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Procès Verbal - Proces Verbal 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
31
MARS
2023
Commune
de
Labaroche
7 &
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1ère
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2°
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3°
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4°
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Laurent
COUTY,
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
Mme
Nathalie
SPETTEL
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND. Absents
excusés
:
M.
Jean-Luc
THOMAS
qui a donné
procuration
à Mme
Suzanne
ROUSSELOT;
Mme
Céline
MICLO
qui a donné
procuration
à Mme
Elisa
PERRIN
;
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui a donné
procuration
à M.
Laurent
COUTY;
Mme
Marianne
HUARD.
Absents
non
excusés
: -
Président
de
séance
: Monsieur
le Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3)
Abrogation
de
la
délibération
n°91/2022
du
19/12/2022
(Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023)
4)
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
- régularisation
5)
Comptes
Administratifs
2022,
comptes
de
gestion
2022
et affectation
des
résultats
6)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
à compter
du
01/01/2023
7)
Budgets
primitifs
2023
8)
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
2022-
2025
9)
Subvention
2023
au
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
10)
Subvention
pour
la classe
de
mer
organisée
par l'école
élémentaire en juin
2023
11)
Echange
de
parcelles
à
la
Basse
Baroche
(section
03
n°1210
et
1211
en
échange
de
l'extrémité
du
chemin
communal)
— informations
complémentaires
12)
Echange
de
parcelles
(La
Poche
du
Léman)
: parcelle
à détacher
de
la
parcelle
S17
n°246
contre
les
parcelles
communales
S17
n°287
et n°288
13)
Echange
de
parcelles:
parcelle
S17
n°691
(La
Goutte)
contre
la
parcelle
communale
So2
n°49
(Le
Léman)
14)
Echange
de
parcelles:
parcelle
à détacher
de
la parcelle
communale
So3
n°1197
(La
Rochure)
contre
parcelle
à détacher
de
la parcelle
S17
n°378
(La
Goutte)
15)
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
17
n°540
et
n°690
(La
Goutte)
Page
1 sur
18 16)
Acquisition
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07 n°185
et n°186
(La Tête
du
Sanglier)
17)
Acquisition
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07
n°51
et
n°53
(La
montagne),
n°157
(Sur
les
champs), A°196{La-Fête du-Sanglier)
18)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
01
n°80
(Le
Breu)
19)
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
10
n°243
(Le
Château)
et Section
08
n°183
(La
Bodure)
20)
Concession
de
passage
en forêt communale
(195
Le Cras)
21)
Communications
22)
Divers
KkX
Point
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉSIGNE
Madame
Nathalie
SPETTEL
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2 - Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du 27
janvier
2023
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
- Abrogation
de
la
délibération
n°91/2022
du
19/12/2022
(Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023)
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
la
préfecture
a
constaté
que
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2022
du
19/012/2022
(exécution
du
budget
2023
avant
son
vote)
comportait
une
erreur
en
ce
qu'elle
prenait
en
compte
les restes
à réaliser dans
le calcul
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022.
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ABROGER
la
délibération
n°91/2022
du
19/12/2022
relative
à
l'autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023.
Point
4
-
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
—
régularisation Ce
point
de
l'ordre du
jour
est annulé
car il devient
sans
objet,
compte
tenu
du vote
des
Budgets
Primitifs
2023
au
cours
de
la présente
séance
du
conseil
municipal.
Point
5
- Comptes
Administratifs
2022,
comptes
de
gestion
2022
et
affectation
des
résultats
5.1.
Comptes
de
gestion
2022
M.
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2022
(M14
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public,
dont
les
écritures
(titres
de
recettes
à
recouvrer
et
mandats
émis)
correspondent
parfaitement
aux
comptes
administratifs
2022
établis
par
l'Ordonnateur.
Page
2 sur 18 La
conformité
des
comptes
administratifs
2022
aux
comptes
de
gestion
2022
est
certifiée
par
M.
le Maire,
qui
s'est assuré
de
la concordance
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ADOPTERles
comptes
de
gestion
(M14
et
M49)
établis
par
le Trésorier
public
pour
l'exercice
2022.
5.2.
Comptes
administratifs
2022
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2022
après
que
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
les
ait
examinés
au
préalable
lors
de
la
réunion
du
27
mars
2023.
Les
membres
du
Conseil,
à qui
des
documents
de
travail
ont
été
remis,
ont
pu
étudier
lesdits
comptes
(notamment
la note
de
synthèse
annexée
à la présente
délibération).
Les
développements
et
explications
nécessaires
pour
éclairer
les
élus
sur
l'exercice
écoulé
ont
également
été
apportés
durant
la
séance. Les
comptes
administratifs
2022
s'établissent
comme
suit :
Comptabilité
générale
M14
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2022:
1.510.429,94€
Recettes
2022:
1.901.068,32€
Excédent
2021reporté:
574.877,80€
Excédent
global
2022
:
965.516,18€
Section
d'Investissement
Dépenses
2022 :
738.458,83€
Recettes
2022:
385.897,45€
Excédent
2021reporté:
548.890,47€
Excédent
global
2022 :
196.329,09€
Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2022:
492.919,09€
Recettes
2022:
550.908,91€
Excédent
2021reporté:
584.549,89€
Excédent
global
2022:
642.530,71€
Section
d'Investissement
Dépenses
2022:
656.867,79€
Recettes
2022:
207.104,96€
Excédent
2021reporté:
488.257,27€
Excédent
global
2022 :
38.494,44€
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
Catherine
OLRY,
1°
adjointe,
hors
la présence
du
Maire,
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ADOPTER
le compte
administratif
2022
en
comptabilité
générale
(M14)
—
D'ADOPTER
le compte
administratif
2022
en
comptabilité
Eau
et Assainissement
(M49)
—
D'ARRÊTER
les résultats
définitifs
desdits
comptes.
Page
3 sur
18 5.3.
Affectation
des
résultats
2022
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
affecter
les
excédents
de
fonctionnement
des
comptes
administratifs
2022
(M14
et
M49).
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e
DE
NE
PAS
AFFECTER
les
excédents
de
fonctionnement
2022
des
comptabilités
M14
et
M49
en
section
d'investissement,
e
DE
MAINTENIR
dans
leur
intégralité
aux
sections
de
fonctionnement
des
comptabilités
M14
et
M49
les excédents
de
fonctionnement
2022,
à savoir :
-
En
comptabilité
générale
M14
: 390.638,38€
-
En
comptabilité
eau
et assainissement
M49
: 57.989,82€
Point
6
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
à
compter
du
01/01/2023
Le
Maire
rappelle
qu'en
2021
il avait
été voté
un
maintien
des taux
de
la fiscalité
directe
locale
compte
tenu
de
la crise
du
Codiv-19.
En
2022,
le conseil
municipal
avait
adopté
une
augmentation
de
2%
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
par la
loi
de
2020
à
2022,
doit
à
nouveau
être
voté.
1
!
1
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Maire
présente
l'état 1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
pour
2023.
Le
Maire
estime
que
compte
tenu
notamment :
-
de
l'explosion
du
coût
de
l'énergie
(la
commune
accuse
notamment
d'énormes
dépenses
en
énergie
pour
le chauffage
des
bâtiments
communaux
malgré
un
hiver
peu
rigoureux),
-
de l'inflation
actuelle
dépassant
les 6%,
-
de
l'ampleur
des
projets
en
cours
pour
l'entretien,
la mise
aux
normes
et l'amélioration
des
bâtiments
communaux
(MDA,
périscolaire,
salle
des
fêtes..),
-
de
l'ampleur
des
projets
en
cours
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
de
l'attractivité
de
la
commune
(réhabilitation
du
site
de
l'ancienne
colonie
de
vacances
des
Genêts,
réhabilitation
de
l'ancienne
tournerie
au
Musée
du
bois...)
-
de
la baisse
générale
des
dotations
perçues
par la commune,
une
augmentation
des
impôts
locaux
s'avère
être
l'un
des
leviers
nécessaires
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
de
la commune.
Principales
réactions
des
conseillers
municipaux
et conseillères
municipales
:
-
les travaux
réalisés
dans
les bâtiments
communaux
tendent-ils
à réaliser des
économies
d'énergie
?
Le
Maire
rappelle
que
la recherche
d'économies
d'énergie
est
au
cœur
de
tous
les
projets
(passage
à
un
éclairage
LED,
changement
des
fenêtres
du
périscolaire
pour
une
meilleure
isolation
thermique,
création
d'une
supérette
respectant
les
exigences
de
la
RE2020
et
dotée
de
panneaux
photovoltaïques
pour
sa
consommation
d'électricité...)
-
l'état de
la MDA
devient
inquiétant,
qu'est-il
prévu
de faire
pour
assurer
l'étanchéité
du
bâtiment
?
Page
4 sur 18 L'adjoint
au
Maire
Alain
VILMAIN
rappelle
que
le problème
d'étanchéité
du
bâtiment
provient
d'une
malfaçon
d'origine
de
la toiture,
et explique
qu'une
étude
est
en
cours
pour
une
réfection
globale
de
la toiture
(impact
des
infiltrations
sur
la structure
de
la charpente,
estimation
du
coût
d'une
nouvelle
isolation
et
couverture...).
En
effet,
les
travaux
d'entretien
annuels
(identification
des
infiltrations
et
«rustinage
»)
ne
suffisent
plus
à
contenir
le
problème.
Compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux
à
réaliser,
la recherche
préalable
de subventions,
impérative,
est prévue
pour
2023.
-
Peut-on
envisager
d'augmenter
la taxe
d'habitation
(qui touche
les logements
vacants)
plutôt
que
les
taxes foncières
?
Le
Maire
explique
qu'il
n’est
pas
possible
de
scinder
la taxation
sur
les
logements
vacants
et celle sur
les résidences
secondaires.
Elles sont
englobées
dans
la taxe
d'habitation.
-
Ne
serait-il
pas
préférable
de
reporter
certains
projets
pour
soulager
le
budget
communal
(notamment
la réhabilitation
de
la tournerie
du
Musée)
?
Le
Maire
rappelle
que
la
réalisation
des
différents
projets
s'étale
nécessairement
dans
le
temps,
compte
tenu
de toutes
les étapes
à franchir
(études
préalables,
chiffrages,
recherches
de
subventions
qui,
une
fois
accordées,
doivent
être
utilisées
dans
un
certain
délai,
lancement
de
marchés
publics
etc.). S'agissant
plus
particulièrement
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
tournerie,
en
principe
le
reste
à
charge
pour
la commune
devrait
être
minime
compte
tenu
des
subventions
attendues.
-
Une
augmentation
au
moins
égale
au
taux
d'inflation
actuel
(+
de
6%)
serait
cohérente
au
vu
de
la
conjoncture
actuelle,
comme
le font
les entreprises
privées
pour faire
face
à la crise
économique.
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
A du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Par1o
voix
pour
et
8 voix
contre
:
o
D'AUGMENTER
de
5%
le taux
2022
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
et
celui
de
la Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
à compter
du
01/01/2023
-
Par
g
voix
pour
et
9
voix
contre,
étant
rappelé
qu'en
cas
d'égalité
la
voix
du
Maire
(en
faveur
de
l'augmentation)
est
prépondérante
(article
L.2121-20
du
CGCT):
o
D'AUGMENTER
de
5%
le taux
2022
de
la Taxe
d'Habitation
(TH)
à compter
du
01/01/2023
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
communaux
comme
suit
à
compter
du
01/01/2023 :
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB) :
27,84%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
81,53%
-
Taxe
d'Habitation
(TH):
11,22%
Le
Conseil
Municipal
charge
le Maire
:
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Point
7 - Budgets
primitifs
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
projets
de
budgets
primitifs
proposés
pour
2023
après
que
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
les
ait
examinés
au
Page
5 sur 18 préalable
lors
de
la
réunion
du
27/03/2023.
Les
membres
du
Conseil
ont
reçu
en
amont
du
Conseil
la
note
de
synthèse
annexée
à la présente
délibération.
Ils s'établissent
comme
suit
:
Comptabilité
générale
M14
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:..............................,......,......... 2.671.816,18€
RECETTES
: sssssersmmermneermnremenennsenernerrus
2.671.816,18€
Section
d'investissement
Dépenses
:...................,........
2.776.600,00€
RECGÉTES::
sors
senc rrmeemereeniersemennemisnnnnue
2.776.600,00€
Comptabilité
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:......................
1.195.617,71€
RECBITÉS
ES scans
rereemesnemamemenmennneuveysnennss
1.195.617,71€
Section
d'investissement
Dépenses
:..................,....,......
1.093.678,00€
RECETTES
Lisseur
1.093.678,00€
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
:
—
à l'unanimité
moins
2 abstentions :
D'ADOPTER
le Budget
Primitif 2023
de la comptabilité
générale
M14.
—
à l'unanimité :
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2023
de
la comptabilité
Eau
et Assainissement
M49.
Point
8
-
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
2022-2025 Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la mise
en
place
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de Territoire
Alsace,
à l'échelle
du Territoire
Centre
Alsace,
sur la période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnement
et écologie
et de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le 20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatiques
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposés
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
M<€
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace. Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Centre
Alsace
:
Enjeu
attractivité
: conforter
l'économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l'image
de
marque
du Territoire
qui est l’un de ses
meilleurs
arguments
marketing;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce….).
Page
6 sur 18 Enjeu
environnement
et
écologie:
repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive. -
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le territoire
plus attractif pour
les mobilités
touristiques
et de
loisirs
;
-
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale
: renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de services
aux
habitants.
-
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et du
grand
âge;
-
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur épanouissement
sur
le territoire
et de conforter
la vie associative
locale.
Le
bénéfice
d'un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d'Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de Territoire
Alsace
correspondant.
AU
regard
de
ces
éléments,
le Maire
propose
d'adopter
le Contrat
de
Territoire
Alsace à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
et de
l'autoriser
à le signer.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du 20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et de
contractualisation
avec
les territoires
et
notamment
les fonds
qui
l'accompagnent,
Vu
la délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le Contrat
de Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
adopté
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
par délibération
susvisée
du 6
février 2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par la Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
1/ APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-
2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les suivants
:
—
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
(tels
que
définis
ci-dessus),
—
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
-
La co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en fonction
de
leur éligibilité
et de
leur intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
2/ AUTORISE
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
3/ CHARGE
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Page
7 sur 18 Point
9 - Subvention
2023
au
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
sa
traditionnelle
subvention
au
profit
du
groupement
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
communal.
La
subvention
s'élève
à
90€
par
agent
bénéficiaire,
soit,
pour
2023,
à 360€
(4 agents
bénéficiaires).
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'ACCORDER
cette
subvention.
Point
10
- Subvention
pour
la classe
de
mer
organisée
par
l'école
élémentaire
en
juin
2023
Il est rappelé
qu'une
subvention
de
1.500€
a été votée
en
décembre
2022
(délibération
n°97/2022)
au
profit de
la classe
de
mer
organisée
par
l'école
élémentaire
de
LABAROCHE
du
26
au 30
juin
2023
(97
enfants)
à Sarzeau
en
Bretagne.
Cette
subvention
n'ayant
pas
été
versée
en
2022,
elle
doit
être
revotée
en
2023.
En
outre,
l'école
ayant
économisé
en
2022
environ
6.000€
sur
le budget
communal
qui
lui est
alloué
au
débit
de
chaque
année
calendaire
pour
son
fonctionnement
et
ses
sorties,
elle
souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
cette somme
en
2023
pour
la classe
de
mer,
sous forme
de
subvention.
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
moins
2 abstentions,
décide
:
-
D'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
7.500€
(sept
mille
cinq
cents
euros)
à
l'école
élémentaire
Jean
Heim
de
LABAROCHE
pour
la classe
de
mer
de
juin
2023.
Point
11
- Echange
de
parcelles
à
la
Basse
Baroche
(section
03
n°1210
et
1211
en
échange
de
l'extrémité
du
chemin
communal)
- informations
complémentaires
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
30/09/2022
(n°70/2022)
le
conseil
municipal
avait
voté
en
faveur
de
l'échange
avec
Mme
HEINRICH
de
l'extrémité
du
chemin
communal
d'une
surface
totale
de
0,28
ares
contre
les parcelles
cadastrées
Section
03 n°1210
et 1211
d'une
surface
totale
de 0,28
ares
;
et avait
chargé
le Maire
de
signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et notamment
l'acte
d'échange
à passer
devant
notaire.
É
Hewriet
Page
8 sur 18 Dans
ce
cadre,
le notaire
exige
une
décision
du
Conseil
Municipal
prise
après
qu'une
estimation
des
parcelles
échangées
par les services
de
France
Domaine
ait été
réalisée.
Ainsi,
il
ressort
des
avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
13/03/2023
(transmis
préalablement
aux
conseillers
municipaux)
que
les
deux
parcelles
échangées
sont
de
surface
et
de
valeur
(840€)
strictement
identiques. De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme,
à l'unanimité,
sa
volonté
:
1
1
LR
EE
RER
1
—
D'ÉCHANGER
avec
Mme
HEINRICH
l'extrémité
du
chemin
communal
susvisé
d'une
surface
totale
de
0,28
ares
contre
les
parcelles
cadastrées
Section
03
n°1210
et
1211
d'une
surface
totale
de
0,28
ares;
sans
soulte.
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte d'échange
à passer
devant
notaire.
Point
12
- Echange
de
parcelles
(La
Poche
du
Léman)
: parcelle
à détacher
de
la
parcelle
S17
n°246
contre
les
parcelles
communales
S17
n°287
et
n°288
La Commune
et Monsieur
Alain
KRESS
souhaiteraient
échanger
(cf. plans
ci-dessous)
:
—
Les
parcelles
communales
cadastrées
Section
17
n°287
et
n°288
situées
au
lieu-dit
«La
Poche
du
Léman
» d'une
surface
totale
de 7,08
ares,
—
Contre
une
parcelle
de 7,08
ares
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
17 n°246
située
au
lieu-dit
«La
Poche
du
Léman
» appartenant
à M.
KRESS.
Cet
échange
s'inscrit
dans
le cadre
des
négociations
menées
pour
l'acquisition
par
la commune
d’une
parcelle
appartenant
à M.
KRESS
a proximité
directe
du tertre
de
la Goutte
pour
les besoins
de
la commune.
Page
9 sur
18 Il
ressort
des
avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
13/03/2023
(transmis
préalablement
aux
conseillers
municipaux)
que
les
deux
parcelles
échangées
sont
de
surface
et
de
valeur
strictement
identiques
(360€).
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ÉCHANGER
avec
Mr
KRESS,
sans
soulte,
les parcelles
communales
cadastrées
Section
17 n°287
et
n°288
d’une
surface
totale
de
7,08
ares
contre
Une
parcelle
de
7,08
ares
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
17 n°246;
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte d'échange
à passer
devant
notaire.
Point
13
- Echange
de
parcelles:
parcelle
S17
n°691
(La
Goutte)
contre
la
parcelle
communale
So2
n°49
(Le
Léman)
Dans
le
cadre
de
la
réfection
et
de
l'aménagement
du
tertre
situé
au
lieu-dit
«La
Goutte
»,
la
commune
souhaiterait
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
17
n°691
(d'une
surface
de
5,65
ares)
appartenant
à
M.
MELMANN. M.
MELMANN
serait
intéressé
par
un
échange
de
sa
parcelle
avec
la
parcelle
communale
située
à
proximité
directe
de
son
habitation
au
Léman,
cadastrée
section
2 n°49,
d'une
surface
de
1,82
ares
(cf.
plans
ci-dessus).
Tertre
de
la Goutte
_
—
735
ï
689
[—
+
Page
10
sur 18 Il
ressort
des
avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
20/03/2023
(transmis
préalablement
aux
conseillers
municipaux)
que
les deux
parcelles
échangées
ne
sont
ni de
surface
ni de valeur
équivalente.
Le
terrain
de
M.
MELMANN
est
estimé
à 288€
(5,65
ares)
alors
que
celui
de
la commune
est
estimé
à 116€
(1,82
ares).
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
—
D'ÉCHANGER
avec
M.
MELMANN,
avec
versement
d'une
soulte
de
172€
au
profit
de
M.
MELMANN,
la
parcelle
communale
cadastrée
section
2
n°49
d'une
surface
de
1,82
ares
contre
la
parcelle
cadastrée
section
17
n°691
(5,65
ares)
appartenant
à M.
MELMANN
;
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte d'échange
à passer
devant
notaire.
Point
14-
Echange
de
parcelles
:
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
communale
So3
n°1197
(La
Rochure)
contre
parcelle
à détacher
de
la parcelle
S17
n°378
(La
Goutte)
Dans
le
cadre
de
la
réfection
et
de
l'aménagement
du
tertre
situé
au
lieu-dit
«La
Goutte
»,
la
commune
souhaiterait
devenir
propriétaire
d'une
parcelle
de
2,58
ares
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
17
n°378
appartenant
à M.
Jean-Pierre
MARCHAND.
M.
MARCHAND
serait
intéressé
par
l'échange
de
cette
portion
de
parcelle
avec
une
portion
de
surface
identique
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
03
n°1197
située
à
proximité
d'autres
parcelles
lui appartenant
au
lieu-dit
La
Rochure
(cf. plans
ci-dessus).
Page
11 sur 18 Il
ressort
des
avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
13/03/2023
(transmis
préalablement
aux
conseillers
municipaux)
que
les
deux
parcelles
échangées
sont
de
surface
et
de
valeur
strictement
identiques
(130€).
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ÉCHANGER
avec
M.
MARCHAND,
sans
soulte,
les
parcelles
d'une
surface
de
2,58
ares
à détacher
respectivement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
03
n°1197
et
de
la
parcelle
de
M.
MARCHAND
cadastrée
section
17
n°378;
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette affaire,
et
notamment
l'acte d'échange
à passer
devant
notaire.
Point
15
- Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
17
n°540
et
n°690
(La
Goutte)
Dans
le
cadre
de
la
réfection
et
de
l'aménagement
du
tertre
situé
au
lieu-dit
«La
Goutte
»,
la
commune
souhaiterait
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
17
n°540
et
n°690
appartenant
à
la
famille
BITZENHOFFER. Le prix négocié
est de
50€
l'are.
De
ce qui précède,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
—
D'ACQUERIR
auprès
de
la famille
BITZENHOFFER
les parcelles
cadastrées
section
17 n°690
et n°540
d'une
contenance
totale
de
7,6
ares
au
prix de
50€
l'are,
soit 380€
(trois
cent
quatre-vingts
euros).
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte de vente
à passer
devant
notaire.
Page
12
sur 18 Point
16
- Acquisition
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07
n°185
et
n°186
(La
Tête
du
Sanglier)
M.
Claude
OLRY,
propriétaire
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07
n°
185
et
n°186
situées
au
lieu-dit
«la
Tête
du
Sanglier
»
a
proposé
à
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
(d'une
contenance
totale
de
29,02
ares)
au
prix de 50€
l’are.
Ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la
commune
car
elles
sont
situées
à
proximité
directe
du
parking
communal
desservant
l'auberge
OBSCHEL.
De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ACQUERIR
auprès
de
M.
Claude
OLRY
les
parcelles
cadastrées
section
07
n° 185
et n°186
situées
au
lieu-dit
«la
Tête
du
Sanglier
»
d'une
contenance
totale
de
29,02
ares
au
prix
de
50€
l'are,
soit
1.451€
(mille
quatre
cent
cinquante
et un
euros).
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou
son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte de vente
à passer
devant
notaire.
Point
17
- Acquisition
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07
n°51
et
n°53
(La
montagne),
n°157
(Sur
les
champs),
n°190
(La
Tête
du Sanglier)
Il est préalablement
précisé
qu'une
erreur matérielle figure
dans
l'intitulé
de
cette
délibération,
la parcelle
n°190
ayant
déja été acquise par la commune
il y a peu.
M.
Michel
MASSON,
propriétaire
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
07
n°
51,
n°53
(lieu-dit
La
Montagne)
et
n°157
(lieu-dit
Sur
les
Champs)
a
proposé
à
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
(d'une
contenance
totale
de
31,05
ares)
au
prix de
80€
l'are.
Ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la commune
car elles
sont
situées
à proximité
directe
du
Camping
de
Labaroche
et de
la voirie
d'accès
au
lieu-dit
Giragoutte.
Leur
acquisition
s'inscrit également
dans
la démarche
de
préservation
et de développement
du
patrimoine
forestier de
la commune.
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Page
13
sur 18 —
D'ACQUERIR
auprès
de
M.
Michel
MASSON
les
parcelles
cadastrées
section
07
n°
51,
n°53
(lieu-dit
La
Montagne)
et
n°157
(lieu-dit
Sur
les
Champs)
d'une
contenance
totale
de
31,05
ares
au
prix
de
80€
l'are,
soit 2.484€
(deux
mille quatre
cent
quatre-vingt-quatre
euros).
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou son
représentant)
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte de vente
à passer
devant
notaire.
Point
18
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
01
n°80
(Le
Breu)
La
Commune
a été
informée
par
la SAFER
GRAND
EST
de son
intention
de
mettre
en
vente
le terrain
cadastré
section
01
n°80
situé
au
lieu-dit
« Le
Breu
»
à
Labaroche,
d'une
surface
de
35,12
ares,
au
prix
de
1.882€
TTC.
Dans
ce cadre,
les personnes
intéressées
étaient invitées
à manifester
leur candidature.
"7 œnu——
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
fait
part
à
la
SAFER
de
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle. De
ce qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
—
D'ACQUERIR
auprès
de
la SAFER
GRAND
EST,
dans
l'hypothèse
où
la candidature
de
la commune
était
retenue,
la parcelle
cadastrée
section
01
n°80
d'une
contenance
totale
de
35,12
ares
au
prix de
1.882€
(mille
huit
cent
quatre-vingt-deux
euros).
—
DE
CHARGER
le Maire
(ou
son
représentant),
le cas échéant,
de signer toutes
les pièces
concernant
cette
affaire,
et notamment
l'acte de vente
à passer devant
notaire.
Page
14
sur 18 Point
19
- Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
10
n°243
(Le
Château)
et
Section
08
n°183
(La
Bodure) La
commune
a été
informée
par
le notaire
en
charge
de
la vente
de
la cession
à un
tiers
par
Mme
ALNOT
des
parcelles
cadastrées
:
—
Section
10
n°243
(Le Château)
d'une
contenance
de 13,05
ares
(parcelle
boisée),
au
prix de 1.305€
—
Section
08
n°183
(La
Bodure)
d'une
contenance
de
12,07
ares
(prix
inconnu
à ce
jour).
240
239
LE CHATEAU
La
Commune
de
Labaroche
est
propriétaire
d'une
parcelle
boisée
soumise
au
régime
forestier
ONF
qui jouxte
la parcelle
vendue
section
10
n°243.
Par conséquent,
la Commune
dispose
d'un
droit de
préemption
au
sens
de
l'article
L.331-22
du
Code
forestier.
Page
15 sur 18 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'exercer
ce droit
de
préemption
pour
acquérir
la parcelle
boisée
cadastrée
Section
10
n°243
(Le Château).
En
outre,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'exercer
son
droit
de
préférence
pour
le
terrain
situé
à la Bodure,
cadastré
Section
08
n°183.
De
ce qui précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-
D'AUTORISER
la
Commune
à
exercer
son
droit
de
préemption
forestier
aux
fins
d'acquérir
la
parcelle
boisée
cadastrée
Section
10
n°243
au
prix de
1.305€
-
D'AUTORISER
la
Commune
à
exercer
son
droit
de
préférence
aux
fins
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
08
n°183.
En
cas
d'accord
du
vendeur,
une
fois
le
prix
connu,
le
Conseil
devra
se
prononcer
sur la vente.
-
Et charge
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
de signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Point
20
- Concession
de
passage
en
forêt
communale
(195
Le
Cras)
Les
nouveaux
propriétaires
de
l'habitation
située
au
n°195
lieu-dit
Le
Cras
à
LABAROCHE
souhaiteraient
pouvoir,
à
l'instar
des
anciens
propriétaires
(Famille
RIEGER),
bénéficier
d’un
droit
de
passage
sur
la
forêt
communale
pour
accéder
via la parcelle
cadastrée
section
03
n°18
à leur propriété.
Page
16
sur 18 De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'accorder
une
concession
de
passage
en
forêt
communale,
telle
que
matérialisée
sur
les
plans
ci-
dessus,
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
03
n°18,
afin
d'accéder
à
la
propriété
située
au
n°195
Le
Cras.
-
Pour
une
durée
indéterminée,
révocable
unilatéralement
à tout
moment,
-
Contre
paiement
d'une
redevance
annuelle
de 50€.
-
et charge
le Maire
d'établir
la concession
de
passage
correspondante.
Point
21
- Communications
21.1.
Maison
de
la Musique
: Le
Maire
informe
le Conseil
que
la maison
située
au
260
La
Chapelle
(en face
de
la
Mairie),
connue
sous
le
nom
de
«maison
de
la
musique
»
du
fait
de
sa
construction
par
la
Musique
municipale
dans
le cadre
d’un
bail
à construction,
devenue
propriété
de
la commune
à l'échéance
de
ce bail,
a
fait
l’objet
d'une
estimation
par
les
services
de
France
Domaine.
En
effet,
cette
maison
étant
actuellement
inutilisée
du fait de
sa vétusté,
il est envisagé
de la mettre
en vente.
21.2.
Réhabilitation
du
site
des
Genêts :
e
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
bâtiment
ayant
vocation
à
accueillir
une
supérette
et une
station
carburants
a été attribué
à l'architecte
Pierre
BAUMANN.
e
L'adjoint Alain VILMAIN
va
redéfinir
les limites de
propriété
du
site des
Genêts
avec
le géomètre.
21.3.
Vente
MASSON-Commune
de
Labaroche
:
l'acte
notarié
concernant
la
vente
par
M.
MASSON
à
la
commune
de
Labaroche
de
la parcelle
boisée
cadastrée
section
07
n°190
(Tête
du
sanglier)
a été
signé
par
le
Maire
le 24 février
2023.
21.4.
Foulées
de
la
Ligue
: l'adjoint
au
Maire
Bernard
BANGRATZ
informe
le
conseil
de
la
11°
édition
des
foulées
de
la ligue
qui
se
déroulera
le 18/06/2023.
Les
frais
d'inscription
des
participants
seront
intégralement
reversés à
la Ligue
contre
le Cancer.
Page
17
sur
18 Point
22
-
Divers
Néant.
XXX
La
séance
est levée
à 21h00.
Date prévisionnelle
du prochain
conseil : vendredi 12 mai 2023
à 19h00
à la Mairie
LABAROCHE,
le 13
avril
2023
/JF/NS/BR
La
secrétaire
de
séance
Le
M
N;
bee
PETTEL
Bernard
RUFFIO
Conseillère municipale
Page
18
sur
18