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Déliberation - D 2024 58 Convention de Service Siea RGD Station Epuration tampon
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 58 Convention de Service Siea RGD Station Epuration tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
République Française ID : 063-216303438-2024121 1-D202458-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
ABSENTS : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET: CONVENTION DE SERVICE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE DE LA DORE — ENTRETIEN STATION D'ÉPURATION DU BOURG
Vu le devis fourni par le Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive Gauche de la Dore (SIEA
RGD) et présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à un prestataire qualifié dans l'entretien de la station
d'épuration ;
Considérant la nécessité d’une intervention hebdomadaire estimée à 1 heure ;
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, décide :
- de valider ce devis;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publié le : 17/12/2024 - Transmis au représentant de l'État le : 17/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.