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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Page 179 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
ANNEXE 5 : Éléments remarquables L.151-19
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
1 A 686 Dandarellet Zone N Ancienne ferme Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500e
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
2 A 510, 511
Les Nouradons
Zone N
Ancienne ferme restaurée
avec soin au sein d’une
oliveraie reconstituée
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500e
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
3 A 768 Marripey Zone A Ferme au sein d’un domaine viticole Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 180 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
4 A 987, 988
Château Julienne
Zone A
Ferme au sein d’un domaine
viticole et oléicole
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
5 A 1455 Les selves des potriers Zone Aps Ferme Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
6 A 2357
Les Clarettes
Zone Aps
"Château" du domaine des
Clarettes
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 181 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
7 B 1661
Bisson
Zone Nb
Ferme primitive, dégradée,
du domaine de la Font du
Broc
Ensemble bâti à requalifier : réhabilitation
dans l’aspect et le total des surfaces
d’origine
Voir fiche en fin de document
photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
8 D 1166
Ste Cécile
Zone Nb
Ancien Moulin Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
9 C 1079 à 1087, 1089
Campagne Carle
Zone A
Ferme-hameau et ses
dépendances
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 182 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
10 C 1008 à 1013
Le Boullidou
Zone A
Hameau Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
11 D 1242
St Roch
Zone UB
Bastide du XVIIIe et
dépendances
Alignement de platanes
La valeur paysagère, la covisibilité avec le
village depuis la RD 555 conduit à proposer
une inconstructibilité en avant de la
bastide.
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
12 D 435
Chapelle St Roch
Zone UAb
Chapelle désaffectée
souffrant d’un manque
d’entretien
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 183 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
13 D 951, 952
Saint Martin
Zone UC
Ancien moulin (vestige de
roue)
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
14 D 856
Les Moulins
Zone UB
Aqueduc et moulin en
mauvais état Travaux confortatifs de sauvegarde
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
15 D 865
Les Moulins
Zone UB
Ancien moulin (roue et
presses en état) aqueduc
écroulé sur 10 m
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti.
Reconstruire l’aqueduc.
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 184 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
16 E 207
Les Laurons
Zone AU1
Ancienne bastide
(La Micocoulière)
Bâtiments et abords à préserver dans tout
projet d’aménagement
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
17 E 1040
Le Gros Ped
Zone UB
Maison de caractère au sein
d’un parc ancien avec bassin
et canal
Éviter d’enserrer la construction dans
d’éventuels projets d’aménagement
Préserver le système d’amenée d’eau et les
bassins
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
18 E 245
Saint Pierre
Zone A
Mas et leurs dépendances au
sein d’un beau domaine
viticole
Caractère à préserver lors d’éventuels
travaux
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 185 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
19 G 24
La Haute Cognasse
Zone A
Ancienne ferme Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
20 G 29, 30
La Haute Cognasse
Zone A
Ancienne ferme au sein d’un
domaine viticole et oléicole
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
21 G 275
Pont Rout Sud
Zone A
Ferme au sein d’un domaine
viticole
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 186 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
22 G 267, 268, 1032
Pampelune
Zone A
Ferme au sein d’un domaine
viticole
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
23 F 64
Le Thouar
Zone A
Mas au sein d’un domaine
viticole
Interdire les travaux modificatifs qui
compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
24 F 249
La Magnagnière (Clos
St Jean)
Zone A
Mas au sein d’un domaine
viticole
Interdire la poursuite des travaux
modificatifs en cours qui sont en rupture
complète avec le caractère du bâti et des
lieux. Remettre en état d’origine. Contre-
exemple d’une réhabilitation réussie
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 187 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
25 F 896, 897, 898
Sauteirane
Zone A
Ancienne ferme Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
26 F 488, 489
Le Maïme
Zone A
Ferme Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
27 p.m. Canal des moulins
Canal issu du Réal depuis le
vallon de Fantroussières,
conçu au XVIIe siècle pour
irriguer les jardins et
alimenter les moulins situés à
proximité du village géré par
une ASA
Le canal situé maintenant en grande partie
en zone urbaine doit être préservé,
notamment lors d’élargissement des voies
qui le bordent. Ainsi, très récemment lors
des travaux de désenclavement de la gare
une dérivation en tuf a été
irrémédiablement détruite. Maintenir et
aménager des cheminements propices à
son entretien. Page 188 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
28 p.m. Canal quartier Guéringuier Canal d’irrigation en milieu périurbain Ouvrage à préserver.
Photo (mars 2005)
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
29 D 1128 Saint Martin Ancien moulin Interdire les travaux modificatifs qui compromettraient le caractère du bâti
Photo (mars 2005) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
30 G 598 Les Ribières
Ferme en cours de
réhabilitation au cœur des
Maures
bâti à requalifier : réhabilitation dans
l’aspect et le total des surfaces d’origine.
Photo (mai 2012) photo aérienne 2008 Cadastre 1/2500 Page 189 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
n° sur le
plan
parcelle(s)
cadastrale(s) nom du lieu-dit Description sommaire Prescriptions
31 D 1386 Les Moulins
Fresque murale du gymnase
de l’école Jean Jaurès,
réalisée par l’artiste peintre
Jean Dospeux en 1936.
Fresque murale à sauvegarder : ne pas la
modifier.
Photo (2020) photo aérienne 2017 Cadastre 1/2500
n° 7 : La ferme Bisson (détails)
État des lieux et simulation de réhabilitation Existant
Après réhabilitation (simulation : version compacte) Page 190 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
La commune des Arcs sur Argens dispose sur son territoire, dans le quartier Les Selves au lieu-dit Bisson, d'un patrimoine bâti, en partie ruiné, caractéristique de l'architecture rurale de Provence et représentatif de l'habitat dispersé du XVIIIe siècle. Le relevé cadastral des parcelles liées à ce bâti, établi sur la base du premier cadastre disponible (1830), met en évidence une exploitation agricole homogène, d'une étendue d'environ 10 hectares. Les parcelles sont regroupées autour du bâti et sont utilisées pour les cultures communes à cette époque (oliviers, vignes, céréales...).Cette exploitation était alors la propriété d'un bourgeois, Monsieur Bisson Directeur des Contributions Directes en poste à Draguignan dont le nom a été repris au cadastre.
Une reconnaissance du site, a également permis de découvrir un captage de source, un réseau d'adduction d'eau et d'irrigation qui mettent en évidence une exploitation de ce site très ancienne.
La commune des Arcs sur Argens, soucieuse de sauvegarder ce témoin de son histoire rurale et mettre en valeur l'intérêt paysager et d'usage de ce patrimoine entend permettre la restauration de cet ensemble et de son environnement sous la forme d’une bastide provençale dont on peut observer des exemples typiques aux Arcs (cf. Château des Clarettes voisin) et d’un jardin à la française.
L’optimisation de l’intégration paysagère peut être réalisée en regroupant les 2 volumes préexistants (bâtiment principal en R+2 de 510 m² SHOB et bâtiment annexe en R+1 de 500 m² SHOB) avec une SHOB totale maximale de 1000 m² respectant ainsi les caractéristiques principales de cet ensemble et sur le plan volumétrique de celles des bastides observées localement .
Zonage
PLU Description sommaire et photos
N
Colline boisée du Collet Redon, située sur la limite communale entre Les Arcs et Le Muy qui joue un rôle important dans les paysages de la Dracénie depuis la RD 91 et la RD 1 555
Prescriptions
Rappel : lorsque des boisements sont identifiés à ce titre, leur destruction est soumise à déclaration préalable au titre des installations et des travaux divers (article R.421-23-h du code de l’urbanisme
Les constructions nouvelles et les défrichements sont interdits à l’exception de la réhabilitation des éléments du patrimoine architectural (monument historique ou site et vestige archéologique) et des équipements et installations d’intérêt public ou d’intérêt général. Ces équipements et installations sont conditionnés à la démonstration qu’aucun autre emplacement ou aucune autre solution technique n’étaient envisageables pour la collectivité. Page 191 sur 196
Les Arcs-sur-Argens - PLU - Modification n°4- Règlement
Zonage
PLU Description sommaire et photos
1AUBa/N
Butte boisée bordant la frange Est de la zone 1AUBa. Cet espace vert participe à la structuration du projet de quartier en garantissant un traitement de qualité de la frange urbaine Est : transition entre les espaces urbains et les espaces agricoles et naturels bordant le vallon de Sainte-Cécile, maintien de la trame verte
Prescriptions
Rappel : lorsque des boisements sont identifiés à ce titre, leur destruction est soumise à déclaration préalable au titre des installations et des travaux divers (article R.421-23-h du code de l’urbanisme
Les constructions nouvelles et les défrichements sont interdits à l’exception de la réhabilitation des éléments du patrimoine architectural (monument historique ou site et vestige archéologique) et des équipements et installations d’intérêt public ou d’intérêt général. Ces équipements et installations sont conditionnés à la démonstration qu’aucun autre emplacement ou aucune autre solution technique n’étaient envisageables pour la collectivité.