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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
VILLE DE
SAINT-MANDRIER
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 Approuvant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE PE4 DU REGLEMENT DU PLU
APPROUVE LE 27/11/2017 Ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER
page 29 - Règlement d'Urbanisme PLU Saint-Mandrier-sur-Mer – PLU Approuvé du 27/11/2017
ARTICLE PE4 – PROTECTION DU PATRIMOINE BATI
L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet au règlement d'"identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation."
A ce titre, au-delà des dispositions générales du titre 1 et des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres 3 à 4 du règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains. Les prescriptions générales sont les suivantes :
a) " Sont interdits tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du patrimoine bâti identifié, individuellement ou dans un secteur,
b) les travaux d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, ne sont autorisés que s'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique."
Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais d’un aplat et sont identifiés par un code « PB suivi d’un n°» et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document selon la structure suivante :
Les fiches ont été complétées et les images agrandies en annexe 4 du présent Règlement d'Urbanisme. }
f Te, UT
Ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER
page 30 - Règlement d'Urbanisme PLU Saint-Mandrier-sur-Mer – PLU Approuvé du 27/11/2017
Liste du patrimoine bâti (en annexe pour les photos)
N° Nom Prescriptions spécifiques Photos
PB 1 la Pierre Froide Cale de mise à l'eau publique du port du Creux Saint Georges à conserver
PB 2 Fort du Gros Bau Ouvrage du patrimoine militaire de 1882 à conserver dans son aspect extérieur
PB 3 Fort de la Coudoulière Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son aspect extérieur
PB 4
Cimetière
militaire Franco-
Italien
Site du patrimoine militaire à conserver dans son aspect
extérieur
PB 5 Fort de la Caraque Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son aspect extérieur
PB 6 Batterie de la Pointe Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son aspect extérieur
PB 7
Dépendances et
Batterie Haute du
Lazaret
Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son
aspect extérieur Ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER
page 31 - Règlement d'Urbanisme PLU Saint-Mandrier-sur-Mer – PLU Approuvé du 27/11/2017
N° Nom Prescriptions spécifiques Photos
PB 8
Aubette Entrée
PEM Nord et
vieille darse
Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son
aspect extérieur
PB 9 Ancien Hôpital militaire Ouvrage du patrimoine militaire à conserver dans son aspect extérieur
PB 10 Chapelle Saint Louis Monument Historique inscrit Edifice du patrimoine militaire
PB 11
Maison de Maître
de l’Ermitage Maison de Maître du XIXème siècle et son domaine agricole à conserver
PB 12
Noria de
l’Ermitage Ouvrage d’art réhabilité à conserver
PB 13
Roseraie de
l’Ermitage Cheminement bordé de rosiers à conserver
PB 14 Façade de la Maison Fliche Maison de Maître du XIXème siècle dont la façade est à conserver Ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER
page 32 - Règlement d'Urbanisme PLU Saint-Mandrier-sur-Mer – PLU Approuvé du 27/11/2017
PB 15 Château Vert Bois Maison de Maître du XIXème à conserver
PB 16 Maison Grave Ferme du XIXème siècle témoin d'une activité agricole à conserver
PB 17 Villa Marc Baron
Maison du nom de son ancien propriétaire le Député
Marc Baron, illustre résistant et déporté lors de la
seconde guerre mondiale
PB 18 Villa de la Tourelle Ancienne demeure Mandréenne à conserver dans son aspect extérieur
PB 19 Puits provençaux Témoins d'une activité agricole de Saint Mandrier
PB 20 Phares Maritimes Phares d’entrée de la Rade à conserver dans leur aspect extérieur
PB 21 Villa Ronarch Villa caractéristique du patrimoine militaire
PB 22 Pointe du Marégau
Site littoral reconnu comme remarquable incluant la
petite construction et les vestiges militaires
environnants. Ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER
page 33 - Règlement d'Urbanisme PLU Saint-Mandrier-sur-Mer – PLU Approuvé du 27/11/2017
PB 23 Croix des Signaux Protection du sémaphore historique de l’entrée de la rade de Toulon
PB 24 Tour de la Croix des Signaux Tour-modèle crénelée de 1813, côté fossé du fort, façade d'entrée avec ancienne porte à pont-levis
PB 25 Batterie de 340 de Cépet Ensemble défensif composé de 4 ouvrages distincts (C, D, E, et F).