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Compte-Rendu - D 2024 42 Avenant convention tiers de teletransmission tampon
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2024 42 Avenant convention tiers de teletransmission tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20240717-D202442-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 17 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 8 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND,
Florent BEIGNON, Cyril DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE TIERS DE TÉLÉTRANSMISSION |
Monsieur le Maire présente la procédure d'envoi dématérialisé des actes administratifs au contrôle
de légalité. De ce fait, une convention avait été réalisée avec la Préfecture, établissant le tiers de télétransmission permettant cet envoi.
Or, avec la souscription à l’offre Horizon Infinity du prestataire JVS Mairistem concernant le logiciel
métier, le tiers de télétransmission change. De ce fait, il est nécessaire d'éditer un avenant à la
convention avec la Préfecture, qui précise les éléments de transmission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider cet avenant.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publié le : 18/07/2024 - Transmis au représentant de l’État le : 18/07/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.