Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 93 Vente d'une parcelle communale chemin de la Hou
Conseil Municipal - 94 Acquisition de la parcelle A n° 837 Rue du Char
Conseil Municipal - 31 Vente de la parcelle A n° 2281 aux consorts DEM
Conseil Municipal - 92 Allee Jean MONET Vente de parcelles de terrain
Conseil Municipal - 93 Vente de la parcelle B n° 2013
Déliberation - 22 03 10 Vente de coupe de bois façonné Parcelle n
Conseil Municipal - 05 Cession de parcelles communales rue General Sar
Conseil Municipal - 54 Vente de la parcelle B n° 1994 Rue Jean Baptist
Conseil Municipal - 16 Vente de 2 garages communaux 46 rue de Stalingr
Conseil Municipal - 15 Exercice du droit de preemption sur la parcelle
Conseil Municipal - 10 Coupe et vente de bois sur la parcelle communale A 837
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Coupe et vente de bois sur la parcelle communale A 837)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
24 février 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Coupe et vente de bois Absents excusés ayant donné pouvoir :
sur la parcelle communale A 837. Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernard
Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 10/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Joël COLIN, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’unité de traitement de l’eau potable du Bondieu sur la parcelle A n° 837 acquise en 2020 sur laquelle, il est proposé de vendre quelques arbres sur pied. La SAS LEROY Négoce de Raon l’Etape propose de les acheter selon les tarifs fixés au contrat ci-joint, après les avoir coupés. Le produit de la vente dépendra des volumes coupés ainsi que de la qualité des bois.
Ces explications apportées et après en avoir délibéré, le conseil municipal présent et représenté est unanime à décider :
- De vendre à la SAS LEROY Négoce, après qu’elle les ait coupés, les bois présents sur la parcelle A
n° 837 sise lieu-dit « Les Grandes Hières » selon les tarifs figurant au contrat ci-annexé,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit contrat.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,