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Déliberation - 25 02 021 marche public de prestations de services pour l exploitation courante du service communal de l eau potable et du reseau d assainissement
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 021 marche public de prestations de services pour l exploitation courante du service communal de l eau potable et du reseau d assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/08/2025
ure le 03/03/2025
2025 Z
ID : 073-217308064-20250227-25_G2 021-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Väalloire
PRES A DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 3
Date de convocation : 21 février 2025
Date d’affichage : 21 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique -- RETORNAZ André —
MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre —— FEUTRIER Stéphanie —- POIROT Marie -
GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) -
GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à GRANGE Michel)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - GIRAUD Nicolas
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-02-021
Objet : Marché public de prestations de services pour l’exploitation courante du service
communal de l’eau potable et du réseau d'assainissement collectif - Avenant N°o1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que par délibération du 04/03/2024, la commune a signé un contrat de
prestation de service avec la société Suez Eau France l’exploitation courante du service
communal de l’eau potable et du réseau d’assainissement collectif en date du 1° mai 2024.
L’échéance de ce contrat est fixée au 30 avril 2025.
Pour rappel, le contrat portait sur un montant global de 154 546,00 euros hors taxes.
Je vous rappelle par ailleurs qu’une procédure de renouvellement de ce contrat de service
public doit être engagée sous la forme d’une concession de service public.
Compte tenu de la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour mener à bien la
procédure associée avec une mise en concurrence saine et transparente et d'assurer la continuité d'exploitation du service public, il est nécessaire de prolonger le contrat en cours pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Délibération 25-02-021 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
ID : 073-217303064-20250227-25 02 021-DE
Le projet d’avenant prévoit uniquement la modification de la durée du contrat en cours,
toutes les autres dispositions restantes inchangées.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 20 février 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°24-03-015 du 04/03/2024,
Vu le projet d’avenant 01 au contrat de prestation de service pour l’exploitation courante du service communal de l’eau potable et du réseau d'assainissement collectif, Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 20 février 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver l’avenant n'o1 au contrat de prestations de services pour l’exploitation
courante du service communal de l’eau potable et du réseau d'assainissement collectif, > d’autoriser Monsieur le maire a signer l’avenant n'o1,
> d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution
de la présente décision.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-02-021 Page 2 sur 2
03/03/2025
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