Procès Verbal - 20250410 pv Reunion du 10 AVRIL 2025 definitif

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Procès Verbal - 20250410 pv Reunion du 10 AVRIL 2025 definitif Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250410 pv Reunion du 10 AVRIL 2025 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Nbre de membres : 14

Adhérents au CM : 14

Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 3 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 Avril 2025 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel

Etaient présents :

JG Masson, R Blondel, R Lemaire, B Fruleux, D Roussel, T Ingelaere, J Mouchon, V Lagache, G Pruvost, A Defevre, C Chrétien, N Gernez

Étaient Absents : G Jamez, M Delattre (procurations données)

Ordre du jour du conseil municipal du 10 Avril 2025

✓ Approbation du PV du 6 mars 2025

✓ Budget : approbation du CA et CG 2024, vote des taux, vote des subventions ✓ municipales, BP 2025

✓ Avis PLU 3.1

✓ Prolongation du Conseiller en Energie Partagée

✓ Lancement des prochains marchés : cuisine STL, Restauration scolaire ✓ Point des festivités à venir

✓ Point de situation SIVU PAIO (Mission locale), Eollis, tourisme et circuit mémoire des Weppes

✓ Approbation du Procès-verbal du conseil du 6 Mars 2025

Après relecture, le Procès-Verbal du conseil du 6 Mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

✓ Budget : approbation du Compte Financier Unique 2024, vote des taux, vote des subventions municipales, BP 2025

➔ Numéro des délibérations ? (CFU 2024, taux, subventions et BP 2025)- Compte Financier Unique 2024

Le compte Financier Unique 2024 (regroupant l’ancien compte de gestion et le compte

administratif) sont approuvés à l’unanimité sauf celle du maire, non présent lors du vote.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 796 7610.18€, les dépenses à 767 335.51€, soit un excédent de fonctionnement de 29 424.67 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 64 681.99€, les dépenses à 411 144.71€.

Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont approuvés pour la somme de – 346

462.72€ pour la section d’investissement et à 29 424.67 € pour la section de fonctionnement.

- Vote des taux

Après délibération, il est décidé de maintenir les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2025 à savoir : 32.40 % pour le foncier bâti et 33.89 % pour le foncier non bâti, et 14.5 % pour la taxe habitation sur les résidences secondaires.

- Vote des subventions

Après en avoir délibéré, il est décidé de voter au budget primitif les subventions suivantes :

La somme 16 0 749 euros est prévue au compte 6574.

A A D V A H 80,00 € ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR ADA59A 300,00 €

FOULEES DES WEPPES 1 500,00€ CHORALE A PLEINE VOIX 300,00 € CLUB D'ECHECS (Intervention école) 300,00 €

CLUB D'ECHECS (Animations villages) 300.00 € CLUB DES AINES 300,00 €

COMITE DES FETES - organisation festivités 1 500,00 € ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES

(fonctionnement) 300,00 € ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES (Ecole de

Musique) 800.00€ ENTENTE SPORTIVE DES WEPPES 300,00 € ESCRIME 300,00 € F W T M FROMELLES WEPPES TERRE DE MEMO 300,00 € FIT & FORM 300,00 € GR EN WEPPES 300,00 €

LALLOEU TERRE DE BATAILLES 1914-1918 150,00 € LE TEMPS DE LIRE (Médiathèque) 300,00 € LE TEMPS DE LIRE (subv /hab) 3399.00 €LE TEMPS DE LIRE ( Animations) 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE (Section REPAIR CAFE) 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE FDS THEMATIQUE 1 000,00 € LE TEMPS DE LIRE ( Section ludothèque) 300,00 €

MAM GRIBOUILLE ET PAPOUILLE 300,00 € NORTH IS COMING 300,00 €

PARTAGE EN WEPPES 150.00 € RIRE ET THEATRE 300,00 €

SECTION ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €

TENNIS DE TABLE DE FROMELLES 300,00 € RUGBY CLUB DES WEPPES 300,00 €

ASSOCIATION FOURNES BASKETCLUB 300,00 € WEPPES NATATION 300.00€

WEPPES VOLLEY BALL 300.00€

PECHE – ABBIETTE FROMELLOISE 300.00€ TOTAL 6574 16 079.00 €

Les subventions des associations sont votées à l’unanimité (n’ont pas pris part au vote les membres de ces dites associations)

- Budget Primitif 2025

Il est provisionné un total de dépenses et recettes de fonctionnement la somme de 1

417 102.38 € dont 554 867.63€ de résultat d’exploitation reporté.

Dépenses 1 417 102.38 € :

Charges à caractère général : 406 880€

Charges de personnel : 527 320€

Atténuations de produits : 2 000€

Dépenses imprévues : 0 €

Virement à la section d’investissement : 350 000 €

Autres charges de gestion courante : 89 379€

Charges financières : 9 000€

Charges exceptionnelles : 32 273.38€

Dotation aux provisions : 250.00€

Recettes : 1 417 102.38€

Résultat d’exploitation reporté : 554 867.63€Prestations de services : 134 000€

Impôts et taxes : 357 619 €

Dotations et participations : 140 013.75€

Autres produits de gestion courante : 5 000 €

Il est provisionné en dépenses et recettes d’investissement la somme de 1 019

749.07€ .

Les programmes d’investissement sont inscrits comme suit :

Dépenses :

- Opérations financières : 353 221.07 €

- Jeux extérieurs : 69 000€

- Salle du Temps Libre : 150 000 €

- Aménagement cimetière : 50 000 €

- Vidéo protection : 3 500 €

- Acquisition bien immobilier : 30 000€

- Bâtiments communaux : 5 028€

- Matériel Divers : 17 000€

- Enfouissement Réseaux Rue de l’Eglise : 97 000€

- Tiers Lieu (étude) : 20 000€

- Photovoltaïque : 75 000€

- Rugby (vestiaires et club house) 150 000€

- Recettes :

Opérations financières (report, virement fonctionnement, FCTVA) : 1 019 749.07€

✓ Avis PLU 3.1

Les modifications portées dans le PLU3.1 pour Fromelles sont celles qui ont été évoquées lors du précédent conseil et déjà portées à connaissance de la MEL.

Pas de remarque particulière supplémentaire. Le conseil municipal entérine les

modifications à l’unanimité.

Délibération 20250410-5

✓ Prolongation du Conseiller en Energie Partagée.

Compte-tenu du calendrier des élections municipales, et de l’absence d’instances

délibératives métropolitaines au cours du premier semestre 2026, il nous est proposé

par la MEL de prolonger d’un an notre adhésion afin d’éviter toute

interruption de la mission de Conseil en énergie partagée. Le Conseil

métropolitain sera invité à se prononcer à ce sujet le 25 avril.Cette continuité de service jusqu’au 30 juin 2027 permettrait à votre conseiller d’être

présent dès l’installation du nouvel exécutif, pour l’informer des actions préalablement

réalisées et des pistes d’action déjà identifiées pour réduire durablement les

consommations énergétiques de la commune.

La décision est approuvée à l’unanimité.

Délibération 20250410-6

✓ Lancement des prochains marchés : cuisine STL, Restauration

scolaire

Cuisine STL : Il y a lieu de définir les différents lots à constituer sur cette 2 ème

phase. Nous pouvons établir un seul lot (lot 3 : Aménagement intérieure et cuisine),

ou le diviser de la façon suivante : fourniture et pose cuisine / plomberie / carrelage

/ aménagement intérieur / électricité.

Les conclusions de la commission travaux est de divisier en plusieurs lots. Le cahier

des charges sur une partie des lots ainsi divisés restent à définir en interne.

✓ Retour sur la réunion tiers lieu

Une rencontre a été organisée le 24 mars en lien avec la coppérative d’architecture

et de paysage « les Saprohytes » mandatée par la Meet les porteurs de projet

(économiques et associatifs). La réunion a permis de définir les usages, y compris

communs.

✓ Retour sur le recrutement, on acte la création de poste en rédacteur

territorial contractuel sur 1 an

Un emploi de catégorie B sous la forme d’un contrat de projet pour une durée

minimale d’un an est créé. Nous avons reçu de nombreuses candidatures. 6

personnes ont été reçues. Le poste de catégorie B est créé pour une candidate

retenue d’un niveau bac + 5.

✓ Point des festivités à venir

11 Avril : la nuit est belle à 20h30

24 Avril : Anzac Day à 10h

25 Avril : Monsieur le Maire représentera la commune à l’hommage national à Villers

Bretonneux, Dominique Roussel et Hubert Huchette seront à Bullecourt.

6 Mai : MUMO

Cérémonies des 8 Mai et 9 Mai✓ Point de situation SIVU PAIO (Mission locale), Eollis, tourisme et

circuit mémoire des Weppes

Mission locale : impulsions métropole sud : Un effort sur les fonds propres doit se

faire suite à la perte de 10 % du budget soit 400 000 € (désengagement de l’état, moins de subventions).

- EOLLIS : l’association perd également 57 000 € de subventions de fonctionnement

- L’Office du tourisme d’Armentières disparait. La compétence est reprise par la MEL avec l’Office du tourisme métropolitain.

Nous constations un risque de mise en péril des petites associations, notamment dans les communes plus petites et rurales ?? Quelles associations ?

- Circuit mémoire des Weppes

Le Musée souhaite valoriser les projets de valorisation des sites en proximité du Musée,

qui permettent aux visiteurs du Musée de poursuivre leur visite, à la suite de la visite

de l'exposition permanente.

En effet, les visiteurs sont très souvent en attente de découvrir les sites liés à la bataille

de Fromelles.

Afin de toujours pouvoir proposer des visites en extérieur, nous avons réfléchi et nous

avons trouvé un prestataire en capacité de nous produire des parcours via des QR

codes renvoyant à des visites sur site (sans le côté randonnée). L'idée est de pouvoir

permettre une découverte des sites de mémoire aux alentours (Fromelles et

communes voisines) en leur donnant des informations complémentaires : historique

du site, photos anciennes, cartes, jeux, vidéos etc … par le biais d'un QR Code. Le

prestataire se nomme Wivisites.

Le parcours pourra être proposé via le site internet, via des QR Code se retrouvant sur

un flyer/carte ou directement sur les sites dans la mesure où cela est possible bien

sûr. Ils sont déjà en contact avec la CWGC pour les sites leur appartenant.

Pour Fromelles, travail sur les sites qui sont rattachés à la Mairie et notamment : le

chemin menant aux Bois des Faisans, l'église de Fromelles et le bunker de l'Abbiette.

Des réunions de travail sont planifiées avec les autres communes.

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la

séance à 22h50.