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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 03 2019 FR
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 03 2019 FR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'UCEI
Conseil Municipal
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 11/03/2019 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Présents : M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme
DUNY Viviane, M. GIAUFRET Hervé, M. LAVIALLE Patrick, Mme MAYRAS Françoise, M. OURAK Farid, M.
SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève
Procuration(s) : M. HARMAND Philippe donne pouvoir à M. BOURGEOIS David, M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à Mme MAYRAS Françoise, Mme CHARROUD Annie donne pouvoir à Mme DUNY Viviane, Mme DONDEY Patricia donne pouvoir à Mme TROUILLAT Geneviève, M. RAVEL Pascal donne pouvoir à M.
SOULAVIE François
Absent(s) : Mme BARACAND Nathalie, Mme PARIS Laurence
Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, M. HARMAND Philippe, M.
RAVEL Pascal
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.
Monsieur le Maire procède à l'appel, le quorum est atteint.
Après l’appel des Conseillers Municipaux, est désigné(e) à l'unanimité secrétaire de séance conformément à
l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dossiers soumis à délibération
07/2019 - Approbation du projet du Plan de Prévention du risque d'Inondation (PPRI) Le Maire rappelle la réunion de présentation du projet du plan de prévention des risques inondations qui
s’est tenue en mairie le 31 janvier 2019. Il commente le rapport de présentation établi par le cabinet BRL
Ingénierie, chargé d’élaborer le Plan de Prévention des Risques de la commune, et rappelle notamment les
principes généraux de zonage du risque.
Une dizaine d’habitants étaient présents ainsi que la DDT et BRL Ingénierie.
Il en ressort que l’on ne peut exclure qu’une crue soit supérieure à la crue de référence, puisqu’ un
évènement d'exception bien qu’improbable mais étant toujours statistiquement possible.
Il est dit aussi que les propriétaires riverains de la rivière doivent obligatoirement faire l’entretien des
berges.
Le canal de Baza a fait l'objet d'une discussion puisqu'il n’a pas d’emprise sur la zone inondable de la crue de
référence. Il y a également eu un débat sur la zone de Chamboulas.
Le Maire explique que le PPRi (Plan de Prévention des Risques d'inondation) est un document juridique qui a
pour objet de réglementer l’utilisation du sol dans les zones exposées aux inondations.
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr Les objectifs sont multiples ; la mise en sécurité des personnes et des biens, la réduction des conséquences
prévisibles d’une inondation, la limitation de l’extension urbaine dans ces zones pour protéger les personnes
et réduire le coût des dommages.
Monsieur le Maire rappelle que le PPRi actuel compte 3 niveaux d’alertes, et que le prochain PPRi en
contiendra qu'un.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE le PPRi de la commune d'Ucel prescrit par arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 et le rapport de
présentation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
08/2019 - Convention de participation pour la classe Ulis
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de la commune d’Aubenas qui sollicite une participation financière pour les enfants inscrit en classe ULIS 4 à l’école de Beausoleil élémentaire. 1! donne connaissance de la délibération de la commune d’Aubenas en date du 16 février 2018 qui fixe à 1 024
€ les frais de fonctionnement d’un élève scolarisé en classe ULIS 4 et soumet la convention à intervenir avec
la commune d’Aubenas.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE la participation financière de la commune d’Ucel d’un montant de 1 024 € par enfant, au titre de
l’année scolaire 2018-2019, pour les frais de fonctionnement de l'élève ucellois scolarisé en classe ULIS 4 à
Aubenas.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
09/2019 - Convention de participation financière avec le SEBA pour l'extension de réseau alimentation en eau potable pour "Le Sartre"
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de travaux pour là desserte des parcelles AC 41 - 146 au quartier Le Sartre, en zone constructible, il convient de procéder à l’extension de l’alimentation en eau potable du quartier en vue du raccordement de futurs logements.
A cet effet, il donne connaissance de la convention de participation financière avec le SEBA dans le cadre de ces travaux de réseaux dont le montant prévisionnel du programme est de 13 400 € HT et dont le plan de financement est le suivant :
Participation du SEBA : 9200€,
Participation de la commune : 4 200 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés:
APPROUVE la convention de participation financière avec le SEBA dans le cadre des travaux d’Alimentation en eau potable de l'impasse des Bruges d’un montant prévisionnel de travaux de 13 400 € HT et une participation communale de 4 200 «€.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme BANNIER Marie-Claude
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à
l’annexe à compter de la date d’effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement
dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par
lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Le Maire informe aussi le courrier de la Caisse de Dépôt qui nous indique la garantie aux prêts sur les
opérations d'habitat social qui confirme l'engagement de l'ensemble des acteurs en faveur d'un habitat
accessible et adapté aux besoins du territoire.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : APPROUVE le nouveau réaménagement du prêt de l'emprunteur SA HLM ADIS auprès de la Caisse de
Consignations en tant que Garant, dans les conditions exposées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 2)
Vote du compte de gestion : Retirée
Vote du compte administratif : Retirée
Questions diverses
Marc SOUTEYRAND fait part de l'invitation pour tous les membres du Conseil Municipal pour les 30 ans du CAU.
Thierry ARNAUD prend la parole au sujet du programme des jardins partagés, il en ressort :
- lieu défini sis en limite du parc du Home Vivarais,
- abri de jardin est en cours de choix (environ 190 €),
- la pompe, une solution est à l'étude.
Marc SOUTEYRAND reprend la parole concernant les bâtiments du Home nous attendons l'estimation des
domaines. La question des bâtiments reste ouverte.
UCEL, le 15 mars 2019
Le Secrétaire de séance, François SOULAVIE
16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr