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Conseil Municipal - 54 Vente de la parcelle B n° 1994 Rue Jean Baptiste Demenge
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 Vente de la parcelle B n° 1994 Rue Jean Baptiste Demenge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Vente de la parcelle B n°1994 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Rue Jean-Baptiste Demenge. M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie
Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 54/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur REMEN Henri, gérant de la SCI de la Plaine, d’acquérir la parcelle communale d’une contenance de 35 m² cadastrée en section B n° 1994 voisine de son habitation sise 2 rue Jean Baptiste DEMENGE. Le prix de vente est établi à 10 € / m² auxquels s’ajouteront les frais de notaire et de délimitation à la charge de l’acquéreur.
Ces explications apportées,
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que Le Conseil Municipal présent et représenté décide : - De la vente dans les conditions susdites,
- De la désignation de Maître Guillaume COLIN, notaire en charge de la vente pour le compte de la
Commune,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte de vente ainsi que
tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,