Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621241083 CR CM 21 01 2019
Compte-Rendu - 1621240916 CR CM 21 11 2019
Compte-Rendu - 1621256447 CR CM 20 12 2019
Compte-Rendu - 1621240969 CR CM 12 09 2019
Compte-Rendu - 1642013387 CR CM 16 12 202124049
Compte-Rendu - 1621241000 CR CM 20 06 2019
Compte-Rendu - 1621240901 CR CM 19 12 2019
Compte-Rendu - 1621256663 CR CM 03 05 2018
Compte-Rendu - 1621257417 CR du 16 03 2017
Compte-Rendu - 1621023856 CR CM 21 01 20216145
Compte-Rendu - 1621241017 CR CM 16 05 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621241017 CR CM 16 05 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 16 mai 2019
L'an 2019 et le jeudi 16 mai à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. SAGIE Marcel, M. JOLIN Lionel, Mme PRUNET Delphine, M. BRIFAUD Dominique, Mile LAROYE Aurélie, M. MENAULT Miguel, M. MORISSEAU Denis, M.TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Excusés : M.RABELLE Yves a donné pouvoir à M.MENAULT
Secrétaire: Melle LAROYE Aurélie
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 10
e Pouvoirs: 1
Date de la convocation : 10/05/2019
Date d'affichage : 10/05/2019
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 20/05/2019
et publication ou notification le 20/05/2019
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations:
SOMMAIRE
- Modification des statuts de la CCPNL
- Demande de subvention auprès du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Syndicat mixte du pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dans le cadre de l’Appel à projets du Contrat de Ruralité 2019 : Aménagements et revitalisation du Bourg de Charmont
M. le Maire demande aux membres du Conseil le rajout de deux délibérations :
- Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation de séquences d'observation pour les élèves des lycées d'enseignement secondaire
- Taxe d'aménagement
Cette demande est acceptée à l'unanimité.
M. le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du 25 avril 2019 qui est approuvé à l'unanimité.
D2019-20 : Modification des statuts de la CCPNL
Monsieur le Maire déclare qu’il convient d'approuver le transfert de la compétence « fourrière animale » au
profit de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret ainsi que la modification des
statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret pour ce qui concerne la mis à
jour légale des compétences obligatoires et facultatives.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2019-21 : Demande de subvention auprès du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Syndicat
mixte du pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dans le cadre de l’Appel à projets du Contrat de Ruralité 2019 : Aménagements et revitalisation du Bourg de Charmont
Le Conseil Municipal souhaite engager des travaux d'aménagements de revitalisation du Bourg de Charmont afin de stimuler l'attractivité et la mobilité sur son territoire.
Ce projet structurant a fait l'objet d'une étude de sécurité qui a été mené en concertation avec le Conseil
Départemental du Loiret et a recueilli un avis favorable du Conseil Municipal, par délibération D2018-46, en date
du 22 novembre 2018.
Les propositions des services départementaux, jointes au dossier, a mis en avant la nécessité de réalisation
d'aménagements qualitatifs favorisant notamment :
- Favoriser les ralentissements des véhicules par des aménagements spécifiques,
- la mobilité des usagers piétons ou cyclistes en entrée de bourg,
- le renforcement des accès sécurisés à proximité du groupe scolaire,
- l'attractivité et l'accessibilité par l'amélioration du stationnement visant, par ces aménagements d'espaces publics, à valoriser l'implantation ultérieure d'une Maison d'assistantes maternelles.
Le choix d’un bureau d'études par délibération D2018-54 du 20 décembre 2018 permet l'établissement de
l'opération ainsi envisagée pour une date de réalisation du projet prévue pour fin 2019 : Coût prévisionnel des
travaux s'élève à 110 900€ HT soit 5 190 € HT de mission du Bureau d'études BET Legrand et 105 710 € HT de
travaux. Projet d'Aménagement du bourg de Charmont pour un montant de 133 080 € TTC soit 6 228€ TTC de
mission du Bureau d'études BET Legrand et 126 852€ TTC de travaux.
Le Conseil Municipal sollicite en conséquence pour la mise en œuvre de ce projet de territoire une subvention au
titre du Contrat de Ruralité 2019 de 44 360€ soit 40% du montant HT du projet et adopte le plan de financement
ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Contrat de 44360€ 53232€
Ruralité
Aménagements et
revitalisation du 38815€ | 46578€ Bourg de Charmont : 0900 _ Autres Départeme
nt
Autofinancement 27725€ 33270€
Total 110900 | 133080 | Total 110900€ | 133080 € € €
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2019-22 : Autorisation de signature d'une convention relative à l'organisation de séquences
d'observation pour les élèves des lycées d'enseignement secondaire
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à l'organisation de séquences d'observation pour
les élèves des lycées d'enseignement secondaire pour un élève du Lycée Duhamel du Monceau qui sera établie
pour la période du 20 mai 2019 au 31 mai 2019.
à la majorité (pour: 10, contre : 0, abstentions : 0) D2019-23 : Taxe d'aménagement
Monsieur le Maire déclare que le taux de la part communale de la Taxe d'aménagement peut être modifié si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
De supprimer le taux spécifique de 8% institué sur les secteurs délimités de la Rue du Moulin et de les maintenir sur Chemin Saint Jacques.
De maintenir la taxe d'aménagement au taux de 4.5%, et de l'appliquer à l'ensemble de la Carte Communale à l'exception du Chemin Saint Jacques.
De maintenir le taux spécifique de la Taxe d'aménagement de 8% pour les raisons d'aménagements et de renforcement de voirie et réseaux sur le Chemin Saint Jacques.
D'exonérer totalement du champ de la TA les abris de jardins soumis à déclaration préalable;
D'exonérer partiellement, dans la limite de 50% de la surface excédant 100m? pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
à la majorité (pour: 10, contre : O, abstentions : O)
Questions diverses:
Point Communautaire :
Monsieur le Maire présente les décisions présentées lors du Conseil Communautaire du 07 mai 2019.
Réflexion sur la détermination du nombre de sièges et leur répartition au sein de la CCPNL qui devra être
appliquée lors de la prochaine mandature de mars 2020 :
Monsieur le Maire présente les modalités d'attribution et de répartition des sièges au sein d'une communauté de
communes.
A compter de la prochaine mandature en Mars 2020, le nombre de délégués titulaires au sein de la CCPNL
passerait à 26 sièges (au lieu de 17 actuellement).
Monsieur le Maire déclare que la loi prévoit qu'un accord local peut être conclu en respectant les conditions prévues par l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges serait donc
réparti à 32 suivant la clé de répartition par habitant.
Cette procédure doit être validée par le conseil communautaire et les conseils municipaux avant le 31 Août 2019.
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les tableaux de répartition, donne un avis favorable à l'accord
local à 32 sièges.
Organisation des élections Européennes:
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des représentants au Parlement Européen aura lieu le Dimanche 26 mai
2019 de 08H00 à 18h00.
Ilest fixé le planning horaire de présence des élus pour cette journée de scrutin.
La séance est levée à 22h00.
En mairie, le 20 mai 2019
e-Malre
Didier TH