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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+CM++12+mai+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
© Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2023 MANO 40410
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L'an deux mille vingt-trois,
Le douze du mois de mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MANO s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de
la mairie, sur la convocation de Madame le Maire Mme BOULANGER-BANET Joëlle, affichée
le 5 mai 2023 et transmise par voie électronique le 5 mai 2023, et sous la présidence de cette
dernière.
Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Charles CANALI, Jean-
Claude SELLONS, Mireille AUBOUY, et Sylvie AUSSUDRE-BESSET (arrivée à partir de la délibération
2023-015).
Absents excusés : Philippe TASSERY, Thierry BESSET,
Absent mais ayant donné pouvoir: Philippe TASSERY à Joëlle BOULANGER-BANET, Thierry
BESSET à Sylvie AUSSUDRE-BESSET
Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY
Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum était atteint, la présidente de
séance a proposé de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Délibération : Retrait de la délibération 2023-03
Cie.
CDG
- Délibération : Radiation de l’adhésion au CNAS
-__ Délibération : Achat des parcelles liquidation judicaire Alain Pargade
- _ Délibération : Demande Subvention DETR église
- _ Délibération : Demande subvention FEC église
QUESTIONS DIVERSES
-__ Délibération : Demande de dérogation au repos dominical pour l’entreprise DELEPLANQUE et
- Délibération : Convention et mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM avec le
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023.
1. DÉLIBÉRATION N° 2023-015 : Retrait de la délibération 2023-03
La délibération 2023-003 portant délibération sur les travaux de cimetière doit être retirée. Cette
délibération est illégale en raison de la délégation d'attribution des pouvoirs de Madame le Maire
(délibération 2020-14).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents,
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr - De retirer la délibération 2023-03
- D’en informer la préfecture
Arrivée de Madame Sylvie AUSSUDRE BESSET à 18h21.
2. DÉLIBÉRATION N° 2023-016 : Demande de dérogation au repos dominical pour
l’entreprise DELEPLANQUE et Cie.
Vu les dispositions des articles L. 3132-25-4 du Code du Travail,
La Direction chargée du Travail et de l'Emploi, en application de l'alinéa 1er de l'article L. 3132-25-4 du
Code du Travail a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à l'obligation du
repos dominical pour les salariés de l'établissement DELEPLANQUE ET CIE,
Cette demande est liée à la récolte et le séchage des semences de colza.
L'établissement s'est engagé à respecter la décision prise par l'employeur après référendum.
Cette décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés
privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains
publics en difficulté ou de personnes handicapées. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du
dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au
moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Considérant
l'intérêt économique représenté par ces dispositions dérogatoires et leurs effets bénéfiques sur la
consommation des ménages.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 8 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Monsieur
CANAËI Charles).
D’ Emettre un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour leurs
salariés déposée par l'établissement DELEPLANQUE ET CIE situé Lieu-dit Chemin d’Ensigné à
VILLEFOLLET 79170 pour les travaux de récolte sur la Commune de MANO, pour la période du Mai à
Juillet 2023.
3. DÉLIBÉRATION N° 2023-017 : Convention d'adhésion et de mise à jour du Plan Communal
de Sauvegarde et du DICRIM avec le CDG
La commune de Mano s’est dotée depuis 2015, d’un plan communal de sauvegarde, conformément
à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
L'objectif d’un plan de sauvegarde communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à
l'avance au niveau communal en cas de survenance d'évènements graves afin de sauvegarder des
vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. La dernière convention de 2020
arrive à échéance.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le plus rapidement possible notre PCS et de prendre en
compte les évolutions réglementaires, je propose d'accepter la signature de la convention et sa mise
à jour.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la signature de la convention
territoriale.
Depuis deux ans, le FEDER n'intervient plus pour soutenir ce dispositif. Le CDG avec l'association des
maires des Landes propose un cadre conventionnel avantageux.
La tarification arrêtée de la mise à jour pour les communes de moins de 500 habitants est de 750.00
€, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents,
1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 7113 — Fax : 05 58 08 20 17 - maitie.mano(@wanadoo.fr - D'Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion PCS et du DICIM avec le Centre de
Gestion et la mise à jour du plan communal de sauvegarde et du document d’information
communal sur les risques majeurs.
D’ Autoriser Madame le Maire d'apporter toutes pièces et formalités s’y rapportant.
- Dit que ces sommes seront prévues aux chapitres et articles correspondants du Budget Primitif de
la Commune 2023.
4. DÉLIBÉRATION N° 2023-018 : Radiation de l'adhésion au CNAS
La commune à adhéré et signé une convention avec ie CNAS en 2019 par la délibération 2019-049.
Cette adhésion du Comité National d'Action Sociale permet de proposer aux agents des
prestations d'aide aux vacances, loisirs, cultures.
Les agents n'utilisant pas cette adhésion, le conseil municipal demande la radiation au Comité
National des Actions Sociales à compter de 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents,
D’Autoriser Madame le Maire à résilier l’adhésion au CNAS et de ses bénéficiaires.
D’ Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents de radiation du CNAS.
5. DÉLIBÉRATION N° 2023-019 : Achat des parcelles liquidation judicaire Alain Pargade
Madame le Maire annonce que conformément à l'ordonnance du 22 janvier 2021 autorisant la vente
de gré à gré d’un droit réel immobilier ou d’un immeuble par le tribunal judiciare de Bordeaux :
Est notifié que la commune de Mano s’est porté acquéreur sur 9 parcelles cadastrées Section D n°
433, 451, 452, 463, 587, 591, 610, 701 et 705 pour un montant de 175 000 €.
Conformément l'ordonnance du 9 juillet 2021 autorisant la vente de gré à gré d’un droit réel
immobilier ou d’un immeuble par le tribunal judiciare de Bordeaux :
Est notifié que la commune de Mano s’est portée acquéreur pour une parcelle supplémentaire
cadastrée Section D 924a, pour un montant de 27 850 €.
L'office notarial Damien Nony a repris l'étude du dossier afin de signer l’achat des parcelles.
A ce jour, la commune de Mano se porte toujours acquéreur de la façon suivante :
Parcelles Section D n° 433, 451, 452, 463, 587, 610, 922, 923 pour la somme de 175 000 € net
vendeur. Les parcelles Section D n° 591, n°418, n° 701, n° 705, suite à divisions, ont été remplacées
par : Section D n° 922, n° 923, n° 924), d’une surface de 35 579 m?,
Parcelles D 924a, (issue d’une division des anciennes parcelles section D n° 418, n° 705) pour un
montant de 27 850 €, d’une surface de 55a70ca.
Le montant total pour l'acquisition des terrains de M PARGADE est de 202 850€.
Ce montant ne tient pas compte des frais d’acte pour l’achat des terrains. Ces frais d’acte seront à la
charge de la commune.
Monsieur AUBOUY Dominique explique les emplacements des parcelles sur la carte de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents,
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Téi : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr De se porter acquéreur des parcelles Section D n° 433, 451, 452, 463, 587, 610, 922, 923 et D 924a
de Monsieur PARGADE pour la somme de 202 850 €.
D’ autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à l'achat de ses parcelles.
De payer les frais d’actes d’honoraire au notaire en charge du dossier pour l’achat des terrains.
Dit que ces sommes sont prévues aux chapitres et articles correspondants du Budget Primitif de la
Commune 2023.
6. DÉLIBÉRATION N° 2023-020 : Demande de Subvention DETR - travaux de l’église
Madame ie Maire annonce,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune peut solliciter une subvention auprès de l'État, au titre de la DETR
{dotation d'équipement des territoires ruraux),
CONDIDERANT que la commune où l'entreprise se réserve le droit d’uütiliser une structure d'insertion
sociale, clause sociale d'insertion, qui permet d’avoir une bonification de 10% de subvention de
l'Etat.
Monsieur CANALI Charles exprime ses craintes par rapport au budget et de savoir si la commune a
les assises financières pour les différents travaux engagés par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 8 voix pour, O voix contre et 1 abstention
{Monsieur CANALI Charles),
DÉCIDE :
DE VALIDER le plan de financement ci-dessous :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Total/ Devis de travaux (HT): 19 593.00 €
Subvention DETR {40 %) 7 837.20 €
Commune — Fonds propres 11 755.80 €
DE SOLLICITER une subvention de l'état au titre de la DETR en vue de la réfection de la toiture et le
changement d’escalier
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de subvention au
dossier travaux de toiture et d'escalier de l'église.
7. DÉLIBÉRATION N° 2023-21 : Demande de subvention FEC pour les travaux d'église
Le Conseil Départemental des Landes répartit une subvention au titre du Fonds d'Equipement des
Communes pour l'année 2023. Une commission de département des Landes se réunit pour attribuer le montant entre les communes.
Le conseil municipal demande une subvention aux travaux d'église (de la couverture - charpente et
escalier intérieur).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune peut solliciter une subvention auprès de l'État,
1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 —
mairie.mano(@wanadoo.fr Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
DECIDE :
# DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental des landes au titre du Fond
d’Equipements des Communes en vue de la rénovation, de l'entretien de la toiture et de l’escalier au
sein de l’église,
# D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de subvention au
dossier travaux de toiture et d'escalier de l’église.
8. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
La commune de Mano a signé une vente de pins pour Alliances Forets Bois pour un montant total de
40 000 € HT, parfor 31 = 2.99 hectares, environ 374 pins / 622 m3.
9. QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire annonce que des devis sont en cours pour la rénovation et l'entretien de la toiture
et de l'escalier à l'église.
Les Travaux de construction d’une allée bétonnée au cimetière sont prévus pour l'été 2023.
Mireille AUBOUY présente l'avancée du dossier de l’étude du barrage.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées :
n° 15 à n°21.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Liste des membres présents :
Joëlle BOULANGER-BANET
Dominique AUBOUY
Ludovic SELLONS
Charles CANALI
Jean-Claude SELLONS
Sylvie AUSSUDRE BESSET
Mireille AUBOUY
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano@wanadoo.fr