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Déliberation - Deliberation 1 Validation de la liste des personnes proposees pour la CCID
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020 5
Reçu
en
gréfecture
le
27/07/32
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Cd
juilei
2029
Bi
Lu
pie
ID:
665-216300053-20200717-DELIR120200717-DE
Séance
du
17
L’an
deux
mil
vingt
le dix-sept juillet
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
11 juillet
2020,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Nicole
SOUILLER
Délibération
n°1
-Validation
de
la liste
des
personnes
proposées
pour
la Commission
Communale
des
Impôts
Directes
(CCID).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune. Cette
commission
est composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission ;
- de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants,
si la population
de
la commune
est
inférieure
à 2 000
habitants ;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
ler janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
vingt-quatre
noms,
le conseil
municipal
dresse
et adopte
la liste
suivante
à l’unanimité. Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Conl'Affiché
le
ID : 063-216300053-20200717-DELIB120200717-DE
Séance
du
17
juillet
2020
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Nom
Prénom
Fonction
Adresse
GERARD
Francine
Conseillère
municipale
1 rue
des
Jardins
63340
ANTOINGT
RABY
Sylvie
Conseillère
municipale
63310
One
FORENS
MS
SOUILLER
Nicole
ne
municipale
| $ sue de Fons des Ores 63340 ANTOINGT
TREMOUILLER
Franck
Conseiller
municipal
6
Place
de
l'Eglise
63340
ANTOINGT
CROS
Hervé
RE
municipal
|$;ue du Suquet
63340 ANTOINGT
POJOLAT
Romain
Conseiller
municipal
23
chemin
des
Combes
63500
ISSOIRE
BOURZEIX
Jacques
5
Route
du
Moulin
Mazerat
63340
ANTOINGT
QUIQUANDON
Jean-François
13
Route
Pré-David
63340
ANTOINGT
PLANCHE
Patricia
11
Place
du
Square
63340
ANTOINGT
NURIT
Alain
63340
MAREUGHEOL
CIPRIANO
Valérie
2
Rue
de
la Fontmartine
63340
ANTOINGT
COIGNOUX
Daniel
3
Rue
de
l’Amandier
63340
ANTOINGT
DENUIT
Gérard
10
Rue
du
Fonds
des
Ores
63340
ANTOINGT
ANGLARET
Jean-Paul
28
Chemin
des
Cobndamines
63340
ANTOINGT
RENARD
Dominique
2
Le
Penthier
63340
ANTOINGT
CANO
Tony
8 Route
du
Pré
David
63340
ANTOINGT
JACOB
Denis
6 Rue
du
Chanselle
63340
ANTOINGT
GARLASCHI
Arlette
22
Chemin
des
Condamines
63340
ANTOINGT
IBRY
Pierre-Marie
16
Route
de
la Parodelle
63340
ANTOINGT
CHALEIX
Laurent
6
Place
de
la Fontaine
63340
ANTOINGT
VIDAL
Alexandre
17
Chemin
des
Condamines
63340
ANTOINGT
ROBERT
Christian
Rue
du
Four
Longchamp
63340
MAREUGHEOL
AURIER
Marc
Route
du
Lembron
63340
VILLENEUVE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
GONTHIER