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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624697432 CR CM 27 05 202112661)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 27 mai 2021
L'an 2021 et le jeudi 27 mai à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1° Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 35 Adjoint, M. MENAULT Miguel, M. BELTOISE Antony, M. THOMAS Didier, Mme LAROYE Aurélie, M. LEMOAL David
Pouvoirs : Mme PERON Adeline qui a donné pouvoir à M. BELTOISE
Absents excusés : Mme SAUVERVALD Margaux
Secrétaire : Mme LAROYE Aurélie
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
° Pouvoirs : 1
Date de la convocation :11/05/2021
Date d'affichage : 11/05/2021
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification
Sommaire de l'Ordre du Jour :
-Déplacement du Lieu de Réunion
- Emplois saisonniers 2021
-Urbanisme PLUI, compte rendu de la Réunion sur le projet d'aménagement et de
développement durable (PADD)
-Organisation des élections départementales et régionales
Madame le Maire propose de rajouter à l'Ordre du Jour l'autorisation de recrutement de saisonniers
pour la période estivale 2021.
Le Conseil Municipal accepte cette requête à l'unanimité.
Compte rendu de la séance d'installation du 08 avril 2021 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
D2021-23 : Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal à titre exceptionnel
Madame le Maire déclare qu'il convient de fixer à titre exceptionnel le lieu de réunion du Conseil
Municipal en salle polyvalente de Charmont-en-Beauce contiguë à la Mairie, située au 2 rue de la
Mairie, cette salle étant adaptée aux dispositions particulières qui doivent être suivies dans la lutte
contre la propagation du virus covid-19.En conséquence et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de ses membres présents que la séance ordinaire du Conseil Municipal s'ouvre Salle Polyvalente conformément aux mesures qui doivent être prises et adaptées pour la
1 bonne tenue des réunions du Conseil Municipal.Cette décision est actée à l'unanimité des Conseillers
présents et représentés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2021-24 : Recrutement d'emplois saisonniers
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Qu'en prévision de la période estivale 2021, il est nécessaire de renforcer les services techniques, pour la période du 1er juin au 31 août.
Qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,2°, relatif au recrutement pour accroissement saisonnier d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois consécutifs.
Madame le Maire propose de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, au maximum de 3, à temps non complet, à raison de 20h hebdomadaires pour exercer les fonctions d'entretien des bâtiments et des espaces verts, correspondant au grade d'adjoint technique de catégorie C.
Madame le Maire déclare que l'organe délibérant de la Collectivité a fixé les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services par délibération du Conseil Municipal ;
La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'agent polyvalent contractuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la proposition de Madame le Maire et l'autorise à signer tous les documents relatifs au
recrutement des agents.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2021-25: Autorisation de signature d’une convention d’Occupation du Domaine Privé de la Commune
Madame le Maire présente aux conseillers le courrier en date du 26 mai 2021, par lequel l'association Générations Charmont, sollicite la Commune pour bénéficier d'un terrain pour réaliser un jardin participatif.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation du Domaine Privé avec cette association.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses :
-Point communautaire :
Monsieur MALON, 1: Adjoint, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord-
loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).
- Compte rendu de la Réunion sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :
Madame le Maire déclare que la commune s'est fait présenter le Projet d'Aménagement par le
Cabinet URBEO dépêché par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal acte qu'il convient d'être vigilant à la présentation finalisées de cette phase qui
conditionne les aménagement urbains futurs de la commune. -Organisation matérielle des Elections Départementales et Régionales 2021 :
Madame le Maire présente le planning des assesseurs pour les dimanches des 20 et 27 juin 2021.
La séance est levée à 22h50.
En mairie,
le 21/06/2021
Le Maire, Delphine PRUNET