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Procès Verbal - pv cm 11 02 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
LE
L’an deux mil vingt, le onze février à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
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L
:
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020
M. le Maire procède à l’appel des conseillers présents ou ayant donné pouvoir.
Présent(e) Absent(e)
Monsieur Grégory Palandre X
Madame Solange Picard X
Madame Isabelle Pellet X
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Claire Lejeune
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Evelyne Delarche
Monsieur Manuel Balache
Madame Clémence Corniquet
X
X
X
X
Monsieur Georges Roussel
Madame Renée Dubois
Monsieur Jean-Marc Bonnay
Madame Marie-Claude Manzinali
Monsieur Gaëtan Bondu
Madame Florence Chede MI)
4)
|
Monsieur Thierry Petit
Madame Nicole Roussel
Monsieur Jean-Marie Papin
Monsieur David Jehanne Pre
|
Monsieur Axel Descroix
Monsieur Patrick Faderne
Madame Liliane Lammens
Monsieur Jean-Patrick Kermen CITES
Procurations :
Madame Solange Picard À Monsieur Jean-Marc Bonnay
Madame Claire Lejeune A Madame Isabelle Pellet
Madame Nicole Roussel A Monsieur Georges Roussel
M. Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Présents : 14
Nombre de Votants : 17
Après vérification du quorum, M. le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2019 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
BUDGET :
Délibération n°2020-001relative à la convention de mise à disposition d’un véhicule de secours
L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Hermes s’est portée acquéreur d’un véhicule de secours le 23 décembre 2019.
Dans la mesure où dans l’immédiat, l’association ne souhaite pas en faire don à la commune mais qu’elle souhaite que le véhicule soit utilisé, il est nécessaire qu’une convention de mise à disposition entre la commune et l’association soit signée afin que les conditions et obligations de chacun soient définies.
M; le Maire précise, à la demande d’Axel Descroix que le véhicule a été acheté en partie avec la cagnotte que l’amicale des sapeurs-pompiers de Hermes avait ouverte sur le site internet Leetchi.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule de secours avec l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Hermes telle qu’annexée à la présente délibération
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°2020-002 relative à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes et Environs
Par délibération n°2020-04 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes et Environs du 20 janvier 2020, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes et Environs a adopté des nouveaux statuts et un nouveau logo.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe prévoit que le transfert de la compétence « eau » vers les communautés d’agglomération sera obligatoire à compter du 1‘ janvier 2020. A compter de cette date, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) sera substituée à ses communes membres au sein des syndicats.
Le syndicat compte 9 communes :
-Berthecourt, Heïlles, Hondainville, Saint-Félix, Thury-sous-Clermont et Villers-Saint-Sépulcre membres de la Communauté de Communes Thelloise (CCT)
-Baïilleul-sur-Thérain, Hermes et Rochy Condé, membres de la CAB
Les modifications portent sur le changement de dénomination du syndicat qui devient le « Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs » ayant pour sigle « SMEHE » et sur un nouveau logo.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -adopte les statuts tel qu’annexés à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°2020-003 relative à la convention avec la CCT pour la mise en œuvre de mesures compensatoires pour la station d'épuration (STEP) de Hermes
Par arrêté préfectoral du 16 février 2018, le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Eaux Usées de Hermes et Berthecourt a été dissous.
Cet arrêté engageait la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) et la Communauté de Communes Theiloise (CCT) à convenir d’une gestion commune de la STEP située à Hermes qui présente la particularité d’assurer le transport et le traitement des eaux usées de communes qui se situent sur le périmètre de ces deux EPCI à savoir :
-Pour la CAB, la commune de Hermes, -Pour la CCT, les communes de Berthecourt, Noaïlles, Ponchon, Sainte-Geneviève et Villers Saint Sépulcre et prochainement Mortefontaine en Thelle et Novilliers Les Cailloux.
La CAB et la CCT se sont rapprochées pour établir cette convention de gestion commune de la STEP de HERMES et des ouvrages de transports des eaux usées communs.
A ce titre, la CCT s’est vu transférer le marché relatif aux études compensatoires relatives à la construction de cet équipement notifié le 18 avril 2016 au bureau d’études BIOTOPE.
En effet, la construction de la station d’épuration a conduit à la perte de 4 400 m° de volume sur la zone d’expansion des crues et à la suppression de 4 800 m°? de zones humides. Or, au regard de la réglementation en vigueur, la perte de volume sur la zone d’expansion de crues et la suppression de zones humides doivent être compensées.
La CCT reprend donc les études menées par le bureau d’études BIOTOPE alors mandaté par le SITTEU afin de définir les parcelles pouvant accueillir les mesures compensatoires lesquelles mesures ont été évoquées lors du comité de gestion comité de gestion de la STEP de Hermes qui s’est tenu le 13 juin 2019.
Il s’agit:
-Pour répondre aux objectifs hydrologiques (4 400 m°), d’effectuer un décapage mécanique sur une surface de 8 800 m°? et sur une profondeur de 0,50 m en moyenne en utilisant une superficie de 5 900 m° sur le site de l'ancienne station d’épuration, qui se trouve sur une partie de la parcelle cadastrée ANO1, propriété de la commune de Hermes, ainsi que pour les 3 100 m°? restants, à proximité immédiate de la nouvelle station d’épuration, sur une partie de la parcelle cadastrée ANO2, qui appartient également à la commune de Hermes.
Un plan de gestion de ces parcelles a été établi pour une durée de 30 ans. Les mesures de compensation proposées visent à :
— Retrouver un volume d’expansion de crues ;
— Reconstituer une zone humide en associant des aménagements écologiques.
-Pour restaurer la prairie oligotrophe sur sols tourbeux à paratourbeux qui présente un fort enjeu de
conservation en Picardie ainsi que deux mares prairiales qui présentent un enjeu fort de
conservation avec la présence de la Rainette verte et du Triton Crêté, d’identifier une surface de 7
600 m° située sur deux parcelles appartenant à la commune de Berthecourt (sections cadastrales A 655 et À 653).
Un plan de gestion de ces parcelles a également été établi pour une durée de 30 ans.
Il est à préciser que le financement de ces mesures sera exclusivement à la charge du budget de la CCT. Le coût global des mesures compensatoires (études complémentaires plus travaux) est estimé de façon prévisionnelle à environ 300.000 € TTC imputés en section d’investissement, l’essentiel étant constitué par les travaux de décapage qui n’ont pas été précisément évalués par BIOTOPE. Ces travaux qui sont règlementaires ne devraient pas pouvoir être subventionnés (même si la CCT tentera d’obtenir des financements de l’agence de l’eau et du conseil départemental).
La CCT devra ensuite assurer la surveillance et l'entretien pendant 30 ans de ces zones humides reconstituées.
Afin de caler le calendrier de réalisation de ces travaux, qui doivent impérativement être réalisés à l'automne et compte tenu des différentes études complémentaires et procédures de consultation à lancer, ceux-ci sont prévus à l’automne 2020.
Il appartient désormais à la CCT de passer des conventions avec les communes de Hermes et de Berthecourt pour la mise en œuvre de ces mesures sur des terrains appartenant à celles-ci.
Cette convention a été établie par BIOTOPE afin que les deux communes autorisent la CCT à mener les travaux et entretiens nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures compensatoires. Les conventions définissent la nature, ainsi que les modalités administratives, financières et techniques de cette intervention de la CCT et vous sont présentées en annexes.
3 Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCT pour la mise en œuvre des mesures compensatoires consécutives à la construction en 2015 de la station d’épuration de Hermes
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°2020-004 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2018
Par lettre en date du 12 décembre 2019, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) a transmis le rapport annuel de l’année 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui a été présenté lors du conseil communautaire du lundi 14 octobre 2019.
Les conseils municipaux de chaque commune de la CAB sont rendus destinataire du rapport annuel adopté en séance.
Le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2018
VOTE : UNANIMITÉ
DOMAINE PUBLIC / DOMAINE PRIVE :
Délibération n°2020-005 relative à la convention de partenariat pour l'installation d’un système de vidéoprotection
Dans le cadre du partenariat mis en place avec CDC Habitant et notamment son programme de requalification de la Place Nelson Mandela, il a été acté la mise en place, à titre expérimental d’un système de vidéoprotection situé en périphérie de cette place qui a pour objet de visualiser la voie publique et par extension de sécuriser les immeubles environnants, propriétés de CDC HABITAT.
L'objectif de cette convention est de préciser les conditions d’installation et d’exploitation du système de vidéoprotection, ainsi que les conditions de son raccordement au réseau communal de vidéoprotection et de son entretien.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet expérimental, en lien avec le projet de requalification du quartier Nelson Mandela. La fourniture du matériel et son installation est à la charge financière du
bailleur CDC Habitat.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec CDC Habitat telle qu’annexée à la présente délibération
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°2020-006relative au Château de Marguerie
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n°99 d’une superficie de 5 141 m? qui inclut le bâtiment dit Château de Marguerie, la cour ainsi que la voirie desservant les résidences sises allée des Marronniers,
Le bâtiment dit « Château de Marguerie » est actuellement désaffecté et continue de se dégrader.
Actuellement, aucun projet pour une utilisation communale n’est prévu. Toutefois, il apparait nécessaire de faire procéder à une division de la parcelle AE n°99 afin de séparer les différentes emprises. De plus, l’emprise relative au bâtiment « Château de Marguerie » représente un intérêt non négligeable dans un projet immobilier.
M. le Maire précise que dans le cadre du projet de démolition des cités Maillet et Alésia, une emprise foncière est nécessaire pour permettre la construction de nouveaux logements afin de reloger les habitants concernés. La possibilité de démolir le château et de permettre sa reconstruction à l’identique en créant une vingtaine de logements s’est peu à peu imposée. En effet, la réhabilitation de cette bâtisse représente un coût financier supérieur à une démolition. Imposer une reconstruction en conservant l’aspect bâtimentaire du château et de ses éléments architecturaux permettrait d’apporter une solution quant au devenir de l’édifice qui continue de se dégrader tout en conservant la représentation et le souvenir de ce bâtiment auquel la population hermoise reste fortement attachée.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
acte le principe deprocéder à la division de la parcelle AE n°99
autorise M. le Maire à saisir les services de France Domaine pour l’estimation de la valeur du bâtiment « Château de Marguerie »
acte dans le cadre d’un projet immobilier que la démolition du Château de Marguerie est
envisageable
- autorise M. le Maire à mener des négociations en vue de la cession de l’emprise foncière du
bâtiment
VOTE -Pour : 16 voix
-Contre : 1 voix (Solange Picard)
-Abstention : 0 voix
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGAION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision n°2020-01 du 29/01/2020 relative à la
signature de l’avenant n°2 du marché divers de voirie
d’un montant de 27 551 € HT portant le marché initial
à 518 292,30€
Décision n°2020-02 du 29/01/2020 relative à la
signature de l’avenant n°1 du marché prestations
similaires-travaux de voirie d’un montant de
34 823,17€ HT portant le marché initial à 328 472,72€
HT
Décision n°2020-31 du 29/01/2020 relative à la
signature de l’avenant n°1 du marché de travaux de la
salle associative d’un montant de 3 226,03 € HT
portant le marché initial à 82 986,31€
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges
Don de 20 € de l’association Amicale des Randonneurs
Pédestres du Beauvaisis pour le prêt d’une salle le 26
janvier 2020
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4
600 euros
Vente du véhicule immatriculé DH-289-JJ le 3janvier
2020 à l’Association Départementale de la Protection
Civile pour un montant de 4 300 €
Demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont
le montant prévisionnel est de 100 000 € HT, l'attribution de
subventions
Demande pour le parking de l'Eglise pour un montant
de 5 000 € auprès de la CAB -FDC
Demande pour l'installation d’une climatisation
réversible pour un montant de 4 111,38 € auprès de la
CAB FDC et de 5591,48 € auprès du Conseil
Départemental
Demande pour la rénovation des terrains de tennis pour
un montant de 563731 € auprès du Conseil
Départemental et de 4 608 € auprès de la préfecture -
DETR
Demande pour la pose de rideaux à l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour un montant de
458 € auprès de la CAF | Demande pour la réfection des trottoirs de la rue Albert
| Calmette pour un montant de 24 172,75 € auprès du
| Conseil Départemental
Questions diverses
Néant
22h05 : L’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.
Le secrétaire de séance
Gaëtan Bondu