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Déliberation - DM2025 71 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 71 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié,
le
pod
ID
:059-215905605-20250709-DM2025:71-AR
VW
Echéance
: 19/12/2038
=
VILLE
DE SECLIN
Oo -d
CONCESSION
DE
o
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
N°2025_71 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°12
du
31
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
SEL
Willy
domicilié
80
rue
Pasteur
62290
Noeux-les-Mines
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le
cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
19/12/2023.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 19/12/2023.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
137
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°951
du
09/05/2025.
Article 4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
is,
BACLET
/
ae
Mairie
de
Conseiller départétne
Vice
-président
aux
Sports
et
la vie
associative