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Déliberation - DM2025 25 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 25 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025.
Reçu er préfecture le 17/03/2025
Publié le, …
ID : 059-215905605-20250305-DM2025 (025-AR
y Echéance : 07/06/2038
= VILLE DE SECLIN
© ‘© CONCESSION DE
n TERRAIN
dans le Cimetière Communal
CIMETIERE DE SECLIN CENTRE
N°2025_25
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la Ville de Seclin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2223-13,
Vu la délibération n°3 du 6 février 2025 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses propres attributions, notamment la n°8 relative à la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans les cimetières,
Vu la demande présentée par Monsieur SORRIAUX Daniel domicilié 38 rue Pierre Curie 59175 TEMPLEMARS tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le CIMETIERE DE SECLIN CENTRE au nom du demandeur susvisé le renouvellement de la concession familiale indiquée pour une durée de 15 ans à compter du 07/06/2023.
Article 2 :
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession expirant le 07/06/2023.
Article 3 :
La concession est accordée moyennant la somme totale de 128 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n°2239 du 23/10/2023.
Article 4 :
Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession.
Article 5 :
Le concessionnaire est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution de cette décision.
Article 7 :
La décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Seclin, le 5 mar.
Mairie-de SE
/_Conseitter dépa 1
Vice “Rrésident aux Sports \et viS-35Sopiative