Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 03 2019 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 03 2019 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 02 2019 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 04 2019 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 07 2019 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 06 2017 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 11 2017 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 12 2017 FR
Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2020 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 02 2024 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 05 2019 FR
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 05 2019 FR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE D'UCEI
(Oo ET TETE Ter |
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 13/05/2019 à 19 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Présents : M. ARNAUD Thierry, M. AVIAS Cyrille, Mme BARACAND Nathalie, M. BOURGEOIS David, M.
BOYER Joël, Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, Mme DUNY Viviane, M. GIAUFRET Hervé, M. LAVIALLE Patrick, Mme MAYRAS Françoise, M. OURAK Farid, M. RAVEL Pascal, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève
Procuration(s) : M. HARMAND Philippe donne pouvoir à M. BOURGEOIS David
Absent(s) : Mme PARIS Laurence
Excusé(s) : Mme BANNIER Marie-Claude, M. HARMAND Philippe
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.
Monsieur le Maire procède à l'appel, le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme CHARROUD Annie est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de
séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2019
Ce document est approuvé à l'unanimité
Dossiers soumis à délibération
Présentation du Policier Municipal : Monsieur Yohann Di MICHELE
M. Pascal RAVEL présente M. Yohann DI MICHELE notre policier municipal arrivé le 2 mai dernier. ll se partage entre 3 communes, Labégude, Vals-les-Bains et Ucel. II sera présent 3 demies journées par semaine sur là commune soit 12 heures.
Sa présence est rassurante auprès de la population Ucelloise.
Il a les mêmes prérogatives que la police nationale à l'exception du pouvoir d'enquête. Il souhaite avant tout faire de la prévention mais saura faire de la répression si nécessaire.
Lors des périodes où il ne sera pas présent sur la commune, la police nationale prendra le relais.
M. AVIAS Cyril demande où en sont les démarches "voisins vigilants"
M. le Maire répond qu'à ce jour aucune suite n'a été donnée, la question reste à l'étude.
Présentation du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
Mme Caroline MULLER la Directrice du PNR accompagnée de M. jean Daniel BALAIN élu et référent Géo-Park ont présenté aux élus le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.
Ils ont rappelé que le parc existe depuis 2001 pour 146 communes soit 1/3 du département. A l'origine, il a été créé autour de la châtaigne. 25 personnes sont employées au PNR
Les principales missions du parc sont :
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr - Aménagement du territoire
- Protection et gestion du patrimoine naturel
- Développement économique et social
- Accueil, l'éducation et la formation
- Innovation
Ils aident également au montage des dossiers Leader (Subvention européenne).
De 2016 à 2018, 1€ versé par une commune a représenté 23 € qui ont été mobilisés au service du territoire.
Dossiers soumis à délibération
26/2019 - Avis sur le transfert à la communauté de communes des compétences eau potable, assainissement et pluvial
Le Maire indique qu’il a été sollicité par la Communauté de communes de Bassin d’Aubenas par courrier en date
du 01 octobre 2018, afin que la commune se prononce sur le transfert ou non de la compétence « eau » et la
compétence « assainissement des eaux usées ».
En effet, la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoit le transfert obligatoire aux communautés de
communes des compétences eau potable et assainissement au 17 janvier 2020.
La loi Ferrand du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétence en
prévoyant :
- d’une part que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer au
transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1€ janvier 2020 dans la mesure
où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant 20 %
de la population total de celle-ci s'opposent au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera
reporté au 1€f janvier 2026 au plus tard ;
- d'autre part que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n'est pas rattachée à la
compétence « assainissement des eaux usées et demeurera une compétence facultative des communautés de
communes.
La communauté de communes du Bassin d'Aubenas ne dispose pas actuellement des compétences eau potable
et assainissement des eaux usées ; pour Ucel, c’est le SEBA qui intervient.
Monsieur le Maire propose de s'opposer au transfert des compétences de l’eau et d'assainissement à la
communauté de communes à compter du 1€f janvier 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- S'OPPOSE au transfert de au transfert des compétences de l’eau et d'assainissement à la communauté
de communes à compter du 1€f janvier 2020.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. AVIAS Cyrille
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr 27/2019 - Avis sur la répartition des sièges au conseil communautaire lors du renouvellement de 2020
Le Maire fait part du courrier de la Communauté de communes rappelant le cadre juridique relatif à la
recomposition de l'organe délibérant des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre lors du renouvellement général des conseils municipaux.
Il convient d'émettre un avis sur une répartition des sièges au sein de la communauté de communes, suivant,
soit la règle de droit commun tel qu’actuellement, soit suivant un mécanisme d’accord local à définir entre
les communes membres.
Selon le droit commun, le futur conseil communautaire serait composé de 52 sièges (contre 55 actuellement)
dont 15 pour Aubenas et 2 pour Ucel (comme actuellement).
La représentativité des communes est fonction de leur poids population au sein de l’ensemble
intercommunal selon une répartition à la plus forte moyenne, chaque commune ayant au moins un siège.
Les communes Vallées d’Antraigues Asperjoc, Aubenas et Lachapelle perdent chacune un représentant.
Si la composition de l'organe délibérant résulte d’un accord local, certaines communes telles que Labégude
et Lachapelle sous Aubenas peuvent se voir attribuer un siège supplémentaire. Afin d'illustrer ce mécanisme,
la communauté de communes a fourni une simulation de répartition. Dans tous les cas, la commune
d’Aubenas perdrait au moins 2 conseillers communautaires. Or, pour qu'il y ait un accord local, la commune
d’Aubenas doit faire partie de la majorité qualifiée acceptant l’accord local.
Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur le mode de répartition des sièges au sein de la
CCBA, étant précisé qu’il reviendra au Préfet d’entériner la décision des communes par arrêté préfectoral
avant le 31 octobre 2019.
Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable à la répartition de droit commun.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- EMET un avis FAVORABLE à la répartition de droit commun,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. AVIAS Cyrille
28/2019- Contribution financière au Fond Unique Logement pour 2019
Monsieur le Maire expose :
Le Département de l'Ardèche est en charge du pilotage et de la gestion du Fonds Unique Logement
(FUL).
Ce fonds a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés, d'accéder à un
logement décent ou de s'y maintenir.
L'intervention du FUL se matérialise sous forme d'aides directes auprès des ménages (prêt ou
subvention pour le paiement des dépôts de garantie, impayés d'eau ou électricité..), ou sous forme
d'actions de prévention (prévention des impayés, lutte contre l'habitat indigne ou la précarité
énergétique).
D'après le bilan 2018 présenté par le Conseil Départemental de l'Ardèche, ce sont près de 4 000
ménages aidés en 2018 ; dont 433 pour la communauté de communes du Bassin d'Aubenas (dont 8 pour
Ucel) représentant une enveloppe de 148 786 € d'aides.
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr Afin de garantir la continuité des actions, le Département sollicite la participation financière des
communes à hauteur de 0.40 € par habitant, soit pour la commune d'Ucel :
2056 habitants x 0.40 € = 822,40 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'aucune participation n'a été votée depuis 2017.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la contribution de là Commune d'Ucel
au Fonds Unique Logement pour l'année 2019 à hauteur de 822,40 €.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECIDE de contribuer au FUL pour l'année 2019 pour un montant de 822,40 €,
- AUTORISE le Maire à mandater cette somme après réception du titre de recette émis par le
Département
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. AVIAS Cyrille
29/2019 - Tarif de location des jardins partagés et vote du règlement intérieur pour l'utilisation des jardins partagés
Le Maire rappelle que le Conseil municipal a toujours eu à cœur de créer des jardins partagés.
il explique que les élus ont travaillé sur la possibilité d'offrir aux Ucellois qui ne possèdent pas de jardin, de
cultiver une parcelle de terrain à des fins personnelles.
Une parcelle de terrain a été préparée, quartier du Poisson (dispositif pompe, clôtures), pour accueillir 6
jardins de 70 mètres carré. La commune a également réalisé l’achat de 6 abris de jardins.
Avant de conclure les contrats de location, il convient de définir les modalités du règlement de location ainsi
que les modalités financières.
il propose de fixer le tarif à la somme de 60 € par an (soit 5 € par mois). Ce tarif sera proratisé la première
année en fonction de la date de signature du contrat.
il donne lecture du projet de règlement.
Il conviendra également d’autoriser le maire à signer les conventions individuelles avec les futurs jardiniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le règlement des jardins familiaux et les termes de la convention tel que présenté par Monsieur
le Maire et annexé à la présente délibération ;
- FIXE le montant de la cotisation annuelle à 60 €;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de façon individuelle avec les locataires ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables y afférentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. AVIAS Cyrille
30/2019 - Convention pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé relevé en hauteur
GrDF souhaite installer des compteurs gaz communicants afin de moderniser le réseau de distribution.
Ce projet poursuit deux objectifs majeurs :
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr - Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
- L'amélioration de la qualité de facturation par une facturation systématique sur index réels et la Suppression des estimations
de consommations.
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessitent notamment Pinstallation sur des points
hauts de concentrateurs comprenant selon le cas, un à deux coffrets et une à quatre antennes.
A ce titre, une convention doit être établie pour permettre à GrDF d'occuper le domaine public.
Cette convention a pour objet de définir, entre autre, les conditions de mise à disposition d’emplacements situés sur des
immeubles qui appartiennent à la commune qui serviront à accueillir les équipements
techniques.
M. le Maire indique la liste des sites potentiels retenus par GrDF: l’église et la mairie.
En contrepartie, GrDF versera chaque année une redevance d'occupation du domaine public.
M. le Maire soumet cette convention au vote
Après en avoir délibérer, Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la convention pour occupation domaniale ayant pour l’objet l'installation et l’hébergement d'équipement de
télé relevé en hauteur proposée par GrDF.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer ladite convention pour l'installation et l’hébergement d'équipement de télé relevé
en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.
VOTE : Adoptée à la majorité relative {Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 9)
N'a pas pris part au vofe : M. AVIAS Cyrille
8 - Questions diverses
Elections
Le Maire rappelle qu'il a fait parvenir par mail le tableau des permanences des tenues des bureaux de vote. Il demande à l'assemblée si quelqu'un a des
remarques. Aucune remarque n'est faite.
Formation
Marc SOUTEYRAND informe qu'une formation sur l'utilisation des extincteurs sera dispensée le 18 juin après-midi pour les employés municipaux
des services administratifs et techniques.
À ce jour il reste 7 places. Si des élus veulent participer, il conviendra d'informer la mairie avant le 6 juin 2018.
Lettre
Pour clore la séance M. le Maire donne lecture d'une lettre anonyme que plusieurs Ucellois ont reçu.
Fin de séance 21h 30.
Ucel, Le 17 mai 2019,
La secrétaire de séance, Annie CHARROUD,
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : Www.mairie-ucel.fr