Conseil Municipal - 20220630 Reunion du CM DU 30 JUIN 2022 definitif

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Conseil Municipal - 20220630 Reunion du CM DU 30 JUIN 2022 definitif Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220630 Reunion du CM DU 30 JUIN 2022 definitif)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion du jeudi 30 JUIN 2022 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusés : GERNEZ N (procuration donnée), SIRIEYS F

✓ Approbation du Compte-rendu du 19 mai 2022

Monsieur le Maire donne lecture du précédent compte-rendu. Celui-ci est adopté à l’unanimité des présents.

✓ Organisation du périscolaire

L’accueil du mercredi matin démarrera à la rentrée scolaire, à 8h00 au lieu de 7h30.

Le règlement ainsi que les tarifs du périscolaire sont revus.

GARDERIE

Horaires et fréquentation : Elle fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 8h50 le matin et de 16h30 et 18h45 le soir.

Tarification : au choix de la famille

-facturation à l’unité (3.20 € le matin, 3.20 €)

- ou inscription au forfait (matin ET soir).

L’inscription au forfait garderie se fait à l’année scolaire, sauf demande particulière faite par mail à la mairie avant chaque début de période (maternelle allant désormais toute la journée

à l’école, fin de contrat avec une assistante maternelle, changement particulier de situation)

- 85 € pour les 7 semaines pour 1 enfant par période de facturation - 135 €pour les 7 semaines pour 2 enfants par période de facturation

- 170 € pour les 7 semaines pour 3 enfants ou plus par période de facturation

Les retards sur la garderie du soir occasionnent des frais supplémentaires pour la commune. Ces frais seront facturésà la famille à raison de 5€ par quart d’heure de retard.

CANTINE

Horaires et fréquentation : Elle fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi en 3 services, de 12h00 à 13h20.

Elle peut être :

- « régulière » (4,3,2 ou 1 fois par semaine), à jour(s) fixe(s) et défini(s) à l’avance

- « selon un planning » : remis au plus tard le 25 du mois précédent - « occasionnelle » par mail à periscolaire@fromelles.fr Le repas occasionnel doit être

commandé pour la semaine suivante au plus tard le jeudi 9h de la semaine scolaire qui

précède, rattrapage possible jusqu’au mardi 9h pour le jeudi et vendredi de la même semaine.Les enfants non-inscrits régulièrement peuvent être accueillis sous réserve d’avoir rendu le dossier d’inscription par mail à periscolaire@fromelles.fr

Tarification :

Le prix fixé par repas au 1er septembre 2022 est de 3,70 €. Il pourra être révisé par délibération du Conseil Municipal à tout moment.

ACCUEIL DU MERCREDI MATIN (8h00/12h30)

Horaires et fréquentation : Il fonctionne le mercredi de 8h00 à 12h30. La facturation est à l’heure ou pour les créneaux d’activités spécifiques (baby gym, arts plastiques, échecs), à l’année.

Nous assurons les déplacements entre chaque activité.

Néanmoins, la commune ne peut être tenue responsable des activités associatives en dehors du dispositif d’accueil (théâtre, escrime).

Tarification :

3.20 € l’heure entamée

Ou forfait annuel de 80 € par tranche d’une heure bloquée à l’année Paiement étalé sur 5 périodes soit : 16 € par tranche d’une heure bloquée à l’année Possibilité de moduler à l’année la 1/2h soit 40 € à l’année

FORFAIT PAR PÉRIODE FORFAIT A L’ANNÉE

1H 16 € 80 €

2H 32 € 160 €

3H 48 € 240 €

4H 64 € 320 €

4,5H 72 € 360 €

Pour les activités spécifiques, seule l’inscription à l’année est possible. L’enfant pourra arrêter au bout de 2 séances d’essai (dans ce cas facturation à l’heure). Supplément pour les activités spécifiques (matériel, surcoût intervenant) Les activités seront présentées lors du forum des associations, le vendredi 2 septembre de 18h à 20h, avec ouverture des inscriptions.

ARTS PLASTIQUES : 10h00-11h00 et 11h00-12h00

BABY GYM : 10h00-11h00 et 11h00-12h00

ECHECS : 11h00-12h00

Ces 3 activités se font sur réservation à l’année, facturées en forfait annuel avec supplément. Baby Gym : + 10 € soit 90 € à l’année

Arts Plastiques : + 30 € soit 110 € à l’année

Echecs : + 50 € soit 130 € à l’année, licence loisir incluse

Charlotte interviendra le mercredi matin à Fromelles.Il est décidé de redonner des heures aux agents du périscolaire ainsi que pour Audrey Agent administratif.

Vu le nombre important d’heures complémentaires qui risque d’être dû pour certains agents,

il y a lieu de modifier les quotas d’heures fixes. Le quota est donné avec un maximum, il sera nécessaire de décompter les jours ouvrés non travaillés.

Delphine : contrat annualisé au maximum à 32 h / semaine

Marie : contrat annualisé au maximum à 29.2 h / semaine

Charlotte : contrat annualisé au maximum à 28.12 h / semaine

Mélissa : contrat annualisé au maximum à 27.30 h / semaine

Audrey : contrat annualisé au maximum à 5.50 h / semaine en plus du contrat secrétariat mairie

Les modifications ont adoptées à l’unanimité des présents

✓ Marché Restauration scolaire

Marché d’appel d’offre de la restauration scolaire :

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. C’est l’entreprise Lys Restauration qui a été retenue après la réunion de Commission d’appel d’offres.

La prestation sera effective au 1er septembre 2022 (sur 2 années + 1 an).

Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents.

✓ Modifications des statuts de la FEAL

La Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille exerce la compétence autorité

organisatrice de la distribution d’électricité sur un périmètre identique à celui de la communauté de communes Pévèle Carembault. Pour faciliter la gestion opérationnelle des

services publics locaux et donner davantage de cohérence avec les autres interventions comme

celles sur les réseaux d’éclairage public, d’eau ou d’assainissement notamment, il est utile de transférer la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité à la communauté de communes Pévèle Carembault.

Vu les articles L5211-17 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux

modifications statutaires des EPCI, et notamment l’article L5211-17-1 relatif à la restitution de compétence aux communes,

Vu les articles L5211-19 et suivants du CGCT, relatifs aux retraits des communes des EPCI

Considérant l’identité du périmètre de l’exercice de la compétence autorité organisatrice de la distribution d’Electricité par la Fédération d’Electricité de l’arrondissement de Lille avec celui de la communauté de Communes Pévèle Carembault,Considérant que la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité pourrait

être exercée efficacement par la communauté de communes Pévèle Carembault pour le compte de ses communes membres,

Considérant que pour une bonne administration locale, il convient de transférer la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille à la communauté de communes Pévèle Carembault,

Considérant que la modification statutaire de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de

Lille supprimant la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité n’entrainera pas la dissolution de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents ,

1. La validation de la modification statutaire de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille entrainant la suppression de la compétence autorité organisatrice de la distribution

d’électricité au 1er janvier 2023

2. Le retrait des communes de la communauté de communes Pévèle Carembault de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille au 1er janvier 2023

3. L’actif et le passif de la fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille relatifs à la

compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité seront transférés à la communauté de communes Pévèle Carembault.

✓ Point avancement Salle de sport

L’établissement des réserves a été fait le 15 juin avec un huissier

Le fait d’avoir fait les OPR permet de faire réagir les entreprises.

Cela porte ses effets notamment pour le lot de la menuiserie, mais son retard a un impact financier

L’entreprise Vatp a perdu un interlocuteur (pb santé), il reste des finitions – il y a donc des

réserves mais cela ne provoque pas de blocage sur la commission de sécurité

- Des essais sont prévus avec les auto laveuses autoportées. La commission travaux validera

le choix.

- Suite à la réunion avec les associations du 18 juin, de nouvelles demandes de créneaux ont

été faites : danse, basket UFOLEP. Il va falloir finaliser le planning d’occupation de cette

salle.

- L’activité du tennis de table a commencé : il est voté une subvention de 300 euros.

Mr Roussel présente le tableau prévisionnel d’occupation de la salle.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi sont réservés paour l’école.

Le club de basket occupe le lundi soir, mardi soir et samedi matin

L’association Fit form GV occupe le mardi soir (danse), mercredi matin (initiation multi-sports enfants), jeudi soir (gym), dimanche matin (badminton).

Gr en Weppes , occupe le mardi soir, mercredi après-midi et vendredi soir.

Le tennis de table occupera la vendredi soir, le volley le jeudi soir.✓ Point avancement Voirie et MEL

Des travaux sont programmés avec les services de la MEL :

- Entrée du village route d’Herlies à côté du lotissement

- Sortie Salle de sports Rue de la Basse Ville

- Rénovation de branchements égouts rue de la basse ville et rue de l’église

- Test de sens unique rue de l’Eglise et rue des Vaulx : réunion le 8 juillet sur les points à

revoir : manque 2 places PMR, stationnement rue de l’église, gestion du ramassage des

ordures ménagères.

- 8 Juillet : réunion en mairie du Plan Pluriannuel d’Investissement à Fromelles (commerce,

salle de sport, liaisons douces, aires de jeux, city stade…)

- Bibliothèque Numérique Métropolitaine : accès pour tous les adhérents à un catalogue,

magazines, formations en ligne . L’adhésion possible est possible si présence d’une

association ou de la commune.

- Position de Fromelles par rapport à la suite du réseau MédiaWeppes : souhait de rester en

gestion associative.

Possibilité de conserver notre logiciel des 5 bibliothèques et d’entrer dans le dispositif de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, sous réserve qu’une des médiathèques soit en

gestion communale (potentiellement Le Maisnil et Bois-Grenier)

✓ Implantation antenne Orange

Monsieur le Maire rappelle la proposition d’Orange pour l’implantation d’une antenne sur le clocher de l’église.

Il y aurait un impact sur la maintenance dans le clocher (horloge, oiseaux…)

Il faudrait fixer les conditions : Procédure de coupure et de contrôle effectif de la coupure,

mesures avant et après les émissions, intégration dans le bâti, orientation des antennes, mesures avant et après les coupures.

Une implantation plus esthétique est demandée.

Maitrise et revenus pour l’ensemble des habitants

L’Ecole et la salle du temps libre font partie du groupe scolaire, pour orientation de l’antenne

L’Analyse du bail et des conditions financières sont importantes.

Il y aurait lieu de donner accès à Orange et ses sous-traitants à l’église, en passant par la mairie pour accès limité, non permanent

Si non, on accepte une antenne sur le village sur autre emplacement hors domaine de la

commune sans que l’on en ait la maîtrise. Une implantation ne pourra être refusée si elle respecte le code de l’urbanisme. L’implantation se fera sur le village quoiqu’il en soit. Il est

donc procédé au vote de l’acceptation de l’étude pour cette implantation :

Vote pour : 8 Vote contre : 3 Abstention : 3✓ Délibération sur le développement du commerce et des services sur la commune

Monsieur le Maire présente une carte du centre bourg et son développement :

Après en avoir délibéré il est décidé ce qui suit :

- Position sur la préemption du 11 rue de l’église : pas opportun car ne peut correspondre à

un projet commercial.

- Elargissement de la zone de préemption :

Bleu ciel : OAP

Vert clair : favoriser le logement en mixité sociale, développement du pôle commercial,

service et tiers lieu de la commune, à proximité de ses parkings et de l’existant et des zones de circulation

Elargir le périmètre établi en 2017, et ce pour anticiper une évolution des opportunités ? : (restaurant –médiathèque - maison paramédicale) -> périmètre en rose

Ouverture sur le triangle, élargissement de voirie…

✓ Proposition de rachat d’un terrain

Proposition de rachat d’une parcelle à côté du poste EDF bande de 10 m en zone NP donc

non constructible, terrain qui appartient à la commune, soit 700 m² : terrain non constructible. Il est décidé à l’unanimité de ne pas accepter la vente du terrain.✓ Subventions

Il est décidé la délibération modificative de crédits pour les subventions ci-après :

Tennis de table : 300 €

North is coming : 300 €

Fit et form GV : 300 €

Sewep : Versement subvention pour donner des heures de cours de français aux Ukrainiens : 300 €

Club Echecs de Fournes : 300 €

✓ Retour sur le Conseil Municipal des Jeunes

- Réouverture du stade STL : le CMJ a fixé les règles

- Club manga le samedi a démarré, réunion une fois par mois

- Projet de City stade

✓ Social

Mission locale : garantie jeunes : trouver travail et réinsertion : les jeunes n’y vont plus

Sewep : problème de recrutement

ADMR : manque de personnel dans le service de l’aide à la personne

✓ Manifestations à venir

3 Juillet : Foulées des weppes

9-12 Juillet : Ducasse et animation

10 Juillet : Braderie

13 Juillet : paëlla

Organisation 19 juillet à 18h commémoration

Lancement Fromelles rugby 2023 le 30 juin à 12h30

✓ Point à date accueil des Ukrainiens

2 familles sont hébergées sur la commune :

– 1 famille de 5 personnes (7-11-16 ans et droit au travail) sur un logement provisoire

vacant. 2 enfants ont fait un passage à l’école. Ils ont un véhicule et trouvé un petit travail. - 1 famille de 2 personnes chez l’habitant.

Les dons restent possibles. Prévoir un repas sur le thème de l’Ukraine ?

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h55.