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Déliberation - 24 03 015 marche de prestations de services pour l exploitation courante du service communal de l eau potable et du reseau
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 015 marche de prestations de services pour l exploitation courante du service communal de l eau potable et du reseau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le C7/08/2024
ure le 07/03/2024
2024 KS
ID : 073-217308064-20240304-24 03 O18-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire ———————
4 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 3
Date de convocation : 1° mars 2024
Date d'affichage : 1° mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RIVAS Natacha) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-01
Objet: Marché de prestations de services pour l'exploitation courante du service communal de l’eau potable et du réseau d'assainissement collectif - Autorisation de signature du marché avec SUEZ EAU France SAS
Rapporteur: Dominique Retornaz.
Je vous rappelle qu’en janvier 2023, nous avons passé un marché avec la société SUEZ FAU
France, notre collectivité se trouvant dans l'incapacité d’assumer totalement ses
obligations d’exploitant d’un tel service public à raison notamment d’un manque de
personnel,
Ce service a pour objet :
> d'assurer l’organisation opérationnelle courante du service public de l’eau potable, de la production à la distribution de l’eau potable aux abonnés du service, tant sur le plan humain que matériel,
> de garantir la sécurité du fonctionnement continu de ce service public.
Ce marché arrive à échéance le 30 avril 2024 ; nous avons engagé pour son renouvellement
une consultation en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) qui a fait l’objet d’une
publication sur le site marchépublics.info le 14 décembre 2023 avec une diffusion sur Le
Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie (version Intégrale), et La Vie Nouvelle (version intégrale). Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Recu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
[D : 073-21/7303064-20240304-24 03 015-DE
La date limite de remise des offres était fixée au 25 janvier 2024 à 16 heures.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché public de services est complété
pour ce nouveau contrat avec l'exploitation du réseau d’assainissement collectif; il prévoit la mise à disposition de deux techniciens d’exploitation et l’accès à un service d’astreintes en continu 24 h/24 et 7 j/7.
La durée du marché est prévue pour 12 mois à compter du 1° mai 2024.
La Commission d'appel d'offres réunie le 7 février 2024 a procédé à l’ouverture des plis, une offre ayant été reçue et agréée ; il s’agit de l’offre de :
SUEZ EAU France - Agence Alpes
Attribution du marché: après présentation du rapport d'analyse des offres, les membres
de la Commission d'appel d'offres ont décidé de retenir l’offre de cette entreprise pour un
total de dépenses sur la durée du marché de 154 546.00 euros hors taxes.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 février 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la commission d'appels d’offres en date du 7 février 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 22 février 2024,
Ouï l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services pour
l'exploitation courante du service communal de l’eau potable et du réseau d’assainissement
collectif pour un montant de 154 546.00 € HT avec l’entreprise SUEZ EAU France SAS
Agence Alpes — ZAC Terre Neuve -— Bâtiment Sésame route des Chênes - 73200 GILLY SUR ISERE.
—_—. —_—. ——…. EE —_—. ps
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : EE ——…. EE —_—. ps
Le Maire, Publication: EL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le *—""""""
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
07/03/2024
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