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Déliberation - 46 dm 2 micro centrale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 46 dm 2 micro centrale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET DM
2
Micro
centrale
emprunts 46/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 6 septembre
à 18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
août
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Catherine
RULFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LANDRY
BUCH
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’emprunt
2022
du
mois
d’octobre
de
la Micro
centrale
a été
payé
sur
Le budget
2023.
Le
montant
pour
le paiement
des
emprunts
n’a
pas
été
assez
estimé
en
2023.
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
régulariser
la
situation.
COMPTES
DÉPENSES
Imputation
OUVERT
REDUIT
011/61528
Autres
1300
022/022Dépenses imprévues
3000
023/023virement
à
la
section
d’investissement
3900,00
66/66111intérêts
400,00
16/1641/0PFI emprunt
en
euro
3900,00
COMPTES
RECETTES
OUVERT
021/021/0PFT
Virement
de
la
section
d’exploitation
3900
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
Ainsi
fait
et
délibéré
Les]
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
ID
: 005-210501813-20230906-462023-BF