Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202461 Arreté ouverture débit boisson?download=tru
Arrêté - 202428 Arrêté ouverture débit boissons concert?dow
Arrêté - 202015 Arrêté ouverture débit de boissons La Bous
Arrêté - 202015 Arrêté ouverture débit de boissons La Bous
Arrêté - 202436 Arrêté autorisation ouverture débit boisson
Arrêté - 202433 Arrêté ouverture débit de boisson Idées son
Arrêté - 202346 Arrêté ouverture débit boissons temporair
Arrêté - 202346 Arrêté ouverture débit boissons temporair
Arrêté - 202351 Arrêté ouverture débit boissons Pétanque
Arrêté - 202344 Arrêté ouverture débit boissons temporair
Arrêté - 202461 Arreté ouverture débit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202461 Arreté ouverture débit)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
92119:
Republique Française Libé em
nn neue Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION FHERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Pierre MAZZEGA PIERRE
Profession : président de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicilié(e) :_ 8,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à La salle des fêtes de Barbazan.
Du 08 décembre 2024 à 09 heures 00
Au 08 décembre 2024 à 19 heures 00
Pour le motif marché de Noël
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
F ange
Le 14 novémbre 2024
Signature
ARRÊTÉ DU:MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté d& M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique:
vu
vu
vu
Vu la deriande ci-dessus,
ARRÊTÉ:
Article unique - Monsieur Pierre MAZZEGA PIERRE 8, Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à
ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 08 décembre 2024 à 09 heures 00 Au 08 décembre 2024 à 19 heures 00
Pour le motif marché de Noël à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
tenue et à la police des débits de boissons. /
Fait à BARBAZAN, le 14 novembre 2024
Le Maire
540330 - 04 abrègue MPRNVERT