € Travaux récurents 1 806 979,53 € 691 911,79 € 793 660,16 € 0316 - AP/CP Mairie 4 509,20 € - € 3 998,40 € 0407 - AP/CP médiathèque 200 983,91 € - € 125 977,58 € 0513 - AP/CP Forges Mondière 205 617,00 € - € 35 727,36 € 0517 - AP/CP CAC 2 183 776,09 € - € 1 789 403,20 € 0519 - AP/CP Equipement place de l'Europe 70,80 € - € - € 0520 - AP/CP Restructuration Groupe Scolaire G. SAND 143 000,00 € - € 34 236,69 € 0526 - AP/CP Relocalisation Conservatoire de danse et de
Théâtre 100 000,00 € - € 13 826,21 €
0527 - AP/CP Terrain synthétique 807 660,60 € - € 802 852,19 €
0528 - AP/CP Réhabilitation thermique logements 35 rue de
Lyon 100 000,00 € - € - €
0529 - AP/CP Travaux d'accès aire d'accueil AGV 50 000,00 € - € - €
26 Participations, Créances rattachées à des participations - € - € - € 024 Produits de cession 65 400,00 € - € - €
27 Autres immobilisations financieres 22 661,26 € - € 20 881,38 €
45 Opérations pour compte de tiers 9 272,00 € - € 7 704,00 € 45 Opérations pour compte de tiers 9 272,00 € - € 7 704,00 €
8 508 634,46 € 839 947,38 € 5 946 321,49 € 6 264 545,03 € 218 050,20 € 2 163 992,03 € 001 Résultat investissement reporté - € - € - € 001 Résultat investissement reporté 227 458,87 € - € 227 458,87 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 678 088,94 € - € - €
040 Opération ordre de transfert entre section 14 561,20 € - € 15 163,09 € 040 Opération ordre de transfert entre section 975 000,00 € - € 1 016 626,01 €
041 Opérations patrimoniales 15 546,00 € - € 15 546,00 € 041 Opérations patrimoniales 15 546,00 € - € 15 546,00 €
30 107,20 € - € 30 709,09 € 2 896 093,81 € - € 1 259 630,88 €
8 538 741,66 € 839 947,38 € 5 977 030,58 € Total recettes 9 160 638,84 € 218 050,20 € 3 423 622,91 € Total dépenses
Total dépenses d'ordre d'investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 L 3
4_3-BF
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
1 637 398,26
2 139 386,20
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1 609 267,98 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 051 419,73 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 609 267,98 €
Total affecté au c/ 1068 : 2 051 419,73 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 2 553 407,67 € -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE OPAH (LIGNE 001) 45 535,18 €
TOTAL RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 2 507 872,49 € -
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 227 458,87 € 2 780 866,54 € - 501 987,94 € 2 051 419,73 € -
FONCTIONNEMENT 3 660 687,71 € 3 660 687,71 € > 29/04/2025
9/04/2025
F7 Publié le 29/04/2025
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RÉSULTATS 2024 – BA (BUDGET ANNEXE) EAU
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 011 Charges à caractère général 586 133,00 € 426 068,63 € 013 Atténuation de charges - € 1 293,36 € 012 charges de personnel 348 000,00 € 331 843,39 € 70 Produits de services, du domaine&vente 1 433 000,00 € 1 360 771,39 € 014 Attenuation de produits 138 917,00 € 78 232,00 € 65 Autres charges de gestion courante 25 664,99 € 22 439,91 € 75 Autres produits de gestions courantes 5,00 € 4,58 € 66 Charges financières 47 300,00 € 47 247,98 € 67 Charges exceptionnelles 75 000,00 € 59 318,11 € 77 Produits exceptionnels - € 556,02 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 96 300,00 € 96 300,00 € 78 Reprise Dotations aux amortissements et aux provisions 80 064,99 € 80 064,99 €
1 317 314,99 € 1 061 450,02 € 1 513 069,99 € 1 442 690,34 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 337 249,08 € 337 249,08 € 023 Virement à la section d'investissement 167 173,79 € - € 042 Opération ordre de transfert entre section 456 209,29 € 448 659,29 € 042 Opération ordre de transfert entre section 90 379,00 € 86 173,45 €
623 383,08 € 448 659,29 € 427 628,08 € 423 422,53 €
Total dépenses 1 940 698,07 € 1 510 109,31 € Total recettes 1 940 698,07 € 1 866 112,87 €
BP 2024 RAR 2023 CA 2024 BP 2024 CA 2024 16 Emprunts et dettes assimilées 134 000,00 € - € 133 833,32 € 1068 Affectation résultat 47 172,09 € 47 172,09 € 20 Immobilisations incorporelles 185 000,00 € 38 617,47 € 38 617,47 € 16 Emprunts et dettes assimilées 90 995,92 € - € 21 Immobilisation corporelles 150 500,00 € 59 567,79 € 123 913,34 € 23 Immobilisations en cours 154 500,00 € 176 217,82 € 275 200,03 € 27 Autres immobilisations financieres - € - €
624 000,00 € 274 403,08 € 571 564,16 € 138 168,01 € 47 172,09 € 001 Résultat investissement reporté 001 Résultat investissement reporté 227 230,99 € 227 230,99 € 021 Virement du fonctionnement 167 173,79 € - € 040 Opération ordre de transfert entre section 90 379,00 € - € 86 173,45 € 040 Opération ordre de transfert entre section 456 209,29 € 448 659,29 € 041 Opérations patrimoniales - € - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - €
90 379,00 € - € 86 173,45 € 850 614,07 € 675 890,28 €
Total dépenses 714 379,00 € 274 403,08 € 657 737,61 € Total recettes 988 782,08 € 723 062,37 €
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement Total dépenses d'ordre d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement
Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
108 532,91
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 312 795,41 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 43 208,15 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 312 795,41 €
Total affecté au c/ 1068 : 43 208,15 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 65 324,76 €
FONCTIONNEMENT 356 003,56 € 356 003,56 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 227 230,99 € 161 906,23 € - 108 532,91 € - 43 208,15 € -
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA EAU Fnvové en nréfecture le 29/04/2095
F7
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RÉSULTATS 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 013 Atténuation de charges - € 5 045,79 € 011 Charges à caractère général 708 670,00 € 560 495,26 € 70 Produits de services, du domaine&ventes 1 304 000,00 € 1 319 443,52 € 012 Charges de personnel 395 330,00 € 395 015,50 € 014 Atténuation de produits 86 000,00 € 51 866,00 € 65 Autres charges de gestion courante 33 754,91 € 28 442,88 € 75 Autres produits de gestion courante 5,00 € 1,99 € 66 Charges financières 75 000,00 € 74 937,63 € 67 Charges exceptionnelles 275 000,00 € 27 719,65 € 77 Produits exceptionnels 35 000,00 € 2 926,10 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 117 400,00 € 117 400,00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 340 589,91 € 114 262,88 €
1 691 154,91 € 1 255 876,92 € 1 679 594,91 € 1 441 680,28 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 460 249,62 € 460 249,62 € 023 Virement à la section d'investissmeent 179 037,53 € - € 042 Opération ordre de transfert entre section 532 822,09 € 498 814,09 € 042 Opération ordre de transfert entre section 263 170,00 € 258 766,50 €
711 859,62 € 498 814,09 € 723 419,62 € 719 016,12 €
Total dépenses 2 403 014,53 € 1 754 691,01 € Total recettes 2 403 014,53 € 2 160 696,40 €
BP 2024 RAR 2023 CA 2024 BP 2024 CA 2024 1068 Dotations, fonds divers et réserves 84 482,08 € 84 482,08 € 16 Emprunts en Euros 117 700,00 € - € 117 696,97 € 20 Immobilisations incorporelles 100 800,00 € 11 846,56 € 22 293,48 € 16 Emprunts et dettes assimilées 65 796,38 € - € 21 Immobilisation corporelles 114 600,00 € 54 254,33 € 129 133,18 € 23 Immobilisations en cours 181 386,00 € 81 658,22 € 158 450,67 € 27 Autres immobilisations financières - € - €
514 486,00 € 147 759,11 € 427 574,30 € 150 278,46 € 84 482,08 € 001 Résultat investissement reporté - € - € - € 001 Résultat investissement reporté 63 277,03 € 63 277,03 € 021 Virement du fonctionnement 179 037,53 € - € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 263 170,00 € - € 258 766,50 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 532 822,09 € 498 814,09 €
263 170,00 € - € 258 766,50 € 775 136,65 € 562 091,12 €
Total dépenses 777 656,00 € 147 759,11 € 686 340,80 € Total recettes 925 415,11 € 646 573,20 €
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d’ordre de fonctionnement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Rec en nréfarture le 29/04/9095
OT
3-BF
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RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
47 479,04
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 318 758,75 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 87 246,64 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 318 758,75 €
Total affecté au c/ 1068 : 87 246,64 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 39 767,60 -
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 63 277,03 € 103 044,63 € - 47 479,04 € - 87 246,64 € -
FONCTIONNEMENT 406 005,39 € 406 005,39 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA ASSAINISSEMENT Trié 2 7 ture le 29/04/2025
‘e le 29/04/2025
125 F7
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RÉSULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE SIC
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 011 Charges à caractère général 126 706,00 € 66 840,50 € 70 Vente de produits, services 4 500,00 € 1 941,21 € 012 Charges de personnel 63 500,00 € 58 834,24 € 74 Participations subventions 157 563,00 € 61 030,86 € 65 Autres produits de gestion courante 6 734,00 € 5 828,95 € 75 Autres produits de gestion courante 56 000,00 € 61 810,62 € 67 Charges exceptionnelles 12 000,00 € - € 77 Produits exceptionnels - € - €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 900,00 € 900,00 € 78 Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 1 000,00 € 1 000,00 €
209 840,00 € - € 132 403,69 € 219 063,00 € - € 125 782,69 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 023 Virement à la section d'invest. - € - € 042 Amortissements et provisions 49 223,00 € 32 263,00 € 042 Amortissements et provisions 40 000,00 € 38 884,00 €
49 223,00 € 32 263,00 € 40 000,00 € 38 884,00 €
Total dépenses 259 063,00 € 164 666,69 € Total recettes 259 063,00 € 164 666,69 €
BP 2024 RAR 2023 CA 2024 BP 2024 RAR 2023 CA 2024 020 Dépenses imprévues 18 000,00 € - € - € 10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 000,00 € - € 283,30 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 000,00 € - € 767,40 € 23 Immobilisations en cours 268 728,62 € 10 265,00 € 84 852,23 €
287 728,62 € 10 265,00 € 85 135,53 € 1 000,00 € - € 767,40 € 001 Résultat investissement reporté - € - € - € 001 Résultat investissement reporté 287 770,62 € - € 287 770,62 € 021 Virement du fonctionnement - € - € - € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 40 000,00 € 38 884,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 49 223,00 € - € 32 263,00 €
40 000,00 € - € 38 884,00 € 336 993,62 € - € 320 033,62 €
Total dépenses 327 728,62 € 10 265,00 € 124 019,53 € Total recettes 337 993,62 € - € 320 801,02 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement Total dépenses réelles de fonctionnement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
Total recettes réelles d'investissement Total dépenses réelles d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
_ le 29/04/2025
5 S'LOST
puce... .-320250414-250414_3-BF
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA SIC
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
9 648,90
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 187 132,59 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1064) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 196 781,49 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 287 770,62 € 90 989,13 € - 9 648,90 € - 187 132,59 €
FONCTIONNEMENT - € - € Fnvaové en nréfecture le 29/04/2025
ture le 29/04/2025
2025 F7
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
RÉSULTATS 2024 - BA P ARC DE LA ROCHE
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024
011 681,00 € 681,00 € 70 Produits de services, domaine et ventes diverses 163 260,82 € - €
627 Frais bancaires 681,00 € 681,00 €
66 Charges financières 21 194,47 € 20 058,93 €
66111 Interets règles à échéances 2 847,82 € 2 847,82 € 75 Autres produits de gestion courante - € - €
66112 Interets rattachements des ICNE 18 346,65 € 17 211,11 €
21 875,47 € 20 739,93 € 163 260,82 € - € 002
023 163 260,82 € - €
042 Opération d'ordre de transfert entre section 822 893,85 € 822 893,85 € 042 Opération d'ordre de transfert entre section 844 769,32 € 843 633,78 €
043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 21 875,47 € 20 739,93 € 043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 21 875,47 € 20 739,93 €
1 008 030,14 € 843 633,78 € 866 644,79 € 864 373,71 €
Total dépenses 1 029 905,61 € 864 373,71 € Total recettes 1 029 905,61 € 864 373,71 €
BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 1641 Emprunts en Euros - € - € 1068 Dotations, fonds divers et réserves 1,55 € 1,55 €
- € - € 1,55 € 1,55 € 001 Résultat investissement reporté 141 386,90 € 141 386,90 € 001 Résultat investissement reporté - € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 163 260,82 € - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 844 769,32 € 843 633,78 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 822 893,85 € 822 893,85 €
986 156,22 € 985 020,68 € 986 154,67 € 822 893,85 €
Total dépenses 986 156,22 € 985 020,68 € Total recettes 986 156,22 € 822 895,40 €
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement
Section d'Investissement
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA P ARC DE LA ROCHE
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 162 125,28 € -
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 162 125,28 € -
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 141 386,90 € - 20 738,38 € - - € 162 125,28 € -
FONCTIONNEMENT - € - € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
é le 29/04/2025 TT
163-216304303-20250414-250414_3-BF RÉSULTATS 2024 – BA ANRU II
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 011 Charges à caractère général - € - € 012 Charges de personnel
66 Charges financières 4 850,00 € 4 838,20 € 74 Participations subventions 54 595,00 € - €
66111 Interets règles à échéances 4 800,00 € 4 790,88 € 75 Autres produits de gestion courante - € 54 583,20 €
66112 Interets rattachements des ICNE 50,00 € 47,32 €
6615 Interets des comptes courants et de dépots - € - €
67 Charges exceptionnelles
4 850,00 € 4 838,20 € 54 595,00 € 54 583,20 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 023 Virement à la section de fonctionnement - € - €
042 Opération ordre de transfert entre section 49 745,00 € 49 745,00 €
49 745,00 € 49 745,00 € - € - €
Total dépenses 54 595,00 € 54 583,20 € Total recettes 54 595,00 € 54 583,20 €
BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 13 Subvention investissement - € - € 1641 Emprunts en Euros 38 100,00 € 38 043,60 € 10222 FCTVA 32 415,00 € 38 136,47 € 20 Immobilisations incorporelles - € - € 13 Subventions investissements recues 350 950,44 € 182 910,00 € 2031 Frais études - € 13141 Communes membres du GFP - € - € 21 Immobilisation corporelles 1 142,82 € - € 1321 Etat et établissements nationaux 350 950,44 € 182 910,00 € 21318 Autres bâtiments publics 1 142,82 € - € 1322 Régions - € - € 13251 GFP de rattachement - € - € 23 Immobilisations en cours 1 379 183,48 € 330 984,39 € 16 Emprunts et dettes assimilées 810 741,41 € - € 2313 Constructions 400 663,82 € 322 666,06 € 1641 Emprunts en euros 810 741,41 € - € 2315 Installations, Matériel et Outillage techniques 978 519,66 € 8 318,33 € 21 Immobilisations corporelles
1 418 426,30 € 369 027,99 € 1 194 106,85 € 221 046,47 € 001 Résultat investissement reporté - € - € 001 Résultat investissement reporté 174 574,45 € 174 574,45 € 021 Virement du fonctionnement - € - € 040 Opération ordre de transfert entre section 49 745,00 € 49 745,00 € 041 Opérations patrimoniales - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - €
- € - € 224 319,45 € 224 319,45 €
Total dépenses 1 418 426,30 € 369 027,99 € Total recettes 1 418 426,30 € 445 365,92 €
Section d'Investissement
Total dépenses d'ordre d'investissement
Total dépenses réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement
Total recettes réelles d'investissement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
LOST
14 3-BF
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA ANRU II
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 76 337,93 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 76 337,93 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 174 574,45 € 98 236,52 € - - € 76 337,93 €
FONCTIONNEMENT - € - € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
>ublié le 29/04/2025 F7
D : 063-216304303-20250414-250414_3-BF RÉSULTATS 2024 – BA OPAH
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 74 Participations subventions 45 535,18 € - € 75 Autres charges de gestion courante - € 45 535,18 €
45 535,18 € 45 535,18 €
002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - €
042 Opération d'ordre de transfert entre section 45 535,18 € 45 535,18 €
45 535,18 € 45 535,18 €
Total dépenses 45 535,18 € 45 535,18 € Total recettes 45 535,18 € 45 535,18 €
BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 1068 Dotations, fonds divers et réserves 23 949,00 € 23 949,00 €
204 Subventions d'équipement versées 45 535,18 € - €
20422 Batiments et installations 45 535,18 € - €
45 535,18 € - € 23 949,00 € 23 949,00 € 001 Résultat investissement reporté 23 949,00 € 23 949,00 € 001 Résultat investissement reporté
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 45 535,18 € 45 535,18 €
23 949,00 € 23 949,00 € 45 535,18 € 45 535,18 €
Total dépenses 69 484,18 € 23 949,00 € Total recettes 69 484,18 € 69 484,18 €
Section d'Investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement Total dépenses d'ordre d'investissement
DEPENSES RECETTES Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
D.LI£ LA QNNINAINNNE S L G
250414_3-BF
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA OPAH
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 45 535,18 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 REPORTE AU BUDGET PRINCIPAL ( LIGNE 001) 45 535,18 €
FONCTIONNEMENT - € - €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT 23 949,00 € - 69 484,18 € - € 45 535,18 € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
• Le budget annexe OPAH est en fin d’existence.
Les opérations liées à OPAH sont depuis plusieurs années gérées par la
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
Il s’agissait sur ce budget de terminer les engagements pris par la Ville de
Thiers.
• L’année 2024 marque en effet la fin de vie de ce budget ; plus aucune
écriture ne sera réalisée.
=> Il conviendra donc de prendre une délibération de clôture.
• Le résultat de fonctionnement étant nul, pas d’incidence sur le budget
principal. Le résultat d’investissement - Compte 001 - étant un excédent de 45,5 K€, il sera affecté au budget principal.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Recu en préfecture le 29/04/2025
F7
250414-250414_3-BF RÉSULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE PÉRILS
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BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 011 Charges à caractère général 18 000,00 € 5 946,86 € 70 Produits de services, du domaines & ventes - € 539,90 € 62268 Autres honoraires conseils 1 038,87 € 1 038,87 € 70878 Participations subventions - € 539,90 € 6227 Frais actes et contentieux 13 961,13 € 3 706,60 € 627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 € 1 201,39 € 74 Participations subventions 68 000,00 € - € 74741 Communes membres du GFP 68 000,00 € - €
65 Autres charges de gestion courante 9 064,11 € 9 064,11 € 75 Autres produits de gestion coutrante - € 39 782,02 €
6541 Créances admises en non-valeur 7 024,93 € 7 024,93 € 757361 Collectivité de rattachement - € 1 979,22 € 6542 Créances éteintes 2 039,18 € 2 039,18 € 75888 Autres - € 37 802,80 €
66 Charges financières 50 000,00 € 34 375,06 € 77 Produits exceptionnels - € - €
6615 Interets des comptes courants et de dépots 50 000,00 € 34 375,06 € 7788 Produits exceptionnels divers - € - €
68 Dotations aux amortissement et provisions - € - € 78 Reprises sur amortissement dépréciations et provisions 9 064,11 € 9 064,11 €
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - € - € 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 9 064,11 € 9 064,11 €
77 064,11 € 49 386,03 € 77 064,11 € 49 386,03 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - €
- € - €
Total dépenses 77 064,11 € 49 386,03 € Total recettes 77 064,11 € 49 386,03 €
BP 2024 RAR 2023 CA 2024 BP 2024 RAR 2023 CA 2024 45 Opérations pour compte de tiers 614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 € 45 Opérations pour compte de tiers 614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 € 45411 Dépenses pour compte de tiers - € 4 514,40 € - € 45411003 Péril 9 rue Patural Puy 45411004 Péril 11 rue Patural Puy 961,00 € 2 097,60 € 661,00 € 45411028 Perils 23 bis rue Mercière 1 038,87 € - € 1 038,87 € 45411006 Péril 3 rue Durolle - € - € 2 188,80 € 45411008 Péril 32 rue Mancel Chabot - € - € 2 325,60 € 45411009 Péril 55 rue Mancel Chabot - € 2 234,40 € 2 234,40 € 45412 Recettes - € 4 514,40 € - € 45411010 Péril 34 rue des Papeteries - € 3 342,75 € 3 147,30 € 45412003 Péril 9 rue Patural Puy 271 814,35 € - € 271 814,35 € 45411013 Péril 12 rue Abbé Delotz - € 2 586,00 € 2 588,20 € 45412004 Péril 11 rue Patural Puy - € 2 097,60 € 661,00 € 45411025 Péril 15 rue des Grammonts 319 039,00 € 16 020,00 € 221 787,58 € 45412006 Péril 3 rue Durolle - € - € 2 188,80 € 45412008 Péril 32 rue Mancel Chabot - € - € 2 325,60 € 45412009 Péril 55 rue Mancel Chabot - € 2 234,40 € 2 234,40 € 45412012 Péril 13 rue François Mitterrand 21 879,94 € - € 21 879,94 € 45412013 Péril 12 rue Abbé Delotz - € 2 586,00 € 2 588,20 € 45412028 Perils 23 bis rue Mercière 1 038,87 € - € 1 038,87 € 45412025 Péril 15 rue des Grammonts 320 000,00 € 16 020,00 € 221 787,58 €
614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 € 614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 €
Total dépenses 614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 € Total recettes 614 733,16 € 30 795,15 € 529 666,04 €
Total recettes réelles d'investissement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d'ordre de fonctionnement
Total dépenses réelles de fonctionnement
Section d'Investissement
Total dépenses réelles d'investissement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 s L F4
0414 3-BF
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BA PERILS
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
86 635,95 €
86 635,95 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) - €
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
INVESTISSEMENT - € - € - € - € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
CE TABLEAU NE REPREND LE RESTE À RÉALISER DE 2 M€ EN RECETTE D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL ; IL S’ AGIT D’UN NOUVEL EMPRUNT CONTRACTÉ FIN 2024, L’ENCAISSEMENT DE 2 M€ A ÉTÉ COMPTABILISÉ SUR JANVIER 2025.
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BUDGETS CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/2023 CAPITAL REMBOURSE EN 2024 CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/2024
PRINCIPAL 16 371 695 1 645 362 15 523 405
EAU 1 743 000 133 833 1 609 167
ASSAINISSEMENT 2 029 679 117 697 1 911 982
PARC DE LA ROCHE 681 321 - 681 321
ANRU 887 113 38 044 849 070
TOTAUX 21 712 808 1 934 936 20 574 945
ETAT DE LA DETTE FIN 2024
(Hors lignes de crédit de trésorerie) Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 SLT
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Synthèse de votre dette au 28/03/2025
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
à 10 905 337 € # 2,68 % © 20 ans et 7 mois © 12 ans et 1 mois © 79
Évolution du taux moyen (ExEx Annuel)
3.20%
2.80%
2.40%
2.00%
1.60%
01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028 01/2029
Emprunts garantis
Répartition par catégories = Répartition par bénéficiaire
1,04% 1,04%
0,00 %
@ Entreprise © SAHLM © CH © SPO © HABITAT AUVERGNATE @ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCI @ Autre
DETTE GARANTIE
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www.ville-thiers.fr 47 Dette par type de risque
© Fixe @ Variable
0,00 %
@ Livret A
nn 68,81 %
@ Non typé
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible
Un
Risque
de
structure
se
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Publié le 29/04/2025 FT
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Risque sous jacent
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DETTE GARANTIE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
=> BP 2025
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FOCUS SUR LES DOTATIONS
DGF et Fonds de péréquation
€ 2021 2022 2023 2024
Dotation forfaitaire (DF) 846 870 782 877 751 060 753 617
+ Dotation aménagement (DSU, DSR,
DNP) 788 595 875 664 973 058 1 080 554 dont DSU 489 991 517 339 544 199 589 372 dont DSR 298 604 358 325 428 859 491 182 = DGF (A) 1 635 465 1 658 541 1 724 118 1 834 171 + FPIC 127 991 185 765 185 765 184 345 = Fonds de péréquation (B) 127 991 185 765 185 765 184 345
DGF et FONDS DE PEREQUATION (A) + (B) 1 763 456 1 844 306 1 909 883 2 018 516
Population DGF
2021 2022 2023 2024
Population totale 12 142 12 152 11 841 11 997
Résidences secondaires 260 280 269 251
Majoration places de caravane * 64 64 64 64
Population DGF 12 466 12 496 12 174 12 312
dont Population QPV 2 725 3 034 3 034 3 034
(*) Le nombre de places est x par 2 si la commune est éligible à la DSU ou à la DSR bourg-centre en n-1
La dotation forfaitaire s’est
maintenu en 2024 tandis que les
dotations de péréquation DSU
(Dotation Solidarité Urbaine) et
DSR (Dotation Solidarité Rurale)
sont en augmentation.
La DGF progressant ainsi de
108 633 € en 2024, soit + 5,68 %. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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Dotations élargies aux garanties et compensations
€ 2021 2022 2023 2024
DGF 1 635 465 1 658 541 1 724 118 1 834 171
+ Fonds de péréquation 127 991 185 765 185 765 184 345
+ Compensations fiscales 587 415 632 025 679 935 704 907
= DOTATIONS ELARGIES 2 350 871 2 476 331 2 589 818 2 723 423
Evolution nominale de la DGF communale
Moy. 2022/21 2023/22 2024/23
Dotation forfaitaire (DF) -3,8% -7,6% -4,1% 0,3%
Dotation d'aménagement (DSU, DSR, DNP) 11,1% 11,0% 11,1% 11,0%
DGF 3,9% 1,4% 4,0% 6,4%
Fonds de péréquation 12,9% 45,1% 0,0% -0,8%
DGF et Fonds de péréquation 4,6% 4,6% 3,6% 5,7%
Compensations fiscales 6,3% 7,6% 7,6% 3,7%
Dotations élargies 5,0% 5,3% 4,6% 5,2%
FOCUS SUR LES DOTATIONS Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 SLT
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FOCUS SUR LA FISCALITÉ
Taux d'imposition communaux
2021 2022 2023 2024
Taux TH 14,33% 14,33% 16,91% 16,91%
Taux FB 43,68% 43,68% 51,54% 51,54%
Taux FNB 92,28% 92,28% 108,89% 108,89%
Taux d'imposition intercommunaux
2021 2022 2023 2024
Taux TH 11,26% 11,26% 27,82% 27,79%
Taux FB 2,36% 2,34% 5,68% 5,66%
Taux FNB 7,55% 7,67% 20,44% 20,54%
Taux d'imposition consolidés
2021 2022 2023 2024
Taux TH 25,59% 25,59% 44,73% 44,70%
Taux FB 46,04% 46,02% 57,22% 57,20%
Taux FNB 99,83% 99,95% 129,33% 129,43%
Taxe d'habitation
2021 2022 2023 2024
Commune 56% 56% 38% 38%
Groupement 44% 44% 62% 62%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
2021 2022 2023 2024
Commune 95% 95% 90% 90%
Groupement 5% 5% 10% 10%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
2021 2022 2023 2024
Commune 92% 92% 84% 84%
Groupement 8% 8% 16% 16% Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
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FOCUS SUR LA FISCALITÉ
Produits fiscaux
€ 2021 2022 2023 2024
Produit TH 135 694 134 601 626 770 657 528
Produit FB 6 024 619 6 253 865 8 059 320 8 289 010
Produit FNB 112 680 117 615 149 178 156 038
Produit 3 Taxes ménages 6 272 993 6 506 081 8 835 269 9 102 576
Structure des produits fiscaux
2021 2022 2023 2024
Produit TH 2,2% 2,1% 7,1% 7,2%
Produit FB 96,0% 96,1% 91,2% 91,1%
Produit FNB 1,8% 1,8% 1,7% 1,7%
Produit 3 Taxes ménages 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Produit CFE 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Produit fiscal total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Suite à la suppression progressive de
la taxe d’habitation sur les résidences
principales à partir de 2021
(qui a représenté une baisse des
prélèvements obligatoires de 18,5
milliards d’euros pour les ménages),
la commune s’est vue transférer par
la part de TFPB perçue par les
départements.
La TFPB représente ainsi la majeure
partie de son produit fiscal (91,2 %).
La part de TH résiduelle concerne la
THRS et la THLV. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
nm
=
NPA ONARANANNA NNNFNAAA NPNAAA NME
FISCALITÉ 2025
• L’état fiscal 1259 reçu tout récemment fait apparaître une baisse des recettes prévisionnelles 2025 :
• => THLV : 430 681 €, soit - 89 027 €
• => TFB : 9 776 623 €, soit – 25 203 €
• => TFNB : 158 435 €, soit + 75 € Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Compte Désignation 2024 2025
73111 Impôts locaux directs 9 205 653 9 205 644 Montant calculé selon l'état des avances versées : 767 137 x 12 qui comprend aussi la THLV et la TFC
73118 Autres contribution directe 39 496 - Rôles supplémentaires
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutations 235 966 200 000 Estimation
73141 Accise sur l'électricité 283 538 280 404 Montant calculé selon l'état des avances versées : 23 367 x 12
73154 Droits de place 16 089 16 500 Droits de place (régie)
73158
Autres taxes liées aux transports,
aux véhicules et aux droits de
stationnemenent
11 252 10 000 Droits de voirie (régie)
73174 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 84 149 70 000 Estimation
7318 Autres impôts locaux - -
Evolution 25/24
état 1386 état 1259
Base 2024 taux 2024 Recette 2024 (1) Base 2024 +1,7% taux 2024 Recette 2025 (1) en €
TH (73111) 3 022 000 16,91% 511 020 3 073 374 16,91% 519 708 8 687
TFB (73111) 18 700 000 51,54% 9 637 980 19 017 900 51,54% 9 801 826 163 846
TFNB (73111) 143 000 108,89% 155 713 145 431 108,89% 158 360 2 647
Effet du coefficient correcteur 1 293 408 - Effet du coefficient correction 1 293 408 - Total 175 180
Total impôts 9 011 305 Total prévisionnel impôts 9 186 485
THLV 14,33%
TFC taux évolutif (20 % la 1ère année, 30 % la 2ème année et 40 % la 3ème année)
Prévu BP 2024 Prévu BP 2025 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ‘
Publié le 29/04/2025 NT
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
AUTRES RESSOURCES 2025
Compte Désignation 2024 2025
73211 Attribution de compensation 4 828 811 4 828 811
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 929 45 929
73221 Fonds Nation de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) 1 296 217 1 296 217
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 184 345 180 000
732258 Autres attributions 459 -
2046 Attribution de Compensation d'Investissement 100 000 100 000
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‘0250414- _3-BF
SUBVENTIONS VERSÉES
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Nom du bénéficiaire 2 024 2 025
INSERFAC 56 667 42 000
CREUX DE L' ENFER - THIERS ART METAL CENTRE ART CONTEMPORAIN 90 000 95 000
PASSERELLE ASSOCIATION 25 000 25 000
RENCONTRES ARIOSO NUITS CLASSIQUES 4 000 4 000
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECO DES GARNIERS 300 300
THIERS CINEMA 70 000 70 000
HANDI GIRLS AND CO 500 600
P'TITS CREATEURS 900 900
ACTI VIE TES 1 000 1 000
CHEMIN DE SAINTE AGATHE 150 150
EFMA EUROPEAN FIREFIGTERS MUSEUM 3 000 3 000
LIVRADOIS FOREZ HANDBALL CLUB 1 500 1 500
VOL DU BOURDON 800 800
KIOSQUE ASSOCIATION 1 000 1 000
THIERS ACTIVITE PHYSIQUE ENTRETI TAPEL 500 500
AQUA SYNCHRO THIERS 1 500 1 500
ADAPEI VIE ASSOCIATIVE 1 500 1 500
SOCIETE DE CHASSE AMIS VILLAGES CHAUCHAT PISSEBOEUF 150 150
PHENIX CLERMONT TAEKWONDO 1 500 1 500
L'EXTRA MARCHE 200 200
QUE DU BONHEUR ASSOCIATION 1 000 1 000
MOMES EN FAU'LIE ASSOCIATION 300 300
JUSQU'AU BOUT LA VIE ASSOCIATION 2 000 2 000
SPORT BOULE THIERS 500 500
CLUB SPORTIF DES PECHEURS DE THI 150 150
CERCLE ETUDES 2E GUERRE MONDIALE 200 200
LES 13 KM THIERNOIS 14 000 10 000
JARDINIERS DES PAYS D'AUVERGNE - CLUB DE THIERS 800 900
LES AMIS DU PATRIMOINE THIERNOIS 200 200
ROUETGUIDON 200 200
K DANCES 1 000 1 000
BOULE THIERNOISE 250 250
ATRIUM FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 45 000 50 000
SAT VOLLEY BALL 250 250
SAT TENNIS 2 000 2 000
APTUR - ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLE TURELET 300 300
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SECTEUR DE THIERS 2 500 2 500
THIERS YOGA 150 150
BOXE FRANCAISE SAVATE CLUB THIER 1 500 1 500
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 300
AIKIDO THIERS 200 200
AMNESTY INTERNATIONAL 200 200
CONCERTS DE VOLLORE 2 000 2 000
EXPRESSION MANUELLE 140 140
SECOURS CATHOLIQUE 2 500 2 500
ATELIER ASSOCIATION 350 400
PETANQUE DE LOMBARD MR GIBERT ROBERT 250 250
COLLECTIONNEURS VEHICULES MILITAIRES D'AUVERGNE 600 500
Nom du bénéficiaire 2 024 2 025
THIERS VOLTIGE EQUESTRE 6 000 6 000
SEVEN COUNTRY CLUB 150 150
COMITE DES OEUVRES SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE THIERS 7 500 6 000
COMITE JUMELAGE DE LA VILLE DE THIERS 7 000 1 000
COMITE DES FETES HAUTS QUARTIERS 300 300
COMITE DES FETES DU MOUTIER 200 300
PROTECTRICE DE LA DORE 500 500
EMERGENCE 4 000 4 000
THIERNOISE SOCIETE GYMNASTIQUE 5 000 8 000
LE FIL D' ARIANE EX LA SOURCE 500 500
SOCIETE DE CHASSE DES GARNIERS 150 150
POUR RESTER JEUNES 200 200
TOUS ENSEMBLE EPICERIE SOLIDAIRE 2 500 2 500
DONNEURS DE SANG BENEVOLES 500 500
CONJOINTS SURVIVANTS ASSOCIATION 300 300
FNATH ASSOCIATION ACCIDENTES DE 200 200
FNACA - SECTION DE THIERS AFN 200 200
ANACR SECTION DE THIERS 300 300
FRATERNELLE DE CHATEAU-GAILLARD 3 600 3 600
SAT FOOTBALL 90 000 90 000
PAYS DE THIERS RUGBY 26 000 26 000
SAT BASKET 11 000 11 000
SKI CLUB THIERNOIS 1 800 1 800
JUDO CLUB THIERNOIS 2 800 2 550
PETANQUE DU PAVE 2 000 2 000
GROUPE MARCHEURS INDEPENDANTS 650 650
ASA DOME FOREZ - ASSOCIATION 3 500 3 500
DAME DE PEU ASSOCIATION HABITANTS PISSEBOEUF 200 200
AMICALE LAIQUE DU FAU 1 000 300
SAT ATHLETISME 7 500 8 000
CERCLE DES AMIS DES GARNIERS 500 500
CLUB SUBAQUATIQUE THIERNOIS 2 300 2 300
THIERS SPORT SANTE 500 600
SAT NATATION 2 300 2 500
CREATION PLAISIR DETENTE 100 100
EBCC - ELEVAGE BLUES CONCOURS COMPLET 500 500
ASSOC NATIONALE VISITEURS PRISON ANVP 150 150
VELO SPORT THIERNOIS 200 200
COMITE DES FETES DE LOMBARD 300 300
SOUVENIR Français - 250
SOS CHATS - 500
DENTELLES A THIERS - 100
MAQUETTE CLUB THIERNOIS - 100
ASTROTHIERS - 200
AMICALE LAIQUE DU MOUTIER - 300
LES DUROLISTES - 100
LE CHENNE ET LE FOUR - 250
PARTICULES MUSICALES ELEMENTAIRES - 150
CVHS 63 - 200
CLAQ & TAP 63 - 210
LUTE THIERNOISE - 300
Enveloppe de réserve 18 000
Total Subvention aux associations 531 407 539 000 | Envoyé en préfecture le 29/04/2025
‘ecture le 29/04/2025 7
94/2025 S LOF
[ ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
SUBVENTIONS / CONTRIBUTIONS VERSÉES
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 57
Nature Nom du bénéficiaire 2 024 2 025
Total Subvention de façades 41 984 35 000
Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS-BUDGET ANRU II 54 583 54 345 Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS-BUDGET OPAH 45 535 - Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS-BUDGET BOIS ET FORETS - 28 836
Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS - BUDGET PERIL 1 979 68 000
Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS-BUDGET SIC 59 865 110 083
Total Subvention d'équilibre 161 962 261 264
Total Subvention au CCAS 415 000 415 000
Total ACI 100 000 100 000
Subvention classe découverte COOPERATIVE SCOLAIRE DU FAU 9 260
30 000 Subvention classe découverte COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE GARNI 7 700 Subvention classe découverte COOPERATIVE SCOLAIRE TURELET 10 125
Subvention classe découverte COOPERATIVE SCOLAIRE G. SAND 13 542
Total Subvention classe découverte 40 627 30 000
Charges scolaires Diverses communes 1 567 150 000
Charges scolaires OGEC 136 671
Total Charges scolaires 138 239 150 000
Total Contribution Service
d'incendie 440 520 452 845
Autres Contributions Parc Livradois Forez 52 307 55 000
Autres Contributions EPF-SMAF 6 491 14 016
Total Autres Contributions 58 798 69 016
Subvention aux autres
organismes publics Mission Locale - FAJ (Fonds d'aide aux jeunes) 2 100 2 100 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 IT
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
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FOCUS SUR LE PERSONNEL 2024
A B C Autres A B C Autres
11 20 89 3 13 26 152 7
Titulaires
CNRACL
Titulaires
IRCANTEC Apprenti
Contrat
aidé
Régime
Général
Titulaires
CNRACL
Titulaires
IRCANTEC Apprenti
Contrat
aidé
Régime
Général
93 2 2 1 25 137 3 3 0 55
123 199
322
123 199
322
H F
ETP Par catégorie/ sexe
H F
ETP Par profil / sexe
EFFECTIF HOMMES FEMMES TOTAUX
A 13 14 27
B 27 30 57
C 94 173 267
autres 3 7 10
TOTAL 137 224 361 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 IT
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FOCUS SUR LE PERSONNEL 2024
Cat. Maladie ordinaire AT CLM CLD Maladie Pro
A 347 66 - -
B 202 91 366 405
C 3 312 1 701 3 120 732
A 19 - - -
B 46 - - -
C 363 26 - -
A 90 - - -
B 98 19 - -
C 1 043 103 - -
5 520 2 006 3 486 1 137
12 149
51,70
Soit un total de jours d'arrêt maladie de :
Equivalent en ETP sur la base de 235 jours travaillés annuellement :
(donnée pouvant être affinée)
Titulaires CNRACL
Titulaires IRCANTEC
Contractuels
Totaux
Total général 12 149 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
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FOCUS SUR LE PERSONNEL 2024
Budget principal-Chapitre 012 10 518 038
6218 - Autre personnel extérieur 683
6331 - Versement de transport 28 195
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 31 335
6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 112 776
64111 - Titulaires - Rémunération principale 5 271 565
64112 - Supplément familial + indemnité résidence 45 222
64113 - NBI 85 368
64118 - Titulaires - Autres indemnités 927 638
64131 - Contractuels - Rémunérations 1 011 776
64132 - SFT et Indemnité de résidence 14 731
6417 - Rémunérations des apprentis 48 120
6451 - Cotisations versées à l'U.R.S.S.A.F. 1 096 813
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 1 741 344
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 464
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 37 108
64731 - Allocations chômage versées directement 23 900
Budget principal-Chapitre 65 208 388
65311 - Indemnités des Elus 177 190
65313 - Cotisations de retraite (élus) 15 017
65314 - Cotisation de sécurité sociale (élus) 16 180
Total 10 726 426 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
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FOCUS SUR LE PERSONNEL 2024
€ bruts Effectifs
Traitement indiciaire 5 708 190 Tous
Prime annuelle 201 589 254
Avantages nature 24 785 52
Heures sup & comp 94 051 238
NBI 85 368 191
RI 685 639 Tous
CIA Mensuel (6 mois) 35 356 217
Total 6 834 978
RECAP PAIE 2024 - COMPOSANTS Ve. -n préfecture le 29/04/2025
oréfecture le 29/04/2025
29/04/2025 S L O7
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
MAJ 31/03/2025 BP 2024 BP 2024 11 040 000 €
Réalisé 2024 10 968 296
OBSERVATIONS
Services Calculs Additions 2025 Soustractions 2025
TOTAL 603 438 634 070,00 €
SOUS TOTAL MS base 10 937 664
AUTRES CHARGES MASSE SALARIALE
Rupture conventionnelle TEBBOUB Rupture + CP + CET + HS 41 825
CNRACL Différence entre janv 25 et mars 25 (régul prise en compte en paye) * 12 128 000
URSSAF Maladie 1 point sur le taux 60 000
Régime indemnitaire jours ancienneté Part des jours d'ancienneté pour 2 ans 31 558
RI augmentation des planchers Revalorisation des RI 100 et 130 à 130 et 150 3 500
Enveloppe revalorisation Régime
indemnitaire 150 000
GVT 1,1% du brut des titulaires 52 100
TOTAL 466 983 - €
SOUS TOTAL MS autres charges MS comprises 11 404 647
BUDGET PRINCIPAL - SIMULATION BUDGÉTAIRE 2025 CHAPITRE 012
PREVISIONS MASSE SALAIRLE 2025
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FOCUS SUR LA MASSE SALARIALE 2025 Î M... 2
Services
-n préfecture le 29/04/2025
oréfecture le 29/04/2025
29/04/2025
Calculs
2025
SOUS TOTAL Prévision 2025 pour le 012 (tout
compris) 11 664 271
= Personnels affectés agents facturés par 7
TDM à la ville de THIERS
Autre personnel extérieur (factures ex :
passerelle
6455 Assurance du personnel 170000 |
6456 ECSFT -
6458 Contribution aux autres organismes
SOCIALE
64731 ARE 59 982
6474 Œuvres sociales CNAS 500
6475 Médecine du travail 2 189
6488 Autres charges 10 500
63 Versement mobilité, passage à 0,6% MS 8 952
TOTAL 012 de 2025 11 664 271
6419 6459 et 6479
708421 mise à disposition budgets annexes 2 346
70843 mise à disposition CCAS) 10 352
70846 (hors 012) Mise à disposition de . 161 430
personnel facturée aux communes membres
Autres subventions
013 (hors 012)
remboursement capsital déc 15 823
11 499 715,57 €
SG
| ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
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FOCUS SUR LA MASSE SALARIALE 2025 MEÇçÇU ETI PTEIECLUTE IE LY/U4H/LULO
Rénovation de la médiathèque Publié le 29/04/2025 SO ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF Coût total opération : 4942706,46€ TIC Motifs de Mise à jour de l'AP Autorisation de programme votée : 4 942 706,46€ TIC Frais d'études immo 2023 42 990,00 € [TTC c és dansles dé mais pas dans le montant de l'AP Total subventions notifiées : 2327001,68€ Trvx finition escalier 4378,20€ [TTC trvx supplémentaires 367262,00€ FIC2018 Moins value lot ascenseur = 3 840,00 € [TTC saisis en plus values ” : | H Dépenses suppl mat.informati 1430,75€ | TTC dépenses supplément 22500,00€ Département aide au mobilier TTC HUE Préface [ iférence ENS 20 entre APP TOR 7e] 480589,00€ Préfecture gros œuvre 2018
971177,00€ Préfecture gros œuvre +mobilier et info 2019
166574,60€ DSIL2017/ Prog 119
218899,08€ DSIL2017/ Prog 112
Affectation com ptable Budgetprévisionnell TOTAL REALISEAU |$olde de l'opération à 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL de l'opération 31/12/2024 réaliser
Total Dépense : Chapitre 23 4437 371,64 € 4 356 335,48 € 81 036,16 € 81 036,16 € 4 437 371,64 €
Total Dépense : Chapitre 20/ article 2051 1 000,00 € - € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Dépense : Chapitre 21/ article 2183 101 430, 75 € 101 430,75 € - € - € 101 430, 75 €
Dépense : Chapitre 21/ article 2184 312 904,07 € 312 904,07 € - € -_ € 312 904,07 €
Dépense : Chapitre 21/ article 2188 90 000, 00 € 87 245,99 € 2 754,01 € 2 754,01 € 90 000, 00 €
Total Dép : Chapitre 21 504 334,82 € 501 580,81 € 2754,01€ 2 754,01 € 504 334,82 €
Recette : Chapitre 13 2 327 001,68 € 2 327 001,68 € - € - € 2 327 001,68 €
Conseil Départemental 367 262,00 € 367 262,00 € - € - € 367 262,00 €
Conseil Départemental 22 500,00 € 22 500,00 € - € - € 22 500,00 €
Préfecture 100 000, 00 € 100 000,00 € - € - € 100 000,00 €
Préfecture - DGD Gros œuvre 2018 480 589,00 € 480 589,00 € - € - € 480 589,00 €
DISIL 2017 /Programme 119 166 574,60 € 166 574,60 € - € - € 166 574,60 €
DSIL2017/Programme 112 218 899,08 € 218 899,08 € -_ € - € 218 899,08 €
Préfecture - DGD Gros œuvre 2019 971 177,00 € 971 177,00 € - € - € 971 177,00 €
Recette : Autofinancement 1 805 067,25 € 1 766 989,85 € 38 077,40 € 51 822,34 € |- 13 744,94 € 1 805 067,25 €
Solde opération - € - € 0,00 € - € = € - € ne S = à ne
La Je u LI A .
Réhabilitation de l'Hôtel de ville
total opération: 1238 500,00 € TIC
de programme votée: 1238500,00 € TIC
subventions notfiées: 363563,00 €
16803500€ DSIL 2019
19552800€
TOTAL REALISE AU
31/12/2024
- AC
Budget prévisionnel
de l'opération
Solde de l'opération à Affe ctation comptable en
réaliser
23
13
1238
363
168
195
1237
363
168
195
672
Recette :
DSIL 2019
Conseil - FIC
Recette : Autofinancement
Solde opération
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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BUDGET PRINCIPAL 2025 – AP/CP (AUTORISATIONS PROGRAMME/CRÉDITS P AIEMENT) Coût total
Autorisation de
Total subventions notifiées :
n:
Affectation comptable
Recette :
DRAC
AURA CPER
13
Conseil
Solde
votée :
23
Recette : Autofinancement
3314
1 000
700
300
Budget prévisionnel
de l'opération
3 314
3 314
1 000
Centre d'Art
€
€
000,00 €
700 000,00 € DRAC
TOTAL REALISE AU
31/12/2024
1972
590 517,
456
133
1351
05€
€
00 €
00 €
€
€
300 € Conseil
Solde de l'opération à
réaliser
1342
243
€
00 €
00 €
€ - €
AURA CPER 21-27
12€ |-
“le Creux de l'enfer"
€
oyé en préfecture le 29/04/2025
neçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 SIC
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Relocalisation du Conservatoire de Danse et de Théâtre {version au stade ESQ MàJ le 05/03/25)
CP 2025 TTC
Coût total opération : 1786728,54€ | TIC | Trovoux 1 282 040,45 € HT 1538 448,54€ TIC ne cyeméché
Autorisation de programme votée : 1786728,54€ TTC | MOE de base 73 770,00 € HT 88 524,00€ TIC 6278400€ MOE : DIAG et ACT
Subventionsnotifiées : RISQUE DE PERTE 188000,00€ Département - FIC 2021 MOE diog 8880,00€ HT 10656,00€ TIC Avenant MOE APD 43500,00€ HT 52 200,00€ TIC 5220000€ MOE : avenant oPC 9100,00€ HT 10 920,00€ TIC Diag PEMD +51 11330,00€ HT 13 59,00€ TIC 3240,00€ Diag PEMD
Subventions escomptées: 150000,00 € DETR 2026? a 6960,00 € HT 8352,00€ TIC 835200€
120000,00€ Région - Contrat Région Ville Etudes hydrogéologiques, 43750,00€ HT 52 500,00 € TIC 52500,00€ géote chniques + Géomètre
Total Sub. Escomptées 270000,00€ Mission CT 6250,00€ HT 7500,00€ TIC 7500,00€ Mission CSPS 336000€ HT 4032,00€ TIC TOTAL 1488 940,45 € HT 1 786 728,54 € TIC 246 576,00€ TIC |
r Réalisations Ne or
Affectation comptable Budget prévisionnelle eure hors | Réalistions | TOTALREALISEAU |Solde de l'opération al y 2026 2027 20% 2029 20% TOTAL de l'opération Apcp 2024 31/12/2024 réaliser
Dépense : Chapitre 23 1786 728,54€ € 11251,84€ 11251,84€ 1775 476,70 € 246576,00€| 1000000,0€ 528 900,70 € 1786 728,54€
Dépense : Chapitre 21 foncier - € € - € - € - €
Recette : Chapitre 13 188 000,00€ - € - € - € 188 000,00 € - € 123 102,40 € 64 897,60 € 188000,00€
Conseil départemental- FIC 2021 188 000,00 € - € - € - € 188 000,00€ - € 123 102, 40 € 64 897,60€ 188000,00 €
Recette : Autofinancement 1305 633,59€ - € 1125184€ 11251,84€ 1294 381,75 € 2447305€ 836449 27€ 299 63,10€ |- 86 760,87 € 1305 633,59€
Solde opération € € € € € € € - € - € € €
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 65
BUDGET PRINCIPAL 2025 – AP/CP oyé en préfecture le 29/04/2025
neçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L O7
Terrain synthétique ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF |
Coût total opération : 814 442,84 € TTC
Autorisation de programme votée : 814 442,84 € TIC
Total Subventions notifiées : 273 100,00 €
70 000,00 € ANS
50 000,00 € Région AURA
48 100,00 € FAFA attribution de 8 400 € supplémentaires
90 000,00 € DETR
15 000,00 € Bonus Vert DETR
Affectation com ptable FR éntion Réa ne TT RE AU | Solde de pperaton 4 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL
Dépense : Chapitre 23 814 442,84€ 802 852,19€ 802 852,19 € 11 590,65 € 11 590,65 € - € - € - € - € - € 814 442,84€
Recette : Chapitre 13 273 100,00 € 101 840,00 € 101 840,00 € 171 260,00 € 171 260,00 € - € - € - € - € - € 273 100,00€
ANS 70 000 00€ 21 000,00€ 21 000,00 € 49 000,00 € 49 000,00 € - € - € - € - € - € 70000 00€
Région AURA 50 000 00€ = € - € 50 000,00 € 50 000,00 € = € - € - € = € - € 50 000 00€
FAFA 48 100 00€ - € - € 48 100,00 € 48 100,00 € - € - € - € - € - € 48 100.00€
DETR 105 000 00€ 80 840,00 € 80 840,00 € 24 160,00 € 24 160,00 € - € - € - € - € - € 105 000 00€
Recette: Autofinancement 407 741,64€ 701 012,19€ 701012,19 € |- 293270,55€|- 291369,22€ |- 1901,33€ - € - € - € - € 407 74164€
Solde opération - € - € - € - € =ù € - € - € - € - € - €
Scolaire - Sand
total 10891
de 10 891 546,80€
subventons notifiées: 778745,59€
ramme votée :
TT8 € TDM
4 676 960,00 € Etat- Fonds Vert Sub. Escomptées 2 700 000,00 €
Etat - DSIL/DETR
Feder 1 716 960,00 €
Département FIC 2023/2026 260 000,00 €
CAF
Autres
Réalisation
antérieure hors prévisionnel
de l'opération
Solde de l'opération à Affectation com ptable cor:
réaliser 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL
23
13
10891
778 €
778 745,59€
8326 €
10 804 514,07 €
778 €
778 745,59€
8247 €
218 000,00 € 450 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 1 636 €
778 745,59€
778 745,59€
447 668,48 € |-
10 891 546,80 €
778 €
778 745,59€
8326 €
Recette :
TDM
Recette : Autofinancment
Solde opération
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BUDGET PRINCIPAL 2025 – AP/CP oyé en préfecture le 29/04/2025
neçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
Forges MONDIERE
ID :063-216304303-20250414-250414 3-BF
SG
Coût total opération : 938 191,16 € TTC |
Autorisation de programme votée: 938 191,16 € TIC
Subvention notifiée : 276000,00€ Mécénat Michelin
18472200€ Etat - DRAC
Subventions escomptées :
60000,00€ Conseil Régional AURA
88666,70€ Département
Total Sub. Escomptées 148 666,70 €
Affectation comptable Budget prévisionnel) TOTAL REALISEAU | Sokle de l'opération à 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL de l'opération 31/12/2024 réaliser
Dépense : Chapitre 23 938 191,16 € 45 893,68 € 892 297,48 € 892 297,48 € - € 938 191,16 €
Recette : Chapitre 13 460 722,00 € = € 460 722,00 € 460 722,00 € = € 460 722,00 €
Mécénat Michelin 276 000,00 € - € 276 000,00 € 276 000,00 € - € 276 000,00 €
DRAC 184 722,00 € € 184 722,00 € 184 722,00 € nn C 184 722,00 €
Recette : Autofinancement 323 568,28 € 44 219,44 € 279 348,85 € 425 721,33 € |- 146 372,48 € - € - € - € - € 323 568,28 €
Solde opération = € - € = <€ - <€ - - {€ nC ES C -_€
Coût total opération : 642 127,00 € TIC
Autorisation de programme votée : 642 127,00 € TIC
Subventions notifiées : - €
Subventions escomptées : 160 531,75 € Etat - Fonds Vert
51 386,50 € Département ??
Total sub. Escomptées 211 918,25 €
Affectation comptable Budget prévisionnell TOTAL REALISEAU | Solde de l'opération à 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL de l'opération 31/12/2024 réaliser
Dépense : Chapitre 23 642 127,00 € - € 642 127,00€ 100 000,00 € 542 127,00 € - € - € - € 642 127,00 €
Recette : Chapitre 13 - € - € - € - €
Recette : Autofinancement 536 792,49€ - € 536 792,49€ 100 000,00 € 525 723,00 € |- 88 930,51 € - € - € 536 792,49 €
Solde opération
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BUDGET PRINCIPAL 2025 – AP/CP oyé en préfecture le 29/04/2025
neçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
{| 4 4 J . 1 .
Travaux pour l'acces à l'aire d'accueil des gens du
total opération : 208 80,00€
de programme votée : 208 80,00€
Subvention notifiée : 62667,00€ Département - FIC2022
Subvention envisagée 39254,40€
TOTAL REALISE AU
31/12/2024
Budget
de l'opération
Solde de l'opération à
réaliser Affectation comptable 2026 TOTAL
208 €
39 254,40 €
135 294,05 €
208 800,00 €
39 254,40 €
135 294,05 €
80 128 €
39 254,40 €
76 422,40 €
nc
nn:
21 128,35 €
208 €
39 254,40 €
135 294,05 €
nse : 23
Recette : 13
Recette : Autofinancement 80 000,00 €
Solde opération
total opération : 513 444,00€ TTC
de programme votée : 513 444,00€ TTC
subventions notifiées: - €
otal subventionsescomptée : Proposition DRAC crédits non conso (prorata inves) 26131,10€ enbonnevoie
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2025 15 915,32€"
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2026 67 632,33€
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2027 67 629,77€
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2028 28 680,87 €
DRAC - Aide au Patrimoine et Architecture 2029 16
TOTAL DRAC 222
EUROPE -Feader 135
TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEE 357
Réalisations 2024
{hors AEJCP)
TOTAL REALISE
AU 31/12/2024 Affectation comptable Budget prévisionnel de l'opération
artide
artide
Etat - DRAC
- FEADER
Recette : Autofinancement
Recette : FCTVA
Solde opération
513 44,00€
- €
- €
- €
429 218,65€
8
162 321,21 €
- €
- €
- €
162 321,21€
- €
HE
- €
68837,57€
- €
ne
- €
4221040€
- €
- €
- €
429 218,65€
34
28595,88€
€
€
€
- €
€
€
€
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BUDGET PRINCIPAL 2025 – AP/CP Envoyé en préfecture le 29/04/2025
D": VUV EIVUVTUUY EVEVUT IT EVUT ITU 1
FONCTIONNEMENT -CHANTER DES COLLECTION -AE CP au 13092025
Coût total opération :
Autorisation de programme votée :
51978,00€ TIC
51978,00€ TIC
Total subventions notifiées : - €
Total subventions escomptée : Proposition DRAC crédits non conso (prorata Inves) 3368,90 € en bonne voie DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2025 751,68 €
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2026 6639,94 €
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2027 5444,00 €
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2028 4434,09 €
DRAC - Aide au projet Patrimoine et Architecture 2029 203976 €
| TOTAL DRAC| 22678,37€ |
| TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES| 22678,37 € | 43,63% PN Solde de
Affectation comptable Budget prévisionnel de l'opération RE US loéntni 2025 207 208 20 TOTAL
Dépense : chapitre / article. 51978,00€ - € - € 51978,00€ 70,60€ 1593224€ 13 055,84€ 10638,33 € 5 48,00€ DE 51978,00 €
Recette : chapitre... - € - € - € - € - € - € - € D:
DRAC - Op. préparatoire - € - € - € - € - € D:
DRAC - Phose opérationnelle 50% - € - € - € = & HE - €
Recette : Autofinancement 51978,00€ - € - € 51978,00€ 7 03,60€ 1593224€ 13055,84€ 10638,33€ 5 148,00 € € 5197800€
Roca ET - € - € - € - € - € - € - € - € - € € D:
Solde opération - € - € - € - € - € - € - € - € - € €
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BUDGET PRINCIPAL – AE/CP 2025 ( PART FONCTIONNEMENT) Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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624
BF
a À
• AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE : 67 K€
MODIFICATION PLU : 25 K€
RAVALEMENT DE FAÇADE : 35 K€
PLAQUE DE RUES (NUMÉROTATION ET NOMS) : 1 K€
ACQUISITION 17 RUE DUROLLE : 6 K€
CHANTIER ECOLE CENTRE B : 23 K€
• AFFAIRES SCOLAIRES : 68 K€ - HORS MATÉRIEL INFORMATIQUE 36K€
ECOLES :
MOBILIER ÉCOLES : 6 K€
AMÉNAGEMENT DES COURS DE L’ÉCOLE DE LA VIDALIE ET DE TURELET : 7 K€
ANIMATION DANS LES ÉCOLES :
COINS NATURE : 1 K€
CUISINE CENTRALE ET SATELLITES :
ACHAT DE MATÉRIELS DIVERS (ENREGISTREURS T°C, MOBILIER, CONTAINERS CHAUDS/FROIDS, BACS À LÉGUMES) : 29 K€ FOUR ÉLECTRIQUE AVEC CUISSON MIXTE : 25 K€
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• PÔLE A TTRACTIVITÉ : 24 K €
MÉDIATHÈQUE :
COLLECTION ARTOTHÈQUE : 2 K€
ACQUISITION CLIMATISEUR MOBILE 4 K€
MUSÉE :
BACKSTAND POUR ATELIER DU MUSÉE: 5 K€
FOUR DE TREMPE POUR ATELIER DU MUSÉE : 2 K€
CONSERVATOIRE :
ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 18 K€ POUR LES ACTIVITÉS « ORCHESTRE À L ’ÉCOLE » - DEMANDES DE SUBVENTION RÉALISÉES AUPRÈS DE LA DRAC, FINANCEMENT À 80%
• SERVICE POLICE MUNICIPALE : 75 K€
VIDÉO PROTECTION : 74 K€ - SUBVENTION RÉGION NOTIFIÉE 25 K€ + DEMANDE FIPD EN COURS GILET PARE-BALLE : 0,5 K€ - SUBVENTION FIPD NOTIFIÉE 0,25 K€
PIÈGE PHOTOGRAPHIQUE : 0,76 K€
• PÔLE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE : 31 K€
SERVICE DES SPORTS :
MATÉRIELS POUR LA SALLE DE GYM : 12 K€
SIGNALÉTIQUE ILOA : 10 K€
ACQUISITION MATÉRIEL D’ENTRETIEN MAISON DES SPORTS : 10 K€ Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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BF
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• PÔLE INFORMATIQUE : 133 K€
RENOUVELLEMENT POSTES INFORMATIQUES - MARCHÉ MATÉRIEL INFORMATIQUE MAXI : 40 K€/AN => 19 K€ RENOUVELLEMENT PHOTOCOPIEURS - MARCHÉ PHOTOCOPIEURS MAXI : 60 K€/AN => 13 K€
TÉLÉPHONIE : 6 K€
TRACEUR DE PLAN : 4 K€
ACQUISITION LOGICIEL GESTION SERRURES SÉCURISÉES : 3 K€ => ACCORD CADRE, BESOIN GLOBAL ?
TRAVAUX & BORNES WIFI - MUSÉE, ST, CAMPING, EXT . MAIRIE POUR ARRÊTÉS MUNICIPAUX : 15 K€
LOGICIEL FACTURATION CANTINES & GARDERIE + MATÉRIEL (TABLETTE) : 6 K€
REMISE EN ÉTAT SERVEUR : 15 K€ - REVENTE SERVEUR À TDM => 10 K€, À DÉTERMINER
CHANGEMENT DE MESSAGERIE (BLUEMIND) : 13 K€
REMPLACEMENT SWITCH CONSERVATOIRE & BAIE INFORMATIQUE AFFAIRES GÉNÉRALES : 3K€
RENOUVELLEMENT MATÉRIEL INFORMATIQUE - IMPRÉVUS : 30 K€
REMPLACEMENT VIDÉOPROJECTEUR SALLES DOSGILBERT & TOURNIHLAC : 10 K€ 25
S'LG FUDIIE 16 LÜY/U4/LULO
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• PÔLE CADRE DE VIE : 3,02 M€
MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : 452 K€
MARCHÉ DE CHAUFFAGE - GARANTIE TOTAL PART INVESTISSEMENT P3.2 : 160 K€
SIGNALISATION VERTICALE : 12 K€ - MARCHÉ AVEC MINI 12 K€
SIGNALISATION HORIZONTALE : 12 K€ - MARCHÉ AVEC MINI 12 K€
TRAVAUX DE VOIRIE ET GROSSES RÉPARATIONS : 300 K€ - MARCHÉ AVEC MINI 100 K€ APPUIS VÉLOS : 4 K€
VOIRIES FORESTIÈRES : 210 K€
SCHÉMA DE CIRCULATION - MO PISTES CYCLABLES : 7 K€
CONTRIBUTION EXTENSION RÉSEAUX - NOUVELLES CONSTRUCTIONS SELON LES PC : 53 K€ TRAVAUX MISE EN CONFORMITÉ MAIRIE & PARKINGS P1/P2 : 515 K€
AMÉNAGEMENT PLACE LAFAYETTE : 7 K€ (DOUBLON APV ?)
TRAVAUX CINÉMA LE MONACO : 10 K€ - SUBVENTION SNC 90 % DÉPENSE HT
ACCORD CADRE MARCHÉ PETITS TRAVAUX : 336 K€ - MINI 504 K€ DONT 2/3 SUR INV . & 1/3 FONCT . MUR SOUTÈNEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS, RUE PROSPER MARILHAT : 485 K€ RENOUVELLEMENT MOBILIER ADMINISTRATIF : 10 K€ (DOUBLON RH ?)
MATÉRIEL D’ENTRETIEN : 25 K€
RENOUVELLEMENT PARC VÉHICULES : 65 K€
TRAVAUX SALLE ESPACE - POUTRES : 84 K€
GROSSES RÉPARATIONS SUR CHAUDIÈRES - NON PRIS EN COMPTE MARCHÉ DE CHAUFFE : 44 K€ RECHERCHE DE SOLUTIONS TECHNIQUES RAFRAICHISSEMENT MÉDIATHÈQUE : 5 K€
PLANTATION D’ ARBRES : 5 K€ 25
2
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
à À
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• PÔLE CADRE DE VIE (SUITE) :
MATÉRIEL TECHNIQUE :
GODET CURAGE TRACTOPELLE : 3K
TREUIL CAMION VOIRIE : 0,45 K€
BARRIÈRES DE POLICE ET REMORQUE ADAPTÉE : 9 K€
BRAS DISPOSITIF D’ÉPARAGE : 70 K€
T ARRIÈRE : 7 K€
MACHINE MARQUAGE AU SOL : 18 K€
TONDEUSE POUR EV : 15 K€
REMORQUE POUR TRANSPORT MINI-PELLE : 7 K€
DÉFENSE INCENDIE - RENOUVELLEMENT POTEAUX INCENDIE : 24 K€
SCHÉMA DIRECTEUR PLUVIAL : 100 K€
RENOUVELLEMENT TAMPON - PLUVIAL : 12 K€
RACCORDEMENT WC LIMANDONS : 6 K€
REPRISE CANAL RUISSEAU BARTASSE & FONDATION MAISON RUE A. PLANCHE : 44 K€ (A TTENTION COURS D’EAU NON DOMANIAL LA DÉPENSE NE DEVRAIT PAS ÊTRE À LA CHARGE DE LA COMMUNE)
ETUDE MOE ÉQUIPEMENT RÉGLEMENTAIRE DÉVERSOIR D’ORAGE PLACE VOLTAIRE : 10 K€ Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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BF
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AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• AUTRES MATÉRIELS DIVERS PÔLES : 162 K€
PÔLE RESSOURCES :
MATÉRIEL DE BUREAU : 0,4 K€
A TTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT (ACI) : 100 K€
REMBOURSEMENT EPF SMAF : 38 K€
PÔLE RH :
RENOUVELLEMENT MOBILIER DE BUREAU DIVERS SERVICES : 10 K€
MATÉRIEL DE PRÉVENTION ET ERGONOMIQUE : 10 K€
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES, COMMUNICATION ET CITOYENNETÉ :
ANONYMISATION 3 STÈLES : 1 K€
ARMOIRES IGNIFUGES : 3 K€ Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 LT
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BESOIN GLOBAL EN INVESTISSEMENT 2025 - BUDGET PRINCIPAL
• LES AP/CP OU PLUTÔT LES CP 2025 FONT APPARAÎTRE UN BESOIN EN AUTOFINANCEMENT ET EN EMPRUNT DE 1,46 M€, HORS NOUVEL AP/CP 2025 POUR LE CHANTIER DES COLLECTIONS (MUSÉE).
• LE BESOIN CONCERNANT LES AUTRES INVESTISSEMENTS 2025 (HORS AP/CP) S’ÉLÈVE À 3,467 M€ :
• LES INVESTISSEMENTS DÉJÀ ENGAGÉS JURIDIQUEMENT POUR 2,7 M€ ;
• LES INVESTISSEMENTS « OBLIGATOIRES » LIÉS À LA RÈGLEMENTATION/SÉCURITÉ POUR 535 K€ ;
• LES INVESTISSEMENTS COURANTS, DE RENOUVELLEMENT , POUR 232 K€.
=> SOIT UN TOTAL GÉNÉRAL POUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 ÉVALUÉ POUR LE BUDGET PRINCIPAL À 6,57 M€.
Budget
prévisionnel
Réalisation
2024
TOTAL REALISE AU
31/12/2024
Solde de
l'opération à
réaliser
2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL
TOTAL DES DEPENSES 24 777 071,67 € 2 878 404,00 € 9 014 937,98 € 15 762 133,69 € 2 975 791,92 € 2 120 927,00 € 3 528 900,70 € 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 1 636 514,07 € 24 777 071,67 €
TOTAL DES RECETTES 24 777 071,67 € 2 878 404,00 € 9 014 937,98 € 15 762 133,69 € 2 975 791,92 € 2 120 927,00 € 3 528 900,70 € 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 1 636 514,07 € 24 777 071,67 €
Total des subventions 5 430 386,67 € 482 357,00 € 3 382 921,68 € 2 047 464,99 € 1 041 465,00 € 162 356,80 € 64 897,60 € - € - € 778 745,59 € 5 430 386,67 €
Total autofinancement et emprunt 15 282 418,20 € 2 343 269,92 € 4 625 379,27 € 10 657 038,94 € 1 462 153,53 € 1 470 585,33 € 3 116 086,23 € 2 421 119,13 € 2 007 880,00 € 447 668,48 € 15 282 418,20 €
Total du Fctva 4 064 266,80 € 52 777,08 € 1 006 637,03 € 3 057 629,76 € 472 173,39 € 487 984,87 € 347 916,87 € 578 880,87 € 492 120,00 € 410 100,00 € 4 064 266,80 €
RECAPITULATIF DES APCP 025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
7 """" 29/04/,
ID : 063-216304
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PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL BP 2025 RAR 2024 Total BP 2025 RAR 2024 Total 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 721 420 - 2 721 420 10222 FCTVA 560 000 - 560 000 10226 Taxes aménagement 110 000 - 110 000 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 2 051 420 - 2 051 420 13 Subventions - - - 13 Subventions investissements recues 1 146 436 139 386 1 285 822 1321 Rbt Subvention Etat : echo des jardins - Subventions hors AP/CP 104 971 139 386 244 357 1321 Etat hors AP/CP 250 40 000 40 250 1322 Région, DRAC hors AP/CP 24 721 93 383 118 104 1323 Département hors AP/CP 6 003 6 003 1345 Amendes des radars et de police 80 000 - 80 000 Subventions AP/CP 1 041 465 - 1 041 465 1321 Etat AP/CP 500 900 - 500 900 1322 Région AP/CP 216 465 - 216 465 1323 Département AP/CP - - - 1328 Autres (Mécénat Michelin, FAFA) AP/CP 324 100 - 324 100 16 Emprunts et dettes assimilées 1 949 733 - 1 949 733 16 Emprunts et dettes assimilées (AP/CP) 5 370 775 2 000 000 7 370 775 204 Subventions versées 135 000 - 135 000 20422 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 35 000 - 35 000 2046 ACI 100 000 - 100 000 20 Immobilisations incorporelles 57 100 6 350 63 450 Acquisitions récurentes 56 100 6 350 62 450 20 - AP/CP 1 000 - 1 000 0407 - Médiathèque 1 000 - 1 000 21 Immobilisation corporelles 994 933 461 084 1 456 017 Acquisitions récurentes 986 179 461 084 1 447 263 Acquisitions foncières 6 000 - 6 000 21 - AP/CP 2 754 - 2 754 0407 - Médiathèque 2 754 - 2 754 23 Immobilisations en cours 5 478 608 1 169 964 6 648 571 024 Produits de cession 25 000 - 25 000 Travaux récurents 2 426 494 1 169 964 3 596 457 Travaux AP/CP 3 052 114 - 3 052 114 0316 - Mairie 511 - 511 0407 - Médiathèque 81 036 - 81 036 0513 - Forge Mondière 892 297 - 892 297 0517 - CAC 1 342 027 - 1 342 027 0520 - requalification Groupe scolaire G. SAND 218 000 - 218 000 0526 - Relocalisation Conservatoire de Danse et de Théâtre 246 576 - 246 576 0527 - Terrain Synthétique 11 591 - 11 591 0528 - Réhabilitation thermique logements 35 rue de Lyon 100 000 - 100 000 0529 - Travaux d'accès aire d'accueil AGV 80 000 - 80 000 0531 - Chantier des collections 80 076 - 80 076 26 Participations, Créances rattachées à des participations - - - 27 Autres immobilisations financieres 38 259 - 38 259 45 Autres immobilisations financieres 13 555 - 13 555 45 Autres immobilisations financieres 13 555 - 13 555 45810525 Opération sous Mandat TDM 2 000 - 2 000 45820525 Opération sous Mandat TDM 2 000 - 2 000 45810532 Opération sous Mandat Commune d'Escoutoux 5 352 - 5 352 45820532 Opération sous Mandat Commune d'Escoutoux 5 352 - 5 352 45810533 Opération sous Mandat Commune de Saint Rémy Sur Durolle 5 284 - 5 284 45820533 Opération sous Mandat Commune de Saint Rémy Sur Durolle 5 284 - 5 284 45820534 Opération sous Mandat Commune de Paslières 920 - 920 45820534 Opération sous Mandat Commune de Paslières 920 - 920 8 667 188 1 637 398 10 304 586 9 277 186 2 139 386 11 416 572 001 Résultat investissement reporté 2 507 872 - 2 507 872 001 Résultat investissement reporté - - - 021 Virement du fonctionnement 432 081 - 432 081 040 Opération ordre de transfert entre section 11 195 - 11 195 040 Opération ordre de transfert entre section 975 000 - 975 000 2 519 067 - 2 519 067 1 407 081 - 1 407 081 11 186 255 1 637 398 12 823 653 10 684 267 2 139 386 12 823 653
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Total recettes réelles d'investissement Total dépenses réelles d'investissement
Total dépenses d'ordre d'investissement
Total dépenses Total recettes
Total recettes d'ordre d'investissement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
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PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
BP 2025 Total BP 2025 Total
022 Dépenses imprévues - 013 Atténuation de charges 20 000 20 000
011 Charges à caractère général 5 898 556 5 898 556 70 Produits de services, du domaine&vente 1 047 403 1 047 403
012 charges de personnel 11 664 271 11 664 271 73 Impôts et taxes 6 350 957 6 350 957
731 Impôts directs 9 631 260 9 631 260
014 Attenuation de produits 414 488 414 488 74 Participations subventions 3 524 018 3 524 018
65 Autres charges de gestion courante 2 424 344 2 424 344 75 Autres produits de gestions courantes 370 622 370 622
66 Charges financières 641 469 641 469 76 Produits financiers - -
67 Charges exceptionnelles 10 000 10 000 77 Produits exceptionnels 15 000 15 000
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 119 514 119 514
21 172 642 21 172 642 20 959 260 20 959 260
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 609 268 1 609 268
023 Virement à la section d'investissement 432 081 432 081
042 Opération ordre de transfert entre section 975 000 975 000 042 Opération ordre de transfert entre section 11 195 11 195
1 407 081 1 407 081 1 620 463 1 620 463
Total dépenses 22 579 723 22 579 723 Total recettes 22 579 723 22 579 723
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
Coût total opération : 3 130 000,00 € HT AMO 130 000,00 €
Autorisation de programme votée : 3 130 000,00 € HT Travaux prévisionnels 3 000 000,00 €
Total subventions notifiées : - €
Total subventions escomptées : - € organisme
- € organisme
- € organisme
TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES - €
Budget prévisionnel de l'opération
Réalisations
2024
(hors AP/CP)
TOTAL
REALISE
AU
31/12/2024
Solde de
l'opération à
réaliser
2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
3 130 000,00 € - € - € 3 130 000,00 € 60 000,00 € 1 570 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € - € 3 130 000,00 €
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
3 130 000,00 € - € - € 3 130 000,00 € 60 000,00 € 1 570 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € - € 3 130 000,00 €
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
INVESTISSEMENT - CONCEPTION / REALISATION DE L'USINE DE TRAITEMENT DES EAUX DE FELET N° d'opération à déterminer
Opération en HT donc pas de FCTVA
Affectation comptable
Dépense : chapitre / article (à confirmer)
Recette : chapitre / article (à confirmer)
organisme 1
organisme 2
Recette : Autofinancement
Solde opération
BA EAU – AP/CP
Coût total opération : 850 000,00 € HT
Autorisation de programme votée : 850 000,00 € HT
Total subventions notifiées :
Total subventions escomptées : organisme
- € organisme
- € organisme
TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES - €
Budget prévisionnel de l'opération
Réalisations
2024
(hors AP/CP)
TOTAL
REALISE
AU
31/12/2024
Solde de
l'opération à
réaliser
2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
850 000,00 € - € - € 850 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € - € 850 000,00 €
- € - € - € - € - € - € - € - € - €
- € - € - € - € - € - € - € - € - €
- € - € - € - € - € - € - € - € - €
850 000,00 € - € - € 850 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € - € 850 000,00 €
- € - € - € - € - € - € - € - € - € Solde opération
Dépense : chapitre / article (à confirmer)
Recette : chapitre / article (à confirmer)
organisme 1
organisme 2
Recette : Autofinancement
Affectation comptable
INVESTISSEMENT - CAMPAGNE DE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS N° d'opération à déterminer
Opération en HT donc pas de FCTVA
CP 2025 cumulés HT – Budget Annexe EAU : 110 000 €
AP cumulées – Budget Annexe EAU : 3 980 000 € HT Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 F7
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
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BA EAU – BP 2025
BP Total BP Total
011 Charges à caractère général 531 900 531 900
012 charges de personnel 374 670 374 670 70 Produits de services, du domaine&vente 1 484 000 1 484 000
014 Attenuation de produits 180 000 180 000
65 Autres charges de gestion courante 9 005 9 005 75 Autres produits de gestion courante 5 5
66 Charges financières 48 965 48 965
67 Charges exceptionnelles 55 500 55 500
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 12 118 12 118 78 Reprise Dotations aux amortissements et aux provisions -
1 212 158 1 212 158 1 484 005 1 484 005
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté 312 795 312 795
023 Virement à la section d'investissement 169 642 169 642
042 Opération ordre de transfert entre section 502 000 502 000 042 Opération ordre de transfert entre section 87 000 87 000
671 642 671 642 399 795 399 795
Total dépenses 1 883 800 1 883 800 Total recettes 1 883 800 1 883 800
BP RAR 2024 Total Budget BP RAR Total Budget
16 Emprunts et dettes assimilées 144 330 - 144 330 1068 Dotations, fonds divers et réserves 43 208 43 208
20 Immobilisations incorporelles 100 000 24 138 124 138
21 Immobilisation corporelles 184 452 67 008 251 460 13 Subventions d'investissement 38 952 38 952
23 Immobilisations en cours 382 000 17 387 399 387
Récurrent hors AP-CP 272 000 17 387 289 387 16 Emprunts et dettes assimilées 187 188 187 188
Travaux AP/CP 110 000 - 110 000
7030 Conception réalisation usine de traitement des eaux Felet 60 000 - 60 000
7031 Renouvellement des compteurs 50 000 - 50 000 27 Autres immobilisations financieres - 27 Autres immobilisations financieres - -
810 782 108 533 919 315 269 348 - 269 348
001 Résultat investissement reporté - - - 001 Résultat investissement reporté 65 325 65 325
021 Virement du fonctionnement 169 642 169 642
040 Opération ordre de transfert entre section 87 000 87 000 040 Opération ordre de transfert entre section 502 000 502 000
041 Opérations patrimoniales - - - 041 Opérations patrimoniales - -
87 000 - 87 000 736 967 - 736 967
Total dépenses 897 782 108 533 1 006 315 Total recettes 1 006 315 - 1 006 315
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
Total recettes d’ordre de fonctionnement Total dépenses d'ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement Total dépenses réelles de fonctionnement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
Total recettes réelles d'investissement Total dépenses réelles d'investissement
DEPENSES RECETTES Fnvové en préfecture le 29/04/2025
in préfecture le 29/04/2025
le 29/04/2025 F7
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BA ASSAINISSEMENT – BP 2025
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BP 2025 Total BP 2025 Total
022 Dépenss imprévues
011 Charges à caractère général 608 200 608 200 70 Produits de services, du domaine&ventes 1 290 000 1 290 000
012 Charges de personnel 419 375 419 375
014 Atténuation de produits 110 000 110 000 74 Participations subventions -
65 Autres charges d egestion courante 6 105 6 105 75 Autres produits de gestion courante -
66 Charges financières 86 224 86 224 -
67 Charges exceptionnelles 275 000 275 000 77 Produits exceptionnels 2 000 2 000
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 11 819 11 819 78 Reprises sur amortissements et provisions 225 000 225 000
1 516 723 1 516 723 1 517 000 1 517 000
002 Résultat de fonctionnement reporté - - - 002 Résultat de fonctionnement reporté 318 759 318 759
023 Virement à la section d'investissement 703 703 -
042 Opération ordre de transfert entre section 549 333 549 333 042 Opération ordre de transfert entre section 231 000 231 000
550 036 550 036 549 759 549 759
Total dépenses 2 066 759 2 066 759 Total recettes 2 066 759 2 066 759
BP 2025 RAR 2024 Total Budget BP 2025 Total Budget
16 Emprunts en Euros 136 494 - 136 494 1068 Dotations, fonds divers et réserves 87 247 87 247
-
20 Immobilisations incorporelles 100 000 8 391 108 391 16 Emprunts et dettes assimilées 350 459 350 459
21 Immobilisation corporelles 57 500 - 57 500 21 Immobilisations corporelles - -
23 Immobilisations en cours 375 500 39 088 414 588
669 494 47 479 716 973 437 705 437 705
001 Résultat investissement reporté 39 768 - 39 768 001 Résultat investissement reporté - -
021 Virement du fonctionnement 703 703
040 Opération d'ordre de transfert entre section 231 000 - 231 000 040 Opération d'ordre de transfert entre section 549 333 549 333
041 Opérations patrimoniales - 041 Opérations patrimoniales -
270 768 - 270 768 550 036 550 036
Total dépenses 940 262 47 479 987 741 Total recettes 987 741 987 741
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement Total dépenses d'ordre d'investissement
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement
Total recettes d’ordre de fonctionnement Total dépenses d'ordre de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
Section d'Investissement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 Ce
ID : 063-216304303-20250414-2592+473-BF
BA SIC – BP 2025
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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BP TOTAL BP TOTAL
011 Charges à caractère général 118 200 118 200 70 Vente de produits, services 1 500 1 500
6061 Fournitures non stockable (EAU, ENERGIE…) 5 000 5 000 706 Autres prestations de services 1 500 1 500
6063 Fourniture entretiens et de petit équipement 1 200 1 200
6068 Autres matières et fournitures 7 200 7 200
6135 Location mobilière 680 680
61521 Bâtiments publics 1 200 1 200
6228 Rémunération intermédiaires : animations 19 000 19 000
6236 Publicité, publication : catalogues et imprimés 700 700
6237 Publication -
6238 Publicité publication : divers 1 500 1 500
6251 Frais de déplacement -
6256 Frais de missions -
6257 Réception 2 800 2 800
627 Service bancaires et assimilés 20 20
6282 Frais de gardiennage -
6288 Autres 21 900 21 900
63512 Taxes foncières 57 000 57 000
012 Charges de personnel 50 000 50 000 74 Participations subventions BP 100 130 100 130
Manager Centre Ville 50 000 50 000 74 Budget principal 100 130 100 130
65 Autres charges de Gestion courante 1 720 1 720 75 Autres produits de gestion courante 63 200 63 200
6518 Autres 1 720 1 720 751 Redevance pour concessions, brevets, licences … 1 200 1 200
6541 Créances admises en non valeurs - 752 Revenus des immeubles non affectés 62 000 62 000
6542 Créances éteintes -
67 Charges exceptionnelles 5 000 5 000
673 Mandats annulant un titre sur exercice antérieur 5 000 5 000
68 Dotations et provisions 47 47
6817 Dotations aux amortissement et provisions des actifs circulants 47 47
174 967 174 967 164 830 164 830
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté - -
042 Amortissements et provisions 29 863 29 863 042 Réintégration quote part de subventions au résultat 40 000 40 000
29 863 29 863 40 000 40 000
Total dépenses 204 830 204 830 Total recettes 204 830 204 830
BP RAR 2024 TOTAL BP TOTAL
020 Dépenses imprévues 7 496 7 496
165 Dépôt et cautionnement versé 1 000 1 000 165 Dépôt et cautionnement reçu 1 000 1 000
21 Immobilisations corporelles 43 000 43 000
2131 Acquisition cellule commerciale 17 rue du Bourg 40 000 40 000
2184 Mobilier pour office du commerce 3 000 3 000
23 Immobilisations en cours 126 500 9 649 136 149
dont Le Fontenoy 9 649 9 649
7 Pêchés Capitaux -
Bar Le Central 21 000 21 000
Cellule commerciale17 rue du Bourg 43 000 43 000
Cellule commerciale 10 rue Conchette 62 500 62 500
Autres -
177 996 9 649 187 644 1 000 1 000
001 Résultat investissement reporté - - - 001 Résultat investissement reporté 196 781 196 781
040 Quote part des subventions réintégrées 40 000 40 000 040 Dotations aux amortissements 29 863 29 863
40 000 40 000 226 644 226 644
Total dépenses 217 996 9 649 227 644 Total recettes 227 644 227 644
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
Total recettes réelles d'investissement Total dépenses réelles d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
Total dépenses réelles de fonctionnement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
u en préfecture le 29/04/2025
lié le 29/04/2025 F7
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
BA P ARC DE LA ROCHE – BP 2025
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 83
BP 2025 Total Budget BP 2025 Total Budget
011 Charges à caractère général - - 70 Produits de services, du domaine & ventes diverses 261 603 261 603
627 Frais bancaires - - 7015 Vente de terrains aménagés 261 603 261 603
66 Charges financières 23 775 23 775
66111 Interets règles à échéances 23 775 23 775
66112 ICNE - -
23 775 23 775 261 603 261 603
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté - -
023 Virement à la section d'invest. 261 603 261 603
042 Opération d'ordre de transfert entre section 843 634 843 634 042 Opération d'ordre de transfert entre section 867 409 867 409
043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 23 775 23 775 043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 23 775 23 775
1 129 012 1 129 012 891 184 891 184
Total dépenses 1 152 787 1 152 787 Total recettes 1 152 787 1 152 787
BP 2025 Total Budget BP 2024 Total Budget
1641 Emprunts en Euros 75 702 75 702
1068 Dotations, fonds divers et réserves - -
75 702 75 702 - -
001 Résultat investissement reporté 162 125 162 125 001 Résultat investissement reporté - -
021 Virement de la section de fonctionnement 261 603 261 603
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 867 409 867 409 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 843 634 843 634
1 029 534 1 029 534 1 105 237 1 105 237
Total dépenses 1 105 237 1 105 237 Total recettes 1 105 237 1 105 237
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L O7
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Rénovation Ecole du Moutier
Coût total opération : 2748 € TIC
Autorisation de programme votée : 2 748 € TIC
Subvention attendue : 1 149 179,69 €
dont DSIL 141 357,69 €
EPCI 79 218,00 €
DEPARTEMENT - €
REGION 928 604,00 €
TOTAL REALISE AU
31/12/2024
Solde de
l'opération
à réaliser
162
Budget prévisionnel de
l'opération 2027
2
1149
1
2 585
Aménagements d'ensemble
Coût total opération: 8145758,51€ TTC Acquisitions 74906,29€ - HT (pas de TVA)
Autorisation de programme votée : 8145 758,51€ TTC MOE, études, honoraires 185 971,25 € [ Travaux 5 328 558,69 €
DUAL ETt USE 3971050,50€ TOTAL HT hors aléas 6 137 442,23 € HT dont ANRU 2594 954,00 € Aléas 10% 532 651,27 € HT FEDER 1185 394,50€ revue au prorata TOTALHT 6 670 093,50 € Cc TDM 190 702,00 € Remboursement ANRU 1 156 627,57 € Solde de
Affectation comptable | Puget prévisionnel de | TOTAL REALISE AU l'opération 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 TOTAL l'opération 31/12/2024 à réaliser
Dépense : Chapitre 23 8 070 852,22 € 489 386,39 € 7581465,83€ 1 964 336,94€ 2097 838,06 € 246333896€| 1055951,87€ € - € - € - €| 807085222€ Dépense : Chapitre 21 foncier 74 906,29 € 69652,29€ 5 254,00€ 5 254,00€ - € - € € - € - € - € 74 906,29€ Recettes : Chapitre 13 3 971 050,50 € 1037 981,75 € 2933 068,75 € 263 682,00€ 782 672,00 € 51899000€ | 136772475€ : à = Ê - A - €| 3971050,50€ ANRU 2594 954,00 € 1037981,75 € 1556 972,25€ 518 990,00 € 518 990,00€ 518 992,25 € = G - € 25 - €| 259%495400€ FEDER 1185 394 50€ - € 1185 394 50€ 263 682,00€ 263 682,00 € 658030 50 € ME ur M - €| 11853%,50€ CcTDM 190 702,00 € 2: 190 702,00€ a 2: ue 190 702,00 € He a - €| 190720€ Recettes : Autofinancement 2850765,41€[- 544605,59€ 3395 371,01€ 1 686 038,52€ 998 190,23 € 160021960€[- 71585900€[- 173218,34€ - € - € - € 285076541€ Recettes : FCTVA 1 323 942,60 € 65662,52€ 1258 280,08€ 14616,42€ 3222983€ 344 129,36€ 404 086,12 € 173 218,34€ - € - € - € 1323 942,60 € Solde opération - € - € - €|- 0,00€ - € - € - € - € - € - € - € - €
BA ANRU – AP/CP Défimode
8 070 € TTC
votée : 8 070 76€ TTC
1 598 287,48 €
ETAT FONDS FRICHE 800 000,00 €
ETAT FRLA 365 820,00 €
Cc TDM 214 880,88 €
ANRU 217 586,60 €
REGION Contrat Région VIA ——— 49090-00000 €
Budget prévisionnel de | TOTAL REALISE AU] Solde de l'opération à Affectation comptable l'opération 31/12/2024 réaliser
: 3 7459
Recettes : B 181
Etat- FRLA 182
Etat - Fonds Friches
ANRU
CcTDM
Solde opération
1 328 717,87 €
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S L 3
Publié le 29/04/2025
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Acquisitions - €
MOE, études, honoraires 149 986,63€
Travaux 5468335,00€
TOTAL HT hors aléas 6218321,63€
Aleas 916% 507 204,00€
TOTALHT 6725525,63€
2029 2032
BA ANRU – AP/CP
Budget prévisionnel
Réalisation
antérieure hors
Apcp
TOTAL
réalisé au
31/12/2024
Solde de l'opération
à réaliser 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
TOTAL DES DEPENSES 18 964 471,88 € - € 3 755 646,11 € 15 208 825,77 € 3 407 931,70 € 5 104 138,37 € 4 312 085,96 € 2 384 669,74 € - € - € - € - €
TOTAL DES RECETTES 18 964 471,88 € - € 3 755 646,11 € 15 208 825,77 € 3 407 931,70 € 5 104 138,37 € 4 312 085,96 € 2 384 669,74 € - € - € - € 0,00 €
ToTal des subventions 6 718 517,67 € - € 2 653 588,76 € 4 064 928,91 € 507 199,00 € 1 142 672,00 € 518 990,00 € 1 896 067,91 € - € - € - € - €
Autofinancement 9 147 421,22 € - € 551 812,95 € 8 595 608,27 € 2 846 438,02 € 3 402 429,25 € 2 956 674,97 € 218 752,75 € - 391 181,22 € - - € - € 0,00 € -
Total du Fctva 3 098 532,99 € - € 550 244,40 € 2 548 288,59 € 54 294,68 € 559 037,12 € 836 420,99 € 707 354,58 € 391 181,22 € - € - € 0,00 € -
CP 2025 – Budget Annexe ANRU : 3 407 931,70 € TTC Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 F7
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 86
BA ANRU – BP 2025
BP Total BP Total
022 Depenses imprévues - -
011 Charges à caractère général - - 70 Vente de produits, services - -
66 Charges financières 90 452 90 452 75 Autres produits de gestion courante 140 197 140 197
66111 Interets règles à échéances 90 452 90 452 757361 Collectivité de rattachement 140 197 140 197
66112 Interets rattachements des ICNE - -
6615 Interets des comptes courants et de dépots - -
012 Charges de personnel - -
67 Charges exceptionnelles - - 77 Produits exceptionnels - -
90 452 90 452 140 197 140 197
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté - -
023 Virement à la section d'invest. - -
042 Opération d'ordre de transfert entre section 49 745 49 745 042 Opération d'ordre de transfert entre section -
49 745 49 745 - -
Total dépenses 140 197 140 197 Total recettes 140 197 140 197
BP Total Budget BP Total Budget
10222 FCTVA 46 150 46 150
13 Subventions investissements recues - - 13 Subventions investissements recues 507 199 507 199
16 Emprunts en Euros 126 282 126 282 16 Emprunts et dettes assimilées 2 859 782 2 859 782
20 Immobilisations incorporelles - -
21 Immobilisation corporelles - -
op 1252 Acquisitions Aménagement d'ensemble - -
23 Immobilisations en cours 3 412 932 3 412 932
Hors
AP/CP Fermeture chapelle ancien Hôpital 5 000 5 000 op 4430 Ecole du Moutier 162 286 162 286
op1250 Défi Mode 1 281 309 1 281 309
op 1252 Aménagements d'ensemble 1 964 337 1 964 337
3 539 214 3 539 214 3 413 131 3 413 131
001 Résultat investissement reporté - - 001 Résultat investissement reporté 76 338 76 338
021 Virement du fonctionnement - -
040 Opération ordre de transfert entre section 040 Opération ordre de transfert entre section 49 745 49 745
041 Opérations patrimoniales - - 041 Opérations patrimoniales - -
- - 126 083 126 083
Total dépenses 3 539 214 3 539 214 Total recettes 3 539 214 3 539 214
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement
Total dépenses d'ordre d'investissement
Total dépenses réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement
Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d’ordre de fonctionnement Total dépenses d'ordre de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF BA PERILS – BP 2025
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 87
BP 2025 Total BP 2025 Total
011 Charges à caractère général 18 000 18 000
62268 Autres honoraire 10 000 10 000
6227 Frais actes et contentieux 5 000 5 000
627 Services bancaires et assimilés 3 000 3 000 75 Autres produits de gestion courante 68 000 68 000
66 Charges financières 50 000 50 000 757361 Collectivité de rattachement 68 000 68 000
6615 Interets des comptes courants et de dépots 50 000 50 000
68 Dotations aux amortissement et provisions
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68 000 68 000 68 000 68 000
68 000 68 000 Total recettes 68 000 68 000
BP 2025 RAR 2024 Total BP 2025 RAR 2024 Total
45 Opérations pour compte de tiers 34 572 86 636 121 208 45 Opérations pour compte de tiers 34 572 86 636 121 208
45411 Dépenses - 45412 Recettes -
45411004 Péril 11 rue Patural Puy 1 437 1 437 45412004 Péril 11 rue Patural Puy 1 437 1 437
45411009 Péril 55 rue Mancel Chabot - 45412009 Péril 55 rue Mancel Chabot -
45411010 Péril 34 rue des Papeteries - 45412010 Péril 34 rue des Papeteries -
45411013 Péril 12 rue Abbé Delotz - 45412013 Péril 12 rue Abbé Delotz -
45411025 Péril 15 rue des Grammonts 5 562 85 199 90 762 45412025 Péril 15 rue des Grammonts 5 562 85 199 90 762
45411029 Péril 8 impasse du 29 juillet 29 010 29 010 45412029 Péril 8 impasse du 29 juillet 29 010 29 010
45412012 Péril 13 rue François Mitterrand - 45412012 Péril 13 rue François Mitterrand - -
34 572 86 636 121 208 34 572 86 636 121 208
Total dépenses 34 572 86 636 121 208 Total recettes 34 572 86 636 121 208
Section de Fonctionnement
DEPENSES
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
RECETTES
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement
Total dépenses réelles de fonctionnement
Total dépenses
Total recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 S? L
Publié le 29/04/2025 O %
163-216304303-20250414-250414_3-BF
BA BOIS ET FORÊTS – BP 2025
NOUVEAU BUDGET ANNEXE
• La création du nouveau budget annexe « Bois et Forêts » a été actée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
• Ce budget a pour but l’entretien et la bonne gestion des espaces boisés/forestiers, agricoles et de nature sur le territoire ; avec l’appui de l’ONF (Office National des Forêts). Il va permettre de :
• Lutter contre le morcellement du parcellaire forestier ;
• Dynamiser une gestion forestière raisonnée ;
• Protéger les ressources en eau ainsi que la biodiversité.
=> Il est ainsi proposé le budget primitif 2025 « Bois et Forêts »
pour sa première année d’existence.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 88 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 T
ID : 063-216304303-20250414-250414 3-BF
BA BOIS ET FORÊTS – BP 2025
NOUVEAU BUDGET ANNEXE
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 89
BP TOTAL BP Total
011 Charges à caractère général 3 836 3 836 70 Vente de produits, services - -
61521 Entretien de terrain 3 836 3 836
012 Charges de personnel 25 000 25 000 75 Autres produits de gestion courante 31 304 31 304
6216 MAD Y. RYAD 25 000 25 000 757361 Collectivité de rattachement -
28 836 28 836 31 304 31 304
002 Résultat de fonctionnement reporté - - 002 Résultat de fonctionnement reporté - -
023 Virement à la section d'investissement 2 468 2 468
042 Amortissements et provisions - - 042 Réintégration quote part de subventions au résultat - -
2 468 2 468 - -
Total dépenses 31 304 31 304 Total recettes 31 304 31 304
BP Total Budget BP Total Budget
23 Immobilisations en cours 2 468 2 468
2312 Aménagement et agencement de terrain 2 468 2 468
-
-
-
-
-
2 468 2 468 - -
001 Résultat investissement reporté - - 001 Résultat investissement reporté - -
021 Virement de la section de fonctionnement 2 468 2 468
040 Quote part des subventions réintégrées - 040 Dotations aux amortissements -
- - 2 468 2 468
Total dépenses 2 468 2 468 Total recettes 2 468 2 468
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement
Total dépenses d'ordre d'investissement Total recettes d'ordre d'investissement
Total dépenses d'ordre de fonctionnement Total recettes d’ordre de fonctionnement
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Total dépenses réelles d'investissement Total recettes réelles d'investissement Ville de l'hiers
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L Or
ID : 063-216304303-20250414-250414_3-BF
CFU 2024 - BP 2025
COMPTES FINANCIERS UNIQUES - BUDGETS PRIMITIFS
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