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Conseil Municipal - 05 Cession de parcelles communales rue General Sarrail
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 Cession de parcelles communales rue General Sarrail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 01 MARS 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 01 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 02 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Cession de parcelles communales
Rue Général Sarrail. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme FLICKER Gisèle
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
N° 05/2017 M. DEMENGE Abel à M. CHMIDLIN Stéphane
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur MICHEL Fabrice portant sur l’acquisition des parcelles communales cadastrées en section D n° 1478, 1481, 1488 et 1490 d’une contenance totale de 45 ares 59 centiares, sises rue Général Sarrail. Après avis demandé à FRANCE DOMAINE le 02 décembre 2016, le prix de vente est établi à 5 000 € hors frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de cette
aliénation au prix et conditions susdits.
L’acte sera passé en l’étude du choix de l’acquéreur.
La recette sera encaissée sur l’article 775 fonction 020 du budget
communal, avec opérations d’ordre de sortie de l’état d’actif communal.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,