Procès Verbal - pv cm 22 11 2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 19 12 2018

Procès Verbal - pv cm 11 12 2019

Procès Verbal - pv cm 04 10 2018

Procès Verbal - pv cm 29.03.2017

Procès Verbal - pv cm 31 01 2018

Procès Verbal - pv cm 19 09 2023

Procès Verbal - pv cm 11 02 2020

Procès Verbal - pv cm 11 04 2023

Procès Verbal - pv cm 11 04 2023

Procès Verbal - pv cm 10 12 2020

Procès Verbal - pv cm 22 11 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Hermes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 11 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers présents ou ayant donné pouvoir.

Présent(e) Absent(e)

Monsieur | Grégory Palandre X

Madame | Solange Picard X

Monsieur | Michel Thevet X

Madame | Isabelle Pellet X

Monsieur | Guillaume Serrano X (arrivée à 21h)

Madame | Claire Lejeune

Monsieur | Frédéric Brigaud

Madame | Evelyne Delarche

Monsieur | Manuel Balache

Madame | Clémence Corniquet

Monsieur | Mathieu Minier

Madame _| Renée Dubois

Monsieur | Jean-Marc Bonnay

Madame | Marie-Claude Manzinali

Monsieur | Gaëtan Bondu

Madame | Odile Mareschal

Monsieur | Thierry Petit

Madame |Nicole Roussel

Monsieur | David Jehanne

Monsieur | Axel Descroix

Monsieur | Patrick Faderne

Monsieur | Pierre Destrebecq

Monsieur |Jean-Patrick Kermen

1»

|

|54

|»

1»

p4

><

“I

mx]

ll

Procurations :

Madame _| Solange Picard

Madame |Ciaire Lejeune

Monsieur | Frédéric Brigaud

Monsieur | David Jehanne

Monsieur | Michel Thevet

Madame | Isabelle Pellet

Monsieur | Mathieu Minier

Monsieur | Patrick Faderne >>>

M. Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Présents : 15 et à 21 heures : 16

Nombre de Votants : 19 et à 21 heures : 20

Après vérification du quorum, M. le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

1Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2018 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente M. Thibaut Rougeron du bureau d’études Urba Services, en charge de lélaboration du PLU de la commune.

URBANISME :

Délibération n°2018-039 relative au bilan de la concertation avec la population

La délibération n°2012-17 du 23 février 2012 prescrit l'élaboration du PLU de la commune de Hermes

et fixe les modalités de la concertation avec la population :

-organiser une exposition publique,

-publier dans le bulletin municipal toutes informations se rapportant à l’élaboration du PLU et à son état d'avancement,

-mettre à disposition du public en mairie tous documents relatifs à l’élaboration du PLU et en

particulier les éléments du diagnostic et les travaux préparatoires à la définition du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable,

-de tenir à la disposition du public en mairie un cahier destiné à recueillir ses observations ;

- d’organiser une réunion publique ;

Lors des conseils municipaux des 28 novembre 2013 et 19 avril 2018, les débats ont porté sur les

orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLU.

Les pièces du dossier ont été mises à la disposition du public du 1” septembre 2015 au 15 novembre

2018 inclus. La diffusion d’informations sur l’élaboration du PLU et son état d’avancement a été

effectuée dans les bulletins municipaux de juillet 2012 et février 2017. L'exposition publique a été

organisée du 14 mai 2018 jusqu’à la date de clôture et la réunion publique s’est tenue le 14 juin 2018.

Aucune observation n’a été portée au registre de concertation. Les courriers reçus durant la phase d'élaboration du PLU ne concernent pas l’objet de la concertation en ce qu’ils relèvent d’intérêts particuliers et non de l’intérêt général.

Les modalités de la concertation et les moyens mis en œuvre ont permis une bonne information de la

population pendant toute la durée des études.

M. Thibaut Rougeron rappelle qu’à ce stade de la procédure, les demandes relatives à des intérêts

particuliers n’étaient pas recevables.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide de clore ladite concertation et de ne pas apporter de modification aux orientations du projet de

PLU ;

-dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au

public ;

-dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ;

-dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture du

département de l'Oise et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2018-040 relative à l’arrêt du projet de PLU

Suite au bilan de la concertation, vu le projet d’élaboration du PLU, et notamment le projet

d’aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le rapport de présentation, le règlement graphique, le règlement écrit, et les annexes, le projet de PLU

est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux

personnes qui ont demandé à être consultées.M. Thibaut Rougeron présente les orientations de l'élaboration du PLU contenues dans le PADD

(projet d’aménagement et de développement durables) déclinées dans le projet de règlement écrit.

Les différents plans de zonage font l’objet d’une présentation.

Jean-Patrick Kermen fait remarquer que les différentes règles ont pour objectif de limiter les nouvelles

constructions et l’extension de la commune.

Axel Descroix constate que l’Etat souhaïite densifier les zones d’habitat et non les étendre.

Arrivée de Guillaume Serrano à 21 heures.

A titre indicatif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’adoption du PLU en septembre 2019.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-arrête le projet de PLU de la commune de Hermes tel qu'il est annexé à la présente délibération.

-rappelle que le projet de PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis, qui sera réputé favorable faute

de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier de PLU : - à l'ensemble des personnes publiques associées ;

- aux communes limitrophes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

(EPCD qui en ont fait la demande.

“indique que conformément aux dispositions de l'article L132-12 du code de l’urbanisme, les

associations agréées pourront avoir accès au projet de plan dans les conditions prévues à l'article 4 de

la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre

l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,

-indique que conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

-indique que la présente délibération sera adressée à la Préfecture du département de l’Oise.

VOTE : UNANIMITE

La séance du conseil municipal est suspendue à 22h20 et reprend à 22h30.

BUDGET :

Délibération n°2018-041 relative à la mise en place du dispositif TIPI Régie (Titres payables par

Internet)

La Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités

territoriales. Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales,

La mise en place de ce traitement informatique permettra aux usagers de payer en ligne, via internet, : - la restauration scolaire,

- l'accueil périscolaire

- l’accueil extrascolaire

La commune prendra en charge les coûts de création, de développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de la création d'un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) - décide la mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer la convention relative à ce projet.

VOTE : UNANIMITEINTERCOMMUNALITE :

Délibération n°2018-042 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif de l’année 2017

Par mail en date du 13 octobre 2018, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) a transmis les rapports annuels de l’année 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2017.

Les rapports ont été présentés au conseil communautaire du 28 septembre 2018 et examinés par la commission consultative des services publics locaux du 18 octobre 2018,

Ils concernent la compétence assainissement non collectif et la compétence assainissement collectif sur le périmètre des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB). Ces rapports exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif ou non collectif,

Manuel Balache fait remarquer que dans le rapport relatif à l’assainissement collectif, il y a deux prix moyen du m°. Un contact sera pris avec la CAB pour avoir une explication.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de l’année 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGAION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Prendre toute décision concernant la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

| Aménagement de la salle associative :

Décision du 8 mars 2018 : A3D pour une étude topographique pour

un montant de 970 € HT !

! Décision du 11 octobre : Dimexpert pour le diagnostic amiante et plomb pour un montant de 1 740 e€HT (hors prélèvement)

Décision du 12 octobre : Qualiconsult sécurité pour la coordination

| SPS pour un montant de 1 840 € Ht

\ Décision du 15 octobre: SOCOTEC pour ie contrôle technique | pour un montant de 1 740 € HT

: Décision du 30 octobre: SOCOTEC pour le diagnostic structure | pour un montant de 4 037,50 € HT

QUESTIONS DIVERSES :

-Commission de contrôle des listes électorales : dans le cadre de la réforme des listes électorales et la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), la commission chargée de la révision des listes électorales composée d’un représentant de la mairie, de la préfecture et du Tribunal de Grande Instance est remplacée par une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux. Mmes Nicole Roussel, Evelyne Delarche et Marie-Claude Manzinali se portent volontaires pour l’équipe majoritaire et Messieurs David Jehanne et Axel Descroix pour l’équipe d’opposition.

-Vote d’une motion relative à la fermeture de la Poste (Axel Descroix) : M. le Maire explique que le vote d’une motion n’aurait qu’une portée symbolique. De plus, le bureau de poste de Hermes n’a pas été fermé plus longtemps que les bureaux de poste des communes limitrophes. Lors de l’entrevue ave le directeur de la poste, il ressort que le bureau de poste est celui qui présente le flux le plus important.

Pose d’un miroir sur la voie publique (Nicole Roussel) : M. le Maire indique que ces demandes sont examinées lors de la commission voirie.

-Plaques de rue (Evelyne Delarche) : M. le Maire précise que la CAB subventionne à hauteur de 2 200 € et le Fonds Olivier Dassault pour la Défense et le Développement de la Ruralité à hauteur de 2 500 €. Le projet est donc subventionné à hauteur de 53,64 %.

4-Commémoration du centenaire : M. le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation active aux différentes manifestations organisées dans le cadre de la commémoration du centenaire.

Boulangerie : M. le maire annonce que la boulangerie ouvrira le 4 décembre à 7h.

-Pierre Destrebecq présente sa lettre de démission au Maire.

23 h 15 : L’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance

Gaëtan BONDU