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Arrêté - 202419?download=true
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202419?download=true)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CT 207 4 G
que Fronçaise .
mon Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Hte-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madamë lefMaire,
DEMANDEUR
Je sousSigrié(e),
Monsieär BUPUY CHRISTOPHE
Profession responsable dépôt, président de l'association BOUDU COX
Domicilié(e}: 28,Avenue Marengo LABARTHE RIVIERE (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honfeutide solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrirgn gébit de boissons temporaire de 2 catégorie à BARBAZAN, le lac.
CE
Du 21 juin 2024 à 12 heures 00
Au 28 juin 2024 à 00 heures 00
Pour le moi 22ème meeting Boudu Cox
Veuillez agréer. Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
m w
& A
! Le 25 avril 2074
m Signature Ce
#_w
ARRÊTÉ BU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les Értièles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-B du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, } Vu l'arrêté ge M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application:des articles L.3335 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
vu À
Vu # #
Vu m8
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ : Article Enidüe - Monsieur DUPUY CHRISTOPHE 28, Avenue Marengo LABARTHE RIVIERE (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé
(e) à oyyrinun débit temporaire de 2 catégorie.
Du 21 juin 8024 à 12 heures 00 Au 23 juin 2024 à 00 heures 00
Pour le,mofif 22ème meeting Boudu Cox à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à E tenue et à la police des débits de boissons. RA
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Fait à BARBAZAN, le 25 avril 2024
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Modl 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labeliséo Ecmrevenre