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Déliberation - Deliberation 1 Suppression des TAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Suppression des TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/3918
.
.
uns
…
.
Reçu
en préfecture le 04/04/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
muñiins
a
in
rise
'ANTOINGT
|
Li
eus ES
1D
: 963-216300053-20180825-DELIB1260932018-DE
Séance
du
26
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-six
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le17
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER.
Absent
: Nicolas
BIERI,
TERRANOVA
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°1
: Suppression
des
TAP
Comme
suite
au
décret
du
27
juin
2017
autorisant
les
communes
à
supprimer
les
temps
d'activité
périscolaire,
Compte
tenu
des
résultats
de
l'enquête
auprès
des
familles
faisant
état
du
souhait
d'organiser
les
rythmes
scolaires
sur
4 jours
par
semaine
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi),
La
commune
d’Antoingt,
en
accord
avec
les
communes
du
SIVU
:
- Décide
la suppression
des
TAP,
-
Dit
que
cette
suppression
aura
des
conséquences
sur
le
temps
de
travail
des
personnels
assurant
les
TAP,
- Autorise
Madame
la
Maire
d’Antoingt
à
prendre
toutes
dispositions,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
durées
de
travail
des
personnels,
en
cohérence
avec
la réglementation
du
de
la
gestion
des
personnels
municipaux.
Décision
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire.
Au
registre sont
les
signatures.
NN
—