Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 07 2019 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 07 2019 FR Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 07 2019 FR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Justice et droit, MAIRIE D'UCEIL.

Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 15/07/2019 15/07/2019 à 18 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS

David, M. BOYER Joël, Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, Mme DUNY Viviane, M. GIAUFRET Hervé, M. HARMAND Philippe, M. LAVIALLE Patrick, Mme MAYRAS Françoise, M. OURAK Farid, M. RAVEL Pascal, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) :

Absent(s) : Mme BARACAND Nathalie, Mme PARIS Laurence

Excusé(s) :

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. ARNAUD Thierry est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2019

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

31/2019 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le passage de l'Ardéchoise

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie des communes participant à l'accueil de la course cycliste L'Ardéchoise.

Des bénévoles s’occupent de l’organisation et la commune participe financièrement à l’organisation notamment pour l’achat de décoration et de produits d’alimentation pour un montant de 300 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention du Fond d'initiative Locale auprès de Conseil Départemental de l’Ardèche pour un montant de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention d'un montant de 100 € auprès de Conseil Départemental de l'Ardèche au titre du Fond d'initiative Locale

VOTE : Adoptée à l'unanimité

32/2019 - Délibération sur l'actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Bassin

d'Aubenas

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas demandant à la commune d’Ucel d'émettre un avis sur la modification de ses statuts.

Deux points sont à mettre à jour.

16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr+ Depuis le 1€f janvier 2019, la CCBA est désormais composée de 28 communes et non plus 29 suite à la fusion des communes d’Antraïgues-sur-Volane et d’Asperjoc. Aussi, il convient de mettre à jour la liste des communes (Titre 1 - Article 2 et Titre 11 - Article 6) - L'article 2 « Communes adhérentes » doit donc être libellé de la manière suivante : La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est constituée des 28 communes suivantes :

Aïlhon, Aizac, Aubenas, Fons, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Laviolle, Lentillères, Mercuer, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint Julien-du-Serre,

Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Ucel, Vallées-d’Antraïgues-Asperjoc, Vals-les-Bains, Vesseaux et Vinezac.

- L'article 6 «Composition du Conseil Communautaire» n’est pas modifié: la

représentativité demeure inchangée jusqu’au renouvellement général de 2020.

e En application de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, la rédaction de la compétence obligatoire « aire d'accueil des gens du voyage » doit être modifiée pour prendre en compte la réglementation.

- La dénomination de la compétence « Gens du voyage » (Titre 1 —- 1 Groupe de compétences obligatoires - 1-3) actuellement rédigée ainsi :

1.3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux locatifs définis aux 1°” à 30du Il de l'article 1 €" de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

- I convient désormais de libeller cette compétence de la manière suivante : «1.3. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et

des terrains familiaux locatifs définis aux 1°à 3° du 11 de l’article 1€f de la loi n°2000-614 du 5

juillet 2000 relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

- APPROUVE les nouveaux statuts conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

33/2019 - Convention avec la CCBA pour le maintien du seuil de Dugradus

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

en date du 22 mai 2010.

1! explique que la CCBA à rejoint le contrat du PNR des Monts d’Ardèche dans le Dispositif Stations Vallées Montagnes (SVM), ce qui lui permet de bénéficier d’aides financières pour mener à bien des projets liés aux activités et sites de pleine nature.

La CCBA souhaite inscrire dans le dispositif SVM le maintien du seuil de Dugradus et donc de l’activité canoé-kayak.

Il s'agira dans un premier temps de réaliser une étude pour trouver des solutions pour la conservation du seuil tout en assurant la continuité écologique de la rivière et dans un deuxième temps de réaliser les travaux liés aux résultats de cette étude.

La CCBA sollicite la commune pour cofinancer cette action, si elle est éligible au dispositif, à hauteur de 10 %.

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Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLe plan de financement se présente comme suit :

Nature Montant HT Taux de Montant HT

Etude 20 000,00€|R 0,00% 000,00 €

Travaux 110 000,00 € 1 16 000,00 €

Commune d'Aubenas 2 % 000,00 €

Commune d'Ucel 10,00% 13 000,00 €

CCBA 1 25 000,00 €

TOTAL €| TOTAL 100% 13 €

Le Maire propose d'accepter d’apporter un soutien financier à ce projet qui a pour but de préserver le seuil de Dugradus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le cofinancement de la commune à hauteur de 10 % soit 13 000 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : o, Abstention : 2)

34/2019 - Tarif des panneaux de signalisation

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche d'harmonisation des panneaux

directionnels sur la commune d’Ucel.

Il explique que des personnes privées (particuliers ou professionnels) souhaitent installer des

panneaux directionnels pour baliser le trajet vers leurs gîtes ou vers leurs entreprises.

Afin de conserver cette harmonie de panneaux, la commune doit approuver les installations.

Le Maire propose que toute personne souhaitant installer des panneaux de signalisation

supplémentaire participe à l’achat sur la base d’un devis hors taxe cosigné par la commune et par

l'intéressé.

A réception de la commande fournisseur, la commune émettra un titre à l’encontre du cosignataire, à

l’article 1336 de là nomenclature M14 « participation pour voirie et réseaux », sur la base du montant

du devis hors taxe.

La facture sera mandatée au compte 2152 de la nomenclature M14 « installation de voirie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE l'installation de panneaux supplémentaires sur demande de particuliers,

- APPROUVE la procédure de facturation au particulier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

35/2019 - Remboursement des frais de déplacement des Bénévoles de la bibliothèque Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de

bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le

compte de la collectivité, en particulier pour leur formation et leurs relations avec la Bibliothèque

Départementale.

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Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frConformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le

remboursement par la collectivité, dans la limite de 2 déplacements par an et par personne (5

personnes maximum), de leurs frais de déplacements (indemnités de mission et indemnité

kilométrique lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule personnel), selon les règles

applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le remboursement par la collectivité, dans la limite de 2 déplacements par an et par

personne (5 personnes maximum), de leurs frais de déplacements (indemnités de mission et

indemnité kilométrique lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule personnel), selon

les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,

- AUTORISE le maire à mandater les frais de remboursement.

- DONNE délégation au Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles, VOTE : Adoptée à l'unanimité

36/2019 - Achat de terrain au Grand Village

Monsieur le Maire expose que les héritiers de M. SOUTEYRAND Jacques souhaitent vendre à la

commune la parcelle AA 156 d’une superficie de 1 991 m’.

Cette acquisition permettrait à la commune d’avoir une unité foncière entre les deux lacets de la voie

communale n° 2 {les parcelles AA 155 et 154 appartiennent déjà à la commune) et de pouvoir

entretenir ces parcelles.

Cette parcelle située sous le château est en zone N et dans le périmètre de protection des bâtiments

de France et comporte de nombreux oliviers.

Monsieur le Maire propose de l’acquérir pour un montant de 3 € le m? soit un montant de 5 973 €. prop q P

Cyrille AVIAS demande s'il pourra être envisagé que le terrain soit classé dans en zone protégée

supérieure à la zone N (exemnple : patrimoine naturel protégé).

Annie CHARROUD informe que les zones de classement sont définies par le PLU et qu'il n'existe pas dans

notre PLU une zone plus élevée. Cependant la parcelle est dans le périmètre des bâtiments de France

donc déjà très protégé.

Le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition par la commune d’Ucel, par acte notarié, au prix de 3 € le m’, de la parcelle

AA 156 d’une superficie de 1 991 M? soit un montant total de 5973 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. SOUTEYRAND Marc

37/2019 - Vente de terrains communaux à Pont d'Ucel

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune souhaite voir s'installer des

commerces ou des services sur le tènement en face de la mairie.

Un promoteur est venu présenter un projet en réunion d’adjoints. Celui-ci est conforme au cahier des

charges établi par le CAUE et la commune en mars 2011.

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Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frCe projet doit être réalisé sur les parcelles AH 296 d’une superficie de 260 m’, AH 321 d’une superficie

de 122 n° et la parcelle AH322 d'une superficie de 1018 m2.

Monsieur le Maire propose de céder ces parcelles à l’euro symbolique afin de favoriser l'implantation

de ce projet.

Philippe HARMAND est gêné de vendre à l'euro symbolique à un promoteur particulier en vue de réaliser

des activités professionnelles privées, alors que le précédent promoteur proposé un prix de 136 000€ en

2012.

Marc SOUTEYRAND comprend la remarque mais il rappelle que depuis le début du projet les parcelles

doivent être cédées à un prix symbolique. Le précédent promoteur proposait des logements à la vente

et s'était engagé à payer 10 000 € par appartement.

Annie CHARROUD explique que compte tenu de l'aspect du terrain, le coût des fondations du bâtiment

sera très élevé.

Cyrille AVIAS demande si l'avis des domaines a été demandé.

Marc SOUTEYRAND informe que l'avis a été demandé en 2012.

Patrick LAVIALLE demande s’il est possible de refaire venir les domaines. Il rajoute que selon lui il y avait

des travaux notamment pour le parking et l’accessibilité.

Annie CHARROUD ajoute que si la commune veut des commerces, il faut qu’elle s’investisse, elle peut le

faire avec la vente à 1 €. De plus l'aménagement sur le terrain dépend du promoteur.

Marc SOUTEYRAND il propose de redemander l’avis des Domaines conformément à la réglementation et

que la délibération soit entérinée lors d’un prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession des parcelles communales AH 296 d’une superficie de 260 m?, AH 321 d’une

superficie de 122 m° et la parcelle AH322 d'une superficie de 1018 m° au prix de 1 € la parcelle soit un

total de 3 € pour une superficie de 1 400 m? au profit de l’entreprise ESPE CHABANIS.

- DEMANDE que soient stipulées deux clauses dans l’acte de vente rédigé par l'office notarial à

savoir :

— La présente cession de terrain est réservée pour la construction de bâtiments à usage commercial et de service conformément au cahier des charges établi par le CAUE et la commune.

— En cas de revente des parcelles, les contraintes techniques de la 17€ clause devront être transmises par acceptation au nouvel acquéreur.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la présente cession. VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions Diverses

Marc SOUTEYRAND indique que la bibliothèque fera l'objet de rénovation peinture durant les vacances d'été ainsi que l'accès internet sera en fonction dès la rentrée de septembre.

Semaine Verte

La semaine verte se tiendra du 23 septembre au 25 septembre 2019 comme suit : 1 jour pour l'installation

3 jours de manifestation

1 jour pour la désinstallation

Monsieur le Maire a nommé comme élu référent Monsieur François SOULAVIE.

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Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frConteneurs enterrés quartier de Bréchignac

Monsieur le Maire informe que les conteneurs enterrés sont en fonction sur la place de Bréchignac. Il manque à ce jour sur cette place, les panneaux de signalisation limitation à 30 Km/h et la plantation d'arbres dont le choix n'est pas encore défini.

Travaux futurs :

Lors d'une rencontre avec M. Mathieu DARNAUD Sénateur de l'Ardèche et M. Olivier AMRANE Conseiller Régional, une subvention comprise entre 100 000 € et 120 000 € à été allouée à la commune pour la future mairie, le terrain de sport et l'aire de jeux.

Monsieur le Maire précise que Madame Sandrine GENEST Conseillère Régionale, s’est engagée également à attribuer à la commune, une partie de son enveloppe destinée aux communes de plus de 2 000 habitants, soit une somme au moins égale à 35 000 € pour les projets ci-dessous.

Future mairie

Annie CHARROUD explique que la consultation des entreprises se termine au 25 juillet 2019, mais qu’à ce jour, au vu de la période estivale, il est difficile d'avoir un retour des entreprises. Un grand retard est à noter, en effet l'architecte en charge des opérations a omis cette période de forte baisse d'activité.

Toutefois, le démarrage des travaux est fixé à la mi-septembre (la démolition et le gros œuvre), l'objectif est de réceptionner le bâtiment à la mi-décembre de déménager la deuxième quinzaine de décembre et réaliser l'aménagement des extérieurs au maximum pour mi-février.

Marc SOUTEYRAND précise que les locaux de la mairie actuelle seront loués à la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas.

Une visite des dits locaux sera effectuée, le mardi 16 juillet dernier, en présence de M. Louis BUFFET Président de la Communauté de Communes, Madame Marie-Christine HEYRAUD Directrice Générale des Services du CCBA, et Madame Sylvie POUGET ESPERANDIEU Directrice Générale Adjointe des Services de la CCBA.

Jeux d'enfants

Pascal RAVEL fait savoir que l'aire de jeux sera installée 1ère semaine d'août et sera finie la deuxième semaine.

Il indique que 5 regards ont été découverts et que certains ont dû être condamnés. Les jeux choisis sont une sauterelle avec 10 jeux et 2 autres en périphéries. Cette aire de jeux sera sécurisée avec des barrières, le modèle n'est pas défini à ce jour.

Le terrain de sport de l’école quant à lui sera recouvert d'un gazon synthétique et sera fini pour la rentrée de septembre prochaine.

Fin de séance à 19h30

Ucel, le 19 juillet 2019

Le secrétaire de séance, Thierry ARNAUD

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