Procès Verbal - Procès+verbal+du+31+mars+2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+31+mars+2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Mano. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+31+mars+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 5H

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de MANO s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de

la mairie, sur la convocation de Madame le Maire Mme BOULANGER-BANET Joëlle, affichée

le 24 mars 2023 et transmise par voie électronique le 24 mars 2023, et sous la présidence de

cette dernière.

Présents: Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY,

Charles CANALI, Jean-Claude SELLONS, Thierry BESSET, Mireille AUBOUY.

Absents excusés : Sylvie AUSSUDRE-BESSET

Absent mais ayant donné pouvoir : Sylvie AUSSUDRE-BESSET à Thierry BESSET

Secrétaire de séance : Charles CANALI

Secrétaire de Mairie : Malicia DUCASSE (présente)

Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum était atteint, la présidente de

séance a proposé de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement La Grande Sègue

Approbation du Compte administratif 2022- Budget annexe Lotissement La Grande Sègue

Approbation du Compte de gestion 2022 Budget général Commune

Approbation du Compte administratif 2022 - Budget général Commune

Affectation des résultats — Budget Général Commune

Vote des taux d’impositions 2023

Budget Primitif 2023 de la Commune

Attribution des subventions 2023 aux associations

QUESTIONS DIVERSES

HER

EREIS

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 février 2023.

1. DÉLIBÉRATION N° 2023-007: Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement La Grande Sègue

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de Gestion est

établi par le Trésorier de Parentis en Born à la clôture de l’exercice.

Les comptes de gestion retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,

selon une présentation analogue à celle des comptes administratifs.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.frIls comportent, pour les différents budgets, une balance générale de tous les comptes tenus

par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif

et le passif.

Pour rappel, le budget annexe du lotissement a été clôture le 16 décembre 2022 par la

délibération 2022-0290. Le compte de gestion et le compte administratif de ce budget annexe

doit être approuvé par le conseil municipal concernant l’exercice 2022.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’adopter le compte de gestion pour l’exercice 2022 relatif au budget annexe

Lotissement La grande Sègue.

2. DÉLIBÉRATION N° 2023-008 : Approbation du Compte Administratif 2022

Lotissement La Grande Sègue

Pour ce point à l’ordre du jour, Madame le Maire passe la présidence à Dominique

AUBOUY, adjoint au Maire.

Madame le Maire se retire de l’assemblée lors du vote des comptes du budget annexe

Lotissement La Grande Sègue, de l’exercice 2022. Madame le Maire ne prend part ni au

débat ni au vote.

Monsieur AUBOUY Dominique présente :

Investissement :

Dépenses Prévues 0.00

Réalisées 0.00

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévues 0.00

Réalisées 0.00

Restes à réaliser 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévues 366 311, 73

Réalisées 366 311, 48

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévues 366 311,73

Réalisées 0,25

Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 0.00

Fonctionnement - 366 311, 23

Résultat global - 366 311, 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- _d’Approuver le compte administratif 2022 du Lotissement Grande Sègue.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.fr3. DÉLIBÉRATION N° 2023-09 : Approbation du Compte de gestion 2022 Budget principal

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est

établi par le receveur Municipal à la clôture de l’exercice. Madame le Maire vise et certifie

que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide , à l’unanimité des membres présents :

- d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2022 relatif au budget principal de la

Commune.

4. DÉLIBÉRATION N° 2023-010 : Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Principal

Pour ce point à l’ordre du jour, Madame le Maire passe la présidence à Dominique

AUBOUY, adjoint au Maire.

Madame le Maire se retire de l’assemblée lors du vote du compte administratif de la

commune, de l’exercice 2022. Madame le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.

Monsieur AUBOUY Dominique :

Investissement :

Dépenses Prévues 351 449, 54

Réalisées 21 499,54

Restes à réaliser 29 717, 84

Recettes Prévues 351 449, 54

Réalisées 20 098, 47

Restes à réaliser 6 373, 50

Fonctionnement :

Dépenses Prévues 653 374,23

Réalisées 258 285, 81

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévues 717 223, 11

Réalisées 690 610, 21

Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 1 041, 07

Fonctionnement 432 324, 40

Résultat global 430 923, 33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- __D’Approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano@wanadoo.fr5. DÉLIBÉRATION N° 2023-011 : Affectation des résultats 2022 Budget Principal de la commune

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du

résultat d’exploitation de l’exercice 2022, constatant que le Compte Administratif fait

apparaitre :

Un résultat d’exercice de l’exercice de 432 324, 40

Un déficit reporté de -12161,11

Soit un résultat de fonctionnement reporté de 420 163, 29

Un résultat d'investissement de : 108 354, 73

Un déficit des Restes à Réaliser de - 23 344, 34

Soit un excédent de financement de 85 010, 39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents :

D° Affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Résultat d'investissement ( 001) : 108 354, 73

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 420 163, 29

6. DÉLIBÉRATION N° 2023-012 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023. Annexe état 1259,

Taxe foncière (bâti): 19.01 %

Taxe foncière (non bâti) : 6.84%

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 14.14%

Taxe d’habitation : 10,20 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents

de maïntenir ces taux.

Z. DÉLIBÉRATION N° 2023-013: Budget Primitif 2023 de la Commune

Malicia, secrétaire de mairie présente le budget. Le budget primitif est voté par chapitres.

Investissement

Dépenses 393 9027.23

(dont RAR) 29 717, 84

Recettes 393 927.23

(dont RAR) 6 373.50

Fonctionnement

Dépenses 513 906.00

Recettes 740 546.29

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.frBudget primitif par chapitre

__ SECTION FONCTIONNEMENT

FR _. M TT NRECENES ne Chapitre Montant Compts | Chapitre Moritant Virement de la Section Excédent de fonctionnement

023 d'investissement 277 199,00 BK 002 reporté 420 163,29 Charges à caractère Produits des services et 011 général 103 700,00 70 | ventes diverses 105 000,00

012 Charges de personnel 98 000,00 731 | Impositions directes 102 802,00

014 Atténuations de produits 5 761,00 73 |Impôts et taxes 30 000,00 Autres charges de gestion

65 | courante 25 000,00 74 | Dotations et participations 51 081,00

Autres produits de gestion

66 | Charges financières 290,00 75 | courante 21 500,00

67 | Charges spécifiques 500,00

Opération d'ordre entre

042 | transfert 3 456,00 A 013 Atténuations de charges 10 000,00

TOTAL 513 906,00 740 546,29

SECTION INVESTISSEMENT

RERDE BE .__ #

Chapitre/opération Montant Compte Chapitre Montant

Excédent d'investissement

16 | Emprunt 19 897,23 001 reporté 108 354,73

Immobilisations Virement de la section de 20 | incorporelles 64 600,00 1 021 fonctionnement 277 199,00

21 | Immobilisations corporelles | 307 930,00 10 | Dotation 2 000,00

10 | Dotations 1 000,00 13 | Subventions 6 373,50 Opération d'ordre entre

26 Participations 500,00 040 | transfert 3 456,00

TOTAL 393 927,23 393 927,23

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents :

- de voter et adopter le Budget Primitif de la section de fonctionnement par chapitre comme

indiqué.

- de voter et adopter le Budget Primitif de la section d’investissement par chapitre comme

indiqué.

8- DÉLIBÉRATION N° 2023-014 VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal, ayant voté le budget par chapitre. Le conseil municipal délibéré pour le versement

des subventions aux associations pour l’année 2023.

Il est précisé que : Sylvie Aussudre et Mireille Aubouy ne prend pas part au débat ni au

vote de la subvention de Festiv’Airial.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.frs Amicale des Retraités de Pissos : 100 €

+ Festiv'Airial : 300 €

° ADMR 250 €

* Les Jardins de Mano: 900 €

+ _Amicales des Pompiers de Pissos : 200 €

+ Les Restos du Cœur : 300 €

+ __ Idéal alimentaire : 600 €

+ _ Ecole de Moustey / APE (sortie scolaire) 125 €

* Divers: 225 €

Soit un total de 3 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents :

- de verser ces sommes indiquées aux associations.

Ces sommes seront prévues aux chapitres et articles correspondants du Budget Primitif

2023.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées :

n° 07 à n°14.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.

Liste des membres présents :

Joëlle BOULANGER-BANET

Dominique AUBOUY

Ludovic SELLONS

Philippe TASSERY

Charles CANALI

Jean-Claude SELLONS

Thierry BESSET

Mireille AUBOUY

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

W*

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.fr