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Déliberation - DM2025 139 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 139 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251112-DM2025_139-AR Renouvellement
N°94/2025
LA
Echéance
: 21/04/2040
=
VILLE
DE SECLIN
© ©
CONCESSION
DE
a
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
N°2025_139 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2223-13,
Vu
la délibération
n°3
du
6 février
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°18
du
5 avril 2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs des
concessions
dans
les cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LONGUEPEZ
Serge
domicilié
48
rue
du
Plouich
59113
SECLIN
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
DE
SECLIN
CENTRE
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
21/04/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 21/04/2025.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
170,80
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°2764
du
25/09/2025.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article
5 :
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la
redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant le
tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait à Seclin,
le 12 novembre
2025
7—.— SA >»
|
âvierCADART départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
fdent
aux
Sports
et
la vie
associative
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
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