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Déliberation - Compte rendu decisions
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Celline GACON à
Monsieur Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’articleL2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du16 juin 2020 :
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 100 du 13 juin 2022 : Commande Publique
Objet : Réhabilitation Halle du Puy-en-Velay: avenants aux marchés de travaux
La Ville passe un avenant 1 avec :
- la société KCM-80 bd d’Auvergne-42500 Le Chambon Feugerolles pour un montant de 15 875,00 euros HT portant le nouveau montant du marché à 260 690,60 euros HT, - la société Velay Couverture Charpente-31 rue du Garay-43700 Blavozy pour un montant de 9 175,40 euros HT portant le nouveau montant du marché à 211 335,88 euros HT, - la société Odoul et fils ZA de Taulhac 43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 21 430,50 € HT portant le nouveau montant du marché à 192 055,60 euros HT,
- la société Ceton Cokelekli - 2 rue de la Transcévenole - 437000 Brives Charensac pour un montant de 9 407,72 euros HT portant le nouveau montant du marché à 215 233,89 euros HT. La Ville passe un avenant 1 pour le marché 2021008_08 avec la société Marbrerie Astruc 5 chemin de Farnier - 43700 Brives-Charensac pour une moins value de 9 125,00 euros HT portant le nouveau montant du marché à 127 223,62 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 pour le marché 2021008_09 avec la société Marbrerie Astruc 5 chemin de Farnier - 43700 Brives-Charensac pour un montant de 7 941,55 euros HT portant le nouveau montant du marché à 105 284,13 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société Hervé Thermique 21 rue Maurice 43700 Saint-Germain Laprade pour un montant de 1 193,00 euros HT portant le nouveau montant du marché à 391 143,00 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société Dalkia Froid solution-ZI des Bombes 43700 Saint-Germain Laprade pour une moins value de 6 065,96 euros HT portant le nouveau montant du marché à 64 433,44 euros HT.
N° 101 du 13 juin 2022 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : UGAP : autorisation de signer le bon de commande n° 4727 pour l'achat d'une laveuse CMAR L 2500
La Ville autorise Monsieur le Maire à signer le bon de Commande n° 4727 relatif au devis n° 36626436 de l’UGAP pour l’achat d’une laveuse CMAR L 2500 d’un montant de 170 705,41 € H.T.
N° 102 du 15 juin 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : travaux de restructuration du groupe scolaire - avenant n°1 au lot 10 Plâtrerie -peinture
La Ville passe un avenant n°1 au lot 10 Plâtrerie – peinture avec la société PEPIER CHARREL pour un montant de 9 765,62 € HT, portant le montant du marché à 311 643,94 € HT.
N° 103 du 15 juin 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 : avenant n°2 au marché de travaux pour le lot gros œuvre - démolitions
La Ville passe un avenant n°2 au lot 2245 – Gros œuvre démolitions Curage avec la société ARNAUD EBTP pour un montant de 9 978,24 € HT portant le marché à 106 964,65 € HT.
N° 104 du 17 juin 2022 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt d’affiches dans le hall de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des affiches présentées dans le cadre d’une exposition organisée par l’association Montgolfière en Velay.
N° 105 du 17 juin 2022 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt de panneaux explicatifs dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des panneaux explicatifs présentés dans le cadre d’une exposition organisée par La Verveine Pagès.
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 106 du 29 juin 2022 : Finances
Objet : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin d'un montant de 2 000 000 €
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement, la Ville décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin. Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant : 2 000 000 €
Durée : 365 jours soit 12 mois
Date de début de validité : à compter du 6 juillet 2022
Date d’échéance de la ligne interactive : 5 juillet 2023
Taux d’intérêts : ESTER + 0,33 %(valeur ESTER au 22/06/2022 : - 0,581 %) Base de calcul : Exact/360
Commission d’engagement : 1 000 €
Commission de non utilisation : 0,05 %
N° 107 du 1er juillet 2022 : Sports
Objet : Arrosage Intégré du Stade Lafayette
La Ville passe un marché de travaux pour l’installation d’un arrosage intégré pour le Stade Lafayette avec la société Treyve, route de Vichy, 03110 Saint-Didier de la Forêt, pour un montant 76 137,50 € HT.
N° 108 du 1er juillet 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme Objet : NPNRU : actualisation des plans d'évacuation du groupe scolaire (centre de loisirs) du Val-Vert suite aux travaux de restructuration
La Ville passe un marché avec la société DESAUTEL sise ZA Plateau des Forges – 16 Allée du Pilat 42100 Saint-Etienne pour un montant de 3 196,29 € HT pour la mise à jour des plans d’évacuation du groupe scolaire (école et centre de loisirs) et la mise en place d’extincteurs.
N° 109 du 1er juillet 2022 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt de panneaux explicatifs dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des panneaux explicatifs présentés dans le cadre d’une exposition organisée par la Verveine Pagès.
N° 110 du 1er juillet 2022 : Commande Publique
Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires
La Ville passe selon la procédure adaptée, un marché de fournitures et services pour l’achat et la livraison de fournitures scolaires avec la société Librairie Laïque, sise 1 route de Montredon, 43000 Le Puy-en-Velay, pour un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 € HT.
N° 111 du 1er juillet 2022 : Commande Publique
Objet : Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay
La Ville passe les marchés suivants selon la procédure adaptée :
- Lot n°1 «maçonnerie» avec la société SOVETRA sise ZI Les Fangeas-43370 Solignac sur Loire pour un montant de 47 496,70 euros HT,
- Lot n°2 «ferronerie-menuiserie acier» avec la société Thomas vitraux sise 8 rue Emmanuel Chabrier - 26000 Valence pour un montant de 152 560,00 euros HT, - Lot n°3 «peinture structure métallique» avec la société CETON-COKELEKLI sise 2 rue de la Transcévenole - 43700 Brives Charensac pour un montant de 68 148,00 euros HT, - Lot n°4 ,«couverture zinc» avec la société Velay couverture charpente sise 21 rue du Garay 43700 Blavozy pour un montant de 23 082,00 euros HT,
- Lot n°5 «étanchéité» avec la société EGGE 43 sise ZA plaine de Bleu-43000 Polignac pour un montant de 3 636,80 euros HT,
- Lot n°6 «plâtrerie» avec la société BONNET MARCONNET sise 3 ZA Les portes du Velay 43330 Pont Salomon pour un montant de 11 415,50 euros HT,
- Lot n°7 «plomberie ventilation» avec la société LASHERME pour un montant de 10 404,01 euros HT,
- Lot n°8 «électricité» avec la société CEGELEC sise 6 rue de la Transcévenole-ZI de Corsac
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 43700 Brives Charensac pour un montant de 15 226,71 euros HT.
N° 112 du 1er juillet 2022 : Politique de la Ville
Objet : autorisation de signature d'un commodat pour le prêt de véhicule au Relais Ados du Val Vert
La Ville signe un commodat précisant les modalités de la mise à disposition d’un véhicule du Football Club du Val Vert réservé uniquement pour les séjours et sorties du Relais Ados du Val Vert sur les jours et périodes suivants :
- 19 juillet de 13h30 à 17h00 ;
- 20 et 21 juillet ;
- du 25 au 29 juillet ;
- 3 et 4 août ;
- du 8 au 12 août.
N° 113 du 7 juillet 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Choc de véhicule à l’école Edith PIAF au Puy
Suite au sinistre survenu le 04 mai 2022 relatif à un choc de véhicule à l’école Edith Piaf au Puy-en-Velay, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 499,38 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 115 du 7 juillet 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme
Objet : NPNRU : marchés de travaux pour la démolition des bâtiments de la parcelle AT 277
La Ville passe un marché de travaux, pour le lot 1 - désamiantage, avec la société QUALIT R sise 78 Avenue des Bruyères – 69150 DECINES pour un montant de 37 990 € HT. La Ville passe un marché de travaux, pour le lot 2 – démolition/terrassement, avec la société Orfeuvre sise 178 Avenue des Estelles – ZA de Taulhac –43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 38 165,28 € HT dont 2 380,92 € HT d’option relative à la mise en place d’une étanchéité de mur.
N° 116 du 12 juillet 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme Objet : NPNRU - Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition reconstruction du gymnase de quartier
Vu le marché de maîtrise d’œuvre passé avec la SARL Bruhat et Bouchaudy et notifié le 30 août 2021 pour la démolition / reconstruction du gymnase du quartier, la Ville passe un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre permettant de fixer la rémunération définitive de l’équipe. Le montant du marché passe ainsi de 341 517,20 € HT à 369 110,44 € HT.
N° 117 du 15 juillet 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Avenant n° 2 au bail professionnel de la Maison de Santé du Pensio
La Ville signe un avenant au bail professionnel initial signé le 25 janvier 2018 et conclu entre la ville du Puy-en-Velay et l’association « Maison de santé du Pensio » qui a ensuite été cédé au profit de la Société interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) « Maison de Santé du Pensio » du 2 mai 2019 selon les mêmes modalités. L’avenant a pour objet de fixer d’une part, de nouvelles règles permettant d’accorder des réductions de loyers pour les professionnels de santé s’installant pour la première fois, qualifiés comme « primo installant », et d’autre part, les conditions de réductions de loyers pour les espaces vacants d’une surface inférieure à 30 m², afin de soutenir les locataires en place.
N° 118 du 18 juillet 2022 : Politique de la Ville
Objet : convention de mise à disposition avec le fonds de dotation Openstudio
La Ville signe une convention de mise à disposition d’un terrain situé sur le site municipal de la Ferme D4 Saisons à Bel Air pour implanter deux ruches appartenant au Fonds de Dotation Openstudio.
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 119 du 28 juillet 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : vente de 2 fours appartenant à la Cuisine en Velay
La Ville accepte la cession de 2 fours, inutilisés et appartenant à la Cuisine en Velay, au COP Rugby au prix de 50 €.
N° 120 du 1er août 2022 : Commande Publique
Objet : Avenant n°2 : convention de prestation de services pour les opérations d'enlèvement des véhicules
La Ville passe un avenant de prolongation à la convention de prestation de services pour l’enlèvement des véhicules signée le 28 septembre 2017 pour une durée de cinq ans jusqu’au 30 novembre 2022 avec la SARL Garage VEDEL, sise 67 avenue de la Bernarde, 43000 Espaly Saint-Marcel.
N° 121 du 8 août 2022 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Chemin de Gendriac : confortement de la falaise
La Ville autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de confortement de la falaise, chemin de Gendriac avec la SAS PYRAMID, ZI La Silardière, 9 rue Jean Monnet, 42500 Le Chambon-Feugerolles pour un montant de :
- offre de base : 41 230 € HT,
- option évacuation des gravats : 2 980 € HT,
soit un total de 44 210 € HT.
N° 122 du 26 août 2022 : Sports
Objet :Tarifs des installations sportives
La Ville fixe les tarifs aux associations, utilisateurs, organismes privés et établissements scolaires de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d’agglomération, du Département et extérieurs au Département de toutes installations sportives de la ville du Puy-en-Velay pour la saison sportive 2022/2023 selon le taux d’augmentation inférieur ou égal à 1,8 % prévu dans la délibération n°31 du 15 octobre 2019.
N° 123 du 30 août 2022 : Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Défense en justice devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Suite à un recours déposé devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 10 juin 2022 contre la décision du Maire de rejet d’une demande indemnitaire suite à un accident de la circulation, la Ville intervient en défense dans le recours engagé devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand et confie la représentation et la défense des intérêts de la Commune au Cabinet d’avocats Philippe Petit et Associés domicilié 2 rue de la République 42000 Saint- Etienne.
N° 124 du 6 septembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : travaux sur le groupe scolaire - avenant n°2 au lot 16 Électricité
La Ville passe un avenant n°2 au lot n°16 – Électricité courant faibles avec la société CEGELEC pour un montant de 6 124 € HT portant le montant du marché à 179 022,29 € HT.
N° 125 du 12 septembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU : désamiantage du gymnase du Val-Vert
La Ville passe un marché de travaux pour le désamiantage du gymnase du Val-Vert avec la société Amiante recycling sise ZA Plaine de Bleu – 43000 Polignac pour un montant de 23 072,74 € HT.
N° 126 du 22 septembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU - parcelle AT 277 : élagage et abatage d'une haie
La Ville passe un marché pour l’élagage et abatage de haie avec la société Roche Paysage sise 271 Avenue Blaise Pascal – 43700 Saint-Germain- Laprade pour un montant de 1 365,80 € HT.
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 127 du 22 septembre 2022 : Commande Publique
Objet : Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay : classement sans suite du lot n°6
La Ville classe sans suite le lot °6 « plâtrerie » de la consultation relative à la rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay pour motif d’intérêt général du fait de la non complétude des pièces obligatoires demandées à la société Marconnet Bonnet dans le cadre d’un marché public.
N° 128 du 22 septembre 2022 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Reprise de concession temporaires non renouvelées
A défaut de renouvellement la ville du Puy-en-Velay reprend la libre disposition des concessions temporaires ci-dessous :
N° Allée N°Concession Durée Date de prise d'effet
Date
d'expiration
58 3 15 12/02/22 12/02/17
59 36 30 19/06/86 19/06/16
62 3 50 12/12/64 12/12/14
63 11 50 06/04/63 06/04/13
63 30 50 17/01/63 17/01/13
63 36 50 17/01/63 17/01/13
71 16 15 24/04/01 24/04/16
N° 129 du 22 septembre 2022 : Animations culturelles
Objet : Contrat de cession à passer avec PHOENIX PRODUCTIONS
La ville du Puy-en-Velay passe avec Phoenix Productions sise 30 Rue Saint-Dominique 63000 Clermont-Ferrand, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Bélériand » dont le montant s’élève à 1 300 € TTC + frais annexes (repas, catering, droits d’auteurs) pour une représentation qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022, en déambulation de 3 x 40 minutes en Centre Ville, dans le cadre des Animations de Noël.
N° 130 du 22 septembre 2022 : Animations culturelles
Objet : Contrat de cession à passer avec l'association ZYGOMA
La ville du Puy-en-Velay passe avec l’Association ZYGOMA sise 4 Place Jules Guesde 84 000 Avignon, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Non mais dis donc ! Et les bonnes manières... » dont le montant s’élève à 12 447 € TTC (VHR inclus) + frais annexes (catering,droits d’auteurs), pour huit représentations qui auront lieu du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 (deux représentations par jour), dans le cadre des animations de Noël.
N° 131 du 20 septembre 2022 : Sports
Objet : Roi de l'oiseau 2022 - Conventions d'occupation du domaine public :- Association Roi de l'Oiseau- ASM Basket - Papy COP Rugby
La Ville établit des conventions à l’occasion des Fêtes Renaissance 2022 avec - l’association Roi de l’Oiseau,
- l’association Papy COP Rugby,
- l’association ASM Basket Le Puy-en-Velay 43
pour l’occupation de différents sites sur la ville du Puy-en-Velay.
N° 132 du 27 septembre 2022 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Travaux de rénovation de la fontaine de l'Ange :autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre
La Ville autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation de la fontaine médiévale de l’Ange, avec la SAS CROISEE D’ARCHI sise 42 rue de la République à Saint-Chamond (42400), pour un montant de 32 200 € H.T
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 133 du 27 septembre 2022 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet :NPNRU : gymnase - démontage du skid en sous station du réseau de chaleur et travaux induits
La Ville passe un marché pour la dépose et évacuation du skid en sous station et travaux induits avec la société Engie Cofely – La Provende – BP 90027 –42390 Villars pour un montant de 22 861,10 € HT
N° 134 du 27 septembre 2022 : Sports
Objet : Contrat de jouissance de la licence d'exploitation de débit de boissons de 4ème catégorie entre la ville du Puy-en-Velay et Messieurs Olivier et Thibaut FONTANIER
La Ville établit un contrat de jouissance de la licence d'exploitation de débit de boissons de 4ème catégorie, dite grande licence, entre la ville du Puy-en-Velay, propriétaire de la licence et Messieurs Olivier et Thibaut FONTANIER, qui l’exploiteront à l'adresse suivante : « LE FONFON (anciennement Lou Divinou Cayou), 10 rue Meymard, 43000 Le Puy-en-Velay », à compter de la date de signature du contrat de jouissance. Ce contrat est délivré pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature, renouvelable une fois moyennant une redevance mensuelle pour 2022 de 71,37 € H.T., soit 85,65 € T.T.C., qui sera révisée chaque année en fonction de l’augmentation décidée par le Conseil Municipal.
N° 135 du 27 septembre 2022 : Commande Publique
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports au Val Vert
En application de l’article 8.2 du C.C.A.P., le forfait de rémunération devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission A.P.D. Le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre confié au groupe Fargette - Berger-Granier s’élève à 155 200,50 € H.T
N° 136 du 27 septembre 2022 : Animations Culturelles
Objet : contrat d’engagement à passer avec la Compagnie Contre-Temps
La ville du Puy-en-Velay passe avec la compagnie Contre-Temps sise 15Route de St Héand 42480 La Fouillouse, un contrat d’engagement d’artistes pour l’achat du spectacle « Jingle Bells : Un Noël enchanté »par la troupe Tagada Sing Sing, dont le montant s’élève à 1 200 € TTC + frais annexes (catering, droits d’auteurs) pour une représentation qui aura lieu dimanche 18 décembre 2022 au Centre Pierre Cardinal, dans le cadre des Animations de Noël.
N° 137 du 27 septembre 2022 : Finances
Objet : régie de recettes auprès de la Bibliothèque du Puy : délocalisation provisoire de la régie
L’article 2 de la décision N° DEC_V_2020_0119 du 14/09/2020, modifiée par l’arrêté N° 20/LB/1180 du 04/01/2021, est ainsi modifié :
Durant la période du 21 au 22 octobre 2022, la régie de recettes auprès de la Bibliothèque du Puy sera installée au Centre Pierre Cardinal – 9 rue Jules Vallès – 43000 Le Puy-en-Velay.
N° 138 du 27 septembre 2022 : Commande Publique
Objet : Réhabilitation Halle du Puy en Velay : avenants aux marchés de travaux
La Ville passe un avenant 2 avec la société SOCOBAT-2 allée des Marguerites-43120 Monistrol sur Loire pour une plus value de 8 546,69 euros HT portant le nouveau montant du marché à 345 132,67 euros La Ville passe un avenant 2 avec la société KCM- 80 bd d’Auvergne 42500 Le Chambon Feugerolles pour une plus value de 1 242,00 € ht portant le nouveau montant du marché à 261 932,60 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société Gauthier-Les Fangeas-43370 Solignac sur Loire pour une plus value de 6 282,50 euros HT portant le nouveau montant du marché à 431 344,55 euros HT.
La Ville passe un avenant 2 avec la société Odoul et fils ZA de Taulhac 43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 5 509,50 € HT portant le nouveau montant du marché à 197 565,10 euros HT.
La Ville passe un avenant 2 avec la société Ceton Cokelekli 2 rue de la Transcévenole 437000 Brives Charensac pour un montant de 6 841,49 euros HT portant le nouveau montant
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 du marché à 222 075,38 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société CHAPUIS 210 rue de Farnier 43000 Le Puy en Velay pour un montant de 5 900,85 euros HT portant le nouveau montant du marché à 58 407,65 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société Fraisse et Fils-215 impasse Les Melezes ZA La Guide-43200 Yssingeaux pour un montant de 12 929,77 euros HT portant le nouveau montant du marché à 289 785,15 euros HT.
La Ville passe un avenant 2 avec la société Hervé Thermique 21 rue Maurice 43700 Saint-Germain Laprade pour un montant de 1 998,00 euros HT portant le nouveau montant du marché à 393 141,00 euros HT.
La Ville passe un avenant 1 avec la société Dalkia Froid solution ZI des Bombes 43700 Saint-Germain Laprade pour une plus value de 10 677,00 euros HT pour le lot froid alimentaire portant le nouveau montant du marché à 85 829,00 euros HT. La Ville passe un avenant 2 avec la société Dalkia Froid solution ZI des Bombes 43700 Saint-Germain Laprade pour une moins value de 3 667,00 euros HT pour le lot cloisons alimentaires portant le nouveau montant du marché à 60 766,44 euros HT
N° 139 du 27 septembre 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme Objet : NPNRU : Groupe scolaire - complément électrique suite à la visite de réception de travaux de la sous commission de sécurité
La Ville passe un marché pour la réalisation de complément électrique suite à la visite de la sous commission de sécurité avec la société Cegelec sise 6 rue de la transcévenole ZI de Corsac, 43700 Brives-Charensac pour un montant de 439,72 € HT.
N° 140 du 27 septembre 2022 : Aménagement de l'espace -Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : travaux sur le groupe scolaire -avenant n°2 au lot 8 menuiseries extérieures
La Ville passe un avenant n°2 au lot n°8 Menuiseries extérieures avec la société GAUTHIER sise Route de Saint-Christophe – Les Baraques –43370 Cussac-sur-Loire d’un montant de 493,54 € HT, portant le montant du marché à 127 250,76 € HT.
N° 141 du 28 septembre 2022 : Développement Economique Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Séverine LEBLOND, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°512429655, Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 142 du 28 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Manon DUMAS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°793745183. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 143 du 30 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay,cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m²,et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Monsieur Gilles SCHMITT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 N° 144 du 28 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Françoise RAVEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879127389. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 145 du 28 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Monsieur Flavien BARROIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879608859, Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),
N° 146 du 30 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Isabelle BRIVOIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°419275623. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),
N° 147 du 30 septembre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Mélanie RIONDEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°829710690. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 148 du 30 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Monsieur Bertrand BEAL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856, ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 149 du 30 septembre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Monsieur Damien SAUCOURT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°878119619. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 150 du 30 septembre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² , et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Hélène MARTINS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°844034546. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 151 du 30 septembre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² , et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Monsieur Sylvain CHARPENTIER, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°325331312. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 152 du 30 septembre 2022 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Elisabeth GUERRY, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°843873126, ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),
N° 153 du 30 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Cécile SERVAJAN, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°850586918. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 154 du 30 septembre 2022 : Développement Economique -Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 rue Chènebouterie
La Ville sous-loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin, une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec Madame Claire LEFEVRE, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°832605901. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 155 du 30 septembre 2022 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-vert : travaux sur le groupe scolaire - avenant n°1 au lot 12 sols souples
La Ville passe un avenant n°1 au lot n°12 Sols souples avec la société Gimbert sis 13 Rue des Vignes – 43770 Chadrac d’un montant de 4 964,50 € HT portant le montant du marché à 46 689,00 € HT.
Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022 Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
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Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
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Délibération n°3 du mercredi 19 octobre 2022