Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 135 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIE
Déliberation - DM2025 80 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 29 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 71 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 139 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIE
Déliberation - DM2025 109 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIE
Déliberation - DM2025 26 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 25 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 15 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 20 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 107 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 107 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025)
Reçu
en
préfecture!lé
02/09/2025
Publié
18
DO
vw
ID
: 059-215905605-20250827-DM2025_107-AR
=
VILLE
DE SECLIN
© @
CONCESSION
DE
TERRAIN
(#4)
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_107 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ies
articies
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6 février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions
notamment
la
n°8
relative
à la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5 avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
afixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
SABIN
Anne-Marie
domiciliée
rue
Philippe
de
Girard,résidence
Philippe
de
Girard,bâtiment
C,
appartement
69
59113
Seclin
tendant
à renouveler
une
concession
dans
le
cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
1! est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
22/09/2024.
Article 2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 22/09/2024.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
400,20
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3076
du
24/09/2024.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article 6
:
Monsieur
le Maire
de Seclin
est chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article 7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait à Seclin,
le 2
O7
ak
NZ
E-Xaviér CADART
>
}
1.4,
Vice
-Rrésidént
aux
Sports et
la
vie
associative