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Déliberation - Deliberation n 5 Emplois TAP
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Emplois TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Délibération n° 5
Objet : Emplois TAP
Date de convocation :
2 juin 2023
Date d'affichage :
2 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
Grani he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 8 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Flavie TAVERA M. Pierrick THOMAS, Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire aux écoles il conviendrait de créer 7 emplois d’adjoint d’animation à compter du 4 septembre 2023 et jusqu’au 6 juillet 2024.
Période Nombre | Grade Nature des | Temps de travail
d'emploi Fonctions hebdomadaire
Adjoint
Du 4/09/2023 | 1 d’animation | Intervenant TAP 3
au 6/07/2024 territorial
Du 4/09/2023 Adjoint
Au 6/07/2024 | 3 d’animation | Intervenant TAP 2
territorial
Du 4/09/2023 Adjoint
Au 6/07/2024 | 3 d’animation | Intervenant TAP 1
territorial
AR Prefecture
082-218200871-20230608-DELIB5-DE
Reçu le 13/06/2023
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au 6°" échelon du grade d’adjoint animation.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20230608-DELIB5-DE
Reçu le 13/06/2023