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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 094 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 094 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-094
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-03-06-00002 - Arrêté composition commission contrôle des
opérations de vote Castres (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-03-06-00002
Arrêté composition commission contrôle des
opérations de vote Castres
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00002 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Castres 3Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif à la constitution de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune de Castres
Le préfet du Tarn,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3, relatifs à la constitution
des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000
habitants ;
Vu le Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs,
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M.
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Vu l'ordonnance n° 82/2026 du 2 mars 2026 de la Première présidente de la Cour d'Appel de
Toulouse portant désignation des magistrats et des auxiliaires de justice appelés à siéger à la
commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Castres pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er: A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est institué une
commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Castres.
Sa composition est la suivante :
Pour le scrutin du 15 mars 2026 :
En qualité de président :
- Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,
- Mme Mylène GOUTINES, vice-présidente chargé de fonctions de juge des enfants au tribunal
judiciaire de Castres, suppléante.
En qualité de membres :
- Maître Laïs DENIAUD, avocate au barreau de Castres, titulaire,
iccueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00002 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Castres 4- Maître Océane DUBOIS, avocate au barreau de Castres, suppléante.
- M. Benoit MARTY, chef du pôle développement territorial de la sous-préfecture de Castres,
titulaire.
Pour le scrutin du 22 mars 2026 :
En qualité de président :
- Mme Marie NIVEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,
- Mme Manon FRAYSSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Castres, suppléante.
En qualité de membres :
- Maître Océane ABRAM, avocate au barreau de Castres, titulaire,
- Maître Océane DUBOIS, avocate au barreau de Castres, suppléante.
- M. Benoït MARTY, chef du pôle développement territorial de la sous-préfecture de Castres,
titulaire,
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Castres.
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du préfet désigné à l'article 1er.
La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département. ]
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les membres
de la commission de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le À 6 MARS 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Vincent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours
gracieux auprès du préfet du Tarn.
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-06-00002 - Arrêté composition commission contrôle des opérations de vote Castres 5