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Arrêté - Débit de boissons Marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Débit de boissons Marché)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2éme
catégorie
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e),
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme,
de
BARBAZAN,
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
aux
thermes
du
dimanche
29
septembre
2013
au
dimanche
29
septembre
2013
de
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Marché
de
la
Saint-Michel
"Terroir
et
Artisanat"
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
mercredi
12 juin
2013
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
l'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu Vu Vu
la demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article unique.
- M
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme
de
BARBAZAN
Marché
de
la
Saint-Michel
"Terroir
et
Artisanat" à
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la
ten,
police
des
débits
de
boissons.
Le
Maire,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2éme
catégorie
du
dimanche
29
septembre
2013
au
dimanche
29
septembre
2013
de
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Fait
à BARBAZAN,
le
mercredi
12
juin
2013
=