Déliberation - 20190404 Reunion du jeudi 4 avril 2019 a 20h 15 definitif

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Déliberation - 20190404 Reunion du jeudi 4 avril 2019 a 20h 15 definitif Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Déliberation - 20190404 Reunion du jeudi 4 avril 2019 a 20h 15 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusés : Josiane Wagon (pouvoir à Nathalie Gernez), Guillaume Jamez (pouvoir à Roselyne Blondel), Franck Gothière (pouvoir à Roger Lemaire)

✓ Adoption du Compte Administratif et du Compte de gestion 2018

- Compte Administratif :

- Vu l’instruction M14,- Vu les Budgets de l’exercice 2018 approuvés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2018, vu la fusion du CCAS avec la Commune au 1er /01/2019, vu les Budgets de l’exercice 2018 du CCAS approuvés, l’affectation des résultats comptables du compte administratif se fait comme suit :

1 Détermination du résultat d’investissement de la Commune de l’exercice 2018 :

Total des dépenses : 170 466.81 Total des Recettes : 146 053.46

Résultat -24 413.35

Résultat Antérieur : 143316.82

Résultat Cumulé : 118 903.47

2 Détermination du résultat d’investissement du CCAS de l’exercice 2018 :

Total des dépenses : 0 Total des Recettes : 0

Résultat

Résultat Antérieur : 28853.27

Résultat Cumulé : 28853.27

3 Détermination du résultat d’exploitation de la Commune de l’exercice 2018 :

Total des charges : 532 348.50 Total des produits : 633 787.21

Résultat : 101 438.71

4 Détermination du résultat d’exploitation du CCAS de l’exercice 2018 :

Total des charges : 13 034.93 Total des produits : 12 475.09 Résultat : - 559.84

5 Affectation du résultat d’exploitation (Commune + CCAS) de l’exercice 2018 : Résultat N (excédent) cpte 12 : 100 878.87

Résultat antérieur (excédent) cpte 110 : 424 062.14

Résultat à affecter : 524 941.01

Affectation par ordre de priorité :

Autofinancement complémentaire cpte 1068 121580.56 - report à nouveau cpte 110 403 360.45

Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement.Compte de Gestion

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif commune et ccas de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire de la commune et du ccas

2 Statuant sur l’exécution du budget commune et ccas de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion commune et ccas dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

✓ Vote des Taux des taxes directes locales 2019, Vote des subventions

Après en avoir délibéré par 14 voix pour

- il est décidé de maintenir les taux d’imposition suivants pour l’année 2019 à savoir :Taxe foncière (bâti) : 12.55% ,Taxe foncière (non bâti) : 33.89%, Taxe d’habitation : 14.50%

Il est donné lecture des propositions de subventions aux diverses associations. Un courrier a été adressé il y a un mois à chaque président afin qu’il notifie à la commune leur demande de subvention. Sont donc prévus les subventions qui ont fait à ce jour l’objet d’une demande. Après en avoir délibéré, celles-ci sont votées.

✓ Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire présente les propositions de vote du budget primitif 2019 de la Commune: Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 036 177.15

Recettes : 1 036 177.15

Section d’Investissement

Dépenses :477 432.36

Recettes : 477 432.36 (dont 200 000 de virement de la section de fonctionnement).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget présenté.

✓ Salle de Sport : plan de financement, présentation de l’avant-projet détailléMonsieur le Maire présente le dossier de travaux pour la salle de sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au plan de

financement de ce projet, décide d’inscrire au budget de la commune les fonds

nécessaires à celui-ci.

Monsieur le Maire sollicite de Monsieur le Président de la MEL l’obtention d’une

subvention Fonds de concours SPORT de la MEL au titre d’un équipement de sports

collectifs (40%) et de sports individuels (20%) pour un projet d’un montant total HT

de 2 254 192.87 € HT soit un montant de subvention de 761241,44 €.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de solliciter de Monsieur le Président du Conseil

Départemental l’obtention d’une subvention ADVB (Aide Départementale Village et

Bourg) pour un projet d’un montant total HT de 2 254 192.87 € HT soit un montant de

subvention de 300 000€HT .

✓ Cadre de vie : Plan de préservation de l’abeille noire Chimay Valenciennes

Plan de préservation de l'abeille noire Chimay Valenciennes : à la demande de 2 apiculteurs opérant ou vendant sur Fromelles, souhait de créer un conservatoire de biodiversité visant à protéger l’abeille noire locale.

Accueil chez les particuliers (à ce jour 3 sites dont 1 communal).

L’idée serait de mailler le territoire.

✓ Arrêté Démarchage, Concession cimetière, délibération modifications statutaires SIDEN-SIAN

- Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile et l’établissement de contrats hors

établissement commercial

Le maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-

2 ,

Vu le Code de la consommation et notamment ses articles L221-1 à L221-29 ?

Considérant qu’il y a lieu de réglementer sur le territoire communal, le démarchage à domicile

et les démarches visant à l’établissement de contrats de vente ou de prestation de services

conclus en dehors d’un établissement commercial, et ce afin de garantir la tranquillité publique

et la protection des personnes les plus vulnérables :

Arrête :

Article 1 : Toute société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale qui démarche à

domicile sur le territoire de la Commune de Fromelles doit préalablement s’identifier auprès

des services municipaux avant de commencer la prospection. Elle doit fournir le nombre de

démarcheurs, leur nom et la période de démarchage.Article 2 : Monsieur le Maire de Fromelles, les services de la Gendarmerie de La Bassée sont

chargés de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la population selon la réglementation en vigueur

dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur de

la Direction Départementale de la Protection des populations, Monsieur le Chef de la Brigade

de Gendarmerie de La Bassée

- Concession cimetière

Cave-Urne : il est proposé de facturer les cave-urnes au prix coûtant. Ceci est à étudier sur la base de devis. Le prix serait de 150€ sur 15 ans, 300€ sur 30 ans. La délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour inclure le prix du coût du sarcophage. Il y aurait possibilité de renouveler 1 fois sur 15 ans et 30 ans.

Colombarium : 1200€ sur 30 ans, 800€ sur 15 ans. Dans le prix est inclus le gravage de 3 plaques (21cmx8cm). Il n’y a pas de possibilité de mettre sa propre plaque.

Concession : 200€ sur 15ans, 400€ sur 30 ans. Obligation est faite d’effectuer les travaux du sarcophage pour les nouvelles concessions dans les 6 mois.

Jardin du souvenir : 0€, la commune prend en charge le gravage de la plaque 9.3cm sur 4cm.

Il est souhaité de revoir le règlement lors d’un prochain conseil municipal.

- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN : Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical réuni le 7 février 2019. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

✓ Divers : point avancement des travaux, école…

Ecole : Les 2 portes d'accès (aluminium) aux sanitaires ont été réalisées par l'entreprise

Deneullin. Un devis de la porte du couloir a été demandé (suite au contrôle de sécurité). A

voir quel financement possible en certificat d’économie d’énergie. Pour information l'entreprise

Deneullin a vérifié et contrôlé les fermetures et serrures de la salle d'évolution gratuitement.

-Réalisation du montage du mobilier (commandé par l'APEF) par nos agents.

-Réalisation d'une boite à livre par nos agents à disposer entre l'école et la

médiathèque.

-Montage et pose en cours du mobilier urbain

-Report du cimentage en Accord avec Mme Willefert du mur de la cour de récréation.

A voir pour externaliser le chantier.

- Pose de films sur les vitres de la classe de madame Parmentier et devis en cours pour

le changement des rideaux des 3 classes.

Salle du temps libre : Les menuiseries de la cuisine ont été remplacées par l'entreprise

Deneullin. La réfection des peintures de la cuisine est en cours par nos agents.Stade de rugby : Un devis de l'entreprise Delestrez concernant l'accès au terrain, a été signé.

Elagage : Réalisation par l'entreprise Jardins de villes d'élagages (bouleau) rue du chanoine

Descamps. Un devis en cours pour le rognage des souches rue de Lommeries pour replantation

d'arbustes vivaces. Les agents communaux procèdent aux tailles et autres élagages Zone de

l’Abiette et sur différents lieux de la Commune.

Eglise : Un devis concernant le rejointoiement et l'accés PMR doit être établi en relation avec

Nicole et Roger. Par la même occasion une demande de devis sera faite pour la rampe d'accès

salle du temps libre. A voir le dossier de subvention que l’on peut retenir.

Mairie : Intervention sur bureau étage mairie terminée depuis 1 mois

P.S : Les sociétés Art Questro et Relais canin remercient la commune de la pose d'éclairage

public devant leurs entrepises

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à minuit trente.